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Compte-Rendu - CR 21 09 06
Document publié le Lundi 6 septembre 2021 par la commune de Thauvenay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 21 09 06)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
République Française
Département
Commune de Thauvenay
Compte rendu de séance
Séance du 6 Septembre 2021
L' an 2021 et le 6 Septembre à 18 heures 30 minutes , le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué , s' est réuni au nombre prescrit par la loi , dans le lieu habituel de ses séances ,salle des fêtes sous la présidence de MATTELLINI Gabrielle Maire,
Présents : Mme MATTELLINI Gabrielle, Maire, Mmes : FLEURY Élisabeth, JORSIN Fabienne, RAFFESTIN Marjolaine, MM : COSNIER Fabrice, CROMARIAS David, CUROT Sébastien, DE SOUSA MACHADO Alexandre, DEJARDIN Philippe, JACQUIN Emmanuel,
JOURDE Stéphane ayant donné procuration à CUROT Sébastien
Nombre de membres
• Afférents au Conseil municipal : 11
• Présents : 10
Date de la convocation : 02/09/2021
Date d'affichage : 02/09/2021
Acte rendu exécutoire
après dépôt en
le :
et publication ou notification
du :
A été nommé(e) secrétaire : DEJARDIN Philippe
Objet(s) des délibérations
SOMMAIRE
Décision modificative BP Commune 262000 - 2021_036
Adhésion au CAUE - 2021_037
Tarifs de redevance assainissement et prix du m3 - 2021_038 Décision modificative BP Commune 262000 réf : 2021_036
Vu la délibération n°2021_021 en date du 08/04/2021 approuvant le budget primitif de la commune pour l’année 2021,
Après examen de la comptabilité de l’année 2021, Madame le Maire propose aux membres du conseil municipal d'effectuer des ajustements d'opérations d’ordre :
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
chapitre 21 10 800.00€
chapitre 20 compte 202 10 800.00€
Total Général 10 800.00€ 10 800.00€
Après avoir délibérer à la majorité, le conseil municipal décide d'approuvé la décision modificative suivante:
Désignation Dépenses
Diminution de
crédits
Augmentation de
crédits
INVESTISSEMENT
chapitre 21 10 800.00€
chapitre 20 compte 202 10 800.00€
Total Général 10 800.00€ 10 800.00€
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Adhésion au CAUE réf : 2021_037
Le Conseil d’Architecture d’Urbanisme et de l’Environnement est une association à vocation départementale, en application de la loi sur l’architecture du 3 janvier 1977 : Le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement a pour mission de développer l’information, la sensibilité et l’esprit de participation du public dans le domaine de l’architecture, de l’urbanisme, de l’environnement et du paysage.
Le conseil architectural gratuit pour les particuliers est une des missions essentielles de service au public inscrit dans la loi sur l’architecture de 1977.
Le CAUE est à la disposition des collectivités locales qui peuvent le consulter sur tout projet de paysage, d’urbanisme, d’architecture.
L’offre de conseil du CAUE18 permet de répondre à un besoin d’expertise complémentaire sur de petits projets d’architecture et d’aménagement pour les administrés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité :
- L’adhésion de la commune à l’association Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement du Cher
- Autorise le versement pour l’année 2021, d’une cotisation d’un montant de 50 €
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0) Tarifs de redevance assainissement et prix du m3 réf : 2021_038
Madame le maire rappelle à l'assemblée la modernisation du réseau et la création de la nouvelle station d'épuration en collaboration avec le SIVOM de Saint-Satur et la commune de Ménétréol-Sous-Sancerre, qui nous oblige à prendre de nouvelles mesures concernant la tarification de la redevance assainissement et sur le prix du m3.
Madame le maire, propose à l'assemblée que la redevance assainissement reste inchangée pour 2021 à 88€ et que le prix du m3 passe de 1,60€HT à 1,70€HT.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, approuve à la majorité la proposition faite ci-dessus.
A la majorité (pour : 11 contre : 0 abstentions : 0)
Questions diverses :
Madame le maire fait part d'une réunion concernant la mission locale qu'elle ne pourra pas être présente et propose à l'assemblée si un élu peut s'y rendre.
Le mail d'invitation leur sera transmis.
Madame le maire fait lecture du courrier reçu en mairie par Maître Bouillaguet concernant le terrain du GFA situé sur le centre bourg.
Madame le maire, fait part des visites organisées à Ménétréol pour les Journées du Patrimoine.
Séance levée à: 19:56
En mairie, le 10/09/2021
Le Maire
Gabrielle MATTELLINI