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Document publié le Lundi 18 mai 2020 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+23+mai+2020)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 23/05/2020 à 10h30
Date de la convocation : 18 mai 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 0
L’an DEUX MILLE VINGT et le 23 mai à 10h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de
MONTFORT-EN-CHALOSSE, convoqué le 18
mai 2020 s’est réuni en séance publique dans
la salle de la Mairie.
Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-
Pierre DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE,
Nadine ROBILLARD, Paola MAURICE, Blandine
POMMAREDE, Séverine LARRIEU – MM Jean-
Marie DARRICAU, Laurent TOLLIS, Philippe
TAORMINA, Joël JEUFFRARD, Christian
BERGALET, Bertrand GENESTE, Jean-Adrien
ROBERT, Guillaume LATASTE.
Secrétaire de séance : Mme Paola MAURICE Absent(s) excusé(s) :
CONVOCATION
La convocation ci-dessous a été adressée aux membres du Conseil Municipal de la commune de Montfort-en-Chalosse proclamés par le bureau électoral à la suite des élections du 15 mars 2020. 2
PROCES VERBAL
PROCES-VERBAL DE L’ELECTION DU MAIRE ET DES ADJOINTS
Effectif légal du conseil municipal 15
Nombre de conseillers en exercice 15
L’an deux mille vingt, le vingt-trois du mois de mai à dix heures trente, en application du III de l’article 19 de la loi n° 2020-290 du 23 mai 2020 et des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Montfort-en-Chalosse.
Étaient présents les conseillers municipaux suivants :
M. Jean-Marie DARRICAU Mme Valérie BODINIER M. Laurent TOLLIS Mme Marie-Pierre DAVERAT M. Philippe TAORMINA Mme Marie-Thérèse LABORDE M. Joël JEUFFRARD Mme Nadine ROBILLARD M. Christian BERGALET Mme Paola MAURICE Mme Blandine POMMAREDE M. Bertrand GENESTE M. Jean-Adrien ROBERT Mme Séverine LARRIEU M. Guillaume LATASTE
1. Installation des conseillers municipaux
La séance a été ouverte sous la présidence de M. Éric SARRÈS, qui a déclaré les membres du conseil municipal cités ci-dessus installés dans leurs fonctions.
Mme Paola MAURICE a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
2. Élection du maire
2.1. Présidence de l’assemblée
Le plus âgé des membres présents du conseil municipal, M. Jean-Adrien ROBERT, a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré quinze conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.
Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.
2.2. Constitution du bureau
Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Séverine LARRIEU et M. Joël JEUFFRARD.
2.3. Déroulement de chaque tour de scrutin
Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’un modèle uniforme fourni par la mairie. Le conseiller municipal a déposé lui-même son vote dans le réceptacle prévu à cet effet. Tous les conseillers ont souhaité voter. 3
Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion.
2.4. Résultats du premier tour de scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 4 d. Nombre de suffrages exprimés .................................................................................... 11 e. Majorité absolue ................................................................................................................ 8
INDIQUER LE NOM DES CANDIDATS
(dans l’ordre alphabétique)
NOMBRE DE SUFFRAGES OBTENUS
En chiffres En toutes lettres
DARRICAU Jean-Marie 11 onze
2.5. Proclamation de l’élection du maire
Monsieur Jean-Marie DARRICAU a été proclamé maire et a été immédiatement installé.
3. Élection des adjoints
Sous la présidence de Monsieur Jean-Marie DARRICAU élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT). Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de quatre adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à quatre le nombre des adjoints au maire de la commune.
Résultats du premier tour du scrutin
a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote .............. 0 b. Nombre de votants (enveloppes déposées) ........................................................... 15 c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) 3 d. Nombre de suffrages exprimés .................................................................................... 12 e. Majorité absolue ............................................................................................................... 8
Ont obtenu :
- Mme Marie-Thérèse LABORDE : 12 (douze) voix
- M. Laurent TOLLIS : 12 (douze) voix
- Mme Marie-Pierre DAVERAT : 12 (douze) voix
- M. Philippe TAORMINA : 12 (douze) voix
Mme Marie-Thérèse LABORDE, M. Laurent TOLLIS, Mme Marie-Pierre DAVERAT, M. Philippe TAORMINA, ayant obtenu la majorité absolue, ont été proclamés adjoints au maire.
4. Observations et réclamations
Néant 4
5. Clôture du procès-verbal
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt-trois mai, à onze heures six, a été, après lecture, signé par le maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseurs et le secrétaire.
Le maire (ou son remplaçant), Le conseiller municipal le plus âgé,
Les assesseurs,
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 11h06 5
Commune de Montfort-en-Chalosse
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Récapitulatif des délibérations prises en séance du 23 mai 2020
N° délibération Objet de la délibération
20200523_14 Demande séance à huit-clos
20200523_15 Installation du Conseil Municipal
20200523_16 Election du Maire
20200523_17 Fixation du nombre de postes d’adjoints
20200523_18 Election des adjoints
Emargements des membres du conseil municipal du 23 mai 2020
Le maire, Jean-Marie DARRICAU
LABORDE Marie-Thérèse
Adjoint
TOLLIS Laurent
Adjoint
DAVERAT Marie-Pierre
Adjoint
TAORMINA Philippe
Adjoint
BODINIER Valérie BERGALET Christian
GENESTE Bertrand JEUFFRARD Joël
LATASTE Guillaume LARRIEU Séverine
MAURICE Paola POMMAREDE Blandine
ROBERT Jean-Adrien ROBILLARD Nadine