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unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D113139 Renovation energetique des ecoles de la CC2R AVENANT AMPT
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Deux Rives - 2023D113139 Renovation energetique des ecoles de la CC2R AVENANT AMPT)
Thèmes du document : Consommateurs, Mode, textile et habillement, Énergies,
SE
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DES DEUX RIV
BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 27 NOVEMBRE 2023
L'an deux mille vingt trois, le vingt sept novembre à dix sept heures trente, le Bureau
Communautaire légalement convoqué par courrier du vingt et un novembre deux mille vingt
trois, s'est réuni dans les locaux de la Communauté de Communes des Deux Rives, sous la
présidence de Monsieur Jean-Michel BAYLET Président de la Communauté de Communes
des Deux Rives.
2025D1-15-139
OBJET : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES DE LA CC2R
PROGRAMME 2022 - LOT N°9
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
Etaient présents :
Messieurs BAYLET Jean Michel, DELACHOUX Jean-Paul, RENAUD Olivier, DELFARIEL
Eric, BENOIT Pascal, DOUSSON Bruno, RATTO Stéphan, Madame LE CORRE Christiane, DUPUY Jean, Madame MAERTEN Marie Bernard, MERIEL Guy et BOYER
Serge.
Absents excusés :
Messieurs TERRENNE Jean Paul, Madame FILLATRE Francine (a donné pouvoir à
DELFARIEL Eric).
Assistait à la réunion :
Mr BRAJOUX Pascal : Directeur Général des Services
Mme DABERNAT Chrystelle : Aïftaché Territorial
Jean Paul DELACHOUX a été désigné secrétaire de séance
2, RUE DU GÉNÉRAL VIDALOT 82403 VALENCE D'AGEN CEDEX
Tél. : 05.63.2992.00 -— Fax : 05.63.2992.01
Site : http://www.cc-deuxrives.fr
Email : info@cc-deuxrives.fr
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D1_1_3_139-DE
Reçu le 04/12/2023 2023D1-13-139
OBJET : RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DES ÉCOLES DE LA CC2R
PROGRAMME 2022 - LOT N°9
AVENANT D'UN MARCHÉ PUBLIC DE TRAVAUX
La Communauté de Communes a lancé une consultation relative au programme de travaux dans les écoles pour l'année 2022, par voie de procédure adaptée ouverte,
soumises aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1 du Code de la commande publique.
Le bureau communautaire du 23 mai 2022 4 attribué les lots 5 à 27 les lots 1 à 4
et 22 ont été déclarés sans suite.
Le lot 9 relatif à des travaux d'isolation thermique par l'extérieur pour l'école de
Castelsagrat, a été notiñé le OS juillet 2022 à l’entreprise SARL CAVANIE FACADE pour un montant estimatif de 114 912,00€ HT.
La Commission des Plis s'est tenue le 16 novembre 2023 pour se prononcer sur l'avenant 1.
Cet avenant porte sur une modification des prestations,
En effet, suite à une visite sur site avec l'ABF (architecte des bâtiments de
France), ce dernier a préconisé d'effectuer un entourage des menuiseries de 20cm,
de marquer à l'enduit lisse les bandeaux d'angle de murs et de poser une couvertine sur la périphérie du bâtiment.
Ces travaux impliquent une isolation de 20mm inférieure dans les tableaux de menuiserie.
De plus, pour une parfaite harmonie du préau avec l'école, il est préconisé de
refaire l'enduit sur les murs du préau puisque les enduits existants se détachent du support, une peinture n'est donc pas envisageable.
Cet avenant a pour objet l'ajout des prix supplémentaires ci-dessous au Bordereau des Prix Unitaires initial :
Prestations en plus-value :
* finition sur mur préau : 56,00€ le mètre carré. 91 m°, soit 5 096,00€ HT,
*- entourage des fenêtres : 88,00€ l'unité. 86 unités, soit 7 568,00€ HT,
*- bandeaux d'angle de murs : 88,00€ le mètre linéaire. 25 mil, soit 2 200,00€ HT,
*- couvertines sous les avants toits : 52,00€ le mètre linéaire. 133 ml, soit 6 916 00€ HT.
Soit un montant total de 21 780,00€ HT
Prestation en moins-value :
* moins-value pour fenêtres haut non isolées : - 2 380,00€ le forfait. 1 forfait, soit 2 380,00€ HT
Soit un montant total de 2 380,00€ HT
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D1_1_3_139-DE
Reçu le 04/12/2023 Par conséquent, l'ajustement des prestations conduit à une plus-value de 19 400,00€ HT et implique un allongement des délais de réalisation de deux semaines.
Montant initial du marché en Variation en % par rapport au Augmentation en euros HT M euros HT montant du marché initial
114 912,00€ | 19 400,00€ | 16,88 % (arrondie)
En conséquence, le Président propose :
- de conclure l'avenant 1 tel que détaillé ci-dessus ;
- de l’autoriser, ou son représentant légal, à signer ledif avenant et toute pièce y afférent.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE
Après en avoir délibéré à l'unanimité,
DÉCIDE
- de conclure l'avenant 1 tel que détaillé ci-dessus ;
- d'autoriser le Président où son représentant légal, à signer ledit avenant et toute pièce y afférent.
Fait à Valence d'Agen, le 27 novembre 2023
Au registre sont les signatures
Pour extrait conforme
A Valence d'Agen, le 28 novembre 2023
Le secrétaire de séayicé désigné Le Président de la Communauté de Le Maire de POMMEVIC Communes des Deux Rives
COMMUNAUTÉ DE COMVÉNES
DES DEUX RIVE
Jean Paul DHACHOUX Jean Michel BAYLET
AR Prefecture
082-248200016-20231127-2023D1_1_3_139-DE
Reçu le 04/12/2023