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Procès Verbal - 2020 02 28 PV
Procès Verbal - pv conseil du 28 07 2020
Document publié le Jeudi 23 juillet 2020 par la commune d'Ergersheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil du 28 07 2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sécurité publique,
Département COMMUNE d’ERGERSHEIM du Bas-Rhin
Arrondissement Extrait du procès-verbal de Molsheim des délibérations du Conseil Municipal
Date de convocation : 23 juillet 2020
Nombre de conseillers élus Séance du 28 juillet 2020 15
Conseillers en fonction
15 Sous la présidence de Mme Marianne WEHR, Maire
Conseillers présents ou représentés
14 Présents : Marianne WEHR, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au
maire, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Christophe SCHIR,
Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT, Nathalie EBENER,
Mélanie BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas BRAUN, Aurélie
KRATZ
Absents excusés : Michèle AMAR a donné pouvoir à Marianne
WEHR, Maire, Denis TOURNEMAINE
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 10 JUILLET 2020
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, approuve à l’unanimité le procès-verbal de la séance du 10 juillet 2020.
Votes : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 30 juillet 2020
La Maire
Marianne WEHR Département
du BAS-RHIN
______
Arrondissement
de MOLSHEIM
______
COMMUNE d’ERGERSHEIM
__________
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil Municipal
__________
Séance du 28 juillet 2020 – Séance ordinaire
Convocation du 23 juillet 2020
Sous la présidence de Marianne WEHR, Maire
Présents : Mmes & MM. les Adjoints
Éric BOEHLER, Carole BOEHLER
Nombre des
conseillers
élus : 15
Conseillers en
fonction : 15
Conseillers présents:
13
Conseillers présents
ou représentés :
1
Mmes & Mrs les Conseillers Municipaux :
Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Christophe SCHIR, Emmanuel MULLER,
Geoffroy LAURENT, Nathalie EBENER, Mélanie BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas
BRAUN, Aurélie KRATZ
Procurations : Michèle AMAR
Absents excusés : Denis TOURNEMAINE
Absents non excusés : N°2017-1-017 POLICE MUNICIPALE PLURI-COMMUNALE – AVENANT AU DISPOSITIF DE
MUTUALISATION
Votes : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
-------------------------------------
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions ;
Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction
Publique Territoriale ;
Vu le décret n°2008-580 du 18 juin 2008 relatif au régime de la mise à disposition applicable aux
collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux ;
Vu le décret n°2003-735 du 1er août 2003 portant code de déontologie des agents de Police
Municipale ;
Vu l’article L512-1 du Code de la Sécurité Intérieure, relatif à la mise en commun des agents de
Police Municipale et leurs équipements entre communes ;
Vu le décret n°2000-276 du 24 mars 2000 fixant les modalités d’application de l’article L412-51 du
Code des Communes et relatifs à l’armement des agents de police municipale ;
Vu les délibérations des 5 communes partenaires à savoir Altorf, Duppigheim, Duttlenheim,
Ergersheim et Ernolsheim – Bruche portant adoption du dispositif de mutualisation avec
autorisation de signature ;
Vu d’une part la convention de coordination de la Police Municipale Pluri-Communale et des Forces
de Sécurité de l’Etat et d’autre part la convention de partenariat entre les 5 communes concernant
la mise en place des missions de sécurité, débutant le 1er août 2017 pour une durée de 3 ans ;
Considérant que la mise en place des conseillers municipaux a pris du retard du fait de la période
de crise sanitaire liée en Covid-19 ; Considérant dès lors que le délai de renégociation des 2 conventions est impossible avant la date
du 31 juillet 2020, pour notamment intégrer la commune de Dachstein dans le dispositif ;
Considérant qu’il est à ce stade opportun de prolonger de 5 mois la durée d’application des 2
conventions, soit jusqu’au 31 décembre 2020 ;
Après en avoir délibéré,
1° AUTORISE
Madame la Maire ou son adjoint délégué à signer d’une part l’avenant à la convention de coordination
de la Police Municipale et des forces de sécurité de l’Etat et d’autre part l’avenant à la convention de
partenariat entre les communes d’Altorf, Duppigheim, Duttlenheim, Ergersheim et Ernolsheim -
Bruche concernant la mise en place de missions de sécurité.
Suivent les signatures au registre
Pour copie conforme
Ergersheim, le 30 juillet 2020
La Maire,
Marianne WEHR Commune d’ERGERSHEIM
Département
du BAS-RHIN
Arrondissement
de MOLSHEIM
Extrait du procès-verbal
des délibérations du Conseil municipal
Séance du 28 juillet 2020
Sous la Présidence de Marianne WEHR,
Maire
Présents : Marianne WEHR, Maire
Éric BOEHLER, Adjoint au Maire, Carole BOEHLER, Adjointe au
maire, Christelle KOESTEL, Rémi BOEHLER, Christophe
SCHIR, Emmanuel MULLER, Geoffroy LAURENT, Nathalie
EBENER, Mélanie BRAND, Jean-Claude MAGER, Jonas
BRAUN, Aurélie KRATZ
Absents excusés : Michèle AMAR a donné pouvoir à Marianne
WEHR, Maire, Denis TOURNEMAINE
Nombre des
Conseillers élus : 15
En fonction :15
Présents : 13
Procuration : 1
Votes : 14 Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 0
Objet : Désignation des électeurs pour l’élection des délégués du collège des communes au Comité
syndical de l’ATIP Madame la Maire expose aux membres du Conseil municipal :
La commune d’Ergersheim est membre de l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP).
En application de l’article 6.1. des statuts, l’ATIP est administrée par un Comité Syndical de 39 délégués,
composé de trois collèges :
- Le collège des communes : les communes, membres à titre individuel, du Syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants
- Le collège des groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics : les groupements de collectivités territoriales et autres établissements publics, membres du syndicat mixte désignent 13 délégués les représentant ainsi que 13 délégués suppléants - Le collège départemental : le département du Bas-Rhin désigne 13 délégués le représentant ainsi que 13 délégués suppléants.
L’article 6.2.3 des statuts prévoit que la durée du mandat des délégués siégeant au sein du comité
syndical est identique à celle du mandat de délégués siégeant au sein de chaque collège.
A l’issue des élections municipales, les conseillers municipaux, communautaires et autres
établissements publics des membres de l’ATIP désignent leurs délégués afin de siéger au sein du
Comité syndical. Pour ce faire, chaque entité membre de l’ATIP, désigne au sein de son organe
délibérant, un électeur (et un suppléant) qui sera appelé à voter pour la liste de candidats du collège
correspondant. Pour les communes, à défaut de désignation, la Maire en exercice est électeur et le
premier Adjoint suppléant.
Cette désignation se fait par délibération, avant le 31 août 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les article L. 5721-1 et suivants
Vu l’arrêté préfectoral du 29 juin 2015 portant création du Syndicat mixte à la carte « Agence Territoriale
d’Ingénierie Publique » et l’arrêté modificatif du 2 juillet 2015 Entendu l’exposé de Madame la Maire ;
APRES EN AVOIR DELIBERE, LE CONSEIL MUNCIPAL : (à la majorité : 14 voix)
Désigne Mme Aurélie KRATZ en qualité d’électeur titulaire qui sera appelée à voter pour la liste de
candidats du collège des communes au sein du Comité syndical de l’ATIP
Désigne Mme Carole BOEHLER en qualité d’électeur suppléante qui sera appelée à voter, en cas
d’empêchement de l’électeur titulaire, pour la liste de candidats du collège des communes au sein du
Comité syndical de l’ATIP
Dit que :
La présente délibération fera l’objet d’un affichage au siège durant deux mois.
La présente délibération sera transmise à :
- Monsieur le Préfet du Bas-Rhin (Sous-Préfet le cas échéant)
- Messieurs et Mesdames les maires des communes membres
Elle sera en outre publiée au recueil des actes administratifs de la commune d’Ergersheim.
Pour extrait conforme
Fait à Ergersheim, le 30 juillet 2020
La Maire,
Marianne WEHR