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Déliberation - 2023 611 Marche etude faisabilite legumerie
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 611 Marche etude faisabilite legumerie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Agriculture et alimentation,
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DÉPARTEMENT DU CANTAL SAINT-FLOUR COMMUNAUTÉ
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DÉCISION DE LA PRÉSIDENTE N°2023-611 PRISE PAR DÉLÉGATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
OBJET
Marché de service relatif à l'étude de faisabilité d'une légumerie
La Présidente de Saint-Flour Communauté,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le code de la commande publique ;
Vu les délibérations du conseil communautaire n°2020-136 en date du 30 Juillet 2020 et n°2020-273 en date du 13 octobre 2020 portant délégation d'une partie des attributions de l'organe délibérant à la Présidente ;
Vu la consultation organisée sur achatpublic du 14 juin 2023 au 11 juillet 2023 12h30 auprès de trois
prestataires Canopee, Air Coop et Foodbiome ;
Vu l'avis de la commission MAPA du 17 octobre 2023 classant les bureaux d'étude comme suit :
-1 FOODBIOME SAS — 9 Rue Emile Allez — 75 017 PARIS pour un montant de 41 755,00 € HT (tranche ferme +
conditionnelle) ;
-2 SAS CANOPEE Associés — 33 Avenue du Maine — 75 015 PARIS pour un montant de 44 195,90 € HT (tranche
ferme + conditionnelle) ;
-3 SAS AIR COOP — 1 Rue Royale — 74 000 ANNECY pour un montant de 81 263,00 € HT (tranche ferme +
conditionnelle).
DÉCIDE
Article 1 : D'approuver et de signer la proposition de l'entreprise suivante pour le marché de service pour
l'étude de faisabilité d'une légumerie :
- FOODBIOME SAS — 9 Rue Emile Allez — 75 017 PARIS pour un montant de 34 875,00 € HT (tranche ferme)
soit 41 850,00 € TTC + 1 100 € HT de provision pour frais de déplacement.
Article 2 : De dire que les crédits sont inscrits au budget général 2023 :
Article 3 : Qu'ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Trésorier de Saint-Flour.
Article 4 : Que tout recours contentieux à l'encontre de la présente décision doit être présenté devant le tribunal administratif territorialement compétent dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Il sera rendu compte de cette décision à la prochaine séance du conseil commnanFairs
Transmise en Préfecture le Ü 1 DEC, 2073
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231129-DEC2023-611-AU
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023 Publiée sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, le { { DEC. 2973
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231129-DEC2023-611-AU
Date de télétransmission : 01/12/2023
Date de réception préfecture : 01/12/2023