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Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Valgorge.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM 2024 03 19 CR)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Tél. 04.75.88.98.09
Mail mairie@valgorge.fr
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 19 MARS 2024
COMPTE RENDU
Présents : Guillaume BONIN – Didier MAZILLE – Bertrand YVAIN – Brigitte AUBERT – Annette VAN DONGEN – Roxane RAHIMI – Hervé DUPIN - Marie France CONSTANT – André JOUVE
Procuration: Pierre GLACHANT pour Didier MAZILLE – Pascale MANFREDI pour Brigitte AUBERT
ORDRE DU JOUR
1. Désignation du secrétaire de séance
Didier MAZILLE se propose comme secrétaire de séance
VOTE : 11 voix pour
2. Approbation du CR du 08 décembre 2023
VOTE : 11 voix pour
3. Décisions du Maire prises dans le cadre de ses délégations
2 CDD pour remplacement arrêt maladie Charo LOPEZ
Prolongation CCD Rachel BLANC (secrétariat)
4. Échos des délégations intercommunales et syndicales
Centre Hospitalier des Cévennes Ardéchoises : Didier MAZILLE évoque la situation au CHCA. Le départ
du gériatre en place avait comme risque la fermeture du service de médecine faute du tutorat pour les
médecins associés étrangers. Le recrutement d’un nouveau gériatre ainsi que l’intérim assuré par Brigitte
VELAY a évité le risque de fermeture.
5. Administration Générale
5.1- Convention CDC/Mairie (dédommagement intervention employés communaux pour le compte de la CDC)
Cette convention permet la rétribution par la CDC des heures passées par les employés communaux au profit de
bâtiments gérés par la CDC sur Valgorge (Centre social, médiathèque, crèche, ..)
Délibération : autoriser le Maire à signer cette convention – 11 voix pour
5.2- Convention Mairie/Association les Amis de la cabane de Loulou (flux paiement local chasseurs)
L’association “les amis de la cabane de Loulou” a sollicité la mairie pour la construction d’un local à la ZAE Le
Mazel. La mairie leur a acheté le terrain et est porteur du projet. A ce titre, la mairie a obtenu une subvention du CD
(délibération du 30/08/2022). La présente convention a pour objet d’organiser les flux de paiement. Les factures d'achat de matériel sont au nom de la mairie et réglées par elle jusqu’à concurrence du montant de la subvention
(30618,00) Au-delà de cette somme, l'association remboursera (don en capital) à la mairie les factures.
Délibération : autoriser le Maire à signer cette convention – 11 voix pour
5.3- Convention Conseil Département/mairie (intervention SATES, SATEP/ Assistances techniques Eau Potable et
Assainissement)
Les départements de la Drôme et de l'Ardèche ont souhaité créer un pôle technique bi-départemental d’appui et de
conseils aux collectivités dans les domaines de l'eau potable et de l’assainissement comprenant
- Une assistance technique à l’exploitations des stations d’épuration (SATESE)
- Une assistance technique à l’assainissement autonome (SATAA) existantes
- Une assistance technique à l’exploitation et à la protection des ressources pour l’alimentation en eau potable
qui sera déployée sur les 2 départements
- Une offre d'ingénierie auprès des collectivités déjà existantes ou à venir.
La convention présentée a pour objet de définir les modalités de mis en œuvre
Délibération : autoriser le Maire à signer cette convention – 11 voix pour
5.4 – Convention Mairie Valgorge avec Beaumont/Rocles/laboule/Loubaresse (mis à disposition broyeur)
La mairie de Valgorge est propriétaire d’un broyeur cédé par la CDC. Ce broyeur est mis à disposition des communes
de Beaumont/Laboule/Loubaresse/Rocles.. La présente convention a pour objet de définir les modalités de la mise à
disposition (gestion, participation financière).
Délibération : autoriser le Maire à signer cette convention – 11 voix pour
5.5 – Gratuité local cabinet Infirmier
Le cabinet infirmier installé sur le territoire est confronté à des difficultés dont l’origine majeure est les modalités de
rémunération des prestations dispensées et leur non revalorisation. Le cabinet infirmier a rencontré les élus du
territoire pour solliciter un soutien de notre part avec la demande de la gratuité de leur local (170 €/mois).
L’ensemble des élus du territoire valident cette demande et pourraient participer à cette gratuité.
Délibération : accorder la gratuité du loyer au cabinet infirmier – 11 voix pour
5.6 – Rapport sur le Prix et Qualité de Service eau et assainissement 2023 – Régie des Eaux de Valgorge
Le Maire présente le rapport donnant les principales indications sur les prix et qualité du service
d’eau et d’assainissement.
Prix
Noter un prix de l’eau inchangé depuis 2015, qui progressivement devient conforme à la moyenne
nationale. Pour une facture type de 120m3, le prix à Valgorge (abonnement + 120m3 de
consommation) est de 2.36 euros/m3 pour l’eau potable (contre 2.28 euros en 2022 moyenne
nationale, et 3.58 euros/m3 au SEBA). Pour l’assainissement compter 2.37 euros/m3 à Valgorge,
pour 2.30 euros/m3 en moyenne nationale en 2022 et 3.25 euros/m3 au SEBA).
Budget
Résultat reporté de 2022 de 153 241,76 euros
Recettes de vente d’eau : 134 668,11
Résultat de clôture de + 71 836,29 euros
Qualité
11 analyses d’eau ont été conduites. 10 étaient conformes sur le plan microbiologique, 1 non
conforme sur Chastanet (mais présence d’une seule bactérie dans le prélèvement pour une norme à 0,
le recontrôle effectué quelques jours après était conforme). 11 conformes sur le plan physico-
chimique. Aucune trace de pesticide ou de polluant chimique.
Performances de réseau d’eau
16.4km de canalisations.
Rendement de 98.09%
26765 m3 prélevés dans le Rieu Grand - 24316m3 facturés aux 376 abonnés - 1939m3 utilisés pour
le fonctionnement du service (purges bouts de réseaux, nettoyages, station d’épuration, …) - 510m3
de fuites Assainissement
20451m3 d’eau assainie (301 usagers raccordés), 84% des volumes distribués sont assainis et très
majoritairement rendus à la rivière).
4.19 tonnes de matière sèche ont été évacués de la station d’épuration vers la plateforme de
compostage des Salles du Gardon près d’Alès (entreprise Alliance). Les boues sont valorisées en
agriculture.
Délibération : Le CM approuve le rapport du RPQS présenté par le Maire– 11 voix pour
5 .7 – Bail agricole sur le Tanargue (S. FAVATTA – parcelles A4, A7, A31)
M. Sébastien FAVATA, agriculteur sur Loubaresse sollicite l'autorisation de pouvoir exploiter les parcelles A4,
A7 et A31, sises sur Valgorge. Pour faire droit à sa demande, il y a lieu de proposer un bail agricole
Délibération : autoriser le Maire à signer un bail agricole avec M. Sébastien FAVATA – 11 voix pour
6. Finances
Il appartient au Conseil de délibérer sur les résultats 2023 à travers d’une part les Comptes administratifs et les
Comptes de gestion (documents DGFIP) d’autre part
Les CA et Comptes de gestion sont votés par l’ensemble du Conseil à l’exclusion du Maire qui en qualité
d'ordonnateur du budget ne saurait être juge et partie
Chaque CA et Comptes de gestion sont votés budget par budget
6.1 - Budget Général : Comptes administratifs et Comptes de gestion 2023
Résultats de clôture
- Investissement. + 9 258,72 €
- Fonctionnement. + 172 894,97 €
- Global. + 182 153,69 €
Délibération : Le conseil approuve les CA et Comptes de gestion M57 2023 tels que présentés –
10 voix pour
6.2 – Budget EAP : Comptes administratifs et Comptes de gestion 2023
Résultats de clôture
- Investissement. + 66 498,35 €
- Fonctionnement + 5 337,94 €
- Global. + 71 836,29 €
Délibération : Le conseil approuve les CA et Comptes de gestion M49 2023 tels que présentés –
10 voix pour
6.3 - Budget Chaufferie : Comptes administratifs et Comptes de gestion 2023
Résultats de clôture
- Investissement. – 3 928,91 €
- Fonctionnement. + 9 197,01 €
- Global. + 5 271,10 €
-
Délibération : Le conseil approuve les CA et Comptes de gestion M4 Chaufferie 2023 tels que présentés –
10 voix pour
6.4 - Budget station-service : Comptes administratifs et Comptes de gestion 2023
Résultats de clôture
- Investissement. + 16 156,12 €
- Fonctionnement. – 6 735,00 €
- Global. + 9 421,12 €
-
Délibération : Le conseil approuve les CA et Comptes de gestion M4 Station-Service 2023 tels que présentés –
10 voix pour 6.5– Réseaux eau et assainissement : durée amortissement des réseaux neufs St Martin, Chastanet et le Villard
Les derniers travaux eau et assainissement réalisés sur St Martin, Chastanet et le Villard. Il y a lieu, pour le Conseil
de définir une durée d’amortissement qui permet une valorisation de l’ouvrage au fil des ans.
La durée à définir doit être en cohérence avec la durée des ouvrages.
Délibération : donner une durée d’amortissement pour les travaux sur les réseaux eau (50 ans) et
assainissement (40 ans) dernièrement réalisés – 11 voix pour
7 Ressources Humaines
7.1- délibération ticket restaurant agents
Le 08/12/2023, le Conseil a délibéré pour la mise en œuvre d’un panier repas à verser mensuellement aux agents en
fonction du nombre de jours travaillés. Cette délibération n’est pas conforme au droit, en dépit des informations
transmises par la Conseillère aux Décideurs Locaux, et doit être annulée.
Il est proposé de revenir au système de tickets restaurant versées aux agents dans les mêmes conditions à savoir
● Une valeur faciale de 6 €/repas
● Une prise en charge par la collectivité à hauteur de 3€/repas (50%)
● Un versement mensuel en fonction du nombre de jours entiers travaillés
● Une révision annuelle de la valeur faciale
● Une mise en œuvre au 01/01/2024
Délibération : annuler la délibération du 08/12/23 - acter de la mise en place de tickets restaurant pour les
agents dans les conditions telles que présentées. – 11 voix pour
8 Questions diverses
Le Maire clôt le Conseil Municipal à 19h30