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Déliberation - 48 2024
Document publié le Vendredi 4 octobre 2024 par la commune de Robiac-Rochessadoule.
Lien du pdf (Déliberation - 48 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DU GARD
COMMUNE DE ROBIAC - ROCHESSADOULE
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° 48 - 2024
Séance du 04 octobre 2024
Date Convocation : 17/09/2024 Date Affichage: 17/09/2024
Nombre de Membres afférents au Conseil Municipal : 15
Nombre de membres en exercice : 12
Nombre de membres présents : 8
Nombre de membres qui ont pris part aux délibérations : 8
Nombre de procurations : 1
Nombre de voix exprimées : 9
L'an deux mille vingt-quatre et le 04 octobre à dix-sept heures trente minutes, le Conseil Municipal de Robiac- Rochessadoule, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Robiac- Rochessadoule, Salle des Conférences, sous la Présidence de Monsieur CHALVIDAN Henri, Maire.
Présents : Mr CHALVIDAN Henri, Maire, Mr D'ORIVAL Jean-Marc, Mme PELATAN Nicole, Mme LEZE Christine,
Adjoints, M. CONTANDRIOPOULOS Yves, M. GONNET Thierry, Mme THOMASSET Marie-Christine, Mme AGRA Régine,
Absents ayant donné procuration : Mme MILLET Cécile a donné procuration à Mr GONNET Thierry
Absents excusés : Mme ADAM Agnès, Mr PERCETTI Jérôme, Mr PONTET Jean-Luc,
Secrétaire de séance : Mme Régine AGRA
Objet de la délibération : Subvention exceptionnelle au budget M49 Assainissement
Les membres du Conseil Municipal après en avoir délibéré décident à l'unanimité d'attribuer une subvention supplémentaire de fonctionnement pour l'année 2024 de 7 016.00 € du budget général M57 au budget M49 Assainissement pour permettre de payer la facture des travaux de la station d'épuration de la commune de Bessèges.
La Secrétaire, Le Maire,
Mme Régine AGRA M. Henri ©
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NIMES, Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l'application informatique « télérecours Citoyens » accessible par le site internet, www.telerecours fr dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
Acte rendu exécutoire après dépôt en Préfecture le
Et publication le
Accusé de réception en préfecture
030-213002165-20241004-20240410 482024-DE
Reçu le 07/10/2024