Conseil Municipal - 2019 05 28 cm

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Conseil Municipal - 2019 05 28 cm Document publié le Mardi 28 mai 2019 par la commune de Chandon. Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 05 28 cm)Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Investissement et développement économique, CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 28 MAI 2019

Présents : – Alain BOLERY – Jean-Paul CHARNAY - Chantal DUFILS - Michel DURANTIN Nicole DUSSER-ECLAIRCY – Carole FEJARD – Catherine FINO - Thierry MYARD Pierre POINTET, Maire

Absents excusés: Nicolas DARCY - Sylvie LAPALUS - Sylvie SILLIEN - Claudette TRONCY

Secrétaire de séance : Nicole DUSSER-ECLAIRCY

Monsieur le Maire ouvre la séance du conseil municipal et accueille Jérémie LACROIX venu présenter au conseil municipal la proposition de la commission de travail intercommunale sur le transfert des compétences eau potable et assainissement collectif.

I refus du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au 01/01/2020 et présentation d’une charte d’engagement sur le travail à mener en vue d’un transfert avant 2026.

Jérémie LACROIX rappelle aux conseillers que la gestion de l’eau potable sur la commune est déléguée au SIADEP contrairement à l’assainissement collectif qui est géré en régie directe par la mairie. La loi NOTRE, votée en 2015 (acte III de la décentralisation) avait acté l’obligation du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au 01/01/2020. Dès 2016, un groupe de travail a donc été créé au sein de Charlieu Belmont Communauté. En 2017, suites à l’élection présidentielle un assouplissement a été demandé. Le transfert peut désormais être repoussé jusqu’à 2026 sous certaines conditions. Charlieu Belmont Communauté possède déjà la compétence gestion des boues, mais après négociation avec le Préfet, une dérogation est accordée pour repousser les transferts après 2020 sous réserve que les communes adhèrent à une charte les engageant moralement à travailler sur un transfert effectif d’ici 2026. Jérémie LACROIX présente les grands principes de cette charte.

Monsieur le Maire remercie Jérémie LACROIX pour cette présentation et propose aux conseillers de délibérer.

Le conseil municipal, à l’unanimité, vote le refus du transfert des compétences eau potable et assainissement collectif au 01/01/2020 et approuve l’adhésion à la charte d’engagement proposée par CBC.

Monsieur le Maire donne lecture du compte-rendu de la séance du 30 avril 2018 qui est approuvé à l’unanimité.

II Nouvelle composition du conseil communautaire après les élections locales de 2020

Monsieur le Maire présente aux conseillers la proposition de nouvelle composition du conseil communautaire après les élections locales de 2020. Le conseil municipal est invité à se prononcer sur le nombre de délégués communautaires et leur répartition par commune membre. La proposition ci- dessous est approuvée à l’unanimité :

Communes Nombre de siège

CHARLIEU

6

POUILLY SOUS CHARLIEU 4

BRIENNON

2

ST NIZIER SOUS CHARLIEU 3

BELMONT DE LA LOIRE 2CHANDON 2

VOUGY 2

ST DENIS DE CABANNE 2

LA GRESLE 1

LE CERGNE 1

CUINZIER 1

SEVELINGES 1

VILLERS 1

ST HILAIRE SOUS CHARLIEU 1

MARS 1

ECOCHE 1

NANDAX 1

BENISSON DIEU 1

JARNOSSE 1

ST PIERRE LA NOAILLE 1

MAIZILLY 1

BELLEROCHE 1

ST GERMAIN LA MONTAGNE 1

BOYER 1

ARCINGES 1

TOTAL 41

III Décisions modificatives

Le conseil municipal approuve à l’unanimité les décisions modificatives suivantes : Budget commune :Budget assainissement collectif :

IV Travaux

Monsieur BOLERY, adjoint en charge de la voirie, présente le résultat de l’appel d’offre et l’avis de la commission. Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de suivre l’avis de la commission et retient l’offre de Thivent SA

• Aire des Plants : 4 792.75 € HT

• Impasse des Etiveaux : 8 059.50 € HT

• Chemin de Valvert : 5 272.20 € HT

• Chemin de Grange Courte : 2 517.00 € HT

• Chemin du Chauffage : 2 459.30 € HT

Soit un total de : 23 100.75 € HT

pour un estimatif de : 23 476.90 € HT

Monsieur DURANTIN, 1er adjoint, présente les subventions accordées par le conseil départemental pour 2019. :

Enveloppe de solidarité :

• Rénovation du clocher : 7 000.00 €

• Réhabilitation bâtiment communal des plants et changement de fenêtres à la mairie côté école : 5 943.00 €

• Installation de stores à la salle des fêtes et étude sur la sécurisation de la route des Encognes : 4 871.00 €

• Voirie 2019 : 26 150.00 €

OPTIONAux vues des subventions obtenues, les travaux prévus au BP pourront être réalisés y compris les options en voirie.

V Questions diverses

• Infos-Chandon : les bulletins ont été distribués. Une remise exceptionnelle de 100.00 € est proposée par l’imprimeur en dédommagement de l’impression de l’avant dernier fichier transmis (et non du bon-à-tirer) qui ne tenait pas compte des dernières corrections effectuées.

• Le dossier de demande de disponibilité de Monsieur BOURNEZ est complet et transmis aux instances administratives (CAP et commission de déontologie) pour avis.

• Le terrain de tennis sera décloturé, le grillage n’est plus en bon état et posera problème pour la construction du four à pain (projet du comité des fêtes). • Deux dépôts sauvages sont à déplorer sur la commune. Il est rappelé que les déchets doivent être correctement orientés :

è Ordures ménagères : collecte en porte à porte dans le bac fourni par la communauté de communes ;

è Recyclage (emballages, papier et verre) : en point d’apport volontaire ; è Autres : en déchèterie.

Tout contrevenant s’expose à une amende de 1 500.00 € pour dépôt sauvage ou 75.00 € pour les ordures déposées au pied des PAV (colonnes de tri).

PROCHAINE REUNION DE CONSEIL MUNICIPAL LE 25 JUIN 2019