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Ordre du Jour - doc10349320231212080532 711365
unknown - rapport eau 2020 122490
Compte-Rendu - scan doc kyocera 20190509073331095842 16669
Procès Verbal - pv cm 260427 1696278
Compte-Rendu - compte renducm 13414
Ordre du Jour - doc15439820250630084145 1280623
Compte-Rendu - doc11795620240506090602 857029
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Déliberation - doc11083120240222084316 773649
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Déliberation - doc11083120240222084316 773649)
Thèmes du document : Humanitaire, Eau et assainissement, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
L
COMMUNE
de SAVINES
LE
LAC
|
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
DU-CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du‘lundi
19:Février
2024
à 19h30
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Mesdames
Monique
HAVERBERKE,
Stéphanie
MONCHIET,
Mme
Aurore
ZIGA,
Messieurs
Luc
SISCO,
Olivier
VANNIER,
ABSENTS
EXCUSES
:
Monsieur
Sandrine
BORGIA
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
(jusqu’à
la délibération
n°9/2024)
Monsieur
Pascal
MANCEAU
ayant
donné
pouvoir
à M.
Olivier
VANNIER
Madame
Nathalie
CANSIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Aurore
ZIGA
ABSENT
: M.
Hubert
VAISSAIRE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Sandrine
ROUX
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la séance
et soumet
à l'approbation
des
conseillers
municipaux
le compte
rendu
de
la
séance
du
4
Décembre
2023.
Ce
dernier
est
approuvé
à
l’unanimité.
-7/2024
—.
Transformation
de
poste
suite
à avancement
de
grade
et mise
à jour
du
tableau
des
effectifs
Monsieur
le Maire
expose
qu'il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
décider
des
créations
et des
suppressions
de
postes,
et
de
modifier
en
conséquence
le
tableau
des
effectifs
du
personnel.
Il informe
le Conseil
municipal
qu’un
agent
de
la commune,
actuellement
sur
le grade
d’adjoint
du
patrimoine,
remplit
les
conditions
pour
prétendre
à un
avancement
de
grade.
En
application
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
et des
ratios
d’avancement
applicables,
il est
proposé
de
faire
bénéficier
cet
agent
de
cet
avancement
au
grade
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe.
Cette
nomination
au
grade
supérieur
implique
la suppression
du
poste
d’adjoint
du
patrimoine
et la
création
du
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"
classe.
Il est
précisé
que
le Comité
Technique
a rendu
un
avis
favorable
à cette
transformation
de
poste.
Le
tableau
des
effectifs
serait
aussi
modifié,
comme
ci-annexé.
Le
Conseil
Municipal,
e Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
e Vu
la liste
des
Emplois
Communaux,
e Vu
les
besoins
de
la Commune,
e Vu
le Budget
Communal,
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- SUPPRIME
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2024
;
- _
CREE
un
poste
d’adjoint
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
à temps
complet
à compter
du
1°
mars
2024
;
- DECIDE
de
modifier
et arrêter
en
conséquence
le tableau
des
effectifs
tel
que
ci-annexé.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-8/2024
—. Convention
d’adhésion
au
service
Prévention
des
Risques
Professionnels
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
est
liée
au
Centre
de
Gestion
de
la fonction
publique
territoriale
des
Hautes-Alpes
par
une
convention
d’adhésion
au
service
Hygiène
et Sécurité,
permettant
de
bénéficier
d’une
mise
à disposition
de
préventeur,
dans
le cadre
de
la mission
de
prévention
des
risques
professionnels. La
commune
ayant
souhaité
intégrer
la prévention
et l’évaluation
des
risques
psychosociaux
dans
la mission
du
Centre
de
Gestion,
ce
dernier
a proposé
de
passer
une
nouvelle
convention,
ci-annexée,
comportant
des
missions
de
base
et des
missions
complémentaires. La
convention
proposée
serait
passée
pour
3 ans,
renouvelables
pour
la même
durée.
Pour
2024,
le Centre
de
Gestion
propose
:
-
6 jours
d’intervention
au
titre
des
risques
psychosociaux,
avec
l’objectif
de
valider
un
plan
d’actions
(6
x
380
€ =2
280€)
- 4 jours
d’intervention
d’un
préventeur
(4
x 300
€=
1 200
€)
- 2 jours
de
formation
si besoins
(2
x 300
= 600
€)
Soit
des
interventions
pour
un
total
de
4080
€ pour
l’année
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
d’adhésion
au
service
de
prévention
des
risques
professionnels
ci-annexée
;
- PRECISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif
2024.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-9/2024
—. Convention
pour
les
travaux
de
viabilité
hivernale
et entretien
des
sites
de
gestion
communautaire
avec
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
Monsieur
le Maire
rappelle
que
des
conventions
lient,
depuis
2018,
la commune
et la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
concernant
les
travaux
effectués
par
les
services
municipaux
sur
des
sites
de
gestion
communautaire,
et
refacturés
à la
Communauté
de
communes.
Ces
conventions
arrivant
à terme,
il est
proposé
de
renouveler
leurs
termes,
par
une
seule
et même
convention
couvrant
à la
fois
les
travaux
de
viabilité
hivernale
et
les
travaux
d’entretien
des
sites
de
gestion
communautaire
(tels
que
la
voirie
de
la
zone
artisanale
de
la
Paroisse).
La
convention
ci-annexée,
passée
pour
une
durée
de
5 années,
a pour
objet
de
définir
les
modalités
d’intervention
de
la
commune
de
Savines-le-Lac
sur
les
équipements
publics
dont
la
Communauté
de
communes
est
responsable. La
convention
pourra
évoluer
en
fonction
de
nouveaux
sites
de
gestion
communautaire
à venir,
notamment
l’aire
de
covoiturage
de
la
gare,
qui
devrait
être
réalisée
en
2024.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
pour
les
travaux
de
viabilité
hivernale
et
d’entretien
des
sites
de
gestion
communautaire
avec
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon,
ci-annexée.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
-10/2024
—. Vérifications
techniques
des
points
d’eau
d’incendie
— convention
de
prestations
de
service
avec
le Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
des
Hautes-Alpes
Arrivée
de
Mme
Sandrine
BORGIA.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
doit
procéder
à la
vérification
technique
des
Points
d'Eau
Incendie
de
son
territoire
afin
de
garantir
leur
bon
fonctionnement
et a,
à cette
fin,
confié
cette
mission
de
vérification
au
Service
Départemental
d’Incendie
et de
Secours
des
Hautes-Alpes
par
convention,
arrivée
à son
terme
aujourd’hui.
Ce
partenariat
ayant
donné
satisfaction,
il est
ainsi
proposé
de
renouveler
cette
convention,
étant
précisé
que
la
commune
compte
74
Points
d’Eau
Incendie
sur
son
territoire
et la
prestation
est
proposée
à un
tarif
de
37
€ /
PEI
(contre
35
€ /
PEI
en
2023).
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
;
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
prestations
de
services
ci-annexée.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
-11/2024
—.
Remplacement
d’une
canalisation
d’eau
potable
suite
aux
intempéries
du
1°
Décembre
2023
— demande
de
subventions Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
a subi
de
violentes
intempéries
le 1°
décembre
2023,
ayant
entrainé
sa
reconnaissance
en
état
de
catastrophe
naturelle
par
arrêté
du
18
décembre
2023.
Parmi
les
dommages
constatés,
la crue
du
torrent
du
Réallon
a provoqué
la rupture
d’une
canalisation
de
distribution
d’eau
potable,
desservant
les
quartiers
de
la
Treille,
la
Rochette,
Serre-Turin.
Afin
de
rétablir
l’accès
à l’eau
potable
dans
les
meilleurs
délais
possibles,
services
municipaux
et entreprises
sont
intervenus
dès
le
samedi
2
décembre
2023
pour
une
remise
en
eau
le
5 décembre
2023.
À cette
fin,
il a
été
nécessaire
de
déployer
une
canalisation
en
PEHD),
en
aérien,
de
la Paroisse
jusqu’à
la Treille,
soit
sur
environ
960
mètres
linéaires.
Le
coût
de
ce
déploiement
réalisé
en
urgence
se
porte
à 51
520.00
€ HT
et il
est
proposé
de
solliciter
le
Département
des
Hautes-Alpes,
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et l’Etat
au
titre
de
la Dotation
de
Solidarité
Evènements
Climatiques.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Subventions
80
%
41
216.00
€
Etat
(DSEC)
30%
15
456.00
€
Agence
de
l’eau
RMC
30%
15
456.00
€
Département
des
Hautes-Alpes
20%
10
304.00
€
Autofinancement
20
%
10
304.00
€
TOTAL
100
%
51
520.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l’exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
une
demande
d’aide
à l’Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Evènements
Climatiques,
à
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
au
Département
des
Hautes-Alpes,
pour
l’intervention
en
urgence
réalisée
suite
aux
intempéries
du
1°
décembre
2023,
représentant
un
montant
de
51
520.00
€
HT,
et
ce
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
POUR
: 14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
-12/2024
—. Installation
définitive
de
la canalisation
d’eau
potable
suite
aux
intempéries
du
1°
Décembre
2023
— Demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
a subi
de
violentes
intempéries
le 1°
décembre
2023,
ayant
entrainé
sa
reconnaissance
en
état
de
catastrophe
naturelle
par
arrêté
du
18
décembre
2023.
Parmi
les
dommages
constatés,
la crue
du
torrent
du
Réallon
a provoqué
la rupture
d’une
canalisation
de
distribution
d’eau
potable,
desservant
les
quartiers
de
la
Treiïlle,
la
Rochette,
Serre-Turin.
Afin
de
rétablir
l’accès
à l’eau
potable
dans
les
meilleurs
délais
possibles,
services
municipaux
et entreprises
sont
intervenus
dès
le
samedi
2 décembre
2023
pour
une
remise
en
eau
le
5 décembre
2023.
À cette
fin,
il a
été
nécessaire
de
déployer
une
canalisation
en
PEHD,
en
aérien,
de
la Paroisse
jusqu’à
la Treille,
soit
sur
environ
960
mètres
linéaires.
Ces
travaux
ont
été
réalisés
dans
l’urgence
et
de
manière
provisoire
mais
les
équipements
ne
peuvent
rester
en
l’état.
En
effet,
il convient
de
procéder
à l’installation
définitive
de
cette
canalisation,
par
son
enfouissement
et son
passage
en
encorbellement
d’un
pont. 4
Le
coût
de
cette
installation
définitive
est
estimé
à
182
508,00
€
HT
et
il
est
proposé
de
solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes,
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Evènements
Climatiques.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Subventions
80
%
146
006,40
€
Etat
(DSEC)
30%
54
752,40
€
Agence
de
l’eau
RMC
30%
54
752,40
€
Département
des
Hautes-Alpes
20%
36
501,60
€
Autofinancement
20%
36
501,60
€
TOTAL
100
%
182
508.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
une
demande
d’aide
à l’Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Evènements
Climatiques,
à
l’ Agence
de
l’eau
Rhône
Méditerranée
Corse
et
au
Département
des
Hautes-Alpes,
pour
l'installation
définitive
d’une
canalisation
d’eau
potable
suite
aux
intempéries
du
1*
décembre
2023,
représentant
un
montant
de
182
508.00
€
HT,
et
ce
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
POUR
:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
-13/2024
—. Travaux
de
réparation
de
la route
du
Morgon
et de
ses
abords
suite
aux
intempéries
du
1°
décembre
2023
—
Demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
la commune
a subi
de
violentes
intempéries
le 1°
décembre
2023,
ayant
entrainé
sa
reconnaissance
en
état
de
catastrophe
naturelle
par
arrêté
du
18
décembre
2023.
Parmi
les
dommages
constatés,
la crue
du
torrent
du
Barnafret
a provoqué
une
importe
détérioration
de
la route
du
Morgon,
ainsi
que
la
destruction
d'équipements
tels
que
le
parcours
de
santé,
des
aires
de
pique
et
un
pont
traversant
le
torrent.
La
reprise
de
la route
du
Morgon
consiste
en
une
reconstruction
totale
de
la voie,
sur
environ
360
mètres
linéaires,
et
au
ré-enfouissement
de
la
fibre
optique.
S'agissant
du
réaménagement
des
aires
de
détente
/ loisirs
aux
abords
du
torrent
du
Barnafret,
il s’agit
de
procéder
au
nettoyage
préalable
des
surfaces
concernées
et
d’installer
un
nouveau
parcours
sportif,
composé
de
6
modules,
10
tables
de
pique-nique
et 2
places
à feux.
Il sera
également
nécessaire
d’installer
un
nouveau
pont
en
bois. Compte
tenu
de
l’importante
fréquentation
de
ces
espaces
par
la population
locale
et touristique,
notamment
durant
la
saison
estivale,
il
est
envisagé
de
procéder
à ces
travaux
de
réparation
ce
printemps
2024.
Le
coût
de
ces
travaux
de
réparation
est
estimé
à 197
102,04
€ HT
et il
est
proposé
de
solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes,
la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et
l’Etat
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Evènements
Climatiques.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Subventions
80
157
681,63
€
Etat
(DSEC)
30%
59
130,61
€
Région
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
25%
49
275,51
€
Département
des
Hautes-Alpes
25%
49
275,51
€
Autofinancement
20%
39
420,41
€
TOTAL
100
%
197
102,04
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à présenter
une
demande
d’aide
à l'Etat,
au
titre
de
la
Dotation
de
Solidarité
Evènements
Climatiques,
à la
Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et
au
Département
des
Hautes-Alpes,
pour
les
travaux
de
réparation
de
la
route
du
Morgon
et
ses
abords
suite
aux
intempéries
du
1%
décembre
2023,
représentant
un
montant
de
197
102,04
€
HT,
et
ce
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
POUR
: 14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
|
-14/2024
— Travaux
d’aménagement
de
voirie
communale
— Demande
de
subventions
|
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
informe
les
conseillers
municipaux
qu’il
est
nécessaire
de
procéder
à un
aménagement
de
la voirie
communale,
en
vue,
notamment,
d’améliorer
la
sécurité
des
différents
usagers.
Il en
est
ainsi
de
la rue
des
Alouettes,
pour
y créer
des
trottoirs,
de
la route
de
Savines
(Hameau
de
Chérines)
pour
y réaliser
un
aménagement
de
sécurité
destiné
à réduire
la vitesse
de
circulation,
du
chemin
des
Choulières
pour
reprendre
la chaussée
qui
présente
un
mauvais
état
et le
chemin
de
Lentille
qu’il
convient
de
reprendre
également
en
vue
de
desservir
une
nouvelle
zone
d’habitations.
Le
coût
de
ces
travaux
d’aménagement
de
voirie
est
estimé
à 83
537,40
€ HT
et il
est
proposé
de
solliciter
le
Département
des
Hautes-Alpes
et l’Etat
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Subventions
60,43
%
64
928,72
€
Etat
(DETR)
30%
32
231,22
€
Département
des
Hautes-Alpes
30,43
%
32
697,50
€
Autofinancement
39,57
%
42
508,68
€
TOTAL
100
%
107
437,40
€
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l'unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
d’aide
à l’Etat,
au
titre
de
la Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux,
et au
Département
des
Hautes-Alpes,
pour
les
travaux
d'aménagement
de
voirie
communale,
représentant
un
montant
107
437,40
€ HT,
et ce
selon
le plan
de
financement
ci-dessus.
POUR
: 14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
: 0
15/2024
—.
Création
d’un
espace
sportif
— Demande
de
subventions
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux.
Ce
dernier
rappelle
aux
conseillers
municipaux
que
le Conseil
municipal
a, dans
sa
séance
du
4 décembre
2023,
autorisé
Monsieur
le Maire
à présenter
des
demandes
de
subventions
pour
la création
d’un
city
stade
et d’un
espace
santé
afin
de
renouveler
des
installations
vieillissantes
et répondre
davantage
aux
attentes
actuelles
de
la
population. Depuis
le 4
décembre
dernier,
un
certain
nombre
de
familles
ont
donné
leur
avis
sur
le type
d’équipement
à
intégrer
dans
ce
nouvel
espace,
et,
afin
de
tenir
compte
de
ces
avis
et répondre
au
mieux
aux
attentes
de
la jeune
population,
tout
en
tenant
compte
de
la configuration
du
site
et des
contraintes
qu’il
présente,
il est
proposé
de
modifier
le projet
en
créant,
sur
cette
même
zone,
un
terrain
« multisports
» et
un
« pumptrack
».
Le
coût
de
la création
de
cet
espace
sportif
se
porte
à 140
842,74
€ HT
et il
est
proposé
de
solliciter
le
Département
des
Hautes-Alpes,
la Région
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
et l'Etat.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Subventions
80
%
112
674,19
€
Etat
30%
42
252,82
€
Région
Provence-Alpes-Côte
d’Azur
30%
42
252,82
€
Département
des
Hautes-Alpes
20%
28
168,55
€
Autofinancement
20
%
28
168,55
€
TOTAL
100
140
842,74
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
d’aide
à l’Etat,
à la
Région
Provence
Alpes
Côte 6
d’Azur
et
au
Département
des
Hautes-Alpes,
pour
la
création
d’un
espace
sportif,
représentant
un
montant
de
140
842,74
€
HT,
et
ce
selon
le
plan
de
financement
ci-dessus.
POUR
: 14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
16/2024
—. Marché
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux
— Attribution
du
lot
n°9
Plomberie
Chauffage
Ventilation
Monsieur
le Maire
rappelle
que,
par
délibération
du
25
septembre
2023,
le Conseil
municipal
a attribué
le marché
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux,
pour
9 lots
sur
10.
En
effet,
le lot
n°9
Plomberie
Chauffage
Ventilation
a été
déclaré
infructueux
et a
fait
l’objet
d’une
nouvelle
consultation. Aïnsi,
5 entreprises
ont
été
consultées
directement,
et 2
ont
présenté
une
offre
dans
le délai
imparti.
Suite
à analyse
des
offres,
les
deux
entreprises
ont
été
invitées
à négocier
le
13
février
dernier,
et
l’une
d’elle
a
fait
parvenir
une
proposition
optimisée.
Après
analyse
des
nouvelles
propositions,
il est
proposé
de
retenir
l’entreprise
suivante
:
Lots
Entreprise
retenue
Montant
HT
9 -
Plomberie
Chauffage
Ventilation
L et
D Plomberie
Chauffage
65
150,00
€
L'offre
figurant
dans
le tableau
ci-dessus
étant
conforme
aux
attentes
de
la commune,
et l’entreprise
présentant
les
qualités
pour
exécuter
ce
marché,
il
convient
d'autoriser
le
Maire
à signer
le
marché
correspondant.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
- DECIDE
d'attribuer
le marché
de
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux
— lot
n°9
Plomberie
Chauffage
Ventilation
à l’entreprise
et au
montant
mentionnés
dans
le
tableau
ci-dessus
;
- AUTORISE
le Maire
à signer
le marché
correspondant.
POUR
:
14
CONTRE
:
0
ABSTENTION
:
0
La séance
est
levée
à 19h59
Le Maire, Victor BERENGUEL.