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Déliberation - N 072 MARCHES PUBLICS Fourniture et mise en place gobelets réutilisables Marché n 18035 Lot 1 Fêtes de Bayonne Avenant n 2 de prolongation
Document publié le Jeudi 7 avril 2022 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 072 MARCHES PUBLICS Fourniture et mise en place gobelets réutilisables Marché n 18035 Lot 1 Fêtes de Bayonne Avenant n 2 de prolongation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Environnement,
[ayonne* -PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 7 AVRIL 2022
DELIBERATION N° DE-2022-072
L'an deux mil vingt deux, le 7 avril, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET- BARBÉ, Mme LAUQUÉ, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORRÉGÉ, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN-DOLHAGARAY, M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU-BOIRIE, Mme BISAUTA (à partir de 18h11), M. ARCOUET, Mme LARRÉ M. SALANNE, M. PAULY, Mme LAPLACE, M. DAUBISSE, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, M. SÉVILLA, Mme BENSOUSSAN, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, Mme CAPDEVIELLE, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO (jusqu'à 19h22), Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGÉ.
Absents représentés par pouvoir :
Mme LOUPIEN-SUARES à Mme BRAU-BOIRIE, Mme CASTEL à M. UGALDE, Mme BISAUTA à Mme HARDOUIN-TORRE (jusqu'à 18h11), Mme ZITTEL à M. ARCOUET, M. ETCHETO à Mme DUPREUILH (à partir de 19h22)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. BOUTONNET-LOUSTAU
Entendu le rapport de Mme BISAUTA,
OBJET : MARCHES PUBLICS - Fourniture et mise en place de gobelets réutilisables — Marché n°18035 - Lot 1 Fêtes de Bayonne — Avenant n°2 de prolongation.
Par délibération du 5 avril 2018 la Ville de Bayonne a confié à la société Ecocup un marché de fourniture et de mise en place de gobelets réutilisables à l'usage des consommateurs, s'appliquant aux éditions 2018 à 2021 des Fêtes de Bayonne et de la Foire au jambon.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04692-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Bayonne BAIONA-PAYS
S'agissant du lot 1 "Fêtes de Bayonne", l'exécution des prestations du contrat n°18035 a commencé le 25 mai 2018 et devait prendre fin le 25 mai 2022, sa durée étant de un an renouvelable par tacite reconduction 3 fois.
Cependant la crise sanitaire de la COVID-19 a empêché l'exécution des prestations pour les éditions 2020 et 2021. En effet, les décisions gouvernementales, relatives à la lutte contre la propagation du virus, ont eu pour conséquence l'interdiction de manifestations festives, comme celle des Fêtes de Bayonne, fêtes qui regroupent à chaque édition environ un million de personnes.
La crise sanitaire de la COVID-19 a également eu des conséquences imprévisibles par son ampleur dans les difficultés d’approvisionnement en général, et dans le secteur du plastique en particulier. Les mises à l'arrêt généralisées et successives des économies nationales au cours des confinements en 2020 et 2021 ont entraîné un arrêt de la production, suivi d'une forte reprise de la demande de produits manufacturés et de matières premières a repris fortement, entraînant des tensions par rapport à une offre inférieure à la demande.
Ce contexte international se traduit par des délais d'approvisionnement portés actuellement à au moins 8 semaines ce qui est incompatible avec les délais nécessaires à la mise en œuvre d'une procédure de mise en concurrence pour la mise à disposition des gobelets pour l'édition 2022 des Fêtes de Bayonne. En effet, l'organisation des fêtes patronales exige la fourniture un volume d'1 300 000 verres pour le 11 juillet au plus tard alors que le lancement d'une procédure ne permettrait pas d'attribuer le marché avant le 30 mai 2022, ce qui correspond à un délai d'approvisionnement de 6 semaines, soit un délai insuffisant pour garantir la livraison des produits.
L'article 139 alinéa 3 du Décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics de 2016 prévoit que « le marché public peut être modifié dans les cas suivants (...) lorsque, sous réserve de la limite fixée au I de l'article 140, la modification est rendue nécessaire par des circonstances qu'un acheteur diligent ne pouvait pas prévoir », il convient de prolonger le marché n°18 035.
Compte tenu des circonstances imprévisibles concernant ce marché de fourniture, il est demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer un avenant prolongeant le lot 1 « Fêtes de Bayonne » du contrat n°18035 jusqu'au 25 août 2022, aux conditions actuelles :
— nombre de gobelets : 300 000 verres personnalisés avec le visuel de l'année en cours (sachant que le prestataire met également dans le circuit 1 million de verres des années antérieures);
— Reversement :
o De 0 à 199 999 gobelets gardés: 10 % (à répartir entre la Mairie et les cafetiers et restaurateurs) ;
o De 200 000 à 249 999 gobelets gardés : 12,5 % (à répartir entre la Mairie et les cafetiers et restaurateurs) ;
o De 250 000 à 299 999 gobelets gardés : 15 % (à répartir entre la Mairie et les cafetiers et restaurateurs) ;
o + de 300 000 gobelets gardés : 20 % (à répartir entre la Mairie et les cafetiers et restaurateurs).
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04692-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 [Bayonne BAIONA-PAYS BASQUE
— Montant de la consigne : 1 €.
L'avenant n°2 ne modifie pas le montant du contrat.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
vid Tolli
Directeur général a joint
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04692-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022 Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20220407-22_04692-DE
Date de réception préfecture : 12/04/2022