Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 2020 02 11 PV
Procès Verbal - 2019 02 05 PV
Procès Verbal - 2020 07 27 PV
Procès Verbal - 2020 07 10 PV
Procès Verbal - 2020 05 26 PV
Procès Verbal - 2025 02 11 PV
Procès Verbal - 2020 12 14 PV
Procès Verbal - 2020 06 15 PV
Procès Verbal - 2020 09 21 PV
Procès Verbal - 2022 05 02 PV
Procès Verbal - 2020 02 28 PV
Document publié le Vendredi 28 février 2020 par la commune de Schwobsheim.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2020 02 28 PV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Département
du
Bas
-
Rhin
Arrondissement
de
Sélestat
COMMUNE
DE
SCHWOBSHEIM
PROCES-VERBAL
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
FEVRIER
2020
à
19h00
Date
de
convocation
: 24
février
2020
Nombre
de
conseillers
élus:
11
Nombre
de
conseillers
en
fonction:
10
Nombre
de
conseillers
présents:
10
Sous
la
présidence
de
Madame
KEMPF
Denise,
Maire
PRESENTS
: BARMES
Gabrielle,
FROMMER
Olivier,
HAUMESSER
Rémy,
JEHL
Sandrine,
KLUMB
Manu,
OHNET
Claude,
ROHR
Michel,
SCHMITT
Nathalie,
ZUMSTEEG
Jean-Denis.
ABSENTS
:
ABSENTS
Excusés
:
1.
Lecture
et
approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
11/02/2020
et
désignation
d’un
secrétaire
de
séance
Le
Procès-Verbal
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
11
février
2020
a
été
soumis
à
l'approbation
du
conseil
municipal
et
transmis
à
la
Sous-Préfecture
de
Sélestat
Erstein.
Les
fonctions
de
secrétaire
de
la
présente
séance
sont
confiées
à
Claude
OHNET
désigné
unanimement. ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
2.
Création
de
poste
La
réussite
au
concours
de
l'agent
administratif
nécessite
la
création
du
poste
de
Rédacteur
-
catégorie
B
pour
pouvoir
la
nommer
sur
ce
grade.
La
création
d'un
poste
de
Rédacteur
Territorial
titulaire
à
temps
non
complet
avec
une
durée
hebdomadaire
de
service
(DHS)
de
17.5/35°"
est
envisagée.
Dans
le
même
temps,
le
poste
d’Adjoint
Administratif
Principal
de
2"
classe
titulaire
avec
une
DHS
de
17.5/35°"e
est
à
supprimer.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- AUTORISE
la
création
du
poste
de
Rédacteur
Territorial
titulaire
à
temps
non
complet
avec
une
DHS
de
17.5/35ème,
- CHARGE
Madame
le
Maire
d'effectuer
les
démarches
administratives,
- DEMANDE
la
mise
à
jour
du
tableau
des
effectifs.
ADOPTE
À L'UNANIMITÉ
3.
Chasse
: révision
du
loyer
Madame
Le
Maire
fait
la
lecture
d’un
courrier
provenant
du
locataire
de
la
chasse
demandant
une 273
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20200228-2020-02-28-PV- DE Date de télétransmission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
28.02.2020
révision
du
prix
du
bail
de
chasse
qui
est
actuellement
de
3
900
€.
Il
invoque
les
différents
désagréments
qu'il
subit
dans
la
forêt
de
Schwobsheim
:
présence
de
cavaliers
pendant
les
battues,
dégradation
des
installations
(barrières
et
miradors),
et
manque
de
gibier.
De
plus
il
se
retrouve
seul
pour
assurer
le
loyer
puisque
les
3
autres
associés
se
sont
retirés. Il
demande
à
ce
que
le
loyer
soit
porté
au
niveau
de
la
mise
à
prix
du
29/01/2015,
soit
2
200
€.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- ACCÈDE
à
la
demande
de
réduction
du
prix
de
la
location
de
la
chasse,
- ACCORDE
une
réduction
du
montant
de
20%,
soit
un
loyer
de
3
150
€
à
partir
de
2020, - CHARGE
Madame
Le
Maire
de
lui
transmettre
cette
décision.
ADOPTE
À
9
VOIX
POUR
ET
1
CONTRE.
4.
Travaux
d'élagage
des
grands
arbres
Lors
de
la
précédente
séance,
il
avait
été
indiqué
que
l'Entreprise
WIRTH
serait
contactée
en
vue
d'une
visite
pour
déterminer
si
l’élagage
des
grands
arbres
de
la
commune
était
nécessaire.
La
visite
a
eu
lieu
le jeudi
20
février
et
un
devis
complet
pour
l’ensemble
des
arbres
de
la
commune
a
été
émis
pour
un
total
de
3
587.99
€
HT,
soit
4
305.59
€ TTC.
L'assemblée
propose
de
faire
établir
un
second
devis
par
une
entreprise
du
secteur.
Le
Conseil
Municipal,
après
délibération,
- VALIDE
la
réalisation
d'élagage
des
arbres
de
la
commune,
- PROPOSE
de
retenir
le
fournisseur
qui
établira
le
devis
le
moins
onéreux,
- AUTORISE
Madame
Le
Maire
à
signer
le
bon
de
commande
pour
la
réalisation
de
ces
travaux.
ADOPTE
À
L'UNANIMITÉ
5,
Divers
&
Informations
-
Ordinateur
mairie
et
sauvegarde
: L'installation
du
nouvel
ordinateur
et
du
système
de
sauvegarde
(2
NAS
:
un
situé
en
mairie
et
le
second
à
l'école,
avec
synchronisation)
est
effective
depuis
le
7
février
dernier.
L'ancienne
machine
sera
«
nettoyée
»
et
sera
installée
à
l’école.
De
plus,
une
borne
wifi
sera
également
mise
en
place
à
l'école
pour
permettre
le
partage
d'internet.
Un
devis
de
342.00
€
HT
a
été
signé
le
21
février
en
espérant
une
mise
en
place
durant
les
vacances.
-
Conseil
Départemental
:
L'accord
du
concours
financier
du
Conseil
Départemental
en
vue
de
la
réalisation
des
trottoirs
de
la
rue
Principale
a
été
réceptionné
en
mairie
en
date
du
21
février.La
subvention
est
de
35%
du
montant
des
dépenses
éligibles.
Nathalie
SCHMITT
quitte
la
salle
à
20h10
-
Dispositif
des
Voisins
Vigilants:
Comme
il
avait
été
demandé
lors
d'une
précédente
séance,
contact
a
été
pris
avec
les
services
de
«
Voisins
Vigilants
»
en
vue
d'obtenir
de
plus
amples
informations
sur
ce
dispositif.
Il 274
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20200228-2020-02-28-PV- DE Date de télétransmission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020 Commune
de
SCHWOBSHEIM
PV
du
CM
du
28.02.2020
s'agit
d’un
outil
de
communication
qui
Va
permettre
de
créer
du
lien
entre
les
habitants
et
la
mairie
sous
différentes
formes
(mail,
message
sms...)
mais
qui
requiert
l'adhésion
des
habitants
par
leur
inscription.
Une
convention
de
partenariat
doit
nécessairement
être
signée.
Un
engagement
sur
4
années
génèrerait
un
coût
de
400€
annuel
avec
une
augmentation
de
5%
par
an.
-
Vérification
des
installations
électriques:
Le
Bureau
Véritas
propose
d'effectuer
la
vérification
annuelle
des
bâtiments
communaux
(Maire,
Ecole,
Salle
des
Fêtes,
Atelier
Communal
et
Eglise)
le
mercredi
1°
avril.
Il
convient
de
confirmer
ou
déplacer
ce
rendez-vous
en
fonction
de
la
nouvelle
équipe
municipale.
Une
visite
conjointe
entre
l’ancien
Adjoint
et
le
nouveau
serait
de
bon
augure.
-
Réhabilitation
de
la
maison
Alsacienne
: Madame
le
Maire
a
contacté
le
Conseil
Départemental
en
vue
d'obtenir
des
informations
sur
un
dispositif
qui
permet
une
participation
financière
lors
de
réhabilitation
d'anciennes
maisons.
Il
s'avère
que
la
participation
du
Département
est
subordonnée
à
la
participation
financière
de
la
commune.
Dans
le
cas
envisagé,
si
le
dossier
est
validé,
la
participation
du
Département
pourrait
s'élever
à
50
000€
maximum,
uniquement
si
la
commune
collabore
à
hauteur
de
8
335
€,
soit
1667
€
par
appartement
réhabilité.
-
Forêt
:
Les
gros
coups
de
vent
de
ces
derniers
jours,
ont
fait
tomber
quelques
arbres
dans
la
forêt
communale,
dans
la
partie
non
gérée
par
l'ONF.
Il
est
proposé
d'informer
les
administrés
que
ce
bois
sera
mis
à
leur
disposition
contre
nettoyage
des
parcelles
concernées.
En
cas
de
pluralité
de
candidat
un
partage
sera
effectué.
L'Adjoint
puis
Madame
Le
Maire
remercient
l’ensemble
des
Conseillers
pour
leur
participation
et
leur
implication
au
cours
de
ces
6
dernières
années.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
plus
aucune
question
n'étant
soulevée,
la
séance
est
levée
à
20
h
20
mn
A
Schwobsheim,
le
02
mars
2020
Le
Maire,
Denise
KEMPF
275
Accusé de réception en préfecture 067-216704619-20200228-2020-02-28-PV- DE Date de télétransmission : 03/03/2020 Date de réception préfecture : 03/03/2020