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Procès Verbal - 11.2022 PV 24.11.2022
Document publié le Jeudi 24 novembre 2022 par la commune de Marnay.
Lien du pdf (Procès Verbal - 11.2022 PV 24.11.2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Ville de Marnay PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 24 Novembre 2022
Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay
11 conseillers présents:
BALLOT Vincent, BERSOT Françoise, GROSJEAN Sandrine, DARROY Bernadette,
FASSENET J-Louis, GIRARD Bernard, MORCHE Bernard, MOUCHOT Yves,
SCHWEITZER Annie, THIELLEY Bénédicte, ZANGIACOMI Pierre.
Arrivée 21h00 : RONDOT Jérémy
Arrivée 22h10 : DUTILLEUL Bernard
Pouvoirs: MADIOT Bernadette à BERÇOT Françoise, MERCIER MORLAND Mélanie à
GROSJEAN Sandrine, DUTILLEUL Bernard à THIELLEY Bénédicte.
Secrétaire de séance : MORCHE Bernard.
Quorum :
Nombre de conseillers municipaux convoqués :15
Nombre de conseillers pour quorum : 8
Nombre de conseillers municipaux présents ou représentés : 11
Le quorum est donc atteint.
Ordre du jour:
Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/10/2022 ;
. Création d’une Maison France Services, d’une agence postale et réaménagement du secrétariat de Mairie : phase 2 — demande de subventions complémentaires ; 3. SIED 70 : aménagement du réseau concédé d’électricité Avenue du Champ de Foire et Place du Roï de Rome, renforcement de l’éclairage public et création d’un génie civil de télécommunications ;
4. Aide financière n°10 travaux d'urbanisme secteur SPR.
Tarif de location de salles « exceptionnel » pour l’association CHORALYS et le club 3ème Age ;
Subvention association Anim’action (exonération de location de salle) ; Remboursement de frais à un conseiller municipal ;
Logement 7 au 3 Place Jean de Joinville : reprise de l’émission des titres de loyers; SIEVO : Adoption des rapports sur les prix et la qualité des services publics relatifs à l’exercice 2021 des compétences exercées (eau, assainissement collectif et non- collectif) ;
10. Demande de sponsoring pour le « Rallye des Gazelles »;
11. Questions diverses.
ND
mn
Lens
ok 2 6 KE Monsieur le Maire ouvre la séance à 20 heures 30. | 1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 13/10/2022
M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la précédente séance du 13 octobre 2022.
Aucune autre remarque n’est émise.
2. Création d’une Maison France Services, d’une agence postale et réaménagement du Secrétariat de Mairie : phase 2 — demande de subventions complémentaires
Un complément d’informations est apporté suite à l’augmentation des travaux envisagés.
Le montant du projet initial s’élevait à 300.000€, et concernait l’aménagement de l’agence
postale communale, ainsi que la création de la Maison France Services.
La modification du coût est liée à l’extension du projet avec prise en compte de tout le périmètre
de la Mairie et son Secrétariat, pour un total de 845.285 €.
Le détail de la phase 2 est le suivant :
Estimation HT TTC
Agence postale 7784.11 9340.93
France Services 21031.28 25237,54
Mairie 440920.32 529104.38
TOTAL | 469735.71 563682.85
La maitrise d’œuvre passe de 61.500 € à 156.377,73 € HT sur le nouveau périmètre et la
nouvelle enveloppe.
Suite à ce constat, la Commune sollicite la Préfecture et le Département pour des aïdes
concernant les travaux supplémentaires : MFS phase 2, et réhabilitation Mairie et le Maire
propose de valider l’avenant 1 de la maîtrise d’œuvre.
Vote : 14 POUR.
3. SIED 70 : aménagement du réseau concédé d’électricité Avenue du Champ de Foire et Place du Roi de Rome, renforcement de l’éclairage public et création d’un génie civil de télécommunications
Arrivée 21h00 : RONDOT Jérémy
Le Maire présent les plans d'aménagement du réseau concédé d’électricité avenue du Champ
de Foire et Place du roi de Rome, le renforcement de l’éclairage public et la création d’un génie
civil de télécommunications, ces travaux devraient commencer prochainement.
La vérification récente du réseau d’eaux pluviales de ce secteur donne un état très mauvais. Ii s’agit
de l’ancienne conduite d’assainissement de la route de Gray, abimée par les rejets de l’usine Sodecal
de l’époque. Elle date des années 1960.
Préconisation : il est nécessaire d’inclure la réfection de ce réseau eaux pluviales dans le projet. Suivant l’état constaté après l’extraction des arbres le long du mur du cimetière, il faudra peut-être
envisager une réfection de celui-ci. Contrairement à ce qui avait été évoqué précédemment, une
reconstruction de celui-ci par des modules en « L » serait préférable à l’utilisation de modules type
« Lego ».
Le SIED propose une estimation des travaux pour le remplacement des lignes aériennes par câbles
souterrains, soit l’enfouissement du réseau électrique sur 105m. Il propose un passage en demande de
subvention sur 2022 afin d’obtenir un maximum d’aides.
Montant :
- 87.250 € pour l'aménagement du réseau de distribution,
- 20.050 € pour le renforcement de l’éclairage public,
- 15.000 € pour le génie civil des télécommunications.
Cout estimé pour la Commune : 47.735 €.
Il est suggéré de réaliser un emprunt pour ces travaux
Question posée : ne pourrions-nous pas envisager le renforcement des allées du cimetière dans ce
même temps ?
Un projet similaire est en cours sur le cimetière de la commune d’Ecole Valentin par la société Albizia.
Il serait intéressant de voir cette réalisation terminée, sa configuration étant proche de celle de Marnay.
Vote : 15 POUR
4, Aide financière n°10 travaux d’urbanisme secteur SPR
SPR : « Sites Patrimoniaux Remarquables"
Dans le cadre du programme d’aide à l’amélioration de l’habitat, une demande a été faite pour la maison
située 10 avenue de Marnay-la-Ville, pour un remplacement d’une porte d’entrée.
L'aide allouée est de 100 €.
Vote : 15 POUR.
5. Tarif de location de salles « exceptionnel » pour l’association CHORALYS et le club 3ème Age
Pierre Zangiacomi quitte la salle, étant membre des associations Choralys et 3ème Age.
Pour faire face à l’augmentation importante des charges, notamment énergétique, et pour impliquer également les associations, la Commune souhaite mettre en place un tarif de participation aux frais de fonctionnement sur l’ensemble des salles municipales mises à disposition.
Il est proposé les tarifs pour les associations suivantes : choralys et Génération mouvements - Salle Anne Franck pour CHORALYS : 20 € par mois et 4 € par répétition supplémentaire (en dehors du contrat initial)
- Salle du foyer club pour Génération Mouvement : 10 € par mois.
Vote : 13 POUR, 1 CONTRE, 1 non participation.
4 6. Subvention association Anim’action (exonération de location de salle)
L'association a présenté son bilan financier suite à la soirée 2 Ohms du 1° octobre. Pour
équilibrer ses comptes, elle souhaiterait une aide de la Commune.
L’adjoint au Maire explique que la demande a été faite postérieurement à la manifestation, le
contraire est préférable. Il est proposé de les aider en les exonérant de location de salle.
Le déficit de 280 € annoncé serait équilibré par cette exonération d’un montant de 300 €.
Le titre de recette sera annulé ou remboursé.
Vote : 15 POUR.
7. Remboursement de frais à un conseiller municipal
Une proposition de remboursement est faite pour un conseiller sur des frais avancés, liés à
l’achat de décorations de Noël, pour un montant de 42,34 €.
Vote : 14 POUR.
8. Logement 7 au 3 Place Jean de Joinville : reprise de l’émission des titres de loyers
Une exonération avait été accordée sur les loyers de ce logement.
Etant donné l’amélioration de la situation financière du locataire, le maire propose la reprise
des loyers en plein accord avec celui-ci à compter du 1er décembre.
Vote : 15 POUR.
9. SIEVO : Adoption des rapports sur les prix et la qualité des services publics relatifs à l’exercice 2021 des compétences exercées (eau, assainissement collectif et non- collectif)
Suite à la publication de ces différents rapports sur les prix et la qualité des services publics
relatifs à l’exercice 2021 des compétences exercées par le SIEVO (eau, assainissement collectif
et non-collectif), le conseil adopte ces rapports.
Vote : 15 POUR.
10. Demande de sponsoring pour le « Rallye des Gazelles »
La Commune a reçu une demande de subvention pour la participation de 2 personnes au rallye
« Aïcha des gazelles Maroc 2023 », budget estimé 30.000 €.
Le conseil ne souhaite pas donner suite sur ce type de sponsoring, à l’unanimité.
Vote : 15 CONTRE. 10. Questions diverses
Arrivée 22h15 : DUTILLEUL Bernard
- _ Une réflexion est engagée sur le prix d’une cession éventuelle de la salle Jean Paul IT (salle de
catéchisme) appartenant à l’association diocésaine afin d’élaborer plus en avant le projet de
réaménagement global du pôle ludo-bibliothèque. Une proposition leur sera faite.
- Ucia (Union de Commerçants et Artisans): une réunion s’est tenue récemment, mais n’a pas
mobilisé ses adhérents. Une ultime convocation devrait avoir lieu et sceller le sort de
l’association. Si pas d’aboutissement: Stand-by ou liquidation.
- Samedi 3 Décembre 10h30: Inauguration du complexe sportif du bourg pôle, projet communal,
en présence du préfet et du président du Conseil Départemental. Un verre de l’amitié clôturera
cette matinée en salle d’honneur de la Mairie.
- Echanges suite à la réunion de conciliation entre la Communauté de Communes et les conseillers
communautaires de Marnay.
- Jeremy RONDOT, responsable Albizzia, nous informe d’une réunion prochaine sur le projet
mené par la Fédération Pêche concernant la création d’un parcours de pêche au Paquey. Projet
à suivre.
La séance est levée à 23H30.
Le Maire, Le secrétaire de séance
Vincent BALLOT Bernard MORCHE