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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 1 3 115 Rotation DES Bennes DES Dechetteries de la CC2R Pour la Periode 2021 2023 AVENANTS
Document publié le Lundi 11 septembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D1 1 3 115 Rotation DES Bennes DES Dechetteries de la CC2R Pour la Periode 2021 2023 AVENANTS)
Thèmes du document : Union Européenne, Environnement, Consommateurs,
ES
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 11 SEPTEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le onze septembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du cinq septembre 2023, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence de
Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes des Deux Rives.
2023D1-1-3-115
OBJET : ROTATION DES BENNES DES DÉCHETTERIES DE LA CC2R POUR LA
PÉRIODE 2021-2023
AVENANTS DE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Etaient présents :
Messieurs, BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-Paul,
RENAUD Olivier, DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan,
Madame LE CORRE Christiane, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et
BOYER Serge.
Absents excusés :
Madame Francine FILLATRE et Monsieur Jean DUPUY.
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Jean-Paul DELACHOUX a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D1_1_3_115-DE
Reçu le 12/09/2023 ee
OBJET : ROTATION DES BENNES DES DÉCHETTERIES DE LA CC2R POUR LA
PÉRIODE 2021-2023
AVENANTS DE MARCHÉS PUBLICS DE FOURNITURES COURANTES ET SERVICES
Le Président rappelle que la Communauté de Communes des Deux Rives a lancé des consultations pour les besoins du Pôle Environnement, par voie de procédure adaptée
ouverte, soumises aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1” du Code de la commande publique, pour trois marchés de services pour la rotation des bennes des déchetteries de la CC2R pour la période 2020-2023, à savoir :
Intitulé Entreprise titulaire Montant annuel
maximum en euros HT
Lot 1: Rotation des bennes de la! WEILL - Monbeton (82290) 35 000,00 € déchetterie de Prouxet vers la Drimm
à Montech
Lot 2: Rotation des bennes de! WEILL - Monbeton (82290) 25 000,00 €
déchets verts et de déchets inertes
de Prouxet vers le site de Mesplès à
Lamagistère
Puis une relance pour la prestation suivante :
Montant annuel Intitulé Entreprise titulaire .
maximum en euros HT
Rotation des bennes de la
déchetterie de Mesplès vers le site WEILL —- Monbeton (82290) 9 000.00€ de la Drimm à Montech
La commission des plis s'est tenue le 04 septembre 2023 pour se prononcer sur des avenants sur ces marchés.
Ces avenants portent d'une part sur la prolongation de 2 mois de la durée des marchés afin
d'assurer la continuité de rotation des bennes dans l'attente du lancement et de l'attribution
d’un nouveau marché de rotation.
Is portent également sur une modification de faible montant à hauteur de 10 % des
montants annuel maximum, portant les seuils maximum aux valeurs suivantes :
Intitulé Nouveaux montant annuel
maximum en euros HT
Lot 1: Rotation des bennes de la déchetterie de Prouxet vers 38 500,00 €
la Drimm à Montech
Lot 2 : Rotation des bennes de déchets verts et de déchets 27 500,00 €
inertes de Prouxet vers le site de Mesplès à Lamagistère
Rotation des bennes de la déchetterie de Mesplès vers le site 9 900,00 € de la Drimm à Montech
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D1_1_3_115-DE
Reçu le 12/09/2023 Le Président propose donc :
- de conclure les avenants tel que détaillés ci-dessus ;
- de l'autoriser, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférente.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure les avenants tel que détaillés ci-dessus ;
- d'autoriser le Président, ou son représentant légal, à signer lesdits avenants et toute pièce y afférente.
Fait à Valence d'Agen, le 11 Septembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 11 Septembre 2023
désigné Le Président de la Communauté de
méyic + Communes des Deux Rives
(7. cout Count
a
Paul DELACHOUX DES "DEUX RIVES Jean Michel BAYLET
Le secrétaire de séa
Le Maire de Po
AR Prefecture
082-248200016-20230911-2023D1_1_3_115-DE
Reçu le 12/09/2023