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Compte-Rendu - scan doc kyocera 16669
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - scan doc kyocera 16669)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Institutions publiques,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
SVT
TIN
NTI
TION
CRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
vendredi
03
mai
2019
à 19
h30
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
Monsieur
Raymond
HONORÉ,
Mme
Edith
MARSEILLE,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Corinne
MARENTIER,
Adjoints
Monsieur
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
MM
Louis
SISCO,
Jean-Louis
ROUX,
Mme
Sophie
JULIAN,
M.
Emmanuel
FRATEUR,
ABSENTS
EXCUSÉS
:
Monsieur
Olivier
VANNIER
ayant
donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL,
Madame
Isabelle
MANZONI
ayant
donné
pouvoir
à M.
Jean-Louis
ROUX
ABSENTE
:
Madame
Myriam
FAURE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux
et
soumet
à l’approbation
de
ces
derniers
le compte
rendu
de
la
séance
du
05
avril
2019.
Ce
dernier
est
adopté
à l’unanimité.
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à présenter
le dossier.
Il convient
de
procéder
à un
ajustement
de
crédits,
concernant
exclusivement
la section
d’investissement.
En
effet,
le budget
prévoit
l’acquisition
d’un
nouveau
véhicule
en
2019
mais
il s’avère
nécessaire
d’en
acquérir
un
second,
dans
la mesure
où
un
véhicule
est
tombé
en
panne
et où
les
frais
de
réparation
étaient
excessifs
au
regard
de
l’année
et de
l’état
du
véhicule.
Ainsi,
il est
proposé
de
procéder
aux
inscriptions
des
crédits
correspondants,
selon
la décision
modification
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
e
ADOPTE
la décision
modificative
n°1
du
budget
principal,
dont
le contenu
est
annexé
à la
présente
délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la démarche
engagée
dans
le courant
de
l’année
2017,
démarche
conforme
aux
articles
L4121-1,
L4121-2
et L4121-3
du
code
du
travail
qui
font
à l’employeur
l’obligation
de
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
pour
assurer
la sécurité
et la
protection
des
travailleurs
qu’il
emploie.
Il doit
évaluer
les
risques
professionnels
dans
sa
collectivité
et retranscrire
cette
évaluation
dans
un
document
Unique.
Dans
cette
optique,
une
convention
a été
conclue
avec
le Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
pour
l'assistance
à l’élaboration
du
Document
unique
d’évaluation
des
risques
professionnels
et d’un
plan
d’action.
Après
avoir
procédé
à un
diagnostic
des
conditions
de
travail,
des
risques
encourus
par
les
employés
communaux,
un
document
unique
a été
rédigé
préconisant
des
actions
à engager
pour
limiter
les
risques
auxquels
les
agents,
dans
leur
spécialité,
peuvent
être
exposés.
Ce
document
recense,
évalue
et analyse
l’ensemble
des
risques
professionnels
de
chaque
poste
de
travail
et définit
des
plans
d’action.
Monsieur
le Maire
précise
qu’il
s’agit
d’un
document
vivant,
et conformément
au
Décret
n°2001-1016
du
5 novembre
2001
(article
R 230-1
du
code
du
travail),
la mise
à jour
doit
être
effectuée
au
moins
chaque
année,
ainsi
que
lors
de
toute
décision
d’aménagement
important
ou
lorsqu’une
information
supplémentaire
concernant
l’évaluation
d’un
risque
dans
une
unité
de
travail
est
recueillie.
A cet
effet,
une
nouvelle
convention
d’assistance
à la
Mise
à jour
du
Document
Unique
peut
être
conclue
avec
le service
le CdGO0S. 2
Le
document
unique
et le
plan
d’action
ont
été
validés
par
le Comité
d'Hygiène,
de
Sécurité
et des
Conditions
de
Travail
du
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes
Alpes
en
date
du
26
avril
2019.
Monsieur
le Maire
propose
au
conseil
municipal
l’approbation
du
Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
et le
Plan
d’Action.
Ouï
l’exposé
de
Monsieur
le Maire
et après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _ APPROUVE
le Document
Unique
d’Evaluation
des
Risques
Professionnels
et le
Plan
d’Action
;
- _ AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
toutes
les
pièces
relatives
à la
mise
en
œuvre
de
ceux-ci.
VU
:
1)
La
loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
2)
La
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale,
3)
Le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié,
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
et relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
4)
Le
décret
n°
2009-1594
du
18
décembre
2009
modifié
instituant
une
indemnité
de
départ
volontaire
dans
la fonction
publique
territoriale,
5)
Les
crédits
suffisants
inscrits
au
budget,
6)
L'avis
du
comité
technique
en
date
du
26
avril
2019,
Monsieur
le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
au
décret
n°
2009-1594
du
18
décembre
2009,
une
indemnité
de
départ
volontaire
peut
être
attribuée
aux
fonctionnaires
qui
quittent
définitivement
la fonction
publique
territoriale
à la
suite
d’une
démission
régulièrement
acceptée
en
application
de
l’article
96
de
la loi
du
26
janvier
1984
susvisée
et aux
contractuels
de
droit
public
recrutés
pour
une
durée
indéterminée
qui
démissionnent
dans
les
conditions
fixées
par
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
susvisé,
pour
les
motifs
suivants
:
- départ
définitif
de
la fonction
publique
territoriale
pour
créer
ou
reprendre
une
entreprise,
- départ
définitif
de
la fonction
publique
territoriale
pour
mener
à bien
un
projet
personnel.
Le
décret
prévoit
qu’une
indemnité
de
départ
volontaire
peut
être
versée
en
cas
de
restructuration
de
service.
Ce
cas
précis
fera
l’objet
d’une
délibération
distincte.
Monsieur
le Maire
propose
à l’assemblée
de
définir
comme
suit
les
conditions
dans
lesquelles
l’indemnité
de
départ
volontaire
peut
être
versée.
Les
bénéficiaires
:
Tous
les
fonctionnaires
et contractuels
de
droit
public
recrutés
pour
une
durée
indéterminée.
En
sont
exclus
:
- les
agents
ayant
effectivement
démissionné
moins
de
cinq
ans
avant
la date
d'ouverture
de
leurs
droits
à pension
- les
agents
de
droit
privé
- les
agents
contractuels
bénéficiant
d’un
contrat
à durée
déterminée
Conditions
d’attribution
— procédure
:
Pour
bénéficier
de
ladite
indemnité,
l’agent
devra
formuler
une
demande
écrite
motivée
dans
un
délai
de
trois
mois
avant
la
date
effective
de
démission.
Dans
certains
cas,
ce
délai
pourra
être
inférieur,
sous
réserve
que
la continuité
du
service
public
ne
soit
pas
affectée
et
l'autorité
territoriale
l’accepte. La
commune
informe
l’agent
de
sa
décision
et du
montant
de
l’indemnité
qui
lui
sera
attribuée
si sa
démission
est
acceptée.
L’agent
pourra
alors
présenter
sa
démission
à Monsieur
le Maire
et percevoir
son
indemnité
de
départ
volontaire.
Montant
de
l’indemnité
Le
montant
de
l'indemnité
de
départ
volontaire
ne
peut
excéder
une
somme
équivalente
au
double
de
la rémunération
brute
annuelle
perçue
par
l'agent
au
cours
de
l'année
civile
précédant
celle
du
dépôt
de
sa
demande
de
démission.
Versement
de
l’indemnité
Monsieur
le Maire
détermine
le montant
individuel
versé
à l'agent,
(dans
les
limites
fixées
par
la
présente
délibération),
en
tenant
compte
le cas
échéant
des
orientations
générales
de
sa
politique
de
gestion
des
ressources
humaines
et de
l'ancienneté
dans
l'administration
ou
du
grade
détenu
par
l'agent.
Cette
indemnité
de
départ
volontaire
est
versée
en
une
seule
fois.
Elle
est
exclusive
de
toute
autre
indemnité
de
même
nature.
Un
arrêté
individuel
sera
pris
par
Monsieur
le Maire
pour
chaque
agent
concerné.
Monsieur
le Maire
précise
que
l’agent
qui,
dans
les
cinq
années
suivant
sa
démission,
est
recruté
en
tant
qu’agent
titulaire
ou
contractuel
pour
occuper
un
emploi
de
la fonction
publique
de
l’Etat
ou
de
la fonction
publique
territoriale
ou
de
leurs
établissements
publics
respectifs
ou
un
emploi
de
la fonction
publique
hospitalière
sera
tenu
de
rembourser
à la
collectivité
ou
à l’établissement
public
qui
a versé
l’indemnité
de
départ
volontaire,
au
plus
tard
dans
les
trois
ans
qui
suivent
le
recrutement,
les
sommes
perçues
au
titre
de
cette
indemnité.
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
DECIDE
:
- d’adopter
la proposition
de
Monsieur
le Maire
- d’inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
Monsieur
le Maire
précise
que
cette
délibération
est
proposée
suite
à la
démission
de
l’agent
qui
était
en
charge
de
la
gestion
du
camping
municipal,
recruté
en
février
2017
et
qui
a présenté
sa
démission
en
février
2019.
Il
s’agit
d’une
délibération
générale
qui
aura
vocation
à s’appliquer,
le cas
échéant,
aux
agents
faisant
part
de
leur
démission
dans
le
futur.
Le
Maire
expose
:
Les
collectivités
territoriales
peuvent
contribuer
au
financement
des
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents.
L’adhésion
à une
protection
sociale
complémentaire
est
facultative
pour
les
agents.
Le
montant
accordé
par
la collectivité
peut
être
modulé
selon
le revenu
ou
la composition
familiale
de
l’agent,
dans
un
but
d’intérêt
social.
Cette
participation
peut
être
accordée
soit
au
titre
de
contrats
et règlements
auxquels
un
label
a été
délivré,
soit
au
titre
d’une
convention
de
participation.
La
commune
peut
participer
à la
protection
sociale
complémentaire
de
ses
agents
sous
la forme
d’une
convention
de
participation
conclue
par
le Centre
de
gestion
préalablement
missionné
à cette
fin
en
vue
notamment
de
l’organisation
des
mesures
de
publicité
et de
mise
en
concurrence
requises
notamment
par
le décret
n°2011-1474
du
8 novembre
2011.
Ce
dispositif
présente
l’avantage
d’une
part
de
transférer
au
CDGO0S
les
formalités
administratives
de
conclusion
de
la
convention
de
participation,
d’autre
part
de
bénéficier
des
effets
de
la mutualisation
des
besoins. 4
Le
CDG
05
a décidé
de
mener,
pour
le compte
des
collectivités
qui
le demandent,
une
telle
procédure
de
mise
en
concurrence
afin
de
choisir
un
ou
des
organisme(s)
compétent(s)
et conclure
avec
celui-ci
(ceux-ci)
une
convention
de
participation
sur
le risque
prévoyance.
A l'issue
de
cette
procédure
de
consultation,
la commune
conserve
la liberté
d’adhérer
à cette
convention
de
participation,
en
fonction
des
tarifs,
des
garanties
proposées
et des
risques
couverts.
Il convient
à ce
titre
de
missionner
par
convention
le CDG
et déterminer
les
modalités
des
relations
avec
la Commune.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Vu
la Loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la Loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
portants
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
;
Vu
le Décret
n°
2011-1474
du
8 novembre
2011
relatif
à la
participation
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la protection
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
la délibération
du
CDG
05
en
date
du
17/07/2014
approuvant
le lancement
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la prévoyance.
Décide,
à l’unanimité
:
Article
1 - La
commune
de
Savines-le-Lac
souhaite
s’engager
dans
une
démarche
visant
à faire
bénéficier
ses
agents
d’une
participation
financière
dans
le cadre
d’une
convention
de
participation
pour
le risque
« Prévoyance
».
Article
2 —
La
commune
missionne
le CDGO0S
afin
de
mener
pour
son
compte
la procédure
de
mise
en
concurrence
nécessaire
à la
conclusion
d’une
convention
de
participation.
Article
3 —
La
commune
prend
acte
que
les
tarifs
et garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
ou
non
la décision
d’adhérer
à la
convention
de
participation
conclue
par
le CDG
05.
Son
adhésion
n’interviendra
qu’à
l’issue
de
la procédure
et par
délibération.
Monsieur
le Maire
souligne
que
la
commune
bénéficie
ainsi
d’une
consultation
lancée
au
niveau
départemental,
susceptible
de
faire
l’objet
d’offres
plus
intéressantes.
La
commune
conserve
le choix,
à l’issue
de
la
procédure
de
consultation
et
en
fonction
des
offres
retenues,
d’adhérer
à l’une
des
nouvelles
offres
ou
de
conserver
son
contrat
actuel.
ge
p
Monsieur
Le
Maire
invite
Monsieur
Raymond
HONORE,
Adjoint
chargé
des
Travaux,
à présenter
le dossier.
Il rappelle
que
la commune
est
alimentée
en
eau
potable
par
une
unique
ressource
: le
captage
de
Réallon.
Les
eaux
sont
captées
via
une
tranchée
drainante
installée
en
rive
gauche
du
torrent
du
même
nom
puis
dirigées
vers
un
ouvrage
de
captage
situé
en
rive
droite
du
torrent.
Ce
captage
fait
l’objet
d’une
procédure
de
mise
en
conformité
dont
le premier
avis
de
l’hydrogéologue
agréé
a été
rédigé
en
2006.
Les
périmètres
de
protection
immédiat,
rapproché
et éloigné
ont
été
définis.
Des
préconisations
et contraintes
ont
été
émises
pour
chaque
périmètre,
mais
il n’a
pas
été
possible
de
répondre
à l’ensemble
de
ces
préconisations.
De
plus,
il est
également
nécessaire
d’intervenir
en
vue
de
réduire
la quantité
d’eau
prélevée.
Suite
à l’avis
de
l’hydrogéologue
agréé
par
l’ Agence
Régionale
de
Santé,
il s’avère
opportun
d’étudier
la faisabilité
de
la
solution
d’un
forage
dans
la nappe
du
Réallon
en
amont
du
captage
actuel.
Afin
de
vérifier
la faisabilité
de
la solution
du
forage,
il convient
de
réaliser
un
forage
d’essai,
dont
le coût
est
estimé
à
120
543.50
€ HT
(étude
de
faisabilité
comprise).
Ainsi,
compte
tenu
de
l’intérêt
de
cette
étude
de
faisabilité
et du
forage
d’essai,
il est
proposé
de
solliciter
le Département
des
Hautes-Alpes
et l’Agence
de
l’eau,
à hauteur
de
70
%,
étant
précisé
que
l’ Agence
de
l’eau
a déjà
participé,
en
partie,
à
l'étude
de
faisabilité.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
.
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
; 5
.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
de
subvention
au
Département
des
Hautes-Alpes
et à
l'Agence
de
l’eau
pour
la réalisation
de
l’étude
de
faisabilité
de
la solution
forage,
avec
réalisation
d’un
forage
d’essai.
Monsieur
Raymond
HONORE
précise
que
le captage
actuel
rencontre
un
problème
de
conformité,
compte
tenu
des
périmètres
de
protection,
et
que
la
première
pré-étude
de
faisabilité
conclut
à l’opportunité
de
capter
l’eau
par
forage.
Une
rencontre
a eu
lieu
sur
site
en
présence
du
bureau
d’études
CLAIE,
de
l’ARS
et d’un
hydrogéologue
agréé
par
l’ARS,
afin
de
positionner
le forage
d’essai.
La
délibération
permet
de
présenter
les
demandes
de
subventions
pour
réaliser
ce
forage
d’essai
et
achever
l’étude
de
faisabilité
au
regard
de
ce
forage.
Ce
dernier
sera
conservé
et
un
second
créé
dans
l’hypothèse
où
le
captage
par
forage
est
confirmé
par
cette
étude.
Monsieur
le Maire
ajoute
que
ce
changement
de
mode
de
captage
aurait
plusieurs
effets
positifs
:
- Réduire
fortement
les
périmètres
de
protection,
et
les
contraintes
inhérentes
à ces
périmètres,
ce
qui
apaiserait
aussi
les
populations
et
activités
présentes
dans
les
périmètres
;
- Accroitre
la
qualité
de
l’eau
prélevée,
et
réduire
les
traitements
de
l’eau
distribuée
;
- Réduire
le
volume
d’eau
prélevé,
en
corrélation
avec
les
travaux
de
réhabilitation
de
l’ensemble
du
réseau
de
la
rive
droite.
Monsieur
Le
Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
que
les
locaux
de
« l’Espace
Savinois
Serre-Ponçon
» sont
utilisés
de
manière
très
régulière
et répondent
à de
nombreux
besoins.
Les
locaux
sont
ainsi
régulièrement
mis
à disposition
d’associations,
de
structures
publiques,
de
particuliers,
pour
la dispense
d’activités,
l’organisation
de
spectacles,
de
réunions,
etc.
Les
locaux
présentent
à ce
jour
la nécessité
de
faire
l’objet
d’une
réhabilitation,
à commencer
par
la toiture
de
l'établissement.
En
effet,
l’état
de
la toiture
entraine
de
fréquentes
fuites
d’eau
en
cas
d’intempéries,
ce
qui
cause
des
dégradations
au
sein
du
bâtiment.
Le
coût
prévisionnel
de
réhabilitation
de
la toiture
est
estimé
à 28
672.50
€ HT.
Compte
tenu
de
l’intérêt
présenté
par
ce
bâtiment,
il est
proposé
de
solliciter
la Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
au
titre
du
FRAT
2019.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Région
SUD
PACA
70%
20
070.00
€
Commune
30%
8 602.50
€
TOTAL
100
%
28
672.50
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
de
subvention
à la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
pour
la réhabilitation
de
la toiture
de
l'Espace
Savinois
Serre-Ponçon
au
titre
du
FRAT
2019
;
+
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à modifier
le plan
de
financement
ci-dessus
en
fonction
des
évolutions
du
dossier
et des
possibilités
de
participation
des
partenaires
financiers. Monsieur
Le
Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
que
Savines-le-lac,
haut
lieu
du
tourisme,
a été
récemment
classée
Station
de
tourisme.
La
commune
accorde
une
importance
toute
particulière
à l’accueil
de
la population
touristique
sur
son
territoire,
et met
tout
en
œuvre
pour
offrir
un
environnement
agréable.
A cette
fin,
il convient
de
se
doter
d’un
certain
nombre
d’équipements
participant
l’accueil
et la
signalétique
touristiques,
tels
que
panneaux
et totem
signalétiques,
barnums
et chalets
en
vue
d’accueillir
les
manifestations
dans
de
meilleures
conditions,
etc... Le
coût
de
cet
équipement
est
estimé
à 77
337.39
€ HT.
Compte
tenu
de
l’intérêt
d’améliorer
l’accueil
touristique
sur
le territoire,
il est
proposé
de
solliciter
la Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
au
titre
du
FRAT
2019.
Le
plan
de
financement
pourrait
être
le suivant
:
Région
SUD
PACA
30%
23
201.00
€
Commune
70%
54
136.39
€
TOTAL
100
%
77
337.39
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+ APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à présenter
une
demande
de
subvention
à la
Région
SUD
Provence
Alpes
Côte
d’Azur
pour
l’équipement
d’accueil
et de
signalétique
touristiques
au
titre
du
FRAT
2019
;
e AUTORISE
Monsieur
le Maire
à modifier
le plan
de
financement
ci-dessus
en
fonction
des
évolutions
du
dossier
et des
possibilités
de
participation
des
partenaires
financiers.
Monsieur
le Maire
ajoute
qu’une
conférence
de
presse
s’est
tenue
ce
jour
concernant
le classement
de
la
commune
en
Station
de
tourisme.
Ce
classement
constitue
le plus
haut
niveau
en
termes
de
classement
touristique
et
implique
une
qualité
certaine
de
l’accueil
touristique
sur
le territoire
de
la
commune.
On
dénombre
seulement
525
stations
de
tourisme
sur
36000
communes
environ.
Ce
récent
classement
encourage
la
commune
à continuer
son
travail
d’amélioration
de
la
qualité
de
l’accueil
de
la
population
touristique
et
de
la
communication
sur
le caractère
nautique
de
la
destination
qu’est
Savines-le-Lac
aujourd’hui.
Monsieur
Le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
sa
délibération
du
12
juillet
2018
par
laquelle
il autorisait
la signature
d’une
convention
avec
le Service
d’Incendie
et de
Secours
des
Hautes-Alpes
pour
procéder
aux
vérifications
techniques
des
points
d’eau
incendie,
ces
dernières
relevant
désormais
de
la responsabilité
du
Maire.
Cette
convention
prévoyait
que
le SDIS
05
assure
la prestation,
au
tarif
de
30
euros
par
point
d’eau
incendie,
étant
précisé
que
la commune
en
compte
70
et que
chaque
point
devra
être
vérifié
tous
les
3 ans.
Or,
depuis
la signature
de
cette
convention,
la commune
de
Savines-le-Lac
compte,
parmi
son
personnel,
un
sapeur-pompier
volontaire,
qui
peut
assurer
cette
prestation,
sous
réserve
de
suivre
une
formation
spécifique
dispensée
par
le SDIS
05
et de
recourir
au
matériel
permettant
d’effectuer
ces
vérifications,
mis
à disposition
par
le SDIS
05.
La
mise
à disposition
sera
facturée
à la
commune
à hauteur
de
102.30
€ /
jour,
ce
qui
représentera
un
coût
moindre
par
rapport
à la
convention
initiale.
Il est
donc
proposé
d’annuler
la convention
initiale
et de
passer
la convention
ci-annexée
avec
le SDIS
05.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
- APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
; - DECIDE
d’annuler
la convention
initiale
confiant
au
SDIS
05
les
vérifications
techniques
des
points
d’eau
incendie
;
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
matériel
ci-annexée.
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à M.
Raymond
HONORE,
Adjoint
en
charge
des
travaux,
qui
rappelle
au
Conseil
Municipal
que,
dans
le cadre
de
la réhabilitation
du
réseau
d’eau
potable
et d’assainissement
de
la rive
droite,
de
nouvelles
canalisations
ont
été
installées
en
encorbellement
du
pont
de
Savines-le-Lac.
Ces
canalisations
ont
été
mises
en
fonctionnement
à l’automne
dernier.
Après
cette
saison
hivernale
passée
sans
aucun
dysfonctionnement
constaté
sur
les
nouvelles
canalisations,
il convenait
de
déposer
les
anciennes
canalisations,
situées
il y
a plusieurs
années
sur
le trottoir
du
pont.
Ces
anciennes
canalisations
peuvent
présenter
un
intérêt
pour
certains
professionnels,
notamment
agriculteurs,
et trouveraient
preneurs. Ainsi,
il est
proposé
de
fixer
le prix
de
vente
de
ces
anciennes
canalisations
à 3.00
/ mètre
linéaire,
étant
précisé
que
la
commune
dispose
au
total
de
3000
mètres
linéaires.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
.
FIXE
le prix
de
vente
de
ces
anciennes
canalisations
à 3.00
euros
/ mètre
linéaire
;
.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à vendre
les
anciennes
canalisations
et à
établir
les
titres
de
recettes
correspondants.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’un
véhicule
de
la commune,
utilisé
jusqu’alors
par
l’Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique,
est
tombé
en
panne
et que
les
frais
de
réparation
sont
excessifs
au
regard
de
l’année
et de
l’état
du
véhicule.
Compte
tenu
du
fait
qu’il
était
envisagé
de
procéder
au
remplacement
de
ce
véhicule
en
2020,
et au
vu
des
frais
de
réparation,
il a
été
décidé
d’anticiper
le remplacement
et de
procéder
à l’acquisition
d’un
véhicule
neuf
dès
cette
année.
Le
concessionnaire
auprès
duquel
le véhicule
neuf
est
acheté
propose
une
déduction
au
titre
de
l’aide
à la
reprise
à hauteur
de
700.00
euros
et une
participation
financière
à hauteur
de
342.57
euros.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
.
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à faire
reprendre
l’ancien
véhicule
(immatriculé
1361
KX
05)
selon
les
conditions
sus-indiquées
et à
établir
les
mandat
et titre
de
recettes
correspondants.
Monsieur
Le
Maire
présente
le dossier.
Il rappelle
à l’assemblée
que,
depuis
la fusion
des
intercommunalités
au
1°
janvier
2017,
certaines
compétences
ont
été
rétrocédées
aux
communes,
la nouvelle
intercommunalité
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
ne
les
ayant
pas
retenues
comme
compétences
communautaires.
Ainsi,
les
compétences
Petite
enfance
(0-6
ans),
Enfance
et Jeunesse
(6-17
ans)
sont
du
ressort
de
la commune
de
Savines-le-
Lac,
sur
le territoire
de
cette
dernière.
Dans
un
souci
de
mutualisation,
des
actions
pourront
être
menées
en
partenariat
avec
d’autres
communes
intéressées,
dans
le
cadre
de
conventions
intercommunales.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
— APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
; 8
- AUTORISE
Monsieur
le Maire
à organiser
des
rencontres
avec
les
communes
environnantes
intéressées
pour
mutualiser
des
actions
en
faveur
de
la petite
enfance,
de
l’enfance
et de
la jeunesse,
dans
le cadre
de
conventions
intercommunales.
Questions
et
informations
diverses
:
Monsieur
Raymond
HONORÉ
rappelle
la
délibération
du
S avril
dernier
par
laquelle
le Conseil
municipal
s’est
opposé
à
l’encaissement
des
ventes
de
bois
par
l'ONF
IT
informe
l’assemblée
avoir
participé
à une
réunion
des
communes
forestières
dernièrement
: toutes
les
communes
présentes
s'étaient
également
opposées
à cet
encaissement
différé
des
ventes
de
bois
et
l’association
des
communes
forestières
défend
actuellement
les
communes
contre
ce
projet
d’encaissement
par
l'ONF.
La
séance
est
levée
à 20h15.
Le Maire, Victor BERENGUEL.