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Procès Verbal - 1777616593 2025 12 12 PV Conseil municipal
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Laveissière.
Lien du pdf (Procès Verbal - 1777616593 2025 12 12 PV Conseil municipal)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Banque,
1
La séance commence à 20h05.
11 conseillers sont présents, le quorum est atteint.
Approbation du procès-verbal de la séance du 31 octobre 2025
Le procès-verbal n’ayant pas été envoyé par le secrétariat, il est proposé de reporter
l’approbation.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Autorisation d'ouverture de crédits d'investissements anticipée
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal d’ouvrir les crédits
suivants :
• Programme 102 : article 2188 : 20 000 €
• Programme 103 : article 21318 : 40 000 €
Soit un total de : 60 000 €
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Délibération de la décision modificative n°6 - LAVEISSIERE 2025
Le maire expose que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2025,
ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder
aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
Procès-verbal du conseil municipal de Laveissière
du 12 décembre 2025
Présents : Daniel Meissonnier, Lucien Queille, Christian Doniol, Isabelle Brunhes, Eric
Chalbos, Alexandre Albisson, Nadine Rodier, Bruno Berthui, Joëlle Terrisse, Béatrice
Bertrand, Emmanuel Rigal.
Représentés : Fabien Vidal (représenté par Emmanuel Rigal), Fabien Lagloire (représenté
par Bruno Berthui).
Secrétaire de séance : Alexandre Albisson 2
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour la requalification de l'accès Mairie en
zone PMR, la redistribution des bureaux pour optimiser l'accessibilité existante, et la
rénovation énergétique des locaux
Le maire expose que le projet de réaménagement de la mairie de Laveissière est nécessaire
pour améliorer l'accueil du public, optimiser l'organisation des services municipaux et engager
une démarche de performance énergétique.
Le projet intègre des travaux de rénovation importants, notamment :
• Rénovation énergétique : Fourniture et pose d'une Pompe à Chaleur Géothermique avec
sondes géothermiques ;
• Gros œuvre (percements, démolitions) ;
• Réaménagement intérieur (menuiseries, plâtrerie, peinture, sols souples) ;
• Électricité et VDI (reprise du tableau, mise aux normes, précâblage informatique).
Le coût prévisionnel total de l'opération est détaillé comme suit : 3
Le coût du projet retenu pour la demande de subvention est de 205 206.40 € HT.
Ce projet est éligible à la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux (DETR) 2026, au titre
de la transition énergétique et de l'amélioration des services publics.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour. 4
Demande de subvention au titre de la DETR 2026 pour le projet de construction du bâtiment
de la chasse communale
Il est proposé de demander des subventions selon le plan de financement suivant :
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Délibération relative à la redevance Consommation d'eau potable et à la redevance pour
performance des réseaux d'eau potable pour l'année 2026
Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour
consommation d’eau à 0,32 €/ m3 pour l’année 2026.
Considérant que l’Agence de l’eau Loire Bretagne a fixé le tarif de la redevance pour
performance des réseaux d’eau potable à 0,10 €/m3 pour l’année 2026.
Considérant que pour l’année 2026, le coefficient de modulation est calculé à 0,75 pour la
redevance pour performance des réseaux d’eau, d’après les données déclarées dans SISPEA.
Considérant qu’il convient de fixer le tarif de la contrevaleur pour la redevance pour
performance des réseaux d’eau potable, qui doit être répercutée sur chaque usager du service
public d’eau potable sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau vendu
Il est proposé de fixer à 0,075 €/m3 la contre-valeur correspondant à la « redevance pour
performance des réseaux d’eau potable » devant être répercutée sur chaque usager du
service public d’eau potable sous la forme d’un supplément au prix du mètre cube d’eau
vendu, applicable à compter du 1er janvier 2026.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour. 5
Choix de l'établissement bancaire pour la souscription d'un emprunt destiné au financement
de la construction de la nouvelle station d'épuration / Budget Annexe Eau et Assainissement
Il est proposé de retenir la proposition n°9.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Béatrice Bertrand demande si la station est en fonctionnement.
Daniel Meissonnier répond que la station d’épuration est en phase d’essai.
Médicalisation de la station de ski du Lioran pour les saisons hivernales 2025-2026 et 2026-
2027
L’absence d’un médecin sur place, eu égard à l’augmentation de la population sur cette
période, pose problème et pourrait engager la responsabilité des collectivités. La solution est
donc d’externaliser la prestation de permanence des soins. C’est pourquoi la Commune de
Laveissière, en lien avec les Communes de St Jacques des Blats et d’Albepierre Bredons et en
partenariat avec la SAEM Super Lioran Développement et le Conseil départemental du Cantal,
assure la maitrise d’ouvrage d’un marché de prestation pour la médicalisation temporaire du
site. Il s’agit aujourd’hui de renouveler ce marché.
Pour ce faire, la commune a lancé une consultation et a reçu une offre de la Société DOKEVER.
(Société DOKEVER - 109 Boulevard de l’Europe 69310 Pierre Benite).
Après analyse des offres et conformément aux critères énoncés dans le règlement de la
consultation, il est proposé de retenir la proposition de la Société DOKEVER pour un montant
estimatif de 189 828 € HT (montant du détail estimatif pour la durée totale du marché - deux
saisons).
Notons cependant que des échanges sont en cours avec la CPAM et le Conseil de l’ordre des
médecins car la mise en œuvre de la facturation des actes aux patients suppose leur accord
préalable.
Dans l’hypothèse où cet accord sera obtenu tardivement, le marché prévoit un prix de journée 6
sans facturation des actes. Le coût estimé pourrait alors être plus élevé pour la collectivité
dans la limite du montant maximum fixé au marché soit 200 000 € HT.
Pour l’aider dans la passation du marché, la Commune souhaite s’appuyer sur les services de
Cantal Ingénierie et Territoires (CIT). Pour cela, elle doit conventionner pour 3 jours
d’accompagnement pour un montant de 1 500,01 € TTC
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Tarifs des frais de secours sur piste, tarif consultation médicale suite à un accident de ski et
tarif consultation médicale hors accident de ski saison 2025-2026
Pour le domaine de ski de descente, il est proposé les tarifs suivants :
– Front de neige :………...109 €
– Zone rapprochée :….…. 280 €
– Zone éloignée :………....450 €
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Mise en place du Compte Epargne Temps (CET) et modalités
Le Maire rappelle que les personnels territoriaux peuvent demander, sous certaines
conditions, à bénéficier du report de certains jours de congés dans un compte épargne-temps.
Considérant l'avis favorable du comité social territorial en date du 9 décembre 2025, il est
proposé de mettre en place ce dispositif.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Délibération relative à la protection sociale des agents-risque prévoyance
Il est proposé de s’engager dans une démarche visant à faire bénéficier ses agents d’une
participation financière à leur protection sociale complémentaire dans le cadre d’une
convention de participation pour le risque prévoyance.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Délibération relative à la protection sociale des agents-risques santé
Il est proposé d’adhérer à la convention de participation pour le risque santé à partir du
01/01/2026, d’attribuer une participation mensuelle aux agents titulaires, stagiaires, et non
titulaires de droit public ou privé, que les bulletins d’adhésion des agents devront être établis
à leur nom, de fixer cette participation mensuelle à 15 euros brut par agent.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Vente de devant de porte au Meynial
Une demande d'achat de terrain d'une superficie de 39 m2 au Meynial a été faite par courrier
concernant la parcelle B1452 appartenant au domaine privé de la commune, située devant la
parcelle B0462 appartenant à M et Mme SECCAUD. Il est proposé le tarif de 5€ le mètre carré
et les frais de notaire et de géomètre à la charge de l’acheteur. 7
Afin de préserver l’accès à la parcelle 1539, via la 1540, la servitude de passage à travers la
parcelle 1452 sera établie.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Demande de subvention exceptionnelle à l'Amicale des Parents d ’Élèves (APE) de
Laveissière pour le financement du Voyage Scolaire Primaire 2026
Une subvention de 2.000 € est demandée pour un coût total de 4.290 € hors transport.
Il est proposé de partager cette subvention comme suit : 1.200 € pour la commune et 800 €
pour le CCAS.
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Création d’un poste d'Agent de Maîtrise au service technique communal et modification du
tableau des effectifs
Il est proposé la création d'un emploi dans le grade d'agent de maîtrise (filière technique) à
temps complet pour la gestion du personnel et du budget des services techniques, l'entretien
des espaces verts et bâtiments publics. L’entretien divers des voies et réseaux communaux,
etc. à compter du semestre 2026 si le dossier de l’agent est accepté à être inscrit sur la liste
d’aptitude.
Il est proposé de modifier le tableau des effectifs ainsi : 8 9
Le conseil municipal procède au vote à main levée : 13 pour.
Affaires diverses
Ecole de Chambeuil : Il est indiqué qu’aucune offre n’a été reçue pour l’instant et que les
éventuelles offres seront étudiées en conseil municipal prochainement.
La séance est levée à 23h30.