Arrêté - am 2026 053 du 4022026 portant reglementation stationnement et circulation tvx infrastrusture telecom 453 ch du plan

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Arrêté - am 2026 053 du 4022026 portant reglementation stationnement et circulation tvx infrastrusture telecom 453 ch du plan Document publié le Samedi 7 février 2026 à 10h51 par la commune de Biot. Lien du pdf (Arrêté - am 2026 053 du 4022026 portant reglementation stationnement et circulation tvx infrastrusture telecom 453 ch du plan)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, Canton d'Antibes-Biot

Communauté d'Agglomération

Sophia Antipolis

[| Certins exécutoire compte tenu de :

LA PUBLICATION EN LIGNE LA-FRANSMISSION LARECERTION

En FENTE Re CT

Le Maire de la Commune de Biot,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2213-1 et L2213-2,

Vu le code de la route et notamment ses articles L41 1-8 et R417-10,

Vu le code pénal et notamment son article R6 10-5,

Vu le code de la voirie routière et notamment ses articles LI 13-2 et RI 1 6-2,

Vu les arrêtés et les instructions interministérielles relatives à la signalisation routière,

Vu les arrêtés municipaux du 2 avril et du O9 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune,

Considérant la demande d'autorisation d'entreprendre des travaux présentée par la société ORANGE SA sise 9, boulevard Grosso 06000 NICE sollicitant l'autorisation de la commune pour la réalisation de travaux d'infrastructure

du réseau Télécom (pose de chambre et de fourreaux) au droit du n°453, chemin du Plan bar l'entreprise SPIE

CITYNETWORKS sise 762, boulevard du Mercantour 06200 NICE et ses sous-traitants,

Considérant que les travaux sur les voies relevant de la police du Maire, tels que les branchements d'eau potable, d'assainissement, de gaz, d'électricité, d'éclairage public et de téléphone, les entretiens de voirie, les interventions de toutes natures, nécessitent certaines restrictions temporaires de circulation et de stationnement au droit des chantiers,

ARRÊTE

ARTICLE 1°

L'entreprise SPIE CITYNETWORKS et ses sous-traitants sont autorisés à réaliser des travaux d'infrastructure du réseau Télécom (pose de chambre et de fourreaux) au droit du n° 453, chemin du Plan. Ces travaux, d'une durée estimée à 5 jours ouvrés, seront réalisés entre le 16 et le 27 février 2026.

ARTICLE 2

Les dispositions du présent arrêté seront applicables du 16 au 27 février 2026 inclus. Pendant cette période, les entreprises citées à l'article 1® sont autorisées à couper la circulation au droit du n° 453, chemin du Plan, uniquement les jours ouvrés entre 09h00 et 16h00. En dehors de ce créneau horaire, la circulation sera complètement rétablie.

ARTICLE 3

Pendant la période indiquée à l’article 2, le stationnement de tout véhicule extérieur au chantier sera interdit

et considéré comme gênant dans l'emprise des travaux et des installations de chantier. La vitesse aux abords du chantier sera limitée à 30 Km/h. Le non-respect de ces dispositions entraînera l'établissement d'un procès-

verbal suivi, le cas échéant, de la mise en fourrière aux frais du contrevenant du véhicule gênant.

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/053 — Page 1/2

Mae De Bior-Sommia Annirous : C5 90339 - 06906 Sora Annrous Ceoex - mwwbiotfr- TÉL 04 92 91 55 91 - Fax 04 93 65 18 9 - des@biotfrARTICLE 4

Les entreprises chargées des travaux auront la charge de la signalisation temporaire du chantier sur le domaine

public. Le chantier devra être balisé de jour comme de nuit. Les entreprises chargées des travaux seront responsables des conséquences pouvant résulter d'un défaut ou d'une insuffisance de cette signalisation. Cette dernière devra être conforme aux dispositions alors en vigueur et qui actuellement sont édictées par l'instruction

interministérielle sur la signalisation routière.

ARTICLE 5

Le présent arrêté sera affiché sur le site d'intervention. Par ailleurs, les entreprises en charge des travaux devront être en mesure de présenter ledit arrêté justifiant de l'autorisation d'effectuer les travaux. À défaut, en cas de

contrôle, les entreprises pourront être verbalisées.

ARTICLE 6

Les entreprises devront impérativement remettre à l'identique tout type de marquage au sol ou couche de

roulement en cas de dégradation et ce dès la fin du chantier.

ARTICLE 7

Pendant la période indiquée à l'article 2 et pour les véhicules du chantier dont le tonnage n'excède pas 32

Tonnes, les entreprises en charge des travaux bénéficieront d'une dérogation permanente aux arrêtés municipaux du 12 avril 1999 et du 09 août 1999 relatifs à la limitation de tonnage sur la commune. Le présent

arrêté les exonère de produire le formulaire de dérogation de tonnage.

ARTICLE 8

La Directrice Générale des Services et le Responsable du Service Technique sont chargés chacun en ce qui

les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.

ARTICLE 9

Le présent arrêté sera, transcrit au registre des arrêtés municipaux et ampliation sera transmise à :

- Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de la ville de Valbonne,

- Monsieur le Commandant du Corps des Sapeurs-Pompiers de la ville de Biot,

- Madame la Responsable de la Police Municipale de la ville de Biot,

- Monsieur le Responsable du Service Technique de la ville de Biot,

- Monsieur l'interlocuteur de la société Orange,

- Monsieur le Responsable de l'entreprise SPIE CITYNETWORKS.

ARTICLE 10

Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer qu'il fasse grief, peut faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un

délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application «

Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. I! peut faire également l’objet d’un recours gracieux auprès de la commune de Biot, qui prolonge le délai de recours contentieux.

Fait à Biot, le 04 février 2026 Le Maire,

Conseiller départemental des Alpes-Maritimes,

Ville de Biot — Arrêté Municipal — Service Technique — AM/2026/053 — Page 2/2

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