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Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
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Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
JURIDIQUE ET ACHATS
DÉCISION DU PRÉSIDENT N°DEC2023_443
Objet : Marché N°M230030 Maîtrise d’œuvre pour la construction d’une légumerie et d’une conserverie et l’aménagement des espaces extérieurs - Attribution
Le Président de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L5211-9 et L5211-10,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment ses articles L2123-1, R2123-1 et R2131-12,
Vu la délibération n° DELIB2020_100 en date du 9 juillet 2020 par laquelle le Conseil communautaire a donné délégation au Président pour décider, notamment, de l’attribution des marchés publics, quel que soit leur montant,
Vu l’arrêté n° 2021-044 en date du 27 octobre 2021 par lequel le Président a donné délégation à la Directrice Générale Adjointe Attractivité et Proximité Julie ARNAUD,
Vu l’avis favorable de la commission MAPA en date du 05 septembre 2023,
Considérant la nécessité de conclure un marché public pour la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une légumerie et d’une conserverie et l’aménagement des espaces extérieurs,
Considérant la consultation engagée sous forme de marché à procédure adaptée, et l’avis d’appel public à la concurrence envoyé le 02 août 2023 sur le profil acheteur du Pays Voironnais et à L’Essor,
Considérant les critères de jugement des offres suivants, avec leur pondération : • le prix à 40 %,
• la valeur technique à 50 %
• le délai d’exécution à 10 %
Considérant le rapport d’analyse des candidatures et des offres reçues des candidats : • Groupement composé de ATELIER F4 (mandataire) / CCG / API THERM / SORAETEC / CONNEX INGENIERIE / JM VRD
Considérant que l’offre du groupement ATELIER F4 (mandataire) / CCG / API THERM / SORAETEC / CONNEX INGENIERIE / JM VRD est économiquement la plus avantageuse et qu’elle répond aux attentes de la collectivité,
DECIDE
Article 1 : de signer le marché ayant pour objet la maîtrise d’œuvre pour la construction d’une légumerie et d’une conserverie et l’aménagement des espaces extérieurs avec le groupement composé de ATELIER F4 (mandataire) / CCG / API THERM / SORAETEC / CONNEX INGENIERIE / JM VRD (38000 GRENOBLE) :
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_443 Page 1/2 - pour un montant de 168 829,68 € HT (y compris PSE),
- pour une durée fixée à 30 mois.
Article 2 : d’en donner acte au Conseil communautaire lors de sa prochaine séance.
Article 3 : de charger Madame la Directrice Générale des Services et le comptable public, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente décision qui sera publiée par voie d’affichage et d’inscription au recueil des actes administratifs.
Fait à Voiron,
Par délégation du Président,
Julie ARNAUD
Directrice Générale Adjointe# signature#
Le présent acte est susceptible d’un recours en excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Grenoble par voie postale : 2 place Verdun 38000 Grenoble ou par voie dématérialisée via l’application «Télérecours citoyens» sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’État dans le département.
Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais - 40 Rue Mainssieux - CS 80363 - 38516 Voiron Cedex Tél. : 04 76 93 17 71 / www.paysvoironnais.com
DEC2023_443 Page 2/2
Signé par : Julie ARNAUD
Date : 05/09/2023
Qualité : Directrice Générale Adjointe