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Procès Verbal - pv cm 260427 1696278
Document publié le Lundi 27 avril 2026 par la commune de Savines-le-Lac.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv cm 260427 1696278)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Consommateurs,
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES-ALPES
[
COMMUNE
de
SAVINES
LE
LAC
PROCES-VERBAL
DE
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
lundi
27
Avril
2026
à
20
h
00
M.
Victor
BERENGUEL,
Maire,
M.
Henri
ANDRZEJEWSKI
et Mme
Sandrine
ROUX,
Adjoints
Mme
Colette
METTAVANT
(pouvoir
à
Sandrine
ROUX),
M.
Luc
SISCO,
M.
Olivier
VANNIER,
Mme
Solange
TRICOIRE
M.
Pierre
COLLIER,
Mme
Carole
LASSOUTANIE,
Mme
Emmanuelle
VOLPE,
Mme
Elodie
ASTIER,
M.
Kévin
THIRION,
Mme
Aurore
ZIGA,
M.
Joël
MEYNET,
M
Jossua
ANDRE
(pouvoir
à
Aurore
ZIGA). Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
des
conseillers
municipaux.
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
Mr
Kévin
THIRION
comme
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Luc
SISCO
présente
la
liste
des
décisions
prises
par
le
Maire
sur
délégation
du
Conseil
municipal.
Monsieur
le Maire
entame
l’ordre
du jour
de
la séance.
44
2026
- Budgets
2026
- Détermination
des
conditions
d'amortissement
sur
le
budget
annexe
de
l’eau Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
présente
le
dossier.
Il
convient
d’actualiser
le
tableau
des
amortissements
du
budget
annexe
de
l’eau,
en
y
intégrant
les
investissements
réalisés
en
2025,
ainsi
que
les
subventions
d’investissement
reçues
en
2025.
Les
conditions
d'amortissement
des
investissements
réalisés
et
des
subventions
reçues
en
2025
proposées
figurent
au
tableau
ci-annexé.
Ainsi,
il
est
proposé
d’arrêter
le
tableau
des
amortissements
tel
qu’annexé,
et
de
fixer
le
montant
total
des
amortissements
des
biens
à
140
032,63
€
pour
2026,
et
le
montant
total
des
amortissements
des
subventions
d'investissement
à
74
598,64
€
pour
2026.
Après
délibération,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
ARRÊTE
le
tableau
des
amortissements
des
biens
et
des
subventions
du
budget
annexe
de
l’eau
tel
qu’annexé
;
-
FIXE
le
montant
total
des
amortissements
des
biens
à
140
032,63
€
pour
2026,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné ;
-
FIXE
le
montant
total
des
amortissements
des
subventions
à 74
598,64
€
pour
2026,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
-
PRÉCISE
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026
de
l’eau.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
45
2026
- Budgets
2026
- Détermination
des
conditions
d'amortissement
sur
le
budget
annexe
du
camping Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
présente
le
dossier.
Il
convient
d’actualiser
le
tableau
des
amortissements
du
budget
annexe
du
camping,
en
y
intégrant
les
investissements
réalisés
en
2025.
Les
conditions
d’amortissement
des
investissements
réalisés
proposées
figurent
au
tableau
ci-annexé.
Ainsi,
il
est
proposé
d’arrêter
le
tableau
des
amortissements
tel
qu’annexé,
et
de
fixer
le
montant
total
des
amortissements
des
biens
à 59
457,02
€ pour
2026.
Après
délibération,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
: -
ARRÊTE
le tableau
des
amortissements
des
biens
du
budget
annexe
du
camping
tel qu’annexé
;
2
-
FIXE
le
montant
total
des
amortissements
des
biens
à
59
457,02
€
pour
2026,
tel
qu’il
en
ressort
du
tableau
susmentionné
;
-_
PRÉCISE
que
les crédits
correspondants
seront
inscrits
au
budget
primitif 2026
du
camping.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
| 46
2026
- Vote
des
taux
des
taxes
directes
locales
2026
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
présente
la délibération.
Il expose
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu'il
convient
d'adopter
les taux
d'imposition
2026.
Afin
d’équilibrer
le budget
primitif 2026,
il est proposé
de
faire
évoluer
les
taux
d’imposition.
Il est proposé
les
taux
suivants :
- Taxe
Foncière
sur
le
Bâti
- Taxe
Foncière
sur
le
Non
Bâti
- Taxe
d’Habitation
2025 38,46
%
120,66
%
4,49
%
2026 39,23
%
123,07
%
5,84%
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _
DÉCIDE
de
fixer
les
taux
des
taxes
locales
pour
2026
de
la façon
suivante :
o
Taxe
Foncière
sur
le Bâti
: 39,23
o
Taxe
Foncière
sur
le Non
Bâti
: 123,07
%
o
Taxe
d’'Habitation
: 5,84
%
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
[ 47_2026
- Vote
du
Budget
Primitif 2026
: Budget
principal
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L2311-1
et
suivants, Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à la majorité
:
- _
VOTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
principal
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
de
fonctionnement
et
par
opération
pour
la section
d’investissement,
comme
suit :
DEPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
3
256
470,00
3 256
470,00
INVESTISSEMENT
1 725
336,00
1 725
336,00
TOTAL
4 981
806,00
4 981
806,00
Les
opérations
d’investissement
retenues
sont
les suivantes
:
Opération
13
- Pôle
culturel
10
000,00
€
Opération
15
- Bâtiments
communaux
20
000,00
€
Opération
16 —
Programme
Performance
Energétique
21
981,00
€ U)
Opération
17
—
Réalisation
Bâtiment
ST
26
439,00
€
Opération
20
—
Vidéoprotection
79
061,00
€
Opération
22
- Matériels
32
846,00
€
Opération
35
- Ecoles
48
740,00
€
Opération
37
- Voirie
7
550,00
€
Opération
39
—
Equipements
sportifs
69
677,00
€
Opération
44
—
Sentier
du
Barnafret
17
148,47
€
Opération
45
—
Maison
de
Santé
Pluridisciplinaire
41279
€
Opération
48
—
Crèche
159
238,00
€
Opération
49
—
Cabanes
pastorales
5
712,00
€
TOTAL
539
671,47
€
-
ADOPTE
le budget
primitif de
l’exercice
2026
ci-annexé,
- _ PRÉCISE
que
le budget
principal
de
l’exercice
2026
est
établi
en
conformité
avec
la nomenclature
M
57.
POUR
:
12
CONTRE :
3
Aurore
ZIGA,
Joël
MEYNET,
Jossua
ANDRE
ABSTENTION
: 0
Monsieur
Luc
SISCO
précise
qu’il
y
a
eu
une
commission
finances
le
16/04/26.
| 48
2026
-
Vote
du
Budget
Primitif
2026
:Budget
annexe
de
l’eau
Fa)
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L2311-1
et
suivants, Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
VOTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
de
l’eau
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’exploitation
et
par
opération
pour
la
section
d’investissement,
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
408
346,00
408
346,00
INVESTISSEMENT
560
650,00
560
650,00
TOTAL
968
996,00
968
996,00
Les
opérations
d’investissement
sont
les
suivantes :
Opération
20
— Mise
en
conformité
captage
d’eau
14
999,00
€
Opération
70
—
Gros
travaux
30
000,00
€
Opération
80
- Matériel
5
000,00
€
bn 90
— Catastrophe
naturelle
228
095,00
€
TOTAL
278
094,00
€
-
ADOPTE
le budget
primitif de
l’exercice
2026
ci-annexé,
-
PRÉCISE
que
le
budget
annexe
de
l’eau
de
l’exercice
2026
est
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
49. POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0 4
49_2026
- Vote
du
Budget
Primitif
2026
: Budget
annexe
du
camping
municipal
|
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L
1612-1
et
suivants
et
L2311-1
et
suivants, Ayant
entendu
l'exposé
de
M.
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
- _
VOTE
le
budget
primitif
2026
du
budget
annexe
du
camping
municipal
au
niveau
du
chapitre
pour
la
section
d’exploitation
et
par
opération
pour
la
section
d’investissement,
comme
suit
:
DÉPENSES
RECETTES
FONCTIONNEMENT
827
479,00
827
479,00
INVESTISSEMENT
330
246,00
330
246,00
TOTAL
1157
725,00
1157
725,00
Les
opérations
d’investissement
sont
les
suivantes
:
Non
affecté
5 975,00
Opération
30
— Aménagements
de
terrain
10
000,00
€
Opération
40
—
Travaux
sur
Bâtiment
150
000,00
€
Opération
50
- Matériel
2
000,00
€
TOTAL
167
975,00
€
-
ADOPTE
le
budget
primitif
de
l’exercice
2026
ci-annexé,
-
PRÉCISE
que
le
budget
annexe
du
camping
municipal
de
l’exercice
2026
est
établi
en
conformité
avec
la
nomenclature
M
4.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Madame
Aurore
ZIGA
indique
que
les
élus
d’opposition
votent
contre
le
budget
du
camping
:
la
municipalité
dit
que
c’est
un
service
public
rentable,
mais
ce
n’est
pas
un
service
public.
Avec
100
000
€
de
loyer,
93
000
€
de
remboursement
de
frais
et
40
000
€
de
feux
d'artifice,
la
commune
ponctionne
beaucoup
sur
le
chiffre
d’affaires,
et
ce
décalage
de
charges
n’est
pas
justifiable.
Les
élus
d'opposition
estiment
que
certains
frais
ne
devraient
pas
être
à la
charge
du
camping.
De
plus,
quand
on
investit
tout
sans
emprunt,
on
plombe
la
trésorerie
du
camping,
et
on
n’a
pas
de
recours
à
l'emprunt
car
la
commune
plombe
l’ensemble
des
budgets
avec
son
fort
endettement.
Monsieur
Luc
SISCO
justifie
les
remboursements
de
frais
par
la
mise
à
disposition
d’un
personnel
de
la
commune
auprès
du
camping,
il
est
donc
normal
que
le
camping
supporte
le
salaire
correspondant.
Madame
Aurore
ZIGA
estime
que
la
municipalité
a
artificialisé
le
résultat
2025
sans
compter
le
salaire
en
2025.
Elle
maintient
également
sa
position
quant
aux
feux
d’artifice
: elle
ne
remet
pas
en
cause
les
feux
mais
cette
dépense
plombe
le
camping
qui
n’a
pas
à supporter
leur
coût.
Monsieur
le
Maire
remarque
que
Mme
ZIGA
persiste
à
dire
que
le
camping
est
à
2
km
du
village,
d’où
est
tiré
le
feu
; ce
feu
ne
pourrait
être
tiré
au
niveau
du
camping
en
raison
des
distances
de
sécurité
;
les
feux
d'artifice
font
partie
de
la
communication
et
de
la
promotion
du
camping.
Monsieur
Joël
MEYNET
souligne
que
ce
qui
leur
pose
problème,
c’est
le
fait
que
le
coût
soit
supporté
par
le
camping.
Il
faudrait
peut-être
demander
aux
campeurs
s’ils
ne
préfèrent
pas
une
piscine
que
les
feux
d’artifice.
Monsieur
le
Maire
répond
qu’il
conviendra
ensuite
d’aller
expliquer
aux
commerçants
qu’on
arrête
les
feux
d'artifice.
Monsieur
Joël
MEYNET
rappelle
qu’ils
ne
sont pas
contre
les
feux,
mais
contre
le
fait
que
ce
soit
le
camping
qui
les
prenne
en
charge. 5
Monsieur
le Maire
expose
que
la
décision
est prise
aujourd’hui
de
ne pas
créer
de piscine
et
que
les
feux
d’artifice
sont
un
moyen
de promotion
utilisé par
le camping.
Madame
Aurore
ZIGA
estime
que
cette
dépense
c’est
de
la
promotion
de
Savines-le-Lac
et pas
du
camping. Monsieur
le Maire
estime
que
la promotion
bénéficie
au
camping
comme
à la commune.
Monsieur
Joël
MEYNET
estime
qu’on
plombe
le budget
du
camping
avec
une
telle
dépense,
et ce
n’est
pas
normal.
Madame
Aurore
ZIGA
estime
que
c’est
la
commune
qui
devrait payer
les feux,
et pas
le camping.
Monsieur
le Maire
conclut
en
rappelant
quand
le
choix
a
été fait
de
réaliser
de
la promotion
et
de
la
communication
du
camping
par
ce
biais.
50
2026
-
Subvention
d’exploitation
versée
par
le
budget
principal
au
budget
annexe
de
l’eau
potable Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
qui
présente
le
dossier.
Il
rappelle
au
Conseil
municipal
les
dispositions
de
l’article
L2224-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
qui
donne
la
possibilité
pour
le
budget
principal
des
communes
de
moins
de
3
000
habitants
de
venir
en
aide
au
budget
annexe
de
l’eau
potable.
Il
rappelle
également
le
vote
des
budgets
primitifs
principal
et
annexe
de
l’eau
2026
qui
intègrent
une
subvention
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l’eau
d’un
montant
de
144
200
euros.
Il
convient
de
confirmer
la
nécessité
de
cette
subvention
et
d’autoriser
son
versement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité :
- _
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus ;
-
DÉCIDE
le
versement
d’une
subvention
de
144
200
euros
du
budget
principal
au
budget
annexe
de
l’eau
potable
pour
l'exercice
2026 ;
-
PRÉCISE
que
le
montant
de
la
subvention
pourra
être
révisé
en
cours
d’exercice
si
nécessaire,
par
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
51_
2026
-
Subvention
versée
par
le
budget
principal
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
qui
présente
le
dossier.
Il
rappelle
le
vote
du
budget
primitif
principal,
intégrant
une
subvention
du
budget
principal
au
Centre
Communal
d’Action
Sociale
d’un
montant
de
21
000
euros.
Il
convient
de
confirmer
la
nécessité
de
cette
subvention
et
d’autoriser
son
versement.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité :
-
_APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
DÉCIDE
le
versement
d’une
subvention
de
21
000
euros
du
budget
principal
au
budget
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale
pour
l’exercice
2026,
-
PRÉCISE
que
le
montant
de
la
subvention
pourra
être
révisé
en
cours
d’exercice
si
nécessaire,
par
nouvelle
délibération
du
Conseil
municipal.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
52
2026
-
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
—
Décision
du
taux
applicable
-
Budget
principal 6
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
qui
présente
la délibération.
Il
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
applique
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M57
depuis
le
er 1
janvier
2023.
L'article
L1612-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
le
pouvoir
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée. Cette
disposition
permet
de
gagner
en
souplesse
et
en
réactivité,
en
permettant
d’amender,
en
fonction
des
besoins,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections
et
à l’exclusion
du
chapitre
relatif
aux
dépenses
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
sera
alors
tenu
d’informer
le
Conseil
municipal
des
mouvements
de
crédits
qui
seraient
ainsi
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l’exercice
budgétaire
et
comptable
2026,
les
dépenses
réelles
de
fonctionnement
se
chiffrent
à
2
903
204,00
€.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
se
chiffrent
à
1 233
645,47
€.
Le
taux
de
fongibilité
proposé
est
de
7,5
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le
Maire
seront
plafonnés
à :
-Dépenses
réelles
de
fonctionnement
:217
740,30
€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
x
montant
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement).
-Dépenses
réelles
d’investissement
:92
523,41
€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
x
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement). Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-__
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à procéder
à des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(fonctionnement
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
et
dont
les
plafonds
sont
précisés
ci-dessus
;
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
;
-
PRÉCISE
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
du
recours
aux
mouvements
de
crédits
au
Conseil
municipal
dans
sa
plus
proche
séance.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
:
0
53
2026
-
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
—
Décision
du
taux
applicable
—
Budget
annexe
de
l’eau
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
qui
présente
la
délibération.
IL
indique
au
Conseil
municipal
que
la
fongibilité
des
crédits
peut
désormais
s’appliquer
aux
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC).
En
effet,
l’article
L1612-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
le
pouvoir
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permet
de
gagner
en
souplesse
et
en
réactivité,
en
permettant
d’amender,
en
fonction
des
besoins,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections
et
à
l’exclusion
du
chapitre
relatif
aux
dépenses
de
personnel. -
Monsieur
le
Maire
sera
alors
tenu
d’informer
le
Conseil
municipal
des
mouvements
de
crédits
qui
seraient
ainsi
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l’exercice
budgétaire
et
comptable
2026,
les
dépenses
réelles
d’exploitation
se
chiffrent
à
169
096,00
€.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
se
chiffrent
à 305
585,35
€.
Le
taux
de
fongibilité
proposé
est
de
7,5
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le
Maire
seront
plafonnés
à
:
-Dépenses
réelles
d’exploitation
:
12
682,20
€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
x
montant
des
dépenses
réelles
d'exploitation). -Dépenses
réelles
d’investissement
:22
918,90
€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
x
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
- _
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(exploitation
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
de
l’eau,
et
dont
les
plafonds
sont
précisés
ci-dessus
;
- __
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
;
-
PRÉCISE
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
du
recours
aux
mouvements
de
crédits
au
Conseil
municipal
dans
sa
plus
proche
séance.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
54
2026
-
Mise
en
place
de
la
fongibilité
des
crédits
en
section
de
fonctionnement
et
d’investissement
—
Décision
du
taux
applicable
—-
Budget
annexe
du
camping
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Luc
SISCO,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Finances,
qui
présente
la
délibération.
Il
indique
au
Conseil
municipal
que
la
fongibilité
des
crédits
peut
désormais
s’appliquer
aux
Services
Publics
Industriels
et
Commerciaux
(SPIC).
En
effet,
l’article
L1612-28
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donne
au
Conseil
municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
le
pouvoir
de
procéder
à
des
mouvements
de
crédits,
de
chapitre
à
chapitre,
à
l'exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
la
section
concernée.
Cette
disposition
permet
de
gagner
en
souplesse
et
en
réactivité,
en
permettant
d’amender,
en
fonction
des
besoins,
la
répartition
des
crédits
afin
de
les
ajuster
au
mieux,
sans
modifier
le
montant
global
des
sections
et
à
l’exclusion
du
chapitre
relatif
aux
dépenses
de
personnel.
Monsieur
le
Maire
sera
alors
tenu
d’informer
le
Conseil
municipal
des
mouvements
de
crédits
qui
seraient
ainsi
opérés
lors
de
sa
plus
proche
séance.
Pour
l’exercice
budgétaire
et
comptable
2026,
les
dépenses
réelles
d’exploitation
se
chiffrent
à
596
377,00
€.
Les
dépenses
réelles
d’investissement
se
chiffrent
à 231
102,39
€.
Le
taux
de
fongibilité
proposé
est
de
7,5
%.
Ainsi,
les
mouvements
de
crédits
que
pourra
opérer
le
Maire
seront
plafonnés
à :
-Dépenses
réelles
d’exploitation
:
44
728,27
€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
x
montant
des
dépenses
réelles
d'exploitation). -Dépenses
réelles
d’investissement
:17
332,68
€
(Taux
choisi
par
la
collectivité
x
montant
des
dépenses
réelles
d'investissement). Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité :
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
procéder
à
des
mouvements
de
crédits
de
chapitre
à
chapitre,
à
l’exclusion
des
crédits
relatifs
aux
dépenses
de
personnel,
dans
la
limite
de
7,5
%
du
montant
des
dépenses
réelles
de
chacune
des
sections
(exploitation
et
investissement)
déterminées
à
l’occasion
du
budget
du
camping,
et
dont
les
plafonds
sont
précisés
ci-dessus
;
-
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
tout
document
s’y
rapportant
; 8
- __ PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
rendra
compte
du
recours
aux
mouvements
de
crédits
au
Conseil
municipal
dans
sa plus
proche
séance.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
55
2026
- Mandat
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
pour
le
lancement
d’une
consultation
pour
la
passation
d’une
convention
de
participation
dans
le
domaine
de
la
protection
sociale
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Madame
Solange
TRCOIRE,
Conseillère
municipale
déléguée.
Cette
dernière
présente
la
délibération.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
notamment
ses
articles
L
827-1
et
suivants
relatifs
à
la
protection
sociale
complémentaire,
VU
le
Code
des
Assurances
;
VU
le
décret
n°2011-1474
du
8
novembre
2011
relatif
à
la
participation
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
au
financement
de
la
protection
sociale
complémentaire
de
leurs
agents
;
Vu
le
décret
n°
2022-581
du
20
avril
2022
relatif
aux
garanties
de
protection
sociale
complémentaire
et
à
la
participation
obligatoire
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
à leur
financement,
Vu
l'avis
favorable
du
comité
social
territorial
du
29/01/2026,
Madame
Solange
TRICOIRE
informe
le
Conseil
que
la
réforme
de
la
protection
sociale
complémentaire
rend
obligatoire
la
participation
financière
mensuelle
des
employeurs
publics,
à
partir
du
1%
janvier
2025
pour
les
garanties
en
matière
de
prévoyance
(maintien
de
salaire
a
minima
en
cas
d’incapacité
et
d’invalidité)
et
à
partir
du
1*
janvier
2026
pour
les
garanties
en
matière
de
santé
(mutuelle
complémentaire).
Aux
termes
de
l’article
L.827-7
du
Code
Général
de
la
Fonction
Publique,
les
centres
de
gestion
concluent
une
convention
de
participation
pour
le
compte
des
collectivités
et
établissements
de
leur
ressort
qui
le
demandent.
Par
conséquent,
le
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
des
Hautes-Alpes
lance
les
consultations
publiques
afin
de
conclure
deux
conventions
de
participation
dans
le
domaine
l’une
de
la
prévoyance
et
l’autre
de
la
santé.
Il
propose
aux
collectivités
intéressées
de
se
joindre
à cette
procédure
en
lui
donnant
mandat
par
délibération.
A
l'issue
de
la
consultation,
les
garanties
et
les
taux
ou
montants
de
cotisation
de
l'offre
retenue
pour
chacun
des
risques
prévoyance
et
santé
seront
présentés
aux
collectivités.
Considérant
l’intérêt
de
prendre
en
compte
la
protection
sociale
complémentaire
des
agents
de
la
collectivité,
tant
en
prévoyance
qu’en
santé,
et
de
participer
à
la
mise
en
concurrence
mutualisée
proposée
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
;
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
DÉCIDE
de
se
joindre
aux
procédures
de
mise
en
concurrence
pour
la
passation
des
conventions
de
participation
pour
les
risques
prévoyance
et
santé
que
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
va
engager
;
-
PREND
ACTE
que
les
tarifs
et
garanties
lui
seront
soumis
préalablement
afin
qu’il
puisse
prendre
décision
de
signer
ou
non
chacune
des
conventions
de
participation
en
prévoyance
et
santé
souscrites
par
le
Centre
de
Gestion
des
Hautes-Alpes
à compter
du
1° janvier
2027.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
56
2026
-
Marché
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux
—
Avenant
n°2
au
lot
1 VRD
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
conseiller
municipal
délégué
aux
travaux. 9
Il rappelle
aux
membres
du
Conseil
municipal
que
ce
dernier
avait
décidé,
dans
ses
séances
du
25
septembre
2023
et
du
19
février
2024,
de
l’attribution
du
marché
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux,
et de
la passation
d’avenants
lors
de
ses
séances
du
16
septembre
et
7 novembre
2025.
Le
lot
n°1
VRD
a été
attribué
à
l’entreprise
Alpes
Maçonnerie
Construction
Vançoise
(AMCV),
pour
un
montant
de
129
432.95
€
HT,
et
a
fait
l’objet
d’un
avenant
d’un
montant
de
2
333.00
€
HT,
portant
ainsi
le
montant
du
marché
à
131
765.95
€
HT.
Différents
évènements
sont
intervenus
au
fil
du
chantier,
ayant
entrainé
des
modifications
par
rapport
au
marché
initial.
On
peut
notamment
citer
:
-
Augmentation
du
linéaire
du
busage
du
fossé
-
Modifications
nécessaires
pour
les
réseaux
secs
-
Création
d’un
drain
L'ensemble
des
modifications
induites
par
les
faits
ci-dessus
aboutit
à
une
plus-value
de
13300
€
et
une
moins-
value
de
8 273.75
€,
y
compris
une
remise
commerciale
de
4
036.00
€
HT
appliquée
par
l’entreprise.
L'ensemble
de
ces
modifications
aboutit
donc
à
un
avenant
représentant
une
plus-value
de
5 026.25
€
HT,
représentant
3.88
%
du
montant
initial
du
marché.
Il
convient
également
de
définir
18
prix
nouveaux,
correspondant
aux
prestations
constatées
nécessaires
lors
du
chantier. Le
projet
d’avenant
n°2
ci-joint
et
les
documents
annexés
apportent
tous
les
détails
des
modifications
apportées.
Il
est
proposé
d’autoriser
la
signature
de
l’avenant
n°2
au
marché
de
travaux
de
construction
d’un
bâtiment
pour
les
services
techniques
municipaux
—
Lot
n°1,
tel
que
ci-annexé.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité :
-
__APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
l’avenant
n°2
au
lot
n°1
du
marché
de
construction
du
bâtiment
des
services
techniques
municipaux,
tel
que
ci-annexé.
POUR : 15 CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
57_2026
—
Demande
d’ouverture
d’enquête
publique
pour
mise
en
place
de
servitudes
d’utilité
publique
(SUP)
sur
le
tracé
de
canalisation
d’adduction
d’eau
des
forages
dans
la
nappe
du
Réallon
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à Monsieur
Olivier
VANNIER,
Conseiller
municipal
délégué
aux
Travaux
et
à
l'Eau. Ce
dernier
rappelle
au
conseil
municipal
les
études
déjà
réalisées
concernant
la
substitution
du
captage
d’eau
potable
gravitaire
par
un
prélèvement
par
forage
dans
la
nappe
du
Réallon.
La
commune
a
initié
la
mise
en
conformité
de
son
captage
gravitaire
en
2006.
Devant
les
difficultés
de
mise
en
application
des
périmètres
de
protection
de
la
ressource,
une
solution
de
prélèvement
par
forage
a
été
étudiée
en
2017.
Des
essais
de
pompage
réalisés
en
2021
s’avèrent
concluants.
L’hydrogéologue
agréé
s’est
rendu
sur
site
le
16/04/2022
et
a
remis
son
rapport,
ainsi
que
deux
addendas,
dans
lequel
il
présente
les
périmètres
de
protection
des
futurs
forages,
ainsi
que
les
préconisations
à mettre
en
place
dans
le
cadre
de
la
mise
en
conformité.
Le
12
décembre
2022,
le
Conseil
Municipal
a
délibéré
une
première
fois
pour
retenir
la
solution
du
forage
comme
mode
d’alimentation
en
eau
potable,
abandonnant
ainsi
la
procédure
de
mise
en
conformité
du
captage
gravitaire.
La
commune
a délibéré
une
seconde
fois,
le
16
septembre
2025,
pour
solliciter
l’ouverture
de
l’enquête
publique
pour
la
déclaration
d’utilité
publique
et
d’enquête
parcellaire
concernant
le
dit
projet.
Entre
temps,
il
est
apparu 1G
nécessaire
d’instaurer
une
servitude
d’utilité
publique
pour
les
parcelles
traversées
par
la
future
conduite
d’adduction
sur
le
territoire
communale
de
Réallon.
En
effet,
la
future
canalisation
sera
posée
sur
environ
3700ml,
dont
:
- 300
ml
au
travers
de
parcelles
agricoles
sur
des
parcelles
privées,
pour
la
majeure
partie
en
indivision,
sur
le
territoire
communal
de
Réallon.
Ce
linéaire
concerne
8 parcelles
et
7
propriétaires
;
- 3
400
ml
sous
une
piste
forestière
existante
dont
la
propriété
est
partagée
par
4
entités
publiques
:
e
La
commune
de
Savines-le-Lac
e
La
commune
de
Réallon
e
Le
Syndicat
du
Canal
de
Chérines
e
L’ONF.
Des
autorisations
amiables
ont
été
obtenues
par
la
commune
de
Savines-le-Lac
pour
les
parcelles
où
se
situe
la
piste
forestière.
Pour
les
8
parcelles
sur
foncier
privé,
et
pour
lesquelles
il
ÿ
a
des
indivisions,
il
en
résulte
la
nécessité
d’instaurer
des
Servitudes
d’Utilité
Publique
pour
le
passage
de
la
canalisation
d’adduction
d’eau
potable
sur
l’ensemble
du
linéaire
concerné,
soit
environ
300ml.
Monsieur
Le
Maire
souhaite
que
la
mise
en
place
de
la
servitude
d’utilité
publique
soit
menée
de
manière
conjointe
à la
mise
en
place
de
la
DUP
et
de
l’enquête
parcellaire
sur
le
même
projet.
Il
sera
alors
mené
une
seule
enquête
publique
qui
visera
:
- le
Code
de
la
Santé
Publique
et
de
l’Expropriation
en
vue
d’établir
la
DUP
et
l’enquête
parcellaire
;
- le
Code
de
l'Environnement
en
vue
d’autoriser
le
prélèvement
d’eau
via
les
forages
;
- le
Code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
d’instaurer
les
servitudes
de
passage.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l’unanimité
:
-
_APPROUVE
l'exposé
ci-dessous
;
- _
DEMANDE
l'ouverture
de
l’enquête
publique
conjointe
pour
la
mise
en
place
de
servitudes
d’utilité
publique
en
parallèle
des
autres
procédures
réglementaires
en
cours
;
-
CHARGE
le
Maire,
vu
la
nécessité
d'engager
la
procédure
d’une
enquête
publique
conjointe
pour
mener
à
bien
le
projet,
d’assurer
la
prise
en
charge
des
frais
liés
à
l’enquête
publique
et
à
l’indemnisation
du
commissaire
enquêteur
;
-
AUTORISE
le
Maire
à
signer
tout
document
pour
le
déroulement
de
l’enquête
publique
à venir.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Monsieur
Joël
MEYNET
demande
s’il
a
déjà
eu
des
contacts
avec
les
indivisions
concernées.
Monsieur
Olivier
VANNIER
répond
que
cela
n’a
pas
encore
été
fait.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que,
grâce
à
ces
forages,
la
commune
de
Réallon
sera
beaucoup
moins
impactée
par
la
prise
d’eau,
dans
la
mesure
où
ça
restreint
fortement
les
périmètres
de
sécurité
autour
du
captage
:
cela
limitait
les
activités
agricoles
et
les
éventuelles
constructions
ou
activités
aux
Gourniers.
Les
forages
vont
restreindre
fortement
les
périmètres
et
donc
permettre
le
maintien,
voire
le
développement,
de
certaines
activités
sur
Réallon.
Madame
Aurore
ZIGA
souligne
que
n’est
pas
remis
en
cause
le
principe
du
forage
mais
pour
8
parcelles,
il
serait
préférable
de
tenter
un
accord
amiable.
Monsieur
le
Maire
indique
qu’évidemment,
la
solution
amiable
sera
privilégiée,
et
que
l'enquête
publique
va
servir
à prendre
les
contacts.
58_2026
— Action
culturelle
« Transats
littéraires
» 2026
: demande
de
subvention
au
Département 11
Depuis
2017,
la médiathèque
propose
l’action
intitulée
« Transats
littéraires
»,
durant
la période
estivale.
Les
Transats
Littéraires
proposent
des
temps
de
rencontres
autour
de
la
lecture,
de
la
littérature
et
de
la
musique.
Organisés
en
plein
air,
sur
la
terrasse
de
la
médiathèque
de
Savines-le-Lac,
ces
rendez-vous
offrent
un
cadre
agréable
et
détendu.
À
travers
des
rencontres
avec
des
auteurs,
des
conteurs
locaux
et
des
artistes,
le
public
découvre
des
univers
littéraires
variés,
écoute
des
lectures
à
voix
haute
et
échange
avec
les
intervenants.
L'objectif
est
de
créer
un
moment
de
détente
et
de
partage,
favorisant
l'écoute
et
la
découverte.
Ce
projet
contribue
également
à mettre
en
valeur
la
médiathèque
comme
un
lieu
culturel
ouvert,
dédié
à la
diffusion
et à la promotion
de
la littérature.
Il est
proposé
de
reconduire
les
« transats
littéraires
»
durant
la
saison
2026,
du
21
juillet
au
18
août.
Cette
nouvelle
édition
met
à
l’honneur
la
diversité
des
expressions
artistiques.
Le
public
pourra
rencontrer
plusieurs
auteurs,
découvrir
le
travail
d’un
astrophotographe,
et
assister
à des
interventions
de
musiciens
et
de
comédiens.
Deux
conteurs
viendront
également
enrichir
l'événement
par
des
temps
de
récit
et
de
transmission
orale.
Cette
Ë
«
pluralité
d’intervenants
contribue
à
proposer
une
expérience
culturelle
vivante,
accessible
et
immersive,
fidèle
à
l'esprit
des
Transats
Littéraires.
Cette
animation
représente
un
coût
prévisionnel
de
2
115.00
€ TTC.
Le
plan
de
financement
de
cette
opération
pourrait
être
le
suivant
:
Subventions
1
057.00
€
Département
1 057.00
€
Autofinancement
1 058.00
€
TOTAL
2
115.00
€
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
- _
APPROUVE
le contenu
du
projet
;
-
APPROUVE
le plan
de
financement
de
l’opération
;
-
__S’ENGAGE
à prendre à
sa charge
le complément
de
financement ;
-
AUTORISE
le Maire
à déposer
la demande
de
subvention
correspondante
auprès
du
Département.
POUR:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
| 59
2026
- Dénomination
de
voirie
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
Henri
ANDREZJEWSKI,
Adjoint
en
charge
de
l’Urbanisme.
Ce
dernier
rappelle
au
Conseil
municipal
les
délibérations
antérieures
par
lesquelles
les
différentes
voies
de
la
commune
ont
été
dénommées.
Il
convient
de
dénommer
une
voie
supplémentaire,
notamment
pour
tenir
compte
de
la
nécessité
d’attribuer
une
adresse
postale
à un
habitant
de
la
commune.
Ainsi,
il est
proposé
de
dénommer
la voie
suivante :
-
Chemin
des
Berthes:
chemin
partant
du
chemin
« du
Pin
»
(sur
la
commune
de
Puy
Saint
Eusèbe)
vers
la
parcelle
A
4, tel
que
matérialisé
sur
le plan joint.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité :
-
NOMME
«
Chemin
des
Berthes
» le chemin
desservant
la parcelle
A
4
;
-
PRÉCISE
que
la présente
dénomination
ne
vaut
pas
classement
dans
la voirie
communale.
POUR :
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
|
60_2026
- Proposition
des
membres
de
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID) 12:
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
collectivités
locales
perçoivent
les
produits
de
la taxe
d’habitation,
de
la taxe
sur
le foncier
bâti
et
de
la taxe
sur
le foncier
non
bâti.
Ces
impôts
sont
calculés
à partir
des
valeurs
locatives
cadastrales,
déterminées
par
les
services
de
PEtat.
Chaque
année
se
réunit
une
Commission
Communale
des
Impôts
Directs
(CCID),
instance
consultative
qui
met
en
relation
l'administration
fiscale
et
les
représentants
des
contribuables
de
la
commune.
Le
rôle
de
la
CCID
est
d'émettre
des
avis
sur
ces
valeurs
locatives
cadastrales
et
d’en
assurer
leur
mise
à jour
régulière.
La
Commission
se
réunit
au
minimum
une
fois
par
an.
A
chaque
renouvellement
du
Conseil
municipal,
une
nouvelle
CCID
doit
être
constituée
:24
candidats
(12
titulaires
et
12
suppléants)
sont
proposés
par
le
Conseil
municipal.
12
d’entre
eux
(6
titulaires
et
6
suppléants)
sont
ensuite
choisis
par
le
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
siéger
à
la
Commission.
Il
est
précisé
que
le
Maire
est
président
de
droit
de
la
Commission.
Les
commissaires
doivent
être
:
- âgés
de plus
de
18
ans,
- de
nationalité
française
ou
ressortissants
d’un
Etat
membre
de
l’Union
européenne,
- jouir
de
leurs
droits
civils,
- inscrits
sur
l’un
des
rôles
d’impôts
directs
de
la
commune,
- être
familiarisés
avec
les
circonstances
locales,
et
posséder
des
connaissances
suffisantes
pour
l’exécution
des
travaux
de
la
commission.
Il
est
proposé
de
désigner
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
les
membres
suivants
:
TITULAIRES
SUPPLEANTS
Luc
SISCO
Colette
METTAVANT
Sandrine
ROUX
Jean-Claude
FERMIER
Raymond
HONORE
Carole
LASSOUTANIE
Henri
ANDRZEJEWSKI
Alain
DELLWING
Olivier
VANNIER
Ambre
ANDRZEJEWSKI
Henri
PEYRON
Serge
DESEILLE
Laurent
BERAUD
Pierre
COLLIER
Jean-Marc
MELIS
Céline
MIQUIGNON
Emmanuel
FRATEUR
Solange
TRICOIRE
Stéphanie
MONCHIET
Francine
WETS
Jean-Claude
BELLETESTE
Benoit
ASTIER
Joël
MEYNET
Aurore
ZIGA
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à :
_ _
PROPOSE
les
candidats
figurant
dans
le
tableau
ci-dessus
au
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
pour
constituer
la
Commission
Communale
des
Impôts
Directs.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Monsieur
le
Maire
indique
que
la
première
liste
votée,
lors
du
Conseil
municipal
du
9 avril
dernier,
n’a
pas
pu
être
transmise
en
Préfecture,
car
certains
noms
proposés
ne
figuraient
pas
sur
le
rôle
des
impôts
fonciers. |61_2026
- Désignation
du
correspondant
Incendie
et
Secours
|
Monsieur
le
Maire
donne
la
parole
à
Monsieur
Pierre
COLLIER,
Conseiller
municipal
délégué
à
la
Sécurité,
qui
informe
les
conseillers
municipaux
de
la
nécessité
de
désigner,
parmi
les
adjoints
au
maire
et
conseillers
municipaux,
un
correspondant
Incendie
—
Secours.
En
application
de
l’article
13
de
la
loi
n°21/1520
du
25
novembre
2021,
le
« correspondant
est
l'interlocuteur
privilégié
du
service
départemental
d'incendie
et
de
secours
dans
la
commune
sur
les
questions
relatives
à
la
prévention,
la
protection
et
la
lutte
contre
les
incendies. 13
Il
a pour
missions
l'information
et
la
sensibilisation
du
conseil
municipal
et
des
habitants
de
la
commune
sur
l'ensemble
des
questions
relatives
à
la prévention
et à
l'évaluation
des
risques
de
sécurité
civile,
à
la préparation
des
mesures
de
sauvegarde,
à
l'organisation
des
moyens
de
secours,
à
la protection
des
personnes,
des
biens
et de
l'environnement
et
aux
secours
et
soins
d'urgence
aux
personnes
victimes
d'accidents,
de
sinistres
ou
de
catastrophes
ainsi
qu'à
leur
évacuation.
»
Il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Olivier
VANNIER
comme
correspondant
[Incendie
—
Secours
de
la
commune
de
Savines-le-Lac.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
municipal,
à
l'unanimité :
-
APPROUVE
l'exposé
ci-dessus
;
_
DESIGNE
Monsieur
Olivier
VANNIER
comme
correspondant
Incendie-Secours
de
la commune.
POUR
:
15
CONTRE
: 0
ABSTENTION :
0
Monsieur
Pierre
COLLIER
précise
que
la
commune
va
élaborer
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
dans
les
semaines
qui
viennent,
et
il
sera
présenté
au
Conseil
municipal.
62_2026
- Désignation
du
délégué
représentant
la
commune
à
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
que
la
commune
adhère
à
la
Fédération
Française
des
Stations
Vertes
et
qu’il
convient
de
désigner
un
délégué
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
fédération.
Ce
délégué
pourra,
s’il
le souhaite,
faire
acte
de
candidature
au
poste
d’ Administrateur
de
la Fédération.
Il
est
proposé
de
désigner
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire,
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération
des
Stations
Vertes.
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
municipal,
à l’unanimité
:
_-_
DÉSIGNE
Monsieur
Victor
BERENGUEL,
Maire,
comme
délégué
de
la
commune
de
Savines-le-Lac
pour
siéger
aux
assemblées
délibérantes
de
la
Fédération
des
Stations
Vertes.
POUR
: 15
CONTRE :
0
ABSTENTION
: 0
Questions
diverses
Madame
Aurore
ZIGA
rappelle
que
les
élus
d’opposition
avaient
demandé
à accéder
aux
dossiers
de
la
loi littoral,
rendus
par
l’avocate.
Monsieur
le Maire
dit que
ce sera
transmis.
Monsieur
le Maire
souligne
que
la mission
d’information
du
Sénat
relative
à la Loi
Littoral
a eu
lieu
;
il espère fêter
les
40
ans
de
la loi littoral
avec
quelques
aménagements.
Madame
Aurore
ZIGA
souligne
que
ce ne
sont
que
des préconisations
pour
le moment.
La
séance
est
levée
à
21h04.
Le
Maire,
Victor
BERENGUEL.
Le
secrétaire
de
séance,
Kévin
THIRION.