Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 064 recueil des actes administratifs special

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 064 recueil des actes administratifs special Document publié le Vendredi 1 juin 2018 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - recueil 2a 2018 064 recueil des actes administratifs special)Thèmes du document : Sécurité sociale, Santé, Institutions publiques, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

CORSE DU SUD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2A-2018-064

PUBLIÉ LE 1 JUIN 2018Sommaire

Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-05-22-029 - ARRETE ARS n° 230-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de

signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du

dialogue social (2 pages) Page 3

2A-2018-05-22-027 - ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de signature à

Mme Corinne NATALI Chef de cabinet de l ARS de Corse (2 pages) Page 6

2A-2018-05-22-028 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de

signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social (4 pages) Page 9

2A-2018-05-22-030 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de

signature du directeur général aux membres du COMEX (4 pages) Page 14

2A-2018-05-22-031 - ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant délégation de

signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l inspection de la

pharmacie de l ARS (2 pages) Page 19

2A-2018-05-22-032 - ARRETE n° 2018- 229 du 22 mai 2018 portant délégation de

signature à Mme Delphine BESSIERE Secrétaire Générale de l ARS de Corse (2 pages) Page 22

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud

2A-2018-05-22-025 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ

PUBLIQUE DE LA CORSE DU SUD- Arrêté portant subdélégation de signature (2 pages) Page 25

2A-2018-05-22-026 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ

PUBLIQUE DE LA CORSE DU SUD-Arrêté portant subdélégation de signature (2 pages) Page 28

Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2018-05-30-002 - DOMAINES Arrêté de subdélégation de signature à M

OURCOUDOY Compétence Domaines (1 page) Page 31

2A-2018-05-30-003 - DOMAINES Arrêté de subdélégation M. Courcoux. Gestion des

patrimoines privés (1 page) Page 33

2A-2018-05-30-001 - DOMAINES- Arrêté de subdélégation de signature à M

COURCOUX. (1 page) Page 35

2A-2018-05-30-004 - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES. Délégation de signature en

matière d'ordonnancement secondaire. (1 page) Page 37

2Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-05-22-029

ARRETE ARS n° 230-2018 du 22 mai 2018 portant

délégation de signature à M. François CASANOVA,

directeur délégué des ressources humaines et du dialogue

social

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-029 - ARRETE ARS n° 230-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social 3D igrars Béginnt de Sanlé

Care

ARRETE n° 2018-230 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles:

Vu le code de la sécurité sociale:

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, . Monsieur Gilles BARSACQ:

VU l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ), directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du Comité Exécutif de l'Agence ;

Vu l'arrêté n° 2018-226 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social ;

"Vu l'arrêté n°.2018- 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé ; :

Vu l'arrêté n° 2018- 229 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE, Secrétaire Générale de l'ARS de Corse ;

Vu le protocole du 1* février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte

du préfet de département;

Sur proposition de la secrétaire générale:

ARRETE

Article 1er: délégation de signature est donnée à Mr François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers relevant des attributions de la direction des ressources humaines et du dialogue social, à l'exception :

= des contrats de travail et de leurs avenants ;

- des procédures disciplinaires.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph -— CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-029 - ARRETE ARS n° 230-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social 4Article 2 : délégation de signature lui est conférée sans limitation de montant pour les opérations concernant la paie.

Article 3: délégation de signature lui est conférée pour engager juridiquement les dépenses de l'agence à hauteur de 15 000 € HT par opération concernant :

- le RIA de Haute-Corse (AGRIA),

l'agence d'intérim Ergos dans le cadre de l'accueil

la médecine du travail,

les prestations sociales,

les règléments des soins, honoraires et transports pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Article 4: délégation de signature lui est conférée pour engager juridiquement les dépenses de l'agence à hauteur de 18 000 € HT par opération concernant notamment les tickets-restaurant.

Article 5 : délégation de signature lui est conférée pour certifier le service fait sans limitation de montant pour les opérations concernant :

- la paie,

- les tickets-restaurant,

- l'agence d'intérim Ergos dans le cadre de l'accueil,

- la médecine du travail, les prestations sociales, et les règlements de soins, honoraires et de transports pour les accidents du travail et maladies professionnelles.

Article 6: en cas d'absence ou d'empêchement de M. François CASANOVA, délégation de signature est conférée à M. Paul MARTI, adjoint au directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social, pour les actes visés aux articles 1 à 5 du présent arrêté.

Article 7 : l'arrêté n° 2017-507 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social est abrogé.

Article 8 : la directrice générale adjointe et la secrétaire générale sont chargées de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de Corse-du-Sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018

Le directeur général,

Gilles BÂARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-029 - ARRETE ARS n° 230-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. François CASANOVA, directeur délégué des ressources humaines et du dialogue social 5Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-05-22-027

ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de

signature à Mme Corinne NATALI Chef de cabinet de l

ARS de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-027 - ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de signature à Mme Corinne NATALI Chef de cabinet de l ARS de Corse 6Arcœ an Fégenas de Santé

ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de signature à

Mme Corinne NATALI, Chef de cabinet de l’ARS de Corse

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique :

Vu le code de l'action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail:

Vu le code de la défense:

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSACQ;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ), directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse;

Vu l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du Comité Exécutif de l'Agence ;

Vu l'arrêté n° 2018-226 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social ;

Vu l'arrêté n° 2018- 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé ;

Vu le protocole du 1°” février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département:

* Sur proposition de la directrice générale adjointe,

ARRETE

Article 1er — délégation de signature est conférée à Mme Corinne NATALI, chef de cabinet, pour signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions et

compétences suivantes:

> Traitement du courrier : rédaction de correspondances ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 — 20700 Ajaccio cedex 9 — Tel : 04 95 51 98 98 - Fax : 04 95 51 99 00 Site INTERNET : http:/\www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-027 - ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de signature à Mme Corinne NATALI Chef de cabinet de l ARS de Corse 7> Missions juridiques :

- Saisine de la direction des affaires juridiques du ministère ;

- notification d’arrêtés, d'actes et de décisions ;

- visas et rédaction d'actes juridiques, de procédure et de notes de services ;

- correspondances liées au suivi du contentieux juridictionnel à l'exception des actes et procédures relatifs à la décision d’ester en justice au nom du directeur général de l'agence régionale de santé et de la chambre régionale des comptes;

- correspondances liées au calendrier et provisionnement du contentieux de l'agence ;

- correspondances sur la prévention des conflits d'intérêt et la déontologie.

> Interface avec les préfectures, les services déconcentrés et l’équipe du SGMAS:

- Rédaction de courriers liés aux dossiers traités en interface avec les préfectures, les services de l'état et l'échelon central.

> CPOM de l’ARS : correspondances liées au CPOM de l'agence et reporting :

> Conseil de surveillance : correspondances diverses et notifications de décisions.

Article 2 : l'arrêté n° 2016-592 du 7 novembre 2016 est abrogé.

Article 3 : La directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de Corse-du-sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018,

Le Directeur Général

À Gilles RARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-027 - ARRETE ARS n ° 2018 - 231 portant délégation de signature à Mme Corinne NATALI Chef de cabinet de l ARS de Corse 8Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-05-22-028

ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant

délégation de signature au sein de la Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-028 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 9Ar gone Réginre de Samé Coste

ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018

portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social,

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2;

Vu le code de l’action sociale et des farnilles;

Vu le code de la sécurité sociale:

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l’agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSACQ;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACOQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n°2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du comité exécutif de l'agence,

Vu le protocole du 1” février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le

compte du préfet de département:

Sur proposition du directeur de la santé publique et du médico-social;

ARRETE

_ Article 1 - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social, et dans le respect du champ de délégation stipulé à l’article 2 de l'arrêté n° 2018 - 225 du 22 mai 2018, délégation de signature est donnée a :

- M. Josselin VINCENT, ingénieur en chef du génie sanitaire, directeur-adjoint de santé environnement et gestion de crise, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la veille, de la sécurité sanitaire et environnementale.

- Mme Audrey COLONNA, inspectrice principale de faction sanitaire et sociale, directrice-adjointe du médico-social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du médico-social.

- Mme Christine CADILLAC, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de la cellule qualité et sécurité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du champ de la qualité et sécurité en santé.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-028 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 10- Mme Gisèle ROUBAUD, médecin inspecteur de santé publique, coordonnateur régional responsable de la cellule hémovigitance et sécurité transfusionnelle, à l’effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions du champ de l'hémovigilance.

- Mme Anne-Marie McKenzie, médecin inspecteur général de santé publique, responsable de la cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire (CVAGS), à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions. En cas d'absence où d'empêchement simultané du directeur de la santé publique et du médecin responsable de la CVAGS, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, directeur-adioint de santé environnement et gestion de crise.

Article 2 : en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Audrey COLONNA, directrice adjointe du médico- social, délégation de signature est conférée, au sein de la direction du médico-social, à:

- Madame Laura HOUBEAUT, inspecteur de l'action sanitaire et sociale, du pôle régional médico- social, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;

- Mme Catherine SUARD, médecin inspecteur de santé publique du pôle régional médico-social à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;

- Mme Laurence LAITANG-PERRET, inspectrice principale de l'action sanitaire et sociale, responsable de l'unité territoriale de Haute-Corse au sein de la direction du médico-social à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 3 : en cas d'absence ou d’empêchement de M. Josselin VINCENT, délégation de signature est conférée, au sein de la direction santé environnement et gestion de crise, à :

- Mr Jean-Dominique CHIAPPINI, ingénieur d'études sanitaires, responsable de l'unité territoriale de santé-environnement de Corse du sud, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions :

- Mr Alexandre GIOVANNONI, ingénieur, au sein de l'unité territoriale de santé-environnement de Corse du sud, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ; . :

- Mr Jean-Pierre ALESSANDRI, ingénieur d'études sanitaires de la cellule régionale santé environnement, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions ;

- Mr Yvan LE GUYADER, ingénieur d'études sanitaires, responsable du service santé environnement de Haute-Corse, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 4 : au sein de la cellule de la qualité et sécurité de l'offre de santé, délégation de signature est donnée à Mme Christine CADILLAC, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de la cellule qualité et sécurité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Article 5 : au sein de la cellule Hémovigilance, délégation de signature est donnée à Mme Gisèle ROUBAUD, médecin inspecteur de santé publique, coordonnateur régional responsable de la cellule hémovigilance et sécurité transfusionnelle, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-028 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 11Article 6 : au sein de la cellule de veille, d'alerte et de gestion sanitaire (CVAGS), délégation de signature est donnée à Mme Anne-Marie McKenzie, médecin inspecteur général de santé publique, responsable de la CVAGS, à l'effet de signer tous documents et correspondances divers dans les domaines relevant de ses attributions. En cas d'absence ou d'empêchement simultané du directeur de la santé publique et du médecin responsable de la CVAGS, délégation de signature est donnée à M. Josselin VINCENT, directeur-adijoint de santé environnement et gestion de crise.

Article 7 : Sont exclus de la présente délégation de signature:

- tous actes et décisions, ?

- les correspondances adressées :

- aux conseillers départementaux et leurs présidents respectifs,

- conseillers territoriaux et leurs présidents,

- parlementaires,

- préfets de Corse et de département,

- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie, - membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux, - ministres et membres des cabinets ministériels.

Article 8: en cas d'absence ou d'empêchement des responsables désignés ci-dessus, délégation de signature est conférée à Mme Anne-Marie LHOSTIS, déléguée départementale de la Haute-Corse, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances diverses dans les domaines relevant des attributions de la délégation de la Haute-Corse.

Article 9 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2017- 486 du 1°” décembre 2017.

Article 10 : la directrice générale adjointe et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-Sud et Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018,

Le directeur général

b—_ Gilles BARSACQ \

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-028 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 12Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-028 - ARRETE ARS n° 226-2018 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social 13Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-05-22-030

ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant

délégation de signature du directeur général aux membres

du COMEX

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-030 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 14Big pins de Santé

Cuse

ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX

Le Directeur général de l'Agence régionale de santé de Corse Chevalier de la Légion d’honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, notamment l'article L 1432-2 :

. Vu le code de l'action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail;

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé,

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse,

Monsieur Gilles BARSACQ;

Vu larrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles

BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte

du préfet de département, :

Sur proposition du chef de cabinet,

ARRETE

Article 1er — En cas d'absence où d'empêchement du directeur général, délégation de signature est donnée à Mme Marie-Pia ANDREANI, en qualité de directrice générale adjointe de l'agence régionale de santé de Corse, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers, relatifs à l'exercice des missions du directeur général de l'agence régionale de santé telles que fixées à l’article 118 de la loi du 21 juillet 2009 à l'exception :

° des actes et procédures relatifs à la décision d'ester en justice au nom de l'Agence Régionale de santé « des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes e des mémoires en réponse dans le cadre du contentieux administratif.

Article 2 - Délégation de signature est donnée à M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la direction de la santé publique et du médico-social et de la délégation départementale de Haute-Corse, relativement aux compétences qu'elle exerce dans le périmètre de la direction, et pour :

° les avis émis par l'Agence régionale de santé, les visas préalables à la transmission des actes et

procédures préparés par les services de sa direction et relevant des compétences du Préfet de la Corse- du-sud et du Préfet de la Haute-Corse ;

° les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements professionnels ;

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex.9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.99.00 Site INTERNET : http:/www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-030 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 15dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale pour les matières suivantes: décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'Agence régionale de santé de Corse pour répondre aux demandes présentées par le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-Sud ou le Préfet de la Haute-Corse, dans les domaines de la veille, de l'alerte, de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale, dans le cadre des dispositions du protocole Préfet / Directeur général de l’ARS.

A l'exception :

des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux et des programmes d'action, ainsi que du programme interdépartemental d'accompagnement des handicaps et de la perte d'autonomie fixant les priorités de financement des créations, extensions ou transformations d'établissements ou de services au niveau régional ;

des décisions relatives à la création des établissements médico-sociaux, à l'autorisation d'activité et d'équipement, à leur renouvellement, ainsi qu'à l'approbation des conventions d'adhésion aux groupements hospitaliers de territoire et aux groupements de coopération sanitaire ;

des décisions relatives aux plans de lutte contre la maltraitance ;

des décisions relatives aux tarifs, dotations et crédits de la caisse nationale de la solidarité et de l'autonomie et à la programmation des investissements des établissements médico-sociaux, ainsi qu'aux injonctions sur la situation financière des établissements et services médico-sociaux relevant des compétences de l'Agence et à la désignation d’un administrateur provisoire;

des décisions d'approbation des programmes annuels de prévention et de promotion de la santé et d'allocation des crédits d'intervention ;

des décisions relatives à la gestion des emplois de direction des établissements médico-sociaux et à toutes mesures de nature disciplinaire ;

des décisions portant approbation des schémas de sécurité sanitaire et de santé environnementale, ainsi que des programmes d'action annuels {hygiène publique, eaux potables, piscines et baignades.…. ) ;

des décisions relatives aux missions et moyens de l'Agence, dans le cadre des plans de secours et de défense élaborés et mis en oeuvre sous l'autorité du Préfet de zone et des Préfets de département ;

des décisions de diligenter des missions d'enquête, d'inspection et de contrôle ;

des actes et procédures relatifs à la décision d’ester en justice au nom de l'Agence Régionale de santé ;

_des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

des mémoires en réponse dans le cadre du contentieux administratif ;

d'engager toute commande publique.

Article 3 - Délégation de signature est donnée à Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé, à l'effet de signer tous actes et décisions, documents et correspondances divers dans les domaines relevant des attributions de la direction de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et de la délégation départementale de Haute-Corse, relativement aux compétences qu'elle exerce dans le périmètre de la direction, et pour:

les ordres de mission et états de frais liés aux déplacements professionnels; dans le cadre de la permanence de responsabilité régionale et départementale pour les décisions et mesures immédiates engageant les moyens de l'Agence régionale de santé de Corse afin de répondre aux demandes présentées par le Préfet de Corse, Préfet de la Corse-du-sud ou le Préfet de la Haute- Corse, dans les domaines de la veille, de l'alerte, de la sécurité sanitaire et de la santé environnementale, dans le cadre des dispositions prévues par le protocole Préfet / Directeur général de l' ARS.

A l'exception:

des décisions portant définition des territoires de santé, approbation des schémas régionaux, ainsi que des programmes d'action ;

des décisions relatives à la création des établissements de santé, des groupements hospitaliers de territoire, aux groupements de coopération sanitaire, ainsi qu'à l'approbation des conventions de coopération inter-établissements et à la désignation des missions de service public;

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-030 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 16des décisions relatives à l'organisation de la permanence des soins, à la création de maisons ou de centres de santé, de pôle de santé libéral ambulatoire, ainsi que de toutes décisions relatives aux zonages démographiques des professionnels de santé ;

des autorisations d'activité et d'équipement des établissements sanitaires et des groupements de coopération sanitaire titulaires de l'autorisation de soins et des décisions de renouvellement ;

des décisions relatives à la notification aux établissements de santé des tarifs, dotations, forfaits et crédits de l'assurance maladie, à l'approbation et à l'exécution des états prévisionnels de recettes et de dépenses des établissements publics ;

des décisions relatives aux contrats pluriannuels d'objectifs et de moyens et aux contrats de retour à l'équilibre financier, ainsi qu'à la désignation d'un administrateur provisoire et à la saisine du commissaire aux comptes;

des décisions relatives à la gestion du risque des organismes de l'assurance maladie et aux plans d'action annuels conclus avec les organismes locaux du ressort de l'Agence ;

des. décisions relatives à la désignation d'un directeur par intérim d'un établissement public de santé et à la gestion des emplois de direction des établissements sanitaires, ainsi que de toutes décisions de nature disciplinaire ;

des décisions relatives à l'admission des établissements de santé à recourir à des professionnels médicaux et à des auxiliaires médicaux libéraux pour la mise-en-oeuvre de service public ;

des décisions d'interdiction et de suspension provisoire de l'activité des établissements de santé et de suspension temporaire du droit d'exercer des professionnels de santé, ainsi que de la saisine des chambres disciplinaires des conseils de l'ordre;

des décisions de diligenter des missions d'enquête, d'inspection ou de contrôle;

des décisions de création de transfert et de toutes mesures réglementaires relatives aux officines de pharmacie ;

des actes et procédures relatifs à la décision d’ester en justice au nom de l'Agence régionale de sañté ;

des actes de saisine du tribunal administratif et de la chambre régionale des comptes ;

des mémoires en réponse dans le cadre du contentieux administratif ;

d'engager toute commande publique.

Article 4 — En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Marie-Pia ANDREANI, directrice générale adjointe, délégation de signature est donnée à Mme Anne TISON, directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et à M. Joseph MAGNAVACCA, directeur de la santé publique et du médico-social.

Article 5 : Le présent arrêté abroge l'arrêté n°2017-485 du 1°” décembre 2017.

Article. 6 — La directrice générale adjointe, la directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse-du-sud et de la Préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018,

Le directeur général,

les SACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-030 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 17Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-030 - ARRETE N° 2018- 225 du 22 MAI 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du COMEX 18Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-05-22-031

ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant

délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de

santé publique rattachés à l inspection de la pharmacie de l

ARS

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-031 - ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l inspection de la pharmacie de l ARS 19Ar eine Régnnt de Santé Css

ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l'inspection de la pharmacie de l’ARS

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique, et notamment les articles L.1432-2, L.1421-1, L.1421-2, L.1421-3, R.1421-13,

L.5127-1, R.5127-1 et suivants ;

Vu le code de l'action sociale et des familles ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu le code du travail ;

Vu le code de la défense ;

Vu le décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles modifié ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse,

Monsieur Gilles BARSACQ ;

Vu l'arrêté PREF2B/SG/DCLP/BEJRG/N°16 en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence régionale de santé de Corse ;

Vu larrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du

comité exécutif de l'agence ;

Vu l'arrêté n° 2018-226 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé

Publique et du Médico-Social ;

Vu l'arrêté n° 2018- 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé ;

Vu le protocole du 1° février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département,

Sur proposition de la directrice générale adjointe,

ARRETE

Article 1er: délégation de signature est donnée à M. Franck COTE, pharmacien inspecteur de santé publique, responsable de l'inspection de la pharmacie, à l'effet de signer, à l'exclusion des actes et décisions, tous documents et correspondances divers relevant du domaine de compétence de son service, dans le respect des champs de délégation prévus au sein de la direction de l’organisation et de la qualité de l'offre de santé et de la direction de la santé publique et du médico-social.

La correspondance est à adresser impersonnellement à Monsieur le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé de Corse Quartier St Joseph — CS 13 003 - 20700 Ajaccio cedex 9 - Tel : 04.95.51.98.98 - Fax : 04.95.51.98.00 Site INTERNET : http://www.ars.corse.sante.fr

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-031 - ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l inspection de la pharmacie de l ARS 20Article 2: sont exclus de la présente délégation de signature:

- tous actes et décisions,

- les correspondances adressées :

- aux conseillers départementaux et leurs présidents respectifs,

- conseillers territoriaux et leurs présidents,

- parlementaires,

- préfets de Corse et de département,

- directeurs d'administration centrale et aux directeurs des caisses nationales d'assurance maladie, - membres du conseil national de pilotage des ARS et secrétaire général des ministères sociaux, - ministres et membres des cabinets ministériels. |

Article 3 : en cas d'absence ou d'empéchement de M. Franck COTE, la délégation qui lui est conférée est donnée à Mme Laurence CHANTOISEAU, pharmacien inspecteur de santé publique.

Article 4 : le présent arrêté abroge l'arrêté N° 2017- 488 du 12 janvier 201 8.

Article 5 : la directrice générale adjointe, la directrice de l'organisation et de la qualité de l'offre de santé et le directeur de la santé publique et du médico-social sont chargés chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse, Préfecture de la Corse du Sud et de la préfecture de Haute-Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018

‘ Le Directeur général

Gilles BARSACQ |

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-031 - ARRETE N° 2018- 228 du 22 mai 2018 portant délégation de signature aux pharmaciens inspecteurs de santé publique rattachés à l inspection de la pharmacie de l ARS 21Agence Régionale de Santé de Corse

2A-2018-05-22-032

ARRETE n° 2018- 229 du 22 mai 2018 portant délégation

de signature à Mme Delphine BESSIERE Secrétaire

Générale de l ARS de Corse

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-032 - ARRETE n° 2018- 229 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE Secrétaire Générale de l ARS de Corse 22SD eur figinet de Santé

Quse

ARRETE n° 2018- 229 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE, Secrétaire Générale de l’ARS de Corse

Le Directeur général de l’Agence régionale de santé de Corse

Chevalier de la Légion d'honneur

Chevalier de l’ordre national du Mérite

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de l’action sociale et des familles;

Vu le code de la sécurité sociale;

Vu le code du travail:

Vu le code de la défense;

Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé;

Vu le décret du 20 octobre 2016 portant nomination du directeur général de l'agence régionale de santé de Corse, Monsieur Gilles BARSACOQ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-020 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à M. Gilles BARSACQ, directeur général de l'agence générale de santé de Corse ;

Vu l'arrêté n° 2018-225 du 22 mai 2018 portant délégation de signature du directeur général aux membres du Comité Exécutif de l'Agence ;

Vu l'arrêté n° 2018-226 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de la Santé Publique et du Médico-Social ;

Vu l’arrêté n° 2018- 227 du 22 mai 2018 portant délégation de signature au sein de la Direction de l'Organisation et de la Qualité de l'Offre de Santé ;

Vu le protocole du 1” février 2012 relatif aux actions et prestations mises en œuvre par l'agence pour le compte du préfet de département:

Sur proposition du chef de cabinet,

ARRETE

ARTICLE 1 : délégation de signature est conférée à Mme Delphine BESSIERE, secrétaire générale, à l'effet de signer tous documents et correspondances dans les domaines relevant de ses attributions sur:

> Les affaires générales

Courriers et correspondances liés au fonctionnement du service

Bons de commande dans la limite prévue à l’article 2 du présent arrêté

> Les ressources humaines et dialogue social

Courriers et correspondances liés au fonctionnement du service

> L'interface avec les services de l'Etat

Enquêtes, documents, correspondances liées aux dossiers en lien avec les Préfectures, les services de l'Etat et services de l'échelon central.

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-032 - ARRETE n° 2018- 229 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE Secrétaire Générale de l ARS de Corse 23ARTICLE 2 : délégation de signature est donnée à Mme Delphine BESSIERE dans la limite de ses compétences et attributions définies à l’article 1° afin :

- de saisir et valider dans le logiciel SIBC, le budget de l'agence approuvé par le conseil de surveillance ;

- d'engager juridiquement les dépenses de l'agence à hauteur de 15 000 TTC par opération ;

- de certifier le service fait sans limitation de montant ; | |

- de signer les virements de crédits sans limitation de montant pour les crédits relevant de la direction des ressources humaines, les frais de structure relevant du service des affaires générales, et les crédits relevant de l'enveloppe de fonctionnement du FIR, en cas d'absence ou d'empêchement du gestionnaire des crédits d'intervention.

ARTICLE 3 : délégation de signature est conférée à Mme Sophie BURG, responsable du service des affaires générales au sein du Secrétariat Général, à Peffet de signer tous documents et correspondances dans le domaine relevant du service des affaires générales et en particulier :

SKK SK

saisir et valider dans SIBC le budget de l'agence approuvé par le conseil de surveillance, engager juridiquement les dépenses de l'agence pour un montant de 5 000 € TTC par opération, saisir et valider dans SIBC les projets de commandes,

saisir et valider les service-fait et les certificats des service-fait des dépenses de l'agence sans limitation de montant.

ARTICLE 4 : délégation de signature est donnée à Mme Dorothée TONNERRE, gestionnaire régionale du service des affaires générales pour :

Ÿ

Ÿ

Ÿ

engager juridiquement les dépenses de l'agence pour un montant de 1 500 € TTC par opération saisir et valider dans SIBC les projets de commande ‘ saisir et valider les service-fait et les certificats des service-fait des dépenses de l'agence sans limitation de montant. :

ARTICLE 5 : le présent arrêté abroge l'arrêté n° 2016-590 du 7 novembre 2016 portant délégation de signature à la secrétaire générale et l'arrêté n° 2017- 509 du 7 décembre 2017 portant délégation de signature au sein du service des affaires générales de l’ARS.

ARTICLE 6: la directrice générale adjointe est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Corse, préfecture de Corse-du-sud et de la Préfecture de Haute- Corse.

Ajaccio, le 22 mai 2018,

Le directeur général

EE Gilles BARSACQ

Agence Régionale de Santé de Corse - 2A-2018-05-22-032 - ARRETE n° 2018- 229 du 22 mai 2018 portant délégation de signature à Mme Delphine BESSIERE Secrétaire Générale de l ARS de Corse 24Direction Départementale de la Sécurité Publique de la

Corse du Sud

2A-2018-05-22-025

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ

PUBLIQUE DE LA CORSE DU SUD- Arrêté portant

subdélégation de signature

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - 2A-2018-05-22-025 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA CORSE DU SUD- Arrêté portant subdélégation de signature 25EX = Ed

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE DU SUD

Direction Départementale

de la Sécurité Publique

de la Corse-du-Sud

Arrêté n°18-

portant subdélégation de signature

Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud

Vu le décret n°2088-633 du 27 juin 2008 relatif aux attributions et à l'organisation des

Directions Départementales de la Sécurité Publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bemard

SCHMELTZ, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud

Vu l'arrêté ministériel n° 669 du 22 novembre 2016, nommant Madame Jeannine BUISSON-

PRIEU, Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse

du Sud et Commissaire central à Ajaccio ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-010, portant délégation de signature à Madame

Jeannine BUISSON-PRIEU, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud ;

Vu l'arrêté du 22 mars 2018 portant affectation du Commissaire DUSSERRE Marie-Jeanne en

qualité de Directeur Départemental Adjoint et commissaire central adjoint à Ajaccio;

Sur proposition du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1er: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'empêchement, certains actes concernant la gestion courante du budget

alloué par le Ministère de l'Intérieur et pour les besoins de la Direction Départementale de la Sécurité Publique les documents :

-Relatifs à la validation des décisions de dépenses,

-Relatifs à la vérification et à la validation du service fait,

-Relatifs à l'ordre de payer au comptable,

ARTICLE 2 : Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas

d'absence ou d'empêchement, certains actes de la gestion courante relative à la gestion des personnels de la police nationale affectés à la Direction Départementale de la sécurité

publique de la Corse-du-Sud :

et

-Sanctions du premier groupe à l'encontre des fonctionnaires du corps

d'encadrement et d'application de la police nationale ;

-Saisine des conseils de discipline

AU chef de service suivant :

Madame DUSSERRE Marie-Jeanne, Commissaire de Police, Directeur Départemental Adjoint.

Direction Départemeniale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - BP 327 — 20179 AJACCIO CEDEX 1

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - 2A-2018-05-22-025 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA CORSE DU SUD- Arrêté portant subdélégation de signature 26ARTICLE 3 : Son exclus de la présente délégation

- Les correspondances et décisions adressées aux membres du gouvernement, aux

parlementaires, aux élus et aux préfets en service ;

- Les conventions liant ! Etat aux collectivités territoriales, à leurs groupements et à leurs

établissements publics ;

- Les mémoires en justice, en particulier, les saisines du Tribunal Administratif et de la chambre régionale des comptes, ainsi que des juridictions compétentes en matière d'action sociale et des familles ;

- Les décisions de gestion du domaine public (acquisition, aliénation, affectation) ; - Les décisions relatives à la constitution et à la composition des comités, commissions (ef missions d'enquête) institués par des textes législatifs ou réglementaires.

ARTICLE 4 : Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud est chargé

de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 22/05/2018

Pour le Préfet, et par délégation,

Madame le Directeur Dép

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9,0 CES #

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Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - BP 327 - 20179 AJACCIO CEDEX 1

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - 2A-2018-05-22-025 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA CORSE DU SUD- Arrêté portant subdélégation de signature 27Direction Départementale de la Sécurité Publique de la

Corse du Sud

2A-2018-05-22-026

DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ

PUBLIQUE DE LA CORSE DU SUD-Arrêté portant

subdélégation de signature

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - 2A-2018-05-22-026 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA CORSE DU SUD-Arrêté portant subdélégation de signature 28DE cr À

Liberté * Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA CORSE DU SUD

Direction Départementale

de la Sécurité Publique

de la Corse-du-Sud

Arrêté n° 18

portant subdélégation de signature

Madame le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud

Vu le décret n°2088-633 du 27 juin 2008 relatif aux attributions et à l'organisation des Directions Départementales de la Sécurité Publique ;

Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des Préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

Vu le décret du Président de la République du 21 avril 2016 nommant Monsieur Bernard SCHMELTZ, en qualité de Préfet de Corse, Préfet de la Corse du Sud

Vu l'arrêté ministériel n° 669 du 22 novembre 2016, nommant Madame Jeannine BUISSON-PRIEU,

Commissaire Divisionnaire, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud et Commissaire central à Ajaccio ;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-010, portant délégation de signature à Madame Jeannine BUISSON-PRIEU, Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud ;

Sur proposition du Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud :

ARRETE

ARTICLE 1er: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'empêchement, certains actes concernant la gestion courante du budget alloué

par le Ministère de l'Intérieur et pour les besoins de la Direction Départementale de la Sécurité Publique les documents:

-Relatifs à la validation des décisions de dépenses pour la somme maximale de : 1000 euros,

-Relatifs à l'ordre de payer au comptable pour la somme maximale de : 1000 euros, |

-Relatifs à la vérification et à la validation du service fait

ARTICLE 2: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'empêchement, les documents relatifs à la gestion quotidienne des Ressources Humaines,

-Bordereau d'envoi

-Avis médicaux

-Attestations

-Courriers

ARTICLE 3: Subdélégation de signature est donnée à l'effet de signer à ma place, en cas d'absence ou d'empêchement, les documents liés à gestion courante des différentes unités composants son service : le Bureau de Gestion Opérationnelle

- _ Ressources Humaines -BDSIT

- Budget -Armurerie

- Logistique

- Maintenance

- _Géopol

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - BP 327 - 20179 AJACCIO CEDEX 1

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - 2A-2018-05-22-026 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA CORSE DU SUD-Arrêté portant subdélégation de signature 29ARTICLE 4:

AU chef de service suivant :

Madame Sandrine RAFFAELLI, Secrétaire Administratif de classe supérieure, Chef du Bureau de Gestion Opérationnelle.

ARTICLE 5 : Le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de Corse du Sud est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Corse du Sud.

Fait à Ajaccio, le 22 mai 2018

Pour le Préfet, et par délébction,

Madame le Directeur Dék LR

7 e du-Sue—

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - BP 327 - 20179 AJACCIO CEDEX 1

Direction Départementale de la Sécurité Publique de la Corse du Sud - 2A-2018-05-22-026 - DIRECTION DÉPARTEMENTALE DE LA SÉCURITÉ PUBLIQUE DE LA CORSE DU SUD-Arrêté portant subdélégation de signature 30Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2018-05-30-002

DOMAINES Arrêté de subdélégation de signature à M

OURCOUDOY Compétence Domaines

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-05-30-002 - DOMAINES Arrêté de subdélégation de signature à M OURCOUDOY Compétence Domaines 31Liberté » Égaltté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE FRANÇAISE

PREFETE DE LA CORSE DU SUD

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

Arrêté n° du 30 MAI 2018

L'administrateur général des finances publiques,

directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2015 nommant Monsieur Yann POUJOL de MOLLIENS, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du- Sud.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-23-003 en date du 23 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Yann POUJOL de MOLLIENS, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en cas d’absence ou d’empêchement, l’ensemble des actes visés par l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-23-003 en date 23 mai 2018, au chef de service suivant :

- Monsieur Dominique OURCOUDOY, administrateur des finances publiques.

ARTICLE 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Corse-du-Sud.

Pour la préfète et par délégation

L'administrateur général des finances publiques,

directeur régional des finances publiques de Corse

et du département de la Corse-du-Sud

f.h Meur

Yann de MOLLIENS

di À >

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-05-30-002 - DOMAINES Arrêté de subdélégation de signature à M OURCOUDOY Compétence Domaines 32Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2018-05-30-003

DOMAINES Arrêté de subdélégation M. Courcoux.

Gestion des patrimoines privés

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-05-30-003 - DOMAINES Arrêté de subdélégation M. Courcoux. Gestion des patrimoines privés 33DA a

Liberté + Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Ajaccio, le 30 MAI 2018

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

PRES GURRARRE L'administrateur général des finances publiques, 20191 AJACCIO CEDEX directeur régional des finances publiques de Corse eee et du département de la Corse-du-Sud Téléphone : 04 95 23 78 69

Télécopie : 04 95 23 64 72

SUBDELEGATION DE SIGNATURE

Gestion des patrimoines privés

L'administrateur général des finances publiques, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud,

- Vu l’arrêté du préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, n° 2A-2018-05-23-003 du 23 mai 2018, portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud,

- Vu l’arrêté du préfet de la Haute-Corse n° PREF2B/DCLP/BEJRG, en date du 20 mars 2017, portant délégation de signature au directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Donne procuration à l’effet de signer, dans la limite de leurs attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et la liquidation des successions en déshérence dans les départements de la Corse-du-Sud et de la Haute-Corse à :

Prénom - Nom Grade - Fonction Signature

M. Jean-Pascal COURCOUX AFIPA ET | Î

S. de Acteur

Yann de MOLLIENS

” À _

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-05-30-003 - DOMAINES Arrêté de subdélégation M. Courcoux. Gestion des patrimoines privés 34Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2018-05-30-001

DOMAINES- Arrêté de subdélégation de signature à M

COURCOUX.

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-05-30-001 - DOMAINES- Arrêté de subdélégation de signature à M COURCOUX. 35Liberté » Égalité » Fraternité a—_—_—__——

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFETE DE LA CORSE DU SUD

DIRECTION RÉGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES

DE CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE. DU SUD

Arrêté n° du 3 0 MAI 2018

L'administrateur général des finances publiques,

directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud.

Vu le décret n°2008-158 du 22 février 2008 relatif à la suppléance des préfets de région et à la

délégation de signature des préfets et des hauts-commissaires de la république en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret du Président de la République du 24 août 2015 nommant Monsieur Yann POUJOL de MOLLIENS, directeur régional des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du- sud.

Vu l’arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-23-003 en date du 23 mai 2018 portant délégation de signature à Monsieur Yann POUJOL de MOLLIENS, directeur régional des finances publiques de

Corse et du département de la Corse-du-Sud ;

ARRETE

ARTICLE 1 Subdélégation de signature est donnée à l’effet de signer à ma place, en

cas d’absence ou d’empêchement, l’ensemble des actes visés par l’arrêté

préfectoral n° 2A-2018-05-23-003 en date 23 mai 2018, au chef de

service suivant :

- Monsieur Jean-Pascal COURCOUX, administrateur des finances

publiques adjoint,

ARTICLE 2 Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la

préfecture de la Corse-du-Sud.

Pour la préfète et par délégation

L'administrateur général des finances publiques,

directeur régional des finances publiques de Corse

et du département de la Corse-du-Sud

ide. Dia

Yann de MOLLIENS

e Ë *

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-05-30-001 - DOMAINES- Arrêté de subdélégation de signature à M COURCOUX. 36Direction Régionale des Finances Publiques

2A-2018-05-30-004

POLE PILOTAGE ET RESSOURCES. Délégation de

signature en matière d'ordonnancement secondaire.

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-05-30-004 - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES. Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 37BE =

Liberté + Égalité » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES

DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE

CORSE ET DU DEPARTEMENT DE LA CORSE-DU-SUD

2 avenue de la grande armée

BP 410

20191 AJACCIO CEDEX

DECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE

EN MATIERE D'ORDONNANCEMENT SECONDAIRE

Le directeur du pôle pilotage et ressources de la direction régionale de Corse et du département de la Corse-du-Sud

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié par le décret n°2010-146 du 16 février 2010 et par le décret n°210-687 du 24 juin 2010 ;

Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;

Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;

Vu le décret n°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret du Président de la république du 27 avril 2018 portant nomination de Mme Josiane CHEVALIER, préfète hors classe, en qualité de préfète de Corse, préfète de la Corse-du-Sud ;

Vu l'arrêté du 21 mai 2013 portant nomination de M. Joseph SORBA, administrateur des finances publiques, et l'affectant à la direction régionale des finances publiques de Corse et du département de la Corse-du-Sud à compter du 1° juillet 2013;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-017 du 22 mai 2018, portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à M. Joseph SORBA, administrateur des finances publiques;

Vu l'arrêté préfectoral n° 2A-2018-05-22-015 du 22 mai 2018 portant délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire des actes relevant du pouvoir adjudicateur à M. Joseph SORBA, Administrateur des finances publiques;

DECIDE :

En cas d'absence ou d'empêchement, les délégations qui me sont conférées par arrêtés du préfet de Corse, préfète de la Corse-du-Sud en date du 22 mai 2018, seront exercées par :

Mme Marylène GAUCHER, administrateur des finances publiques adjoint, Mme Marie-Pierre MALLEBRERA, inspectrice des finances publiques,

Fait à AJACCIO, le 30 mai 2018

L'adrninistrateur des-finances publiques

M.30 RBA

A

sé À »

MINISTÈRE DE L'ACTION

ET DES COMPTES PUBLICS

Direction Régionale des Finances Publiques - 2A-2018-05-30-004 - POLE PILOTAGE ET RESSOURCES. Délégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire. 38