Procès Verbal - PV 12122023

Documents similaires

Déliberation - Liste des DCM prises 26102023

Procès Verbal - 11.2022 PV 24.11.2022

Procès Verbal - PV 03032026

Procès Verbal - 05.2022 PV CM 31.05.2022

Procès Verbal - pv 16012023

Procès Verbal - PV 22022024

Procès Verbal - PV 04072023

PLU - Autres - Projet d’aménagement et de développement durables

PLU - Annexes - Périmètre de droit de préemption urbain

Procès Verbal - PV CM 19112024

Procès Verbal - PV 12122023 Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Marnay. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 12122023)Thèmes du document : Eau et assainissement, Ruralité, Justice et droit, Ville de Marnay PROCES-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 décembre 2023

Sous la présidence de Vincent BALLOT, Maire de Marnay

Membres présents : BALLOT Vincent - BERÇOT Françoise - DARROY Bernadette —

DUTILLEUL Bernard - FASSENET Jean-Louis - GIRARD Bernard - GROSJEAN Sandrine

— MADIOT Bernadette - MERCIER Mélanie - MORCHE Bernard —- MOUCHOT Yves —

RONDOT Jérémy - THIELLEY Bénédicte - ZANGIACOMI Pierre

Absents excusés : Mélanie MERCIER

Mme DARROY Bernadette a été nommée secrétaire.

Quorum :

Nombre de conseillers municipaux convoqués :15

Nombre de conseillers pour quorum : 8

Nombre de conseillers municipaux présents : 14

Le quorum est donc atteint.

Ordre du jour:

> Présentation du projet d’implantation d’un IME ;

> Approbation du procès-verbal de la réunion du 26/10/2023 ;

> Personnel communal : modification du régime indemnitaire RIFSEEP, instauration d’une

prime de pouvoir d’achat exceptionnelle ;

> Proposition de devenir une ville ambassadrice du don d’organe ;

> Travaux d’urbanisme secteur SPR : aide financière ;

> Projets d’investissements 2024 : dépôt des demandes de subventions DETR (travaux de

sécurisation des points dangereux et de réfection du mur du cimetière)

> Autorisations budgétaires 2024 ; virements de crédits ;

> Projet du printemps du livre jeunesse 2024 : attribution d’une subvention ;

> Travaux de réfection des réseaux d’eau pluviale et eau potable avenue du champ de Foire

et Rue Jean-Baptiste Brusset : choix de l’entreprise

> Révision du PLU : choix du bureau d’étude ;

> Dispositif d'accompagnement à l'installation de commerces en milieu rural ;

> SIEVO : Adoption des rapports sur les prix et la qualité des services publics relatifs à

l’exercice 2022 des compétences exercées (eau, assainissement collectif et non-collectif)

> Questions diverses.Dans une intervention préalable à l’ouverture du Conseil Municipal, deux dirigeants de

L’AFSAME (Association Franco-Suisse d’action médico — éducatives) ont présenté un projet

d’implantation à Marnay de l’IME (Institut médico-éducatif) géré par l’association. L’accueil

de cette structure nécessiterait la mise à disposition d’un terrain de 1,6ha.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 26/10/2023

M. le Maire soumet à l’approbation des conseillers municipaux le compte-rendu de la précédente séance du 26 octobre 2023.

Aucune observation n’est formulée.

Vote : 14 pour

2. Personnel communal : modification du régime indemnitaire RIFSEEP, instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle

Modification du régime indemnitaire RIFSEEP : DCM 2023/58

Monsieur le Maire propose la modification du régime indemnitaire RISEEP suite à l’obtention du grade de Technicien par un agent non prévu dans le premier projet.

Vote: 14 pour

Instauration d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle :

Monsieur le Maire informe de la création d’une prime de pouvoir d’achat exceptionnelle pour certains agents territoriaux (décret n°2023-1006 du 31/10/23), encouragée par l’Etat pour compenser l'inflation.

Après échanges entre élus, sur l’instauration de cette prime exceptionnelle, le conseil a souhaité que le montant de cette prime exceptionnelle soit égale à 100% du plafond proposé par le régime des fonctionnaires territoriaux, ce qui n’est pas dans cette présentation. En conséquence, un projet relatif à l’octroi de cette prime exceptionnelle sera soumis de nouveau au CST (Conseil Social Territorial) d’avril 2024. Le conseil municipal devra délibérer à nouveau suite au nouvel avis.

Vote: reporté

3. Proposition devenir ville ambassadrice du don d’organes - DCM 2023/59

Suite à une réunion avec L’association France Rein Franche Comté, Monsieur le Maire propose que Marnay devienne une Commune ambassadrice du Don d’Organes. Des panneaux seront apposés à chaque entrée de la commune de Marnay qui s’associera à la journée nationale du Don d’Organes du 22 juin et à diverses actions de communications.

Vote : 14 pour.

24. Travaux d’urbanisme secteur SPR : aide financière —- DCM 2023/60

Conformément à la délibération de 2020 qui a instauré des aides financières aux particuliers pour les travaux dans la zone SPR, Monsieur le Maire propose une subvention de 200 € pour des changements de 4 fenêtres au domicile de Mme Denise Lescure, 10 rue Paul Minary. Madame DARROY Bernadette ne participe pas au vote.

Vote: 13 pour

S. Projets d’investissements 2024 : demande de subventions DETR

Monsieur le Maire indique que deux demandes de subventions DETR déposées en 2023 n’ont

pas été retenues par la commission. Elles doivent de nouveau être présentées pour 2024 avec

une actualisation des montants.

Sécurisation rue des Plantes et Rue des vignerons. mobilités douces : DCM 2023/61

Montant prévisionnel des travaux : 79 785 € HT

Subvention DETR demandée : 47 000 € HT

Département : 8 996 € HT

Autofinancement : 22 918 € HT

Mur du cimetière : DCM 2023/62

Montant prévisionnel des travaux : 155 000 € HT

Subvention DETR demandée : 93 600 €, soit 60 % du montant de la réfection du mur.

Autofinancement : 62 000 € HT

Vote : 14 pour.

6 — Autorisations budgétaires 2024 —- DCM 2023/63B

Dans l’attente du vote du budget primitif 2024, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal une autorisation d'engagement de crédits d’investissement d’un montant de 25% des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent soit un total de 666 304 € détaillé comme suit :

DEPENSES JISIBLES

Frais études

Installations

Installations de voirie

Autres réseaux

Matériel de bureau et matériel :

Autres !

Vote: 14 pour.

37 — Projet du printemps du livre jeunesse 2024 : attribution d’une subvention

DCM 2023/64

Monsieur le Maire propose au Conseil d’accorder une subvention de 1 500 € et quelques

mises à disposition (Salle Culturelle, tables, chaises, grilles d'exposition, communication, pot

d’accueil, etc) pour l’organisation de la manifestation Printemps du Livre Jeunesse 2024 qui

aura lieu sur notre commune.

Vote: 14 pour.

8. Travaux de réfection des réseaux d’eau pluviale et eau potable avenue du champ de Foire et Rue Jean-Baptiste Brusset : choix de l’entreprise - DCM 2023/65

Monsieur le Maire rappelle que les travaux de réfection des réseaux d’eaux pluviales et

d’eaux potables ont fait l'objet d'une publication dans le cadre d'un groupement de commande

avec le Syndicat Intercommunal des Eaux du Val de l’ognon. L'annonce a été publiée le 24

octobre 2023, les entreprises candidates devaient présenter leur offre avant le 29 novembre

2023 à 12 heures. Huit offres ont été reçues dans les délais. La maîtrise d'œuvre a procédé à

l’analyse des offres en vue de remettre un rapport. Après l’analyse du rapport fourni par la

maîtrise d’œuvre, le Maire propose l’attribution des travaux à l’entreprise selon les critères

suivants :

1 — Prix des prestations : 60 points

2 — Valeur technique : 40 points

L'offre de l’entreprise STPI apparait la mieux-disante avec un montant de travaux pour la

partie réseaux eaux pluviales qui s’élève à : 123 522 € HT.

Le Maire informe que cette entreprise est également choisie par le SIEVO pour la partie

réseaux AEP.

Les travaux devraient débuter en début d’année 2024

Vote : 14 pour.

9, Révision du PLU : choix du bureau d’étude — DCM 2023/66

Monsieur le Maire informe qu’une seule offre a été déposée pour la mission de prestations intellectuelles pour le projet de la révision du PLU.

Suite à analyse et négociation avec l’aide de 1 AMO (AUDAB Besançon) , le Maire propose de valider le Cabinet DORGAT pour un montant de 42 865 € HT (1 tranche ferme et 3 tranches optionnelles)

Le projet débutera en janvier 2024.

Vote : 14 pour.10. Dispositif d’accompagnement à l’installation de commerces en milieu rural - DCM 2023/67

M le Maire informe avoir reçu Monsieur KUSADE Rudolph qui a pour projet la création d’une nouvelle épicerie à Marnay.

Pour instruire son dossier de fonds de soutien au commerce rural sédentaire, une délibération de la commune est nécessaire.

Le Maire pense qu’une épicerie située au cœur du village est un service indispensable à la vie locale et aux administrés.

Vote : 14 pour.

11. SIEVO : Adoption des rapports sur les prix et la qualité des services publics relatifs à l’exercice 2022 des compétences exercées (eau, assainissement collectif et non- collectif)

Monsieur le Maire informe que les rapports sur le prix et la qualité des Services publics (RPQS) relatifs à l’exercice 2022 des compétences exercées (eau, assainissement collectif et non-collectif) par le syndicat intercommunal des eaux du Val de |’Ognon (SIEVO) ont été adoptés par le conseil syndical à l’unanimité par délibération du 23 juin 2023. En vertu de l’article D2224-3 du code général des collectivités territoriales, ces rapports doivent être présentés à chaque commune membre pour être adoptés par délibération avant le 31 décembre 2023.

Les rapports ont été transmis par mail à l’ensemble des membres du conseil municipal.

Vote : 14 pour.

12. Questions diverses

Toitures de l’Eglise : La souscription mise en place avec la fondation du Patrimoine s’élève à

environ 10 000€. Aucun office ne se tiendra entre le 1° et 24 janvier 2024.

Les travaux débuteront début janvier avec la mise en place des échafaudages. Une visite du

chantier sera proposée aux donateurs.

Vœux de la municipalité: ils auront lieu le 05/01/2024 à 19h. A cette occasion le fonds

documentaire Léon Paget donné par sa petite-fille Nicole Paget sera présenté au public.

(Manuscrits, cartes postales anciennes, etc) une demande de prêt de 2 vitrines a été effectuée

auprès des archives départementales.

Collecte des biodéchets : Une réunion aura lieu le 12/12/2023 à 15h30.

ESM : Réunion sur un projet de terrain synthétique le 21/12/20 à 16h

Réunion compostage : avec le sytevom et la CCVM le 21/12 15h00

Commission finances : report le jeudi 21/12 à 18hVilles et villages fleuris : le palmarès a été dévoilé lors de la cérémonie de remise des prix qui

s’est déroulée le 18/11/23. La commune s’est distinguée lors de l’événement du slowUp Vallée

de l’Ognon par l’effort de décoration qui a été déployé, le jury a récompensé cette initiative.

Remerciements à Françoise BERÇOT, Bernadette MADIOT et tous les bénévoles.

La séance est levée à 22h30

Le Maire, Le secrétaire de séance

Vincent BALLOT Bernadette DARROY

Liste des délibérations prises en séance du Conseil Municipal du 12/12/2023

+

2023/58 | Modification du régime indemnitaire RIFSEEP Approuvée 2023/59 | Charte ville ambassadrice don d'organes Approuvée 2023/60 | Aides financières travaux urbanisme SPR Approuvée 2023/61 |’ Travaux de sécurisation des points dangereux demande | Approuvée de subvention DETR

2023/62 | Travaux de réfection du mur du cimetière demande de | Approuvée subvention DETR

2023/63 | Autorisations budgétaires 2024 Approuvée

2023/64 | Projet printemps du livre jeunesse 2024 subvention Approuvée

2023/65 | Travaux de réfection des réseaux eaux pluviales rue JB | Approuvée Brusset et champ de foire choix de l’entreprise

2023/66 | Révision PLU choix du bureau d’études Approuvée 2023/67 | Dispositif d'accompagnement pour l'installation de | Approuvée nouveaux commerces en milieu rural

2023/68 | Adoption des RPQS 2022 (rapports sur le prix et la | Approuvéel

qualité des Services publics)