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Procès Verbal - pv cm 260427 1696278
Déliberation - scan doc kyocera 20200130090026117196 17323
Compte-Rendu - compte renducm 13414
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Ordre du Jour - doc15439820250630084145 1280623
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Ordre du Jour - doc15439820250630084145 1280623)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Travail et emploi,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES HAUTES-ALPES
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
16
Juin
2025
2025
à
19h00
PRESENTS
:
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI,
Mme
Colette
METTAVANT,
M.
Gérard
CALVISI,
Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Mesdames
Solange
TRICOIRE,
Sandrine
BORGIA,
Aurore
ZIGA,
Messieurs
Luc
SISCO,
Olivier
VANNIER
ABSENTS
EXCUSES
: Mme
Monique
HAVERBEKE
a donné
pouvoir
à M.
Olivier
VANNIER
Mme
Stéphanie
MONCHIET
a donné
pouvoir
à M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
M.
Pascal
MANCEAU
a donné
pouvoir
à M.
Victor
BERENGUEL
Mme
Nathalie
CANSIER
a donné
pouvoir
à Mme
Aurore
ZIGA
ABSENT
: M. Hubert VAISSAIRE
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Mme
Sandrine
ROUX
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
le
Maire
entame
l’ordre
du
jour
de
la
séance
et
soumet
à
l’approbation
des
conseillers
municipaux
le
compte
rendu
de
la
séance
du
3
Mars
2025.
Ce
dernier
est
approuvé
à
la
majorité
(Nathalie
CANSIER
et
Aurore
ZIGA
ont
voté
contre).
29/2025
— Budget
annexe
de
l’eau
potable
: Décision
modificative
n°1
Monsieur
le
Maire
invite
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
Finances,
à
présenter
le
dossier. Il
rappelle
le
budget
primitif
annexe
de
l’eau
potable
qui
a
été
voté
par
le
Conseil
municipal
le
15
avril
2025. Il
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
modification
proposée
concerne
la
section
d’investissement.
Il
s’agit
notamment
de
virer
des
crédits
de
l’opération
50
AEP
Rive
Gauche
à
l’opération
90
Catastrophe
Naturelle.
Ainsi,
il
est
proposé
de
procéder
à
la
modification
des
crédits
correspondants,
selon
la
décision
modificative
ci-annexée.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
+
ADOPTE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l’eau,
dont
le
contenu
est
annexé
à
la
présente
délibération.
POUR
:
14
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
30/2025
—
Réalisation
d'un
Contrat
de
Prêt
Relais
de
164
000
€
pour
le
financement
de
la
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux
Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
aux
Finances,
présente
le
dossier.
Il
rappelle
qu’il
est
nécessaire
de
recourir
à
un
emprunt
relais
pour
financer
la
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux,
et
ce
dans
l’attente
du
versement
du
Fonds
de
Compensation
de
la
TVA
inhérente
à
cette
opération
et
qui
sera
versé
en
2026.
C’est
la
raison
pour
laquelle
il
est
proposé,
au
vu
de
la
consultation
lancée
par
la
commune
auprès
de
plusieurs
établissements
bancaires,
de
réaliser
auprès
de
la
Caisse
d'Epargne
Provence
Alpes
Corse
un
Contrat
de
Prêt
composé
d’une
Ligne
de
Prêt
pour
un
montant
total
de
164
000
€
et
dont
les
caractéristiques
financières
sont
les
suivantes
: Objet
: Relais
TVA
Montant
: 164
000
euros
Taux
fixe
: 2.90
%
Amortissement
: In
fine
Durée
d’amortissement
: 2
ans
Périodicité
des
échéances
: annuelle
Frais
de
dossier
: 300
euros
Remboursement
anticipé
: aucun
frais
de
remboursement
anticipé
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
seul
le Contrat
de
Prêt
correspondant
aux
conditions
ci-dessus.
POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
[31/2025 — Attribution
de
subventions
aux
associations
Madame
Colette
METTAVANT,
Adjointe
déléguée
à la Vie
associative,
informe
les
membres
du
Conseil
municipal
que
la
commune
a
été
destinataire
d’un
certain
nombre
de
demandes
de
subventions
pour
2025. Après
étude
des
dossiers
par
la Commission
«
Solidarités
et Vie
associative
», réunie
le 4 juin
dernier,
il
est proposé
d'attribuer
les
subventions
aux
associations,
selon
le tableau
ci-après.
ASSOCIATIONS
SAVINOISES
SUBVENTIONS
2024
pe
Amicale
des
Sapeurs-Pompiers
400
€
400
€
Amicale
des
donneurs
de
sang
Pas
de
demande
Pas
de
demande
Aviron
Serre-Ponçon
2000
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Association
Intercomm.
de
Chasse
Pas
de
demande
Pas
de
demande
Club
Entre
Lac
et Morgon
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
La
Ruche
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Le
Fros
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
Pas
de
demande
Pour
rappel
: mise
à
disposition
de
locaux
La
Gaule
de
Savines
Pas
de
demande
Pas
de
demande
Ski
Nature
Serre
Ponçon
1 000
€
1 000
€ Association
Patrimoine
et
Culture
1 000
€
Pas
de
demande
DYCTAM
(Club
Sportif Loisirs
Gendarmerie)
1 600
€
800
€
ASL
du
Barnafret
3
000
€ (par tranche
de
1000
€ en
fonction
des
devis
et avancement
des
travaux)
3
000
€ (par tranche
de
1000
€ en
fonction
des
devis
et avancement
des
travaux)
Association
Les
p’tits
bouts
68
500€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
Crèche
municipale
depuis
le 1°’ janvier 2025
Association
Euroscope
27
000
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
27
000
€
Pour
rappel
: mise
à
disposition
des
locaux
ASSOCIATIONS SAVINOISES
104 500 €
32200 €
ASSOCIATIONS
EXTERIEURES
SUBVENTIONS
2024 |
SUBVENTIONS
2025
Association
St Vincent
de
Paul
200
€
200
€
La
croix
rouge
française
200
€
200
€
Les
restos
du
cœur
200
€
200
€
Secours
Catholique
200
€
200
€
Secours
populaire
français
200
€
200
€
Ligue
Française
contre
la Sclérose
en
Plaques
100
€
100
€
Ligue
nationale
contre
le cancer
100
€
150
€
200
€
200
€
Prévention
routière
+200
€
si 2 animations
proposées
en
été
+200
€
si 2
animations
proposées
en
été
Radio
Alpine
Meilleure
300
€
300
€
Le
chœur
du
Roc
100
€
100
€
Association
de
marins
et anciens
combattants
100
€
100
€
Le
Souvenir
Français
— Comité
Embrun
100
€
100
€
fssociation
des
Maîtres-chiens
d’avalanches
100
€
100
€
Refuge
Animal
One
Love
100
€
250
€
Centre
Cluzel
semaine
olympique
600
€
200
€
Centre
Cluzel
Aviron
Indoor
0
600
€
Foil
à Serre-Ponçon
0
2 000
€
MAM
Au
fil de
l'O
0
1 000
€
SOUS
TOTAL
ASSOCIATIONS
3 000
€
6 400
€
EXTERIEURES TOTAL
GENERAL
107
500
€
38
600
€
Compte
tenu
du
montant
de
subvention
allouée
à l’association
« Euroscope
»,
il est
proposé
de
passer
une
convention
d’objectifs
ci-annexée
avec
cette
dernière.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus.
-
DECIDE
le versement
des
subventions
aux
associations
conformément
aux
propositions
décrites
dans
le
tableau
annexé ;
-
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
d’objectif
avec
l’association
« Euroscope
» ci-annexée
;
-
DIT
que
les
crédits
nécessaires
à
l'octroi
de
ces
subventions
sont
imputés
à
l'article
65748
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
primitif de
la commune.
POUR
: 13
Henri
ANDRZEJEWSKI
ne prend pas
part
au
vote
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
(32/2025
— Location
d’une
licence
IV
— Fixation
du
tarif
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Gérard
CALVISI,
Adjoint
en
charge
des
Finances.
Ce
dernier
indique
que
le
camping
municipal
est
propriétaire
d’une
licence
IV,
permettant
la
vente
de
boissons
relevant
des
groupes
4
et
5.
Cette
licence
était
affectée
aux
débits
de
boissons
rattachés
au
camping
municipal
Le
Grand
Large.
Cette
licence
n’étant
pas
utilisée
actuellement,
et
la
commune
ayant
été
destinataire
d’une
demande
présentée
par
l’exploitant
du
snack
/ restaurant
« Nemo
»,
il
est
proposé
de
louer
la
Licence
IV
à
ce
dernier
pour
la
période
du
20
juin
au
31
octobre
2025
aux
prix
de
3
000
Euros
pour
l’ensemble
de
la
période. Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l'unanimité :
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
FIXE
le montant
de
location
de
la Licence
IV
appartenant
au
camping
municipal
à 3
000
€uros
pour
la
période
du
20
juin
au
31
octobre
2025
;
-
PRECISE
que
la recette
correspondante
sera
affectée
au
budget
annexe
du
camping
municipal.
POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
33/2025
— Fixation
du
tarif de
vente
du
livre
« Savines-le-Lac,
un
village
du
XXème
siècle
»
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
de
Savines-le-Lac
a
fait
éditer
un
ouvrage
«
Savines-le-Lac,
un
village
du
XXème
siècle
», réalisé
à l’occasion
de
l’important
travail
mené
pour
la labellisation
du
village
« Patrimoine
XXe
»,
devenue
aujourd’hui
« Architecture
Contemporaine
Remarquable
».
Cet
ouvrage
est
d’ores
et déjà
proposé
à la vente
au
public,
au
tarif de
20
euros,
et il convient
de
fixer
un
tarif
applicable
aux
acquéreurs
professionnels
(notamment
les
librairies)
et
à
compter
de
l’achat
simultané
de
5 unités.
Ainsi,
le
livre
serait
vendu :
-
20
Euros
au
public,
par
nos
services
-
14
€uros
aux
acquéreurs
professionnels,
tarif applicable
à compter
de
l’achat
simultané
de
5
ouvrages.
| Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
FIXE
les
tarifs
de
vente
de
l’ouvrage
«
Savines-le-Lac,
un
village
du
XXème
siècle
»
tels
que
proposés
ci-dessus.
Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Gérard
CALVISI,
Adjoint
chargé
des
finances,
Après
en
avoir
délibéré,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
à l’unanimité
:
-
VOTE
le
budget
primitif
2025
du
budget
annexe
de
l’eau
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d'exploitation
et
par
opération
pour
la
section
d’investissement,
comme
suit
:
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
439
318,00
439
318,00
INVESTISSEMENT
1 373
095,00
1 373
095,00
TOTAL
1 812
413,00
1 812
413,00
Les
opérations
d’investissement
sont
les
suivantes :
Opération
20
— Mise
en
conformité
captage
d’eau
16
000,00
€
Opération
50
— Rive
gauche
20
000,00
€
Opération
70
—
Gros
travaux
15
000,00
€
Opération
80
- Matériel
10
000,00
€
TOTAL
61
000,00
€
-
ADOPTE
le budget
primitif de
l’exercice
2025
ci-annexé,
-
PRECISE
que
le
budget
annexe
de
l’eau
de
l’exercice
2025
est
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
49.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
34/2025
—
Approbation
du
rapport
de
la
CLECT
relatif
au
transfert
des
compétences
et
équipements
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
et
la
bibliothèque
de
la
commune
d’Embrun
à
la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
municipal
du
projet
de
transfert
de
compétence
concernant
les
compétences
et
équipements
Ecole
de
Musique
et
de
Danse
et
la
bibliothèque
d’Embrun
à
la
Communauté
de
communes.
Dans
ce
cadre,
la
Communauté
de
communes
a
approuvé
le
rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
relative
à
ce
transfert
et
les
communes
doivent
à
leur
tour
se
prononcer
sur
le
rapport
de
la
Commission.
Le
rapport
établi
par
la
Commission
Locale
d’Évaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
lors
de
sa
séance
du
28
avril
2025
est
joint
à la
présente
délibération.
Vu
lévaluation
des
charges
transférées
telle
que
figurant
dans
le
rapport
de
la
CLECT,
en
lien
avec
ce
transfert
de
compétence, Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
de
Serre-Ponçon
n°
2025/125
en
date
du
22
mai
2025,
adoptant
le
rapport
par
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
lors
de
sa séance
du
28
avril
2025,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le rapport
de
la
Commission
Locale
d’Evaluation
des
Charges
Transférées
(CLECT)
en
date
du
28
avril
2025,
relatif au
transfert
des
compétences
et équipements
Ecole
de
musique
et de
Danse
et la bibliothèque
de
la commune
d’Embrun
à la Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon.
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à transmettre
la présente
délibération
à la
Communauté
de
communes
de
Serre-Ponçon
pour
validation
finale
de
la procédure
d’ajustement
des
attributions
de
compensation.
POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
[35/2025
— Approbation
du
Rapport
Social
Unique
2023
|
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
nécessité
d’approuver
le
rapport
social
unique
2023,
dont
la synthèse
est ci-annexée.
Le
RSU
fait
état
des
ressources
humaines
dont
dispose
la
collectivité.
Sa
présentation
donne
lieu
à
un
débat
en
comité
technique
(du
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes)
qui
donne
son
avis
et
1l
doit
également
être
présenté
à l’assemblée
délibérante.
Cette
présentation,
obligatoire
une
fois
par
an,
démontre
la
volonté
du
législateur
de
faire
instituer
un
débat
politique
nouveau
et réel
sur
les
questions
de
personnel.
Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et
en
personnel,
et
rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2023.
Il permet
:
-
D’apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
de
la
collectivité
territoriale
et
intègre
également
une
partie
sur
la santé,
la sécurité
et des
conditions
de
travail
;
-
De
donner
lieu
à un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines
;
-
De
répondre
aux
questions
sur
les
contingents
de
personnel
;
-
De
mesurer
l’évolution
de
l’ensemble
des
données
RH
(nombre
d’agents,
statut,
temps
de
travail,
pyramide
des
âges,
emploi
des
personnes
en
situation
de
handicap,
absentéisme,
etc.)
:
-
D’établir
et mettre
à jour,
si nécessaire,
les
lignes
directrices
de
gestion
(LDG)
en
matière
de
stratégie
pluriannuelle
de
pilotage
des
ressources
humaines,
obligation
nouvelle
pour
les
employeurs
publics
depuis
le
1er janvier
2021 ;
-
De
se
comparer,
le
cas
échéant,
avec
des
collectivités
de
taille
équivalente
;
-
Et
enfin
de
mettre
en
place
des
actions
spécifiques
mutualisées
(GPEEC,
plan
de
formation,
etc.)
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
le
rapport
social
unique
2023
dont
le
document
de
synthèse
est joint
en
annexe
de
la
présente
délibération.
POUR:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
36/2025
—
Avenant
n°1
à
la
convention
d’adhésion
au
contrat
d’assurance
groupe
pour
la
couverture
du
risque
prévoyance
souscrit
par
le Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Colette
METTAVANT,
qui
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
du
11
décembre
2019
par
laquelle
le
Conseil
municipal
a
décidé
de
l’adhésion
à
la
convention
de
participation
en
matière
de
protection
sociale
complémentaire
souscrit
par
le
Centre
de 7
Gestion
des
Hautes-Alpes
pour
le
risque
« prévoyance
».
Ce
contrat
initial
était
alors
passé
pour
5
ans,
soit
jusqu’au
31
décembre
2025.
Etant
dans
l’attente
de
la
parution
de
textes
législatifs
sur
l’évolution
de
la
prévoyance
(notamment
quant
à
l’adhésion
obligatoire
ou
facultative),
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
a
proposé
de
prolonger
le
contrat
initial
d’une
année
supplémentaire,
soit
jusqu’au
31
décembre
2026,
et
ce
afin
de
préparer
au
mieux
le
prochain
marché
public.
Il
est
précisé
que
les
taux
de
cotisation
seront
maintenus
à l’identique
sur
2026.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
la
prolongation
de
la
convention
d’adhésion
prévoyance
avec
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
jusqu’au
31
décembre
2026
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
l’avenant
n°1
correspondant
ci-annexé.
POUR
:
14
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
37/2025
—
Convention
de
mise
à
disposition
des
locaux
scolaires
pour
l’accueil
collectif
de
mineurs
-
Eté
2025
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
à la
Jeunesse.
Ce
dernier
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
demande
formulée
par
l’association
«
Euroscope
»,
P
p
gestionnaire
de
l’Accueil
Collectif
de
Mineurs
(anciennement
Accueil
de
Loisirs
Sans
Hébergement)
pour
bénéficier
de
la
mise
à
disposition
des
locaux
de
l’école
primaire
durant
les
vacances
scolaires
estivales. Depuis
quelques
années,
l’association
« Euroscope
»
assure
l’accueil
des
enfants
de
3
à
17
ans
durant
l'été.
A
cette
fin,
il
est
proposé
de
mettre
à
disposition
de
cette
association
les
locaux
demandés,
selon
les
termes
de
la
convention
ci-annexée.
Il est précisé
que
cette
mise
à disposition
est proposée à
titre
gratuit.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à
e
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
°
AUTORISE
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à disposition
de
locaux
ci-annexée.
POUR
: 14
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
38/2025
—
Vente
de
terrain
—
Chérines
|
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Olivier
VANNIER,
qui
informe
le
Conseil
Municipal
que
la
commune
a été
destinataire
d’une
demande
tendant
à l’acquisition
d’un
terrain,
situé
à Chérines.
Il
s’agit
de
la
parcelle
cadastrée
section
F
n°669,
relevant
du
domaine
privé
de
la
commune.
Compte
tenu
de
l’absence
d’usage
fait
de
ce
terrain
par
la
commune,
il
est
proposé
d’autoriser
la
vente
de
ce
terrain,
tel
que
matérialisé
sur
le
plan
ci-annexé.
La
parcelle
représente
une
surface
de
595
m?
environ,
et
classée
en
zone
Ub
à
l’actuel
Plan
Local
d'Urbanisme. Au
vu
du
prix
du
marché
constaté
dans
ce
même
secteur,
la
vente
de
cette
parcelle
pourrait
être
proposée
au
prix
de
80
000
€,
soit
au
prix
de
134
€
environ
/ m. Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le Conseil
Municipal
:
-
APPROUVE
la vente
de
ce
terrain
de
595
m?
environ,
telle
que
matérialisé
sur
le plan joint,
au
prix
de
80
000
euros
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
ou
le
Premier
Adjoint,
à
signer
tout
acte
formalisant
ce
transfert
de
propriété,
ainsi
que
la constitution
de
toute
servitude
qui
pourrait
s'avérer
nécessaire
au
bon
déroulement
du
projet
;
-
PRECISE
que
tous
les
frais
inhérents
au
transfert
de
propriété
seront
entièrement
supportés
par
l'acquéreur. POUR:
12
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 2
(Nathalie
CANSIER
&
Aurore
ZIGA)
39/2025
— Classement
d’une
parcelle
dans
le domaine
public
communal
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux. Ce
dernier
rappelle
au
Conseil
municipal
qu’un
abribus
a
été
créé
par
la
commune
sur
la
place
de
Chérines,
qui
correspond
à la parcelle
cadastrée
section
F
n°1889.
Dès
lors
que
cette
parcelle
F
1889
est
affectée
à l’usage
public
(circulation,
stationnement
et
abribus),
et
du
fait
que
la place
publique
correspondante
figure
au
tableau
de
voirie
communale,
il convient
d’acter
le fait
que
la parcelle
F
1889
appartient
bien
au
domaine
public
communal.
Il
est
rappelé
que
l’article
L141-3
du
Code
de
la Voirie
Routière
permet
le
classement
dans
le
domaine
public
communal
sans
enquête
publique
préalable,
dès
lors
que
les
conditions
de
circulation
et
de
desserte
ne
sont
pas
modifiées
par
ce
classement.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal
à l’unanimité :
-
CLASSE
dans
le domaine
public
communal
la parcelle
cadastrée
section
F n°1889 ;
-
PRECISE
que
la
place
publique
correspondant
à
cette
parcelle
figure
déjà
au
tableau
de
voirie
communale ; -
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif à la présente
délibération.
POUR
:
14
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
40/2025
— Convention
relative
à
la
réalisation
et
à
l’exploitation
de
deux
forages
destinés
à
l’usage
Eau
potable
de
la
commune
de
Savines-le-Lac
sur
le territoire
communal
de
Réallon
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux. Ce
dernier
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la commune
de
Savines-le-Lac
est
actuellement
alimentée
en
eau
potable
par
une
unique
ressource
: le captage
de
Réallon,
situé
sur
la commune
éponyme.
Ce
captage
a
fait
l’objet
d’une
procédure
de
mise
en
conformité
administrative
initiée
en
2006,
mais
devant
les
difficultés
rencontrées
pour
la
mise
en
œuvre
des
recommandations
dans
les
différents
périmètres
de
protection,
l’arrêté
de
déclaration
d’utilité
publique
(DUP)
n’a
pas
pu
être
publié.
C’est
pourquoi
la commune
de
Savines-le-Lac
a lancé
en
2021
la réalisation
d’un
forage
d’essai,
en
vue
d’étudier
une
solution
de
substitution
au
captage
gravitaire.
La
solution
du
forage
doit
permettre
à terme
- d’utiliser
une
nouvelle
ressource
moins
vulnérable
;
- de
limiter
les
contraintes
sur
le
haut
de
la vallée. 9
La
commune
de
Savines-le-Lac
doit
entreprendre
des
travaux
pour
la
réalisation
du
second
forage
et
leurs
raccordements
au
réseau
d’eau
potable
existant.
Or,
l'emplacement
des
équipements
de
forage
se
trouve
sur
le
territoire
communal
de
Réallon.
La
commune
de
Savines-le-Lac
a
déjà
sollicité
la
commune
de
Réallon
en
2019
pour
la
mise
à
disposition
de
la
parcelle
B547
pour
la
réalisation
du
forage
d’essai.
Une
autorisation
avait
été
obtenue
le 27
septembre
2019.
Les
communes
de
Savines-le-Lac
et
Réallon
se
sont
rencontrées
afin
d’établir
une
convention
de
gestion
pour
la
réalisation
des
travaux
de
forage
et
son
exploitation
future,
dont
le
projet
est
annexé
à la
présente
délibération. Il
est
notamment
prévu
que
la
commune
de
Réallon
autorise
la
réalisation
et
l’exploitation
des
ouvrages
nécessaires
à
l’alimentation
en
eau
potable
de
la
commune
de
Savines-le-Lac
par
forage,
sur
les
parcelles
dont
elle
est
propriétaire,
et
accorde
ainsi
une
servitude
de
passage
pour
la
canalisation.
La
convention
serait
passée
pour
une
durée
de
40
ans.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité :
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
relative
à la
réalisation
et
à l’exploitation
de
deux
forages,
ci-annexée.
POUR
:
14
CONTRE :
0
ABSTENTION :
0
41/2025
—
Désignation
de
représentants
de
la
commune
au
sein
du
collège
«
Réseau
de
chaleur
»
de
Territoire
d’Energie
Hautes-Alpes
SyYMEO0S5
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
la
délibération
du
3
mars
2025
par
laquelle
a
été
transférée
à Territoire
d’Energie
des
Hautes-Alpes
la
compétence
«
Création
et
exploitation
d’un
réseau
public
de
chaleur
ou
de
froid
».
Dans
ce
cadre,
Territoire
d’Energie
des
Hautes-Alpes
demande
à
la
commune
de
désigner
deux
représentants,
un
titulaire
et
un
suppléant,
pour
siéger
au
sein
de
son
collège
«
réseau
de
chaleur
».
Aïnsi,
il est proposé
de
désigner
:
-
Monsieur
Olivier
VANNIER,
délégué
titulaire
-
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE,
délégué
suppléant.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
DÉSIGNE
Monsieur
Olivier
VANNIER,
délégué
titulaire,
et
Monsieur
Hubert
VAISSAIRE,
délégué
suppléant,
pour
siéger
au
sein
du
collège
«
réseau
de
chaleur
» de
Territoire
d’Energie
des
Hautes-Alpes.
POUR
:
14
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
La
séance
est
levée
à
19h42.
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.