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Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Carrières-sous-Poissy.
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Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière,
CARRIÈRES S OÙ S:# PO Lis :S
ARRÊTÉ N° ARR2025-62
PORTANT RÈGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
RUE ARPENT DU PRIEUR
LE MAIRE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY,
VU la loi N° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2213-1 à L 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R 110-1, R110-2, R 411-5, R 411-8, R 411- 25, R417-4, R 417-9, R417-10 et R 417-11,
VU le Code de la voirie routière et notamment l'article L 115-1 et suivants,
VU le Code pénal,
VU le Code de procédure pénale,
VU l'arrêté et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, modifiés par les textes subséquents,
VU la permission de voirie N° P-2025-CSP-0116 délivrée par la Communauté Urbaine Grand Paris Seine & Oise en date du 28 janvier 2025,
VU la demande de l'entreprise CANAS en date du 27 janvier 2025,
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de règlementer la circulation et du stationnement afin de réaliser dans les meilleures conditions de sécurité des travaux de génie civil et de raccordements,
ARRÊTE
Article 1: A compter du lundi 24 février et jusqu'au vendredi 28 mars 2025, la règlementation de la circulation et du stationnement rue de l'Arpent du Prieur, au droit du N° 1 (Poste CS BRUMAIRE) sera la suivante en tant que de besoin :
- la vitesse sera limitée à 30 km/h,
- Ja circulation sera réduite à une seule voie. Un alternat manuel ou par feu sera mis en place par l'entreprise CANAS,
- le stationnement sera interdit au droit du chantier. Tout véhicule laissé en stationnement sera considéré comme gênant au sens de l'article R 417-10 du Code de la route et sera retiré
immédiatement de la voie publique et mis en fourrière dans les conditions prévues à l'article L 325.1 du code précité,
- un cheminement piéton sera mis en place par l'entreprise CANAS.
Article 2 : Une signalisation sera mise en place aux endroits nécessaires pour informer les usagers de ces dispositions. La pose de panneaux sera assurée par l'entreprise CANAS - 7,
VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2025-62/Page 1/2 rue Langevin - 78130 LES MUREAUX - Téléphone : 01.30.99.41.36 - courriel :
canas@canas.fr, conformément aux dispositions en vigueur actuellement édictées par l'arrêté du 24 novembre 1967, modifié notamment par l'arrêté du 5 janvier 1995 et par l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, livre I, 8ème partie, approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par des procès-verbaux de contravention dressés par les personnels de Police et transmis aux tribunaux compétents. Elles seront poursuivies conformément aux dispositions du livre II du Code de la route et notamment son titre I.
Article 4 : Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 : La Directrice Générale des Services, le Directeur des Services Techniques, le Directeur de la Sécurité Urbaine, la Commissaire de Police Nationale de la circonscription de Conflans-Sainte-Honorine/Poissy, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au registre des actes administratifs.
A Carrières-sous-Poissy, le 19 février 2025
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VILLE DE CARRIÈRES-SOUS-POISSY / ARRÊTÉ N° ARR2025-62/Page 2/2