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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 86 Rotation DES Bennes Dechetteries de la CC2R POUR 2021 2023 AVENANT
Document publié le Lundi 10 mai 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2021D1 1 3 86 Rotation DES Bennes Dechetteries de la CC2R POUR 2021 2023 AVENANT)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Consommateurs,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DES DEUX RIVES
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 MAI 2021
L'an deux mille vingt et un, le dix mai à dix sept heures, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du 4 mai 2021, s'est réuni dans
les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la présidence
de Monsieur Jean Michel BAYLET,-Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2021D1-1-3-86
OBJET : ROTATION DES BENNES DES DÉCHETTERIES DE
LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES
POUR LA PÉRIODE 2021-2023
AVENANT
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, TERRENNE Jean Paul, DELACHOUX Jean-
Paul, RENAUD Olivier, Madame FILLATRE Francine (a donné pouvoir à Eric
DELFARIEL) , DELFARIEL Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO
Stéphan, LE CORRE Christiane , Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL
Guy et BOYER Serge.
Absents excusés :
/
Assistaient à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal :_ Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Attaché Teritorial
Madame MAERTEN Marie Bernard a été désignée secrétaire de séance.
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 - Fax : 05.63.2992.01
Site : htip://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr 2021D1-1-3-86
OBJET : ROTATION DES BENNES DES DÉCHETTERIES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES POUR LA PÉRIODE 2021-2023
AVENANT
Le Président rappelle que la Communauté de Communes a attribué un marché de services pour la rotation des bennes des déchetteries de la CC2R pour la période 2021-2023, décomposé en trois lots à savoir :
Lots Objet
1 Rotation des bennes de la déchetterie de Prouxet vers la Drimm à Montech
2 Rotation des bennes de déchets verts et de déchets inertes de
Prouxet vers le site de Mesplès à Lamagistère
Rotation des bennes de la déchetterie de Mesplès vers le site
de la DRIMM à Montech
LU)
L’avenant porte sur le lot 3 relatif à la déchetterie de Mesplès à Valence d’Agen.
Montant annuel maximum en euros
HT
WEILL - MONTBETON (82290) 6 000.00 €
Entreprise titulaire
Cet avenant fait suite à un changement de fonctionnement de la déchetterie de Valence d'Agen.
En effet, les professionnels et les communes n’y ont plus accès depuis le mois de novembre 2020.
Par conséquent, les flux vers la déchetterie de Mesplès à Lamagistère ont augmenté. Conformément aux articles L2194-3, R2194-2, R2194-3 et R2194-4 du Code de la commande publique inhérents aux modifications autorisées, une augmentation du montant maximum fixé par l’accord-cadre est possible.
En l'espèce, le montant maximum du marché est de 6 000 € HT par an.
Il faut prévoir une augmentation de la prestation de 550 € HT par mois jusqu'à la fin du contrat (à savoir au mois de septembre 2021).
Le montant supplémentaire pour la période 2020-2021 s'élève à 2 750 € HT.
Le montant estimatif est ainsi porté à 8 750€ HT/an soit une augmentation de 46 % ce qui respecte les conditions posées par l’article R2194-3 du Code de la commande publique mentionnant un plafond de 50 % du montant initial. Cette augmentation du maximum de l’accord-cadre est valable pour la période initiale du marché.
La Commission des plis s’est tenue le 6 mai 2021 et a donné un avis favorable sur les modifications de ce marché par la passation d’un avenant.
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l’avenant tel que détaillé ci-dessus avec WEILL,
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré et à l'unanimité
DECIDE
- de conclure l’avenant tel que détaillé ci-dessus avec WEILL,
- d’autoriser le Président ou son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d’Agen, le 10 mai 2021
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d’Agen, le 11 mai 2021
Le Président de la Communauté de Communes des
Deux Rives
Jean Michel BAYLET
Certifié exécutoire +7 MAI 202
Reçu en Préfecture le
Affiché sur le panneau des annonces légales le 17 MAI 2021 STELA MIAT - Stela https://demat.info82.com/modules/stelamiat/detail.…
AR PRÉFECTURE
Numéro de l'acte :
Date de la décision :
identifiant unique de l'acte :
Acte transmis par :
Collectivité emettrice :
Date de l'accusé de réception :
Nature de l'acte :
Matière de l'acte :
Document :
Date de dépôt de l'acte :
Date d'envoi de l'acte :
Date de réception de l'AR :
1 sur 1
ROTATION DES BENNES DECHETTERIES DE LA CC2R POUR 2021-2023 AVENANT
17/05/2021 17:20:34
2021D1 1 3 86
10/05/2021
082-248200016-20210510-2021D1_1_3_86-DE
FURLAN Sophie
CC DEUX RIVES
17/05/2021
Délibérations
Commande Publique / Marchés publics / avenants (hors maétrise d'oeuvre et conventions de mandat)
Docu: 99_DE-082-248200016-20210510-2021D1 1 3 86-DE-1-1_1.pdf (Documentoriginal)
17/05/2021 17:17:01
17/05/2021 17:18:52
18/05/2021 à 10:43