Compte-Rendu - 2013 03 25

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Compte-Rendu - 2013 03 25 Document publié le Lundi 25 mars 2013 par la commune de Charly-sur-Marne. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2013 03 25)Thèmes du document : Fiscalité, Transports, Éducation, 1

SEANCE du 25 MARS 2013

L’an deux mil treize, le vingt-cinq mars à vingt heures trente, le Conseil Municipal, convoqué régulièrement le vingt-trois mars s’est réuni en mairie sous la présidence de M. Claude LANGRENÉ, Maire de Charly-sur-Marne.

Présents : MM. FRANKE Claude, ROMELOT Jean, Mme LAVA Francine, M. CHRISTOPHE Pierre, Mmes HUVIER Odile, JOBE Nicole, MM. BOUCHER Jean- Claude, FALLET Jean-Luc, Mmes SANCHEZ Marie, NAUDE Marie-Josèphe, ROULINAT Nathalie, MM. DUMAY Bruno, SEMBENI André, BESSÉ Jean-Pierre, Mme PETIT Marie- Christine.

Absents ayant donné pouvoir : FOURRÉ Georges à M. LANGRENÉ Claude - M. MONNERA Jean à Mme JOBE Nicole - M. ROBERT Denis. à M. SEMBENI André.

Absente excusée : Mlle MATUCHET Lucie

Absent : M. GUIBERT Romain,

Le Conseil Municipal a choisi, comme secrétaire de séance, M. CHRISTOPHE Pierre.

Le compte-rendu de la séance du 5 mars 2013 est adopté à l’unanimité, sans observations.

ORDRE DU JOUR

COMMUNE DE CHARLY

COMPTE DE GESTION 2012

Le Maire présente le Compte de Gestion 2012 du receveur municipal pour la commune.

Considérant que les écritures du receveur municipal correspondent à celles de l’ordonnateur, le Conseil Municipal adopte ce compte de gestion à l’unanimité.

COMPTE ADMINISTRATIF 2012

M. FRANKE Claude, doyen de la séance, présente le compte administratif 2012 :

Le total de la section de fonctionnement s'élève à :

1.814.729,99. € de dépenses

3.077.437,24 € de recettes

soit un excédent de fonctionnement de 1.262.707,25 €.

En section d'investissement, le montant des dépenses réalisées s'élève à : 2

916.541,93 € + le déficit antérieur de 337.622,22 € soit 1.254.164,15 € contre 542.816,60 € de recettes réalisées,

soit un déficit de 711.347,55€

Le Compte Administratif est adopté par le Conseil Municipal par 18 voix.

AFFECTATION DES RESULTATS

Le Conseil Municipal décide d’affecter 811.347,55 € en section d’investissement pour couvrir le déficit.

TAUX D’IMPOSITION

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré sur le taux d’imposition applicable à chacune des taxes directes locales, décide de retenir les taux suivants pour l’année 2013 :

Taxe d'Habitation 27.06

Taxe Foncière - Bâti 18.99

Taxe Foncière - Non Bâti 26.32

Taux de cotisation foncière des entreprises 18.79

conformes aux taux proposés par les services fiscaux et identiques à ceux des années précédentes.

VOTE DES SUBVENTIONS

Le Maire donne lecture des associations bénéficiant de subventions.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le montant des subventions proposées par 19 voix pour telles qu’annexées au budget.

ETAT DU PERSONNEL

Le tableau du personnel, tel qu'il est présenté au Budget Primitif, est adopté sans observation par le Conseil Municipal.

TARIFS MUNICIPAUX 2013

Le Conseil Municipal fixe l’ensemble des tarifs municipaux, à compter du 1er avril 2013 :

Cimetière : cinquantenaire 278,00 €

trentenaire 153,00 €

Columbarium : 15 ans 290,00 €

30 ans 578,00 € 3

Cavurnes : 15 ans 203,00 €

30 ans 305,00 €

Prestation horaire de service des employés communaux :

Camion + chauffeur 45 € + 29,00 €

Tracteur + chauffeur 41 € + 29,00 €

Personnel : l'heure 29,00 €

Location de la Salle des Illettes Extérieurs Carlésiens

24 H (habitants dans le périmètre de la Communauté de Communes). 747,00 € 502,00 € 24 H (habitants extérieurs à la Communauté de Communes) 1.213,00 €

12 H 576,00 € 401,00 €

7 H 379,00 € 253,00 €

2 H 152,00 € 100,00 €

Théâtre Spectacle 359,00 € 253,00 €

Forfait électrique - sociétés locales : du 1.10 au 31.05 97,00 €

Forfait électrique - sociétés locales : du 1.06 au 30.09 36,00 €

Location du chapiteau 121,00 €

Location de chaises : par jour

1,30 €

Location de tables : par jour 3,90 €

Location de barrières : par jour 5,00 €

Droit de place : foire, marché - le mètre linéaire 1,00 €

Branchement forain sur mairie 12,00 €

Participation des communes aux frais de scolarité :

écoles fermées, classe de perfectionnement, cas particuliers 500,00 €

Ces tarifs sont acceptés à l’unanimité.

TARIFS DU CAMPING AU 1er AVRIL 2013

Le Maire propose au Conseil Municipal les tarifs du camping suivants :

BASSE SAISON

du 1er avril au 30 juin

et du 1er au 30 septembre

HAUTE SAISON

du 1er juillet au 31 août 4

Forfait 1 personne **

Personne supplémentaire

Enfant de 4 à 12 ans

Forfait 2 personnes **

Visiteurs (+ de 2 heures)

Véhicule supplémentaire

Electricité 5 ampères

Electricité 10 ampères

Animaux (sauf Cat. 1 et 2)

Douche seule

Cyclotouriste (forfait 1 personne – 10%)

Garage mort/jour + période de fermeture

Forfait ACSI (guide international) ***

Vidange camping-car non résident

FFCC (carte adhérent)

10,00 €

3,20 €

2,20 €

12,00 €

2,50 €

2,60 €

2,00 €

3,00 €

2,00 €

1,00 €

7,30 €

2,00 €

12,00 €

2,00 €

- 10%

12,00 €

4,00 €

3,00 €

14,50 €

2,50 €

2,60 €

2,00 €

3,00 €

2,50 €

1,00 €

9,50 €

3,00 €

/

3,00 €

- 10%

** le forfait 1 ou 2 personnes comprend le véhicule ou le camping-car

*** hors animaux

Machine à laver le linge le jeton 3,00 €

Machine à sécher le linge le jeton 3,00 €

Clé magnétique (caution) 15,00 €

Boissons non alcoolisées (eau, sodas..) la pièce 1,00 €

Ces tarifs sont adoptés à l’unanimité.

INDEMNITES DU RECEVEUR MUNICIPAL

Le Conseil Municipal,

Vu l’article 97 de la loi n° 82.213 de mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes,

Vu le décret n° 82.979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités,

Vu l’arrêté interministériel du 19 décembre 1983,

décide :

- de demander le concours du Receveur Municipal pour assurer la confection des documents budgétaires, ainsi que des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable ;

- de prendre acte de l’acceptation du Receveur ;

et de lui accorder :

- l’indemnité de confection des documents budgétaires,

- l’indemnité de conseil,

- que ces indemnités seront calculées selon les bases définies aux articles 1 et 4 des arrêtés susvisés. 5

CONTRATS D'ENTRETIEN

Le Conseil Municipal renouvelle les contrats d'entretien et des services extérieurs que la commune a passés avec les entreprises :

AISNE BUREAUTIQUE SYSTEME pour les copieurs (mairie, écoles primaires et maternelle)

APAVE pour les bâtiments, équipements sportifs et aires de jeux

BODET pour les cloches de l'église

ORANGE pour les installations téléphoniques

LC Nettoyage pour l'entretien des bâtiments communaux

CEGID pour les logiciels informatiques

SIFRRAP pour les extincteurs

STANLEY pour la télésurveillance

ADN pour les postes INTERNET de l’école primaire

CHATEAUD’EAU pour la fontaine à eau

J.S.-NORD – extracteurs buées grasses des Illettes et cantines

HERBILLON pour le chauffage des bâtiments

FORGEL pour les équipements cantine primaire et salle des Illettes

et autorise le Maire à signer ces contrats.

BUDGET PRIMITIF 2013

En section de fonctionnement, le Budget Primitif est proposé pour un montant de dépenses et de recettes de 2.995.624 €.

Le Maire donne lecture des différents programmes d’investissements.

En section d'investissement, le budget est équilibré à 2.588.717 €.

M. LANGRENÉ informe le Conseil Municipal que la section d’investissement est équilibrée par 1.046.827 € de virement de la section de fonctionnement.

Le Maire met ensuite ce budget au vote :

- section de fonctionnement Pour : 19

- section d'investissement Pour : 19

Le budget primitif 2013 est donc adopté en fonctionnement et en investissement.

RYTHMES SCOLAIRES : DECISION

Le Maire explique au Conseil Municipal qu’il a organisé plusieurs réunions de concertation avec les équipes pédagogiques et les parents d’élèves.

Compte tenu des difficultés constatées pour la mise en place des nouvelles 6

dispositions, le Maire propose de reporter la mise en place des rythmes scolaires pour la rentrée de septembre 2014.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte cette proposition.

VENTE D’UN CHEMIN COMMUNAL

Le Maire rappelle au Conseil Municipal la demande de M. BARON Ignace (Champagne BARON-FUENTE) pour l’achat du chemin communal dit des Cloxis, enclavé dans l’ensemble de ses propriétés.

Le Conseil Municipal accepte de vendre à M. BARON cette parcelle aux prix de 80 € le m², les frais de bornage et de notaire seront à la charge de l’acheteur.

CONVENTION D’HONORAIRES AVEC M. TURRINI

Le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention d’honoraires de M. TURRINI pour l’étude de la poursuite de la rénovation et mise en conformité du bâtiment sud de l’école élémentaire.

ENCAISSEMENT DE DONS

Lors du concert gratuit de gospel du 16 mars 2013, des programmes mis à disposition du public ont permis de recevoir 463 € de dons.

Le Conseil Municipal accepte à l’encaissement de ces dons.

BAIL AVEC LC NETTOYAGE

Le Maire explique au Conseil Municipal que les locaux situés au 8, rue Paul Hivet sont toujours libres de location et que l’entreprise LC Nettoyage est intéressée pour louer les deux salles.

Le Maire propose au Conseil Municipal de louer à partir du 1er mai 2013 pour une durée de deux ans, avec un loyer progressif, soit 550 € la première année et 650 € la deuxième année.

Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité ces conditions et autorise le Maire à signer la convention.

DEMANDE DE SUBVENTION CDDL

Le Conseil Municipal autorise le Maire à déposer une demande de subvention dans le cadre du CDDL pour la rénovation de l’ensemble des menuiseries du bâtiment Fernand Pinal.

Le montant du devis s’élève à 51.061,57 € H.T. 7

ADHESION DES COMMUNES DE GRISOLLES ET VEUILLY LA POTERIE AU SIVU DE LA PICOTERIE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’adhésion des communes de Grisolles et Veuilly la Poterie au SIVU de la Picoterie.

ENCAISSEMENT DE CHEQUE

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte l’encaissement d’un chèque de 199,14 € de MMA, M. Hugues de SAINT REMY, remboursement sur liquidation 2012 du contrat droits statutaires.

QUESTIONS DIVERSES

- M. DUMAY Bruno signale le problème de circulation rapide et dangereuse rue Leviel Petel

- Mme SANCHEZ Marie signale des problèmes de stationnement

- Mme LAVA Francine signale une dégradation de la chaussée au Petit Val au niveau du rond-point

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 15.