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Déliberation - deliberation 2024 01 07 remuneration ar
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Ver-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation 2024 01 07 remuneration ar)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
DU
CALVADOS
ARRONDISSEMENT
DE
BAYEUX
CANTON
DE
COURSEULLES
SUR
MER
COMMUNE
DE
VER
SUR
MER DÉLIBÉRATION
N°
2024.01.07
PORTANT
REMUNERATION
DES
AGENTS
RECENSEURS
DU
RECENSEMENT
DE
LA
POPULATION
CHARGES
DE
LA
REALISATION
DES
ENQUETES
DE
RECENSEMENT
Effectif
légal
: 19
- Membres
en
exercice
: 19
- Présents
: 18
- Votants
: 19
L'an
deux
mil
vingt-quatre,
le quinze
du
mois
de
janvier,
à dix-huit
heures,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s'est
réuni
salle
Saint
Exupéry,
en
séance
publique
sous
la présidence
de
Madame
Lysiane
LE
DUC
DREAN,
la
Maire. Etaient
présents
: Jean-Luc
VERET
- Cécile
MACHUREY
- Jean-Claude
MARIE
- Gérard
MARCIA
- Philippe
BERTEMOND
- Jean-Bernard
MAILLARD
- Pascale
CLAUSER
- Marie-Claude
HOFFNUNG
- Ludovic
MAULNY
- Éric
POTIER
- Houria
BADEK
- Philippe
ONILLON
- Marie-
Christine
DEHLINGER
- Marie-Laure
PAIN
- Françoise
COUTAND
-
Catherine
INNOCENT
- Jean
CHANAL.
Absents
excusés
- Pouvoir
:
Daniel
DESCHAMPS
donne
pouvoir
à Jean-Bernard
MAILLARD
Secrétaire
de
séance
: Pascale
CLAUSER
désignée
à l'unanimité
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
Vu
la loi
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
notamment
son
article
3,
Vu
la loi
n° 2002-276
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
et
notamment
son
titre
V';
Vu
le décret
n° 2003-485
du
5 juin
2003
relatif
au
recensement
de
la
population
;
Vu
le décret
n° 2003-561
du
23
juin
2003
portant
répartition
des
communes
pour
les
besoins
de
recensement
de
la population
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
relatif
aux
agents
non
titulaires
; Page
1 sur
2 Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
a approuvé
à l'unanimité
d'autoriser
Monsieur
le Maire
à
recruter
4 agents
recenseurs
pour
la commune
par
délibération
du
25
octobre
2023. Les
agents
recenseurs
seront
indemnisés
sur
la base
de
:
Ÿ 1,50€
par
bulletin
de
logement
2,00€
par
bulletin
individuel
11,65
€ bruts/heure
de
formation
ÿ 100€
défraiement
forfaitaire
déplacement
Ces
sommes
seront
inscrites
au
budget
primitif
2024.
Madame
la Maire
est
chargée
d'entreprendre
toutes
démarches
nécessaires
à
cette
affaire.
ADOPTÉ
à l'unanimité
La
secrétaire
de
séance
La
Maire,
Pascale
CLAUSER
Lysiane
LE
DUC
DREAN
à
LU
|
FF
.
2):
/
t
t
f
/
\
\
Fait
et
délibéré
en
séance,
Er
=)
Les
jours,
mois
et
an
que
dessus.
Ÿ
5”
Pour
extrait
certifié
conforme
au
registre
Transmis
à la
Sous-Préfecture
le 16
janvier
2024
GEtL.
oLUUSrI
DE
BAYEUX
À
16 JAN.
7074
|
__
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