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unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 15 cr comite sivos 08 janvier 25 approuve
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Brie Nangissienne - 15 cr comite sivos 08 janvier 25 approuve)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Consommateurs,
SYNDICAT INTERCOMMUNAL POUR LE FONCTIONNEMENT
DES ETABLISSEMENTS DU PREMIER CYCLE
DU SECOND DEGRE DU SECTEUR SCOLAIRE DE NANGIS
PROCES - VERBAL
COMITE SYNDICAL DU 08 janvier 2025
Ordre du jour :
1. Approbation de l’ordre du jour
2. Délibérations :
e Demande de retrait du syndicat par la commune de La Chapelle-Rablais
3. Questions diverses
Nombre de membres en exercice : 18
Nombre de membres présents : 11
Nombre de suffrages exprimés : 11
Date de la convocation :
02 janvier 2025
Etaient présents :
Délégués titulaires et suppléants :
Mme LEGER Sophie (La Croix en Brie), M.BERNARD Jean-Yves (Fontains), Mme SEVE
Patricia (Fontenailles), Mme PIEUSSERGUES Nathalie (Nangis), Mme LION Edith (Nangis), M. DONIO Edouard (Rampillon), Mme CALLON Carol (Saint Ouen en Brie), M.
SGARD Jean-Sébastien (Vanville), Mme ROBERT Monia (La Chapelle Rablais), M. GILIER
Gérard (Fontains), M.RAMET Pasçal (Fontenailles)
Excusés Titulaires
Mme GUIBERT Caroline (La Chapelle Rablais), M.BOLLINGER Philippe (La Chapelle
Rablais), Mme CHEREAU Agnès (La Croix en Brie), Mme RONCERET Céline (Fontains)
Mme SAMAKÉ Sira (Fontenailles), Mme FOURREY Marie-Françoise (Grandpuits Baïlly
Carrois), M.ZEITOUN Nicolas (Grandpuits Baïlly Carrois), M. GILLES-MOUROUX
Alexandre (Rampillon), Mme GONCALVES Emeline (Saint Ouen en Brie), M.GOLFIER
Luc (Vanville)
Diffusion : Délégués titulaires et suppléants / Maires des communes
Le Quorum est atteint à 19h00.La séance est ouverte à 19h00 par la Présidente Nathalie
Pieussergues. Election du secrétaire de séance
Mme CALLON Carol propose sa candidature. Il n’y a pas d’autre candidat:
Mme CALLON Carol est nommée secrétaire de séance.
Approbation de l’Ordre du jour
La Présidente explique qu’il est nécessaire d’ajouter une délibération à l’ordre du jour suite à
un mail reçu après l’envoi de l’ordre du jour pour le renouvellement du contrat de
maintenance des logiciels avec la société JVS.
L’ordre du jour de la séance est adopté à l’unanimité.
- Délibérations :
| 2025/JANV/01 — Demande de retrait de la Chapelle Rablais
La commune de La Chapelle-Rablais a adressé par mail à la Présidente du Syndicat, la délibération n°62/2024 de son conseil municipal approuvant la sortie de la commune du
SIVOS au regard des éléments suivants :
Considérant l’adhésion de la commune de La Chapelle Rablais au SIVOS
M. le maïre souligne que le nombre d'enfants inscrits au collège de
Nangis est très faible, étant donné que le collège de référence est celui
| de Chatelet-en-Brie, ce qui rend nécessaire de demander le retrait de
la commune de La Chapelle-Rablais du SIVOS.
| Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité
APPROUVE la demande de sortie de la commune de La Chapelle
Rablais du Syndicats Intercommunal à Vocations Scolaires
AUTORISE M. le Maire à signer tout document subséquent nécessaire
à la mise en œuvre de la présente décision.
Tel que le prévoit l’article LS211-19 du code général des collectivités territoriales, le comité syndical du SIVOS doit se prononcer sur le retrait de la commune de La Chapelle-Rablais du Syndicat.
Les membres sont invités à délibérer,
La Présidente rappelle que depuis la création du Syndicat toutes les communes qui ont quitté le Syndicat n’avaient plus aucun élève au collège de Nangis au moment de la demande de
retrait du Syndicat.
La dérnière commune de Saint Just en brie dont le retrait a été approuvé en 2023 à l’unanimité n’avait plus d’élèves au collège de Nangis à la rentrée et justifiait en sus de l’obligation d’adhérer à un autre SIVOS ce qui imposait son retrait puisqu’une commune ne peut pas être adhérente à deux SIVOS. La Présidente rappelle les conditions de retrait d’une commune du Syndicat telles que prévues par l’article L5211-19 du CGCT à savoir que la 1°° condition est que l’organise délibérant de l’EPCL, au cas d’espèce le comité syndical, y consente.
Le membre de la commune de La chapelle Rablais présente explique que la commune n’a plus d’enfant et ne voit pas à quoi cela sert que la commune continue d’être adhérente.
Il est précisé par la Présidente qu’il y a toujours un élève de la commune de La Chapelle- Rablais scolarisé au collège de Nangis en classe de 5°" . Elle rappelle également soutenue par les interventions des autres membres du comité présents que les participations versées par les communes reposent sur la solidarité au profit de l’ensemble des élèves du collège sans distinction.
Chaque membre du comité présent est invité par la Présidente a précisé sa décision vis-à-vis de la demande de retrait de la commune de la chapelle-Rablais.
La Présiderite précise pour répondre à la sollicitation au membre représentant de la commune de La Chapelle-Rablais qu’à défaut de délibération favorable la délibération sera adressée à la mairie et la procédure ne pourra pas aboutir légalement:
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la procédure de retrait du syndicat définie par l’article L.5211-19 du code général des collectivités territoriales (CGCT),
Vu la délibération 62/2024 de la commune de La Chapelle-Rablais en date du 12 décembre 2024, sollicitant son retrait du syndicat pour le fonctionnement des établissements du premier
cycle du second degré du secteur de la ville de Nangis au motif que le nombre d’enfants inscrits au collège de Nangis est très faible,
Considérant que les communes autorisées à se retirer du Syndicat n’avaient plus d’élèves au collège de Nangis,
Considérant que la dernière commune autorisée à se retirer du syndicat n’avait plus d’élève au collège de Nangis et devait en plus adhérer à un autre SIVOS,
Après en avoir délibéré,
Voix Contre : 10
Voix Pour : 1
ARTICLE 1 :
REFUS à la majorité de la demande de retrait de la commune de La Chapelle-Rablais au motif que la commune de La Chapelle-Rablais a toujours un élève au Collège de Nangis à la rentrée 2024/2025 même si elle dépend d’un autre collège.
ARTICLE 2 :
DIT que la délibération sera transmise à la commune de La Chapelle-Rablais. 2025/JANV/02 - Renouvellement contrat de maintenance JVS
Par mail, la société JVS a dressé au Président du SIVOS le renouvellement du contrat de
maintenance JVS pour les logiciels :
- Comptabilité
- Paie et indemnités
Le montant total annuel hors taxes est de 1014,87€.
Ce montant est équivalent au montant révisé de l’actuel contrat signé en février 2022.
Le contrat est renouvelé chaque année par tacite reconduction dans la limite de 5 ans.
Les membres sont invités à délibérer pour autoriser la Présidente à signer le renouvellement du contrat de maintenance indispensable au fonctionnement du Syndicat.
Le Comité Syndical,
Vu le Code Général des Collectivités territoriales,
Vu la délibération 2021/DEC/16 relative à l’achat de matériel et logiciels,
Considérant que l’utilisation des logiciels hébergés induit un contrat de maintenance pour son utilisation et son fonctionnement,
Considérant l’échéance au 31 janvier 2025 du contrat de maintenance avec la société JVS,
Après en avoir délibéré,
À l’unanimité,
ARTICLE 1 :
AUTORISE la Présidente à signer le renouvellement du contrat de maintenance de la société JVS pour les logiciels hébergés.
ARTICLE 2 :
DIT que le montant de la redevance sera inscrit au budget annuel de fonctionnement.
[INFORMATIONS DE LA PRESIDENTE
* Rentrée 2024 2025 : Effectifs Collège
La Présidente informe les membres du comité que le collège a transmis une nouvelle liste du nombre d'élèves au collège de Nangis qui servira de référence pour le calcul des participations car les statuts prévoient la prise en compte des effectifs au 1” novembre et la liste communiquée lors du Comité syndical du 02 octobre 2024 était au 1° octobre 2024. | -Questions diverses
Néant
Prochaine réunion du comité syndical
Mercredi 12 février 2025
à 19h00 (lieu à définir)
(Le bureau se réunira le mercredi 12 février2025 à 18h30)
Plus de question à l’ordre du jour, la séance est levée à 19h30
La Présidente } Syro ira mens Le Secrétaire de séance,
secte soniaire de Nangle
lade : Hôtel de Nils Xonpiie
alie PIEUSSERGUES