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Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Tarare.
Lien du pdf (Déliberation - CM 2024 12 16 liste deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Budget,
N°1 Concession de service public pour la fourniture, l’installation, l’entretien et l’exploitation du mobilier urbain publicitaire : choix du concessionnaire et approbation du contrat de concession N°2 Autorisation d’engagement de dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2025 N°3 Autorisation d’engagement de dépenses de fonctionnement pour le CCAS avant le vote du budget primitif 2025 N°4 Autorisation d’engagement de dépenses de fonctionnement pour les centres sociaux avant le vote du budget primitif 2025 N°5 Demande de garantie d’emprunt par 3F Résidences pour des travaux de reclassement de la résidence Montvenoux 39 route de Saint-Clément N°6 Procès-verbal de transfert d’actif du gymnase des Trois vallées dans le cadre du transfert de la compétence liée à ce gymnase à la Ville N°7 Passage à la nomenclature M57 au 1 er janvier 2024 – complément - fixation de la durée et du mode de gestion des amortissements des immobilisations N°8 Correction sur exercices antérieurs – rattrapage d’amortissement N°9 Maison du pouvoir d’achat : remboursement des abonnements N°10 Création du tableau des emplois du personnel municipal N°11 Suppression du tableau des effectifs du personnel municipal N°12 Mise en place de l’indemnité spéciale de fonction et d’engagement pour la filière police municipale N°13 Rémunération à la vacation d’intervenants extérieurs – mission de soutien éducatif N°14 Renouvellement de l’adhésion au dispositif du CDG69 de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et d’agissements sexistes N°15 Convention de servitudes avec Enedis av. É. Herriot N°16 Protocole Ville/Ogic/Centre hospitalier de Tarare contenant diverses promesses de servitudes N°17 Approbation de l’acquisition par l’Epora de la métallerie ARM, 7 av. É. Herriot et rétrocession à la Ville N°18 Convention opérationnelle avec l’Epora dans le cadre du projet de réhabilitation de l’ancienne usine J.-B. Martin N°19 Approbation de l’acquisition en Vefa par l’Epora de plateaux aménagés dans l’ancienne usine J.-B. Martin N°20 Avenant n°1 pour le lot n°8 du marché public de travaux pour les travaux d’aménagement interieur de la crèche À Petits Pas N°21 Dérogation au repos dominical pour des commerces de détail pour l’année 2025 Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Affiché et publié sur le site Internet de la Ville le 17-12-2024 Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité CONSEIL MUNICIPAL DU 16 DÉCEMBRE 2024 LISTE DES DÉLIBÉRATIONS Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité À la majorité des suffrages exprimés moins quatre contre – Mme CELLE, M. PIÉMONTÉSI (pouvoir de M. MAZNI), et Mme ZIMMERMAN Approuvé à l’unanimité Approuvé à l’unanimité