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Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 16 fevrier 2026
Document publié le Lundi 16 février 2026 par la commune de Miserey-Salines.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal Conseil Municipal 16 fevrier 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Banque, Jeunesse,
ee
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
| DE LA COMMUNE DE MISEREY-SALINES
DU 16 FÉVRIER 2026
L’an deux mille vingt-six, le seize février à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en Mairie de Miserey-Salines, sous la présidence de Monsieur Marcel FELT, Maire.
Présents :
Mesdames : Michelle HANRIOT-COLIN, Christiane TILLY, Ada LEUCI, Monique ARDAIL,
Florence LEUPARD, Dominique VAUCHEY, Marie-[rène GORIOT, Lydie PRETOT
Messieurs : Denis JOLY, Bertrand SCHECK, Frédéric COURTET, Jean-Claude ROY, Jacques
LOMBARD, Thierry BACON, Alexandre EDEINGER, Claude HAUSTETE
Pouvoirs: Patricia ESTAVOYER à Marcel FELT, Gabrielle FERRAO à Ada LEUCL
Christelle BEAUSOLEIL à Michelle HANRIOT-COLIN, Yves GIRARD à Dominique VAUCHEY
Absents Excusés: Patricia ESTAVOYER, Gabrielle FERRAO, Christelle BEAUSOLEIL, Fabrice THEVENOT, Marjolijn COURBET, Yves GIRARD
Secrétaire de séance : Jean-Claude ROY
Ordre du jour :
> Désignation d’un secrétaire de séance
> Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2025 > Délibérations :
1) Construction d’un atelier municipal : demande de subvention à l’État au titre de la DETR-DSIL
2) Construction d’un atelier municipal : demande de subvention au Conseil Départemental du Doubs (Contrats PAC 2022-2028)
> Information virement de crédits n°4/2025
> Questions diverses
> Informations diverses
Désignation d’un secrétaire de séance :
Le quorum étant réuni, M. Jean-Claude ROY est désigné à l’unanimité secrétaire de séance.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2025 : Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 novembre 2025 est approuvé à l’unanimité.
Décisions du Maire dans le cadre de ses délégations (article L2122-22 du CGCT) :
M. le Maire fait état des décisions prises dans le cadre de ses délégations : BEC) Fo ET
Décisions du Maire par délégation au titre des dispositions de l'article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales-
Parties Montant
i :habill ITUR PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2025-124 [25/11/2025/P#villons les Nuelles : habillage de ISIMONIN TOITURES (25870 388 € HT/426.80 € TTC rives de toit GENEUILLE}
laire : acquistt
PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2025-134 [02/12/2025] °"°UPe Scolaire : acquisition de | a MARNE LA VALLEE) |665.16 € H1/798.19 €TTC deux armoires
PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2025-135 |o4/12/2025|C°"tine : acquisition de pare- |BURDIN MARINGE (25000 952.60€ HT/1143.12 € TTC doigts BESANCON)
Cimetière : acquisition d'un NORAUTO (25480 ECOLE- PATRIMOINE COMMUNAL |DECISION N°2025-136 |05/12/2025 158.33 € HT/189.99 € TTC
12/ traceur GPS pour la benne VALENTIN) /
Ecole maternelle : fourniture et |RMSTORES ET FERMETURES PATRIMOINE COMMUNAL |DECISION N°2025-137 [05/12/2025 436.98 € HT/524.38 €TTC
5-137 |05/12/ pose d'un store enrouleur (25480 ECOLE-VALENTIN} 36.88€ HT/
PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2025-138 |08/12/2025 Matériel technique : cession d'une |HEITMANN (25410 VELESMES 3000€
balayeuse ESSARTS)
ITURE PATRIMOINE COMMUNAL | DECISION N°2025-139 |10/12/2025/|Lavoir : réfection de la toiture ue URES (25870 11642 € HT/13970.40 € TTC
Groupe scolaire : installation d'un FRANCHE COMTE FERMETURES
PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2025-140 |11/12/2025|second moniteur pour le ÉD SANECOLE VALENTIN) 851.42 € HT/1021.70€ TTC visiophone
te : acquisiti PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2026-01 |29/01/2026 Drenavelen etacquisition de nr 25Opp BESANCON) [730.64€ HT/876.77 €TTC
E Île : fourni PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2026-02 |o6/02/2026/°°1€ maternelle fourniture et | EL og70 GENEUILLE)|616.39 € HT/678.03€ TTC pose d'un chauffe-eau
Plateforme sportive : fourniture et
d'un modul PATRIMOINE COMMUNAL [DECISION N°2026-03 |12/02/2026/P°5 © Un module ESCAPADE (57155 MARLY) 895EHT/1074€ TTC complémentaire sur bloc
d'escalade
Mme VAUCHEY demande des précisions sur la balayeuse ayant fait l’objet d’une cession (décision n° 2025-138). M. JOLY lui répond qu’il s’agit d’une ancienne balayeuse d’un tracteur, qui ne servait plus depuis de nombreuses années et avait été démontée du tracteur.
> Délibérations :
Construction d’un atelier municipal : demande de subvention à l’État au titre de la
DETR-DSIL
Monsieur le Maire expose que le coût prévisionnel, au stade Avant-Projet Définitif, du projet de construction d’un atelier municipal (travaux) est de 578 581.82 € HT.
A cela s’ajoutent :
Maitrise d’œuvre : 55 380 € HT
Etudes (études de sol, détection de réseaux, bornage, relevé topographique) : 9 093.50 €HT
Coordination SPS : 2 690 € HT
Contrôle technique : 2 900 € HT
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention de l’État au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) ou de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL). Le coût total du projet s’élève à 648 645.32 € HT.
Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide révisionnel Taux
Financements publics
Etat DETR-DSIL 129 729 € 20 %
Conseil Départemental Contrats PAC 2022-2028 |194 593 € 30%
Auto-financement
Fonds propres 324 323.32 € 50%
Total HT 648 645.32 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à Funanimité :
- d’approuver la réalisation du projet présenté pour un montant de 648 645.32 € HT (travaux, maitrise d’œuvre et études) ainsi que le plan de financement exposé ci-dessus.
- d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention à l’Etat au titre de la DETR ou de la DSIL et s’engage à assurer le financement de la partie non subventionnée du projet.
Construction d’un atelier municipal : demande de subvention au Conseil
Départemental du Doubs (Contrats PAC 2022-2028)
Monsieur le Maire expose que le coût prévisionnel, au stade Avant-Projet Définitif, du projet de construction d’un atelier municipal (travaux) est de 578 581.82 € HT.
A cela s’ajoutent :
- Maitrise d'œuvre : 55 380 € HT
- Etudes (études de sol, détection de réseaux, bornage, relevé topographique) : 9 093.50 €HT
- _ Coordination SPS : 2 690€ HT
- Contrôle technique : 2 900 € HT
Ce projet est susceptible de bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental du Doubs (contrats PAC 2022-2028).
Le coût total du projet s’élève à 648 645.32 € HT. Le plan de financement prévisionnel de cette opération est le suivant :
Sources Types d’aide D révisionnel Taux
Financements publics
Conseil Départemental Contrats PAC 2022-2028 |194 593 € 30%
Etat DETR-DSIL 129 729 € 20%
Auto-financement
Fonds propres 324 323.32 € 50%
Total HT 648 645.32 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :
- d’approuver la réalisation du projet présenté pour un montant de 648 645.32 € HT (travaux, maitrise d’œuvre et études) ainsi que le plan de financement exposé ci-dessus.
- d'autoriser M. le Maire à solliciter une subvention au Conseil Départemental du Doubs (contrats PAC 2022-2028) et s’engage à assurer le financement de la partie non subventionnée du projet.
Information virement de crédits n°3
Virement de crédits n°4/2025
Diminution sur crédits Augmentation sur
Désignation ouverts crédits ouverts
Opération 403 : Bâtiment associatif
Article 21318 -15200 €
Opération 420 : Lavoir
Article 21318 +8 500€
Opération 386 : Vidéoprotection
Article 21534 +6 500€
Opération 35 : Mairie
Article 2188 +200 € L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h55.
ÉTAT DES DÉLIBÉRATIONS PRISES LORS DE LA SÉANCE :
Délibération n° 2026-06
Délibération n° 2026-07
Le secrétaire de séance
Jean-Claude ROY
Construction d’un atelier municipal: demande de subvention à
l’État au titre de la DETR-DSIL
Construction d’un atelier municipal : demande de subvention au
Conseil Départemental du Doubs (Contrats PAC 2022-2028)