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Procès Verbal - Projet de PV 30 juin 2023 2 Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Cornillon-Confoux. Lien du pdf (Procès Verbal - Projet de PV 30 juin 2023 2)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique, 1/7

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU VENDREDI 30 JUIN 2023

L’an deux mil vingt-trois, le trente juin à dix-neuf heures, le conseil municipal de la commune de Cornillon-Confoux, convoqué le vingt trois juin deux mil vingt-trois, s’est réuni en session ordinaire, dans la salle du conseil municipal en mairie, sous la présidence de Monsieur Daniel GAGNON.

*****

Présents : Daniel GAGNON, Francisque TEYSSIER, Annick DE MONTANDON, Jacqueline HERVY, Georges LOUVARD, Martine BUENO-GELEY, Francine CHIAPELLO, Antoine COLOMB

Excusés : Marc RUMELLO (pouvoir à Daniel Gagnon), Alain LE BALLEUR (pouvoir à Francisque Teyssier), Isabelle GERARDOT (pouvoir à Francine Chiapello), Bertrand THEVENOT (pouvoir à Jacqueline Hervy), Aurélie FOURNIER (pouvoir à Annick De Montandon), Thibault GALAT-CAMERINI, Emma DOSSETTO

Nombre de présents : 8 Nombre d’excusés : 7

Nombre de procurations : 5 Nombre de votants : 13

***

Monsieur le Maire fait l’appel et constate le quorum.

1. DESIGNATION DU SECRETAIRE DE SEANCE

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Désigne Annick De Montandon secrétaire de séance et le secrétaire de mairie auxiliaire

2. APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU 31 MARS 2023

Aucune remarque.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 31 mars 2023

3. SUBVENTION D’INVESTISSEMENT A L’HOPITAL DE SALON DE PROVENCE Délibération n°2023-12

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L2321-2 28° et R2321-1, Vu le code de la santé, et notamment son article L1422-3,

Vu le projet de convention entre l’établissement public « Hôpital de Salon de Provence » et la commune, Considérant l’obligation faite aux communes de moins de 3 500 habitants d’amortir les subventions d’équipement versées, 2/7

Afin de financer l’acquisition foncière préalable à la construction du nouveau centre hospitalier du Pays salonais, il sera proposé d’approuver le versement d’une subvention d’équipement de 13 710 € à l’établissement public « Hôpital de Salon de Provence ».

Conséquence de ce versement de subvention, il sera également proposé d’approuver l’amortissement de cette subvention sur une seule année afin de limiter les mouvements comptables et budgétaires au seul exercice 2023.

M. Teyssier demande si c’est l’Etat qui devient pilote du projet. Le Maire lui répond que oui. Il précise que la ville de Salon va, de son côté, acheter un second terrain afin de permettre l’installation d’une clinique privée, d’un hôtel pour les accompagnants et d’un centre de radiologie. Concernant le nouvel hôpital, une vingtaine de communes vont subventionner l’achat des terrains, le financement global est de 18M, dont 8M provenant de la vente de l’actuel hôpital.

M. Gagnon et M. Teyssier échangent sur le numerus clausus, la durée des études de médecine et la qualité de service au sein des centres hospitaliers du département.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Décide d’octroyer, à l’Hôpital de Salon de Provence, une subvention d’investissement de 13 710 €, correspondant à 10 € par habitant sur la base de la population légale de 2015 • Autorise le Maire, ou son représentant, à signer la convention, entre la commune et l’Hôpital de Salon de Provence, présente en annexe

• Décide d’amortir la subvention versée sur une seule année

• Charge le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution des présentes décisions

4. DECISION MODIFICATIVE N°1 AU BUDGET COMMUNAL 2023 Délibération n°2023-13

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu les délibérations précédentes approuvant les résultats 2022, leur affectation et les taux communaux de fiscalité locale, Vu la délibération n°2023-07 portant approbation du budget primitif 2023, Vu la délibération approuvant l’octroi d’une subvention de 13 710 € à l’Hôpital de Salon de Provence, Considérant la remarque émanant des services de la Ddfip concernant leurs difficultés de traitement du document budgétaire correspondant au budget primitif,

Suite à une demande de la Trésorerie, il est proposé de supprimer les prévisions faites aux comptes d’ordre 042-675 et 040-192.

Parallèlement, il est nécessaire d’effectuer des mouvements dans le cadre de l’amortissement de la subvention d’équipement de 13 710 € à verser à l’hôpital de Salon de Provence. Ce montant serait ainsi inscrit en dépense d’investissement (204) mais également aux comptes d’ordre (042-6811 et 040- 280422).

Afin d’équilibrer les sections, le montant du virement du fonctionnement vers l’investissement (023 et 021) serait majoré et le montant des autres amortissements corporels (2188) diminué.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité,

• Modifie le budget communal 2023 comme suit :

Fonctionnement Investissement

Compte Evolution Compte Evolution

D 023 + 86 290 € D 204 + 13 710 €

D 042-675 - 100 000 € D 2188 - 13 710 € 3/7

D 042-6811 + 13 710 € R 040-280422 + 13 710 €

R 021 + 86 290 €

R 040-192 - 100 000 €

Total Recettes 6 371 516,42 € Total Recettes 8 379 203,75 €

Total Dépenses 6 371 516,42 € Total Dépenses 8 379 203,75 €

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente décision

5. PASSAGE DU BUDGET COMMUNAL A L’INSTRUCTION BUDGETAIRE M57 Délibération n°2023-14

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation et la déconcentration, dite 3DS, Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu l’avis favorable du comptable public en date du 3 mai 2023,

Il est rappelé au conseil que le budget et la comptabilité des communes repose sur une présentation et des règles particulières appelées « nomenclature M14 ». La loi prévoit le basculement du budget communal de cette nomenclature « M14 » vers une nomenclature « M57 ».

Concrètement, ce nouveau cadre va entrainer :

- Des changements dans les imputations comptables (ajouts, suppressions, renumérotations) - La possibilité pour le maire de procéder à des virements de crédits entre chapitres par simple décision Il est demandé d’approuver le passage à ce nouveau référentiel au 1er janvier 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Autorise le passage du budget communal à la nomenclature budgétaire et comptable M57 à compter du 1er janvier 2024

• Charge le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

6. EXONERATION DE REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - TERRASSES

Délibération n°2023-15

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu la décision n°36/2021 portant tarifs des redevances d’occupation du domaine public, Vu l’arrêté n°69-2022 portant autorisation d’occupation de la place jo deluy, du 10 mai au 30 septembre 2022 inclus, Vu l’arrêté n°87-2023 portant autorisation d’occupation de la place jo deluy, du 7 juin au 30 septembre 2023 inclus, Vu la demande d’exonération en date du 2 juin 2023,

Il est proposé d’exonérer l’épicerie du Jardin des aires de la redevance d’occupation du domaine public pour sa terrasse, compte tenu de la gêne occasionnée par l’installation de l’école maternelle provisoire au mas des aires et au boulodrome depuis fin aout 2022.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• D’exonérer de redevance d’occupation du domaine public l’épicerie du Jardin des Aires du 1er octobre 2022 au 30 septembre 2023 inclus

• Charge le Maire de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

7. ACQUISITION ET AFFECTATION D’UN VEHICULE DE SERVICE Délibération n°2023-16 4/7

Rapporteur : Daniel Gagnon

La Métropole mettait à disposition de M Gagnon un véhicule pour l’ensemble de ses déplacements dans le cadre métropolitain. Il sera proposé d’acquérir ce véhicule à un prix inférieur au montant Argus (13 299 €) et de l’affecter en tant que véhicule de service aux élus du bureau municipal pour leurs déplacements dans le cadre de leurs délégations.

Le Maire évoque la question du transfert de la compétence voirie. La taille de la commune, atypique par rapport aux autres communes du territoire, justifie la mise en place d’une convention de gestion. Il évoque également ses inquiétudes quant au futur du territoire et du fonctionnement métropolitain à partir de 2026.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’acquisition du véhicule Renault Scénic, immatriculé EM-152-YV, pour un montant de 13 299 €

• Affecte, à titre principal, ce véhicule de service aux élus du bureau municipal dans le cadre de leurs missions et délégations

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

8. ACQUISITION DE LA PARCELLE A990, LIEU-DIT BELVEZET Délibération n°2023-17

Rapporteur : Daniel Gagnon

Lors de la création du lotissement des oliviers au quartier Belvezet, une cession gratuite de terrain n’avait pas été effectuée. Il est ainsi proposé d’acquérir cette parcelle à l’euro symbolique. Ce terrain fait 148 m² et se situe le long de la voie aurélienne au niveau du carrefour avec l’impasse des oliviers.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’acquisition de la parcelle A990 à l’euro symbolique

• Approuve la prise en charge par la commune des frais d’acte et de géomètre • Charge le Premier adjoint, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

9. CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF

Délibération n°2023-18

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le tableau des effectifs,

Vu les échanges avec les services de la Métropole concernant le poste d’agent de liaison tourisme-culture,

Afin de pallier le non-remplacement de l’agent métropolitain chargé des affaires touristiques et culturelles, il a été convenu avec la Métropole que ce poste serait finalement retransféré à la commune. Afin de prévoir le recrutement d’un nouvel agent, il est ainsi proposé de créer un nouveau poste d’adjoint administratif au sein des services municipaux.

Le Maire précise que ce nouveau poste sera pris en compte dans les transferts de charges en cours d’évaluation par la Métropole. Les services municipaux ayant dû absorber la charge de travail de ce poste pendant plusieurs mois, il indique également négocier une compensation supplémentaire. 5/7

Est ensuite évoqué le besoin de recruter un agent ayant un profil d’animateur de la vie touristique et culturelle locale, et pas simplement de secrétaire, afin de mobiliser les bonnes volontés.

Un point est ensuite fait sur les festivités. Le Maire annonce qu’il n’y aura pas de fête votive cette année. A la place se dérouleront la journée des associations et l’apéritif de la mairie. Concernant le repas du CCAS, plusieurs lieux et dates sont évoquées, il est privilégié l’idée d’un repas en soirée sur la place Chesneau le 18 aout. Mme De Montandon vérifie la disponibilité du traiteur.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Crée un poste d’adjoint administratif à temps complet

• Modifie le tableau des effectifs en conséquence

• Charge le Maire, ou son représentant, de pourvoir à ce poste, le cas échéant par des contractuels, autant que de besoin, dans la limite de l’échelle de rémunération C1, hors primes et indemnités

10. CONVENTION D’ADHESION A LA MISSION DE MEDIATION DU CDG13 Délibération n°2023-19

Rapporteur : Daniel Gagnon

Vu le décret n° 2022-433 du 25 mars 2022 relatif à la procédure de médiation préalable obligatoire applicable à certains litiges de la fonction publique et à certains litiges sociaux,

Vu le projet de convention d’adhésion à la médiation préalable obligatoire du CDG13,

Dans le cadre de certains contentieux entre les agents publics et leur administration, le décret du 25 mars 2022 rend obligatoire l’intervention d’un médiateur préalablement au dépôt d’un recours devant la juridiction administrative. Le CDG13 propose cette mission, sans surcout de cotisation, dans la limite de huit heures de médiation. Il est proposé d’adhérer à ce service.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,

• Approuve l’adhésion de la commune à la mission de médiation préalable obligatoire proposée par le CDG13, dont la convention est présente en annexe

• Charge le Maire, ou son représentant, de signer tout document nécessaire à l’exécution de cette décision

11. DECISIONS DU MAIRE

Information des décisions prises depuis le dernier conseil municipal dans le cadre des délégations accordées au Maire par délibération n°2020-12 :

Le Maire rappelle que la commune n’est pas titulaire du droit de préemption sur les zones agricoles mais dépend de la Safer. Il fait part de ses craintes quant à un éventuel changement de destination de cette propriété.

05/04/23

Préemption Espaces naturels sensibles en substitution du Département sur une parcelle de 10 170 m², comportant une tour abandonnée, lieu-dit Lègue (bien finalement retiré de la vente)

06/04/23 Demande de préemption rurale par la Safer sur un terrain de 5 370 m² au cœur du massif entre Pont de rhaud et Confoux, lieu-dit Les méjeans (la Safer a finalement refusé)

20/04/23 Fourniture d’un nouveau coffret électrique festivité et d’une prise 63A encastrée (place Chesneau) par la société SPIE pour un montant global de 5 940 € ht

21/04/23 Approbation de l’opération de coupe de bois Cros de l’Amandier par l’ONF pour un 6/7

Le Maire précise que ce montant sera compensé par la vente du bois coupé.

12. QUESTIONS DIVERSES

M Gagnon et M Teyssier évoquent l’expérimentation consistant à éteindre l’éclairage public sur la commune de 23h à 5h. M Teyssier précise que le village restera éclairé (ainsi que le chemin des ferrages pour des raisons techniques), tout comme le hameau des Grandes bastides, dont la luminosité a été réduite à 30% depuis plusieurs semaines déjà. La configuration des points lumineux sera terminée lundi au plus tard.

Le Maire informe que le château de Cornillon a été vendu.

Il informe que la commune s’est vu offrir une statue contemporaine de la part d’une artiste internationalement reconnue, Magdalena Abakanowicz. La statue sera installée dans le jardin de Magali.

Il est fait un point sur le calendrier des mariages cet été. M Colomb se propose d’assurer la cérémonie du 18 aout en remplacement du maire et des adjoints absents.

Des bancs ont été commandés pour la cantine afin de faciliter le travail des agents. Est discuté du prix de vente des chaises actuelles encore en bon état.

Sont également évoquées le sujet des tables pour les festivités.

Il est évoqué la suspension des cours de karaté. M Teyssier indique qu’ils reprendront en septembre.

M Louvard demande où en sont les investigations de la SEM concernant les infiltrations d’eau au niveau de la falaise ouest du village. Le Maire indique que la SEM vient de faire un compte-rendu à la mairie ce matin même en indiquant avoir procédé à toutes les manœuvres possibles afin de repérer des fuites éventuelles. Trois ont ainsi été repérées et réparées mais n’expliquent pas la quantité d’eau sortant en contrebas. L’explication d’une fuite sur le réseau ou le château d’eau semblent ainsi être écartées. La SEM indique enfin que de nouvelles analyses remettent en cause le fait que l’eau dégorgée par la falaise provienne du réseau. Les niveaux de chlore et de conductivité ne correspondraient pas à une eau traitée. L’explication restante est qu’une veine souterraine aurait changé de trajectoire mais le Maire indique que cela lui semble incohérent avec la présence ancestrale de plusieurs puits dans le village, profonds de plusieurs dizaines de mètres.

Une riveraine a indiqué cette semaine que les infiltrations se sont arrêtées chez elle. Il convient donc d’attendre afin de voir si le problème ressurgit.

montant de 5 320 € ht

27/04/23 Travaux de mise en conformité électrique de bâtiments communaux par la société SPIE pour un montant de 4 646,40 € ttc

05/05/23 Renouvellement convention d’occupation précaire du logement situé au-dessus de l’épicerie place Jo Deluy

12/05/23 Bail petite parcelle en faveur de l’exploitation Zebu de la Crau pour le pâturage d’une parcelle communale de 10 005 m², lieu-dit Le Castellas

16/05/23 Convention d’occupation précaire de l’ancien presbytère (coach bien être)

07/06/23 Bail petite parcelle en faveur de l’exploitant Jordan Dossetto pour le pâturage de terrains de 55 517 m² en surplomb du chemin des jardins, lieu-dit Pièle

20/06/23 Demande de préemption rurale par la Safer d’un terrain de 7 018 m² au cœur du massif entre Pont de rhaud et Confoux, lieu-dit Les méjeans

20/06/23 Demande de préemption rurale par la Safer d’un terrain de 5 690 m², lieu-dit Bertier près de la parcelle de la tour abandonnée 7/7

La séance est levée à 20h45.

Le Maire certifie le caractère exécutoire de ces actes et informe que ceux-ci peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans un délai de deux mois, puis d’un recours devant le tribunal administratif de Marseille dans un nouveau délai de deux mois à compter de la réception de la réponse de la commune ou à compter du 31e jour suivant la réception du recours gracieux en mairie. Le recours contentieux peut être établi via l’application Télérecours citoyen sur le site telerecours.fr

La secrétaire de séance Le Maire

Daniel GAGNON