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Document publié le Lundi 15 juin 2020 par la commune de Montfort-en-Chalosse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr+19+juin+2020)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Institutions publiques,
1
DEPARTEMENT DES LANDES COMMUNE DE MONTFORT-EN-CHALOSSE
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL du 19/06/2020 à 20h30
Date de la convocation : 15 juin 2020
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants : 15
Nombre de pouvoirs : 0
L’an DEUX MILLE VINGT et le 19 juin à 20h30, le
CONSEIL MUNICIPAL de la commune de
MONTFORT-EN-CHALOSSE, convoqué le 15 juin
2020 s’est réuni en séance publique dans la
salle de la Mairie.
Présents : Mmes Valérie BODINIER, Marie-
Pierre DAVERAT, Marie-Thérèse LABORDE,
Nadine ROBILLARD, Paola MAURICE,
Blandine LALANNE, Séverine LARRIEU – MM
Jean-Marie DARRICAU, Laurent TOLLIS,
Philippe TAORMINA, Joël JEUFFRARD,
Christian BERGALET, Bertrand GENESTE, Jean-
Adrien ROBERT, Guillaume LATASTE.
Secrétaire de séance : M. Christian BERGALET Absent(s) excusé(s) :
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur le Maire soumet à l’approbation de l’assemblée le compte-rendu du précédent conseil municipal qui est approuvé à l’unanimité.
1 - DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
Monsieur le Maire explique à l’ensemble du conseil municipal les mesures à prendre concernant les délégations données au Maire par le Conseil Municipal. Monsieur le Maire a toutefois précisé qu’il s’engageait, hors urgence, à faire valider toutes les décisions en Conseil Municipal et en concertation avec celui-ci.
Après discussion et échange de vues, l’assemblée à délibérer comme suit :
Vu les articles L2122-22 et L 2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Considérant que le Maire de la Commune peut recevoir délégation du Conseil Municipal afin d’être déchargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,
Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à 14 voix pour et 1 voix contre celle de M. Joël JEUFFRARD :
1° De procéder, dans les limites fixées par le conseil municipal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618- 2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;
Pour réaliser tout investissement et dans la limite des sommes inscrites chaque année au budget, le maire contracte tout emprunt à court, moyen et long terme, à un taux effectif global (TEG) compatible avec les dispositions légales et réglementaires applicables en cette matière, pouvant comporter un différé d’amortissement. 2
2° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
3° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
4° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;
5° De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;
6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;
7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;
8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;
9° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;
10° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le conseil municipal ;
Le maire pourra exercer le droit de préemption sur les zones prévues à cet effet sur la carte communale.
11° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ;
La présente vaudra pour toutes les actions juridictionnelles en demande et en défense, en 1ère instance et en appel, le maire étant habilité à se faire assister de l’avocat de son choix pour chacune des actions citées.
12° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite fixée par le conseil municipal ;
13° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;
14° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.
Article 2 :
Conformément à l’article L 2122-7 du Conseil Général des Collectivités Territoriales, les compétences déléguées par le Conseil Municipal pourront faire l’objet de l’intervention du 1er adjoint, en cas d’empêchement du Maire.
Article 3 :
Le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération. 3
2- DELEGATION DU MAIRE AUX ADJOINTS
Considérant la nécessité de fixer la liste des délégations conférées aux adjoints, Monsieur le Maire propose au conseil municipal de statuer ainsi :
1er adjoint :
Donne à Mme Marie-Thérèse LABORDE, 1er adjointe, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : communication, culture, urbanisme et cette délégation entraîne délégation de signature dans les domaines relatif à la facturation (devis,…) et aux documents d’urbanisme des domaines ci-dessus.
2ème adjoint :
Donne à M. Laurent TOLLIS, 2ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : finances, voirie et cette délégation entraîne délégation de signature dans les domaines relatif à la comptabilité.
3ème adjoint :
Donne à Mme Marie-Pierre DAVERAT, 3ème adjoint, est déléguée pour intervenir dans les domaines suivants : école, commerce.
4ème adjoint :
Donne à M. Philippe TAORMINA, 4ème adjoint, est délégué pour intervenir dans les domaines suivants : sports, associations.
Le conseil municipal, à l’unanimité, valide les délégations octroyées par le Monsieur le Maire aux adjoints. Les arrêtés de délégations seront pris à l’issu du conseil municipal.
3 - REGIME INDEMNITAIRE DES ELUS
Monsieur le Maire présente à l’assemblée les dispositions relatives au paiement des indemnités du maire et des adjoints.
Monsieur le Maire décide et propose de prendre 80% du taux référence soit 41.5% de l’indice 1027 de la fonction Publique au lieu des 51.6%. Les adjoints proposent un taux de 18.50% de l’indice de la Fonction Publique au lieu des 19.80% prévu.
Après discussion, le conseil municipal avec 14 voix pour et 1 contre celle de M. Joël JEUFFRARD, décide d’allouer une indemnité de fonction au maire, qui sera calculée au taux de 41.5% de l’indice 1027 de la fonction Publique et une indemnité de fonction aux adjoints au maire, qui sera calculée au taux de 18.50% de l’indice de la Fonction Publique.
4 -CONSTITUTION DES COMMISSIONS COMMUNALES
Voirie : Laurent TOLLIS, Jean-Marie DARRICAU, Guillaume LATASTE
Finances - Budget : Christian BERGALET, Marie-Pierre DAVERAT, Philippe TAORMINA, Maïté LABORDE, Nadine ROBILLARD, Jean - Adrien ROBERT, Bertrand GENESTE, Laurent TOLLIS, Valérie BODINIER
Économie - Commerce – Tourisme - Agriculture - Comice agricole : Christian BERGALET, Marie- Pierre DAVERAT, Philippe TAORMINA, Maïté LABORDE, Joël JEUFFRARD, Nadine ROBILLARD, Laurent TOLLIS
Bâtiments communaux - Patrimoine : Maïté LABORDE, Valérie BODINIER, Blandine LALANNE, Joël JEUFFRARD, Jean - Adrien ROBERT, Jean-Marie DARRICAU, Guillaume LATASTE, Bertrand GENESTE 4
Urbanisme : Valérie BODINIER, Blandine LALANNE, Jean - Adrien ROBERT, Séverine LARRIEU, Maïté LABORDE, Marie-Pierre DAVERAT, Laurent TOLLIS, Joël JEUFFRARD, Nadine ROBILLARD
Environnement - Fleurissement : Marie-Pierre DAVERAT, Blandine LALANNE, Joël JEUFFRARD, Paola MAURICE
Gestion et Statut du Personnel : Christian BERGALET, Philippe TAORMINA, Jean - Adrien ROBERT, Jean-Marie DARRICAU, Maïté LABORDE
École - Comité de pilotage École (T.A.P.) : Marie-Pierre DAVERAT, Maïté LABORDE, Blandine LALANNE, Séverine LARRIEU
Communication : Paola MAURICE, Maïté LABORDE, Valérie BODINIER, Blandine LALANNE, Marie-Pierre DAVERAT, Nadine ROBILLARD
Culture : Maïté LABORDE, Jean-Marie DARRICAU, Blandine LALANNE, Guillaume LATASTE
Sport - Associations : Christian BERGALET, Guillaume LATASTE, Philippe TAORMINA, Maïté LABORDE, Séverine LARRIEU
Conseil municipal des jeunes : Paola MAURICE, Nadine ROBILLARD, Blandine LALANNE
Commission de contrôle liste électorale : Blandine LALANNE, Marie-Pierre DAVERAT, Joël JEUFFRARD, Bertrand GENESTE, Séverine LARRIEU
Commission Communale des Impôts Directs :
Commission Appel d’offres : Jean-Marie DARRICAU, Laurent TOLLIS, Guillaume LATASTE
5 - ELECTION DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL AU CCAS
Le conseil municipal doit fixer par délibération le nombre de membres du conseil d’administration du CCAS avec un maximum de 16.
Après échange de vues et délibération, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de fixer à 11 le nombre d’administrateurs du CCAS, répartis comme suit : Le Maire, Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS ; 5 membres élus au sein du Conseil Municipal : Marie-Pierre DAVERAT, Paola MAURICE, Blandine LALANNE, Christian BERGALET et Nadine ROBILLARD ;
5 membres nommés par le Maire dans les conditions de l’article L.123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles.
6 - DESIGNATION DES DELEGUES AUX CONSEILS D’ADMINISTRATIONS
ECOLE : Déléguée : Marie-Pierre DAVERAT / Suppléante : Blandine LALANNE
COLLEGE : Déléguée : Maïté LABORDE / Suppléante : Marie-Pierre DAVERAT
ECOLE DE MUSIQUE : Délégué : Laurent TOLLIS / Suppléant : Guillaume LATASTE
FESTIVAL DES ABBAYES : Délégué : Jean-Marie DARRICAU / Suppléant : Maïté LABORDE
7 - DESIGNATION DES DELEGUES AUX DIVERS SYNDICATS
SYDEC ASST : Délégué : Jean-Adrien ROBERT / Suppléant : Guillaume LATASTE
SYDEC ENERGIE : Délégué : Jean-Marie DARRICAU / Suppléant : Jean- Adrien ROBERT 5
SYNDICAT DES ESCHOURDES : Délégués : Joël JEUFFRARD et Blandine LALANNE / Suppléants : Jean-Marie DARRICAU et Maïté LABORDE
SIETOM : Délégué : Laurent TOLLIS / Suppléant : Joël JEUFFRARD
ALPI : Délégué : Jean-Marie DARRICAU / Suppléante : Valérie BODINIER
SYNDICAT DES RIVIERES DU BASSIN VERSANT DES LUYS LANDAIS : Délégué : Jean-Marie DARRICAU / Suppléante : Marie-Pierre DAVERAT
SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES RIVIERES DU BASSIN DE L’ADOUR LANDAIS : Déléguée : Blandine LALANNE / Suppléant : Laurent TOLLIS
SYNDICAT DES BASSINS VERSANTS DU GABAS, DU LOUTS ET DU BAHUS : Déléguée : Maïté LABORDE / Suppléant : Jean-Adrien ROBERT
DESIGNATION DU CORRESPONDANT DEFENSE ; Christian BERGALET
8 - VOTE DES TAXES LOCALES
M. le Maire et les adjoints proposent au conseil de se prononcer sur le maintien des taux 2019.
- Taxe foncière (bâti) : 20.86 % (produit : 241 350€)
- Taxe foncière (non bâti) : 51.05% (produit : 21 339€).
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de valider les taux proposés.
Monsieur le Maire précise que les 220 000€ de la taxe d’habitation seront compensés par l’état.
9 - QUESTIONS DIVERSES
Ecole : 58 élèves présents les 3 premières semaines puis 90 élèves ensuite. Tout se passe bien. Mme Dany BARRIEU par à la retraite en fin d’année, la nouvelle directrice vient d’Outre-Mer.
La Poste : Monsieur le Maire informe le conseil municipal que la convention de location des bureaux de La Poste a été signée.
TRAVAUX :
- Les travaux concernant la cour d’école vont débuter le 06 juillet. 40% de l’investissement est financé par la DETR.
- Grand Rue : les travaux vont débuter le 29 juin par le Syndicat des Eschourdes (raccordement eau potable,…) pour 4 semaines. Nous avons reçu la notification de la DETR qui couvre 40% du financement des travaux. Une réunion préalable aux travaux est prévue en mairie le 23 juin à 14h. Monsieur le Maire informe aussi qu’un contrat de coordonnateur SPS (sécurité) a été signé avec la société Vigeis 40.
Achats /devis : Des devis ont été demandés : contrat d’entretien pour les installations de climatisation et une épareuse a été achetée pour un montant de 20 000 € chez Adour Motoculture.
Voie verte : Une réunion avec le Département est prévue sur site le mercredi 24 juin afin de signer une convention pour l’entretien de la voie verte mais aussi discuter des accès, des signalisations,… 6
Pizzeria : Une demande d’annulation des loyers jusqu’à fin 2020 a été demandée par la propriétaire. Après discussion, le conseil municipal décide de se positionner après réception des documents comptables.
Piscine : COVID : La difficulté d’ouverture de la piscine est principalement sur l’organisation de nettoyage des vestiaires et le nombre de personnes autorisées dans le bassin (70 personnes max.) Plusieurs propositions d’organisation ont été données mais aucune décision n’a été prise. Le conseil municipal se positionnera ultérieurement.
ANIMATIONS :
- Association Entracte : Festival 40 en Paires. Il est envisagé par l’association d’éclater les mardis d’animations sur les différentes communes. L’association nous a donc proposé de venir sur la collectivité le Mardi 28 juillet pour une séance de cinéma en plein air. La participation communale serait de 450€. Après discussion, le conseil municipal valide cette demande.
- Marché des Producteurs du Pays : L’activité est relancée à compter du 26 juin. 2 propositions ont été faites : 1/ repas sous forme de drive 2/un espace de consommation avec 10 personnes maximum par table, en respectant la distanciation physique. L’animation musicale serait prise en charge par la commune et la buvette confiée à une association Monfortoise. Les animations pour les enfants seront assurées par la ludothèque.
- Fête de Montfort : Les fêtes de cette année étant annulée à cause du covid, il pourrait être envisagé de marquer la date avec un concert le dimanche midi et la possibilité pour les bars de l’organiser.
Urbanisme :
Droit de préemption :
Le droit de préemption n’a pas été exercé sur les ventes suivantes : - Vente de l’appartement située section F 387, appartenant à M. LOPES BORGES Alcino au profit de M. SARA Yanis domicilié à HINX.
- Vente du bâtiment située section E 930, appartenant à M. JALLIFIER Jean-Marcel au profit de Mme DUCOURNAU Gisèle.
Etat civil :
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’une naissance, Xaïna DAMOUR, a eu lieu sur la commune le 30 mai, sur le parking de Carrefour.
Réunions :
- 24 juin à 20h : réunion commission communication
- 29 juin à 20h : présentation du budget municipal
- 01 juillet à 9h30 : commission urbanisme
- 4 juillet de 10h à 12h : visite des bâtiments communaux
- 7 juillet à 20h : commission finances
- 6 juillet à 9h30 : plan de référence – ADACL et commission urbanisme - 17 juillet à 20h30 : Conseil Municipal
- Dates à fixer : réunion des commerçants pour relance du marché dominical 7
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h30 8
Commune de Montfort-en-Chalosse
Registre des délibérations du Conseil Municipal
Récapitulatif des délibérations prises en séance du 19 juin 2020
N° délibération Objet de la délibération
20200523_19 Délégation de fonction du conseil municipal au maire
20200523_20 Régime indemnitaire des élus
20200523_21 Fixation du nombre d’administrateurs du Conseil d’Administration du CCAS
20200523_22 Vote des taxes locales
20200523_18
Emargements des membres du conseil municipal du 19 juin 2020
Le maire, Jean-Marie DARRICAU
LABORDE Marie-Thérèse
Adjoint
TOLLIS Laurent
Adjoint
DAVERAT Marie-Pierre
Adjoint
TAORMINA Philippe
Adjoint
BODINIER Valérie BERGALET Christian
GENESTE Bertrand JEUFFRARD Joël
LATASTE Guillaume LARRIEU Séverine
MAURICE Paola LALANNE Blandine
ROBERT Jean-Adrien ROBILLARD Nadine