Compte-Rendu - CR 05.12.2022 BM

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Compte-Rendu - CR 05.12.2022 BM Document publié le Lundi 5 décembre 2022 par la commune de Chasné-sur-Illet. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 05.12.2022 BM)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Système de retraite, Commune de Chasné sur Illet

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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE CHASNÉ SUR ILLET

Séance du lundi 5 décembre 2022

L’an deux mil vingt-deux, le cinq décembre à 20h00. Le Conseil Municipal de la commune de CHASNÉ SUR ILLET

dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie,

sous la présidence de Monsieur Benoît MICHOT, Maire.

Date de convocation du Conseil Municipal : 28 novembre 2022

Étaient présents : Benoit Michot, Michel Adkins, Florence Morel, Denis Salliot, Sophie Phélion, Michel Demay, Mélanie Ponge, Nawfel Berrajah, Jean-Luc Paul, Alexandre Lefrançois.

Absents : Patricia Cornu (pouvoir à Michel Demay), Pierre Rochelle, Anne-Sophie Descormiers (pouvoir à Jean-Luc Paul), Michaël Angélique, Armel Banzet (pouvoir à Florence Morel), Virginie Maqua, Ivanna Kushnir, Nicolas Vignais.

Secrétaire de séance : Jean-Luc Paul

Le compte rendu du conseil municipal du 24 octobre 2022 est validé à l’unanimité des présents.

Délibération n°2022-89 : Rénovation de l’éclairage public Rue de l’Illet

M. Salliot présente le projet de rénovation de l’éclairage public rue de l’Illet réalisé par le SDE 35.

Ce projet concerne le remplacement de 17 candélabres par des lampadaires à Led.

Le coût total estimatif des travaux est de 47 731,63 € et le reste à charge de la commune est de 9 546,33 €, après participation du SDE35.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Valide les travaux de rénovation de l’éclairage public rue de l’Illet et le lancement des études

détaillées,

- donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer les documents correspondants à cette décision.

Délibération n°2022-90 : Travaux chaufferie : Mission de maitrise d’œuvre

M. le Maire présente un devis pour la mission de maitrise d’œuvre du cabinet Impulse concernant les travaux d’extension de la chaufferie municipale. Celui-ci s’élève à 12 600 € HT.

Nombre de Conseillers :

En exercice : 18

Présents : 10

Votants : 13 Commune de Chasné sur Illet

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Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Retient le cabinet Impulse pour la mission de maitrise d’œuvre pour les travaux d’extension

de la chaufferie municipale,

- donne pouvoir à M. Le Maire afin de signer les documents correspondants à cette décision.

Délibération n°2022-91 : Passage de la fibre optique

Monsieur le Maire informe qu’un fourreau de fibre optique passant sur le territoire communal vient d’être céder à la société SIPARTEC.

Il y a lieu de l’autoriser à occuper le domaine public communal, en contre partie du paiement d’une redevance.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le Conseil Municipal :

- Autorise M. le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public communal avec

la société SIPARTEC,

- Fixe le montant de la redevance à 42,64 € le kilomètre pour l’année 2022,

- Dit que ce montant sera révisé tous les ans.

Délibération n°2022-92 : Travaux RD 106 et 528 : Mission SPS

Monsieur Salliot indique qu’avant de lancer les travaux d’aménagement des RD 106 et 528, il convient de lancer une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé.

Il présente 2 devis :

Entreprises Adresse Coût HT

Breizh SPS Langoat (22) 3 524,40 €

Apave Pacé (35) 3 000,00 €

Ces devis ont été étudiés par la commission environnement-cadre de vie. Par rapport aux dossiers techniques fournis par les entreprises, la commission propose de retenir l’offre de Breizh SPS, le devis étant bien détaillé, phase par phase.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal retient l’entreprise Breizh SPS pour la réalisation de la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé dans le cadre des travaux d’aménagement des RD 106 et 528 pour un montant de 3 524,40 € HT et donne pouvoir à M. le Maire afin de signer le devis correspondant.

Délibération n°2022-93 : Demande d’admission en non-valeur

Monsieur le Maire présente une demande d’admission en non-valeur de produits irrecouvrables pour la somme de 5 911,62 €.Commune de Chasné sur Illet

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Il précise que le comptable public n’a pas pu recouvrer la somme en raison d’une clôture pour insuffisance de l’actif du créancier.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Donne pouvoir à M. le Maire afin d’émettre le mandat correspondant, pour la somme de 5 911,62 €.

Délibération n°2022-94 : Décision modificative n° 05-2022

Afin de régulariser la demande d’admission en non-valeur, Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

6542 Créances éteintes + 5 912 €

Recettes de fonctionnement

752 Revenu des immeubles + 5 912 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- valide la décision modificative n°05-2022, tel que présentée.

Délibération n°2022-95 : Décision modificative n° 06-2022

Afin de régulariser le chapitre 012 : Charges de personnel et frais assimilés, qui fait suite aux augmentations du SMIC une première fois au mois de juillet puis une seconde fois au mois d’août, suivie de l’augmentation du point d’indice de 3,5% utilisé pour le calcul des salaires, Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses de fonctionnement

6218 Autre personnel extérieur + 6 000 €

6411 Personnel titulaire + 17 500 €

6413 Personnel non titulaire + 7 000 €

6415 Indemnité inflation + 1 500 €

6451 Cotisation URSSAF + 1 000 €

6453 Cotisation caisses de retraites + 5 000 €

6458 Cotisation autres organismes sociaux + 2 000 €

Total Dépenses de fonctionnement + 40 000 €

Recettes de fonctionnement

74127 Dotation nationale de péréquation + 40 000 €

Total Recettes de fonctionnement + 40 000 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- valide la décision modificative n°06-2022, tel que présentée.

Délibération 2022-96 : Prêt de la commune au CCAS Commune de Chasné sur Illet

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M. Le Maire informe que dans le cadre du financement de la construction d’une maison, le CCAS a prospecté 8 établissements bancaires et n’a eu aucune réponse favorable. La solution envisagée par le CCAS est de demander à la commune de Chasné sur Illet un prêt d'un montant de 40 000 € remboursables.

Une convention sera établie entre le CCAS et la commune de Chasné sur Illet selon les modalités suivantes :

- Versement au CCAS un prêt d'un montant de 40 000 € remboursables, sans intérêts,

- Remboursement annuel du CCAS à la commune de 2 000 € pendant 20 ans de 2024 à 2043.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- Valide le versement au CCAS d’un prêt de 40 000 €, remboursable sur 20 ans, sans intérêts,

- Donne pouvoir à M. le Maire afin signer la convention de prêt avec le CCAS de Chasné sur Illet ainsi que tous les documents correspondant à cette décision.

Délibération n°2022-97 : Décision modificative n° 07-2022

Afin de mettre à disposition du CCAS le financement nécessaire à la construction de la maison, Monsieur le Maire propose de prendre la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement

27636 Créances sur des collectivités et autres établissements

publics – CCAS et caisse des écoles

+ 40 000 €

Recettes d’investissement

27636 Créances sur des collectivités et autres établissements

publics – CCAS et caisse des écoles

+ 40 000 €

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- valide la décision modificative n°07-2022, tel que présentée.

Délibération n°2022-98 : Contrat groupe d’assurances statutaires

M. le Maire informe que par courrier reçu par le CDG35 le 1er juillet 2022, la CNP, assureur du contrat groupe d’assurances statutaires a annoncé la résiliation à titre conservatoire du contrat à partir du 1er janvier 2023 dans l’attente d’une négociation permettant de rééquilibrer économiquement le contrat du fait de l’augmentation de la sinistralité.

Cette situation est prévue dans le contrat actuel démarré au 1er janvier 2020 avec une clause de revoyure en fonction des résultats constatés. Elle a été activée par les assureurs pour de nombreux CDG qui se retrouvent dans notre situation de détérioration de l’équilibre économique du contrat. La négociation a donc été menée avec SOFAXIS, le courtier, pour maîtriser les augmentations de taux sollicitées.

Le contexte assurantiel sur ce type de marché étant faiblement concurrentiel, l’évolution négative de l’absentéisme dans certaines collectivités et les délais procéduraux d’une année pour choisir un nouvel assureur pour ce type de contrat-groupe très complexe à finaliser amènent à proposer les résultats deCommune de Chasné sur Illet

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cette négociation aux collectivités concernées, sous peine de se retrouver sans assureur au 1er janvier 2023.

Après négociation avec la CNP , la majoration du taux demandé est de 20 %. Le taux passera ainsi de 5,83 % à 6,99 % en 2023 pour les collectivités avec un effectif égal ou de moins de 20 agents.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal :

- prend connaissance de la décision du conseil d’administration du CDG 35 d’accepter un avenant d’augmentation du taux de cotisation à 6,99% pour 2023 du contrat mutualisé d’assurance des risques statutaires,

- valide le dont acte qui notifie cette décision à l’ensemble des collectivités adhérentes.

Délibération n°2022-99 : Illuminations de Noël

En cette fin d’année, M. Adkins propose de fixer les dates et horaires des illuminations de Noël, comme suit. Il précise que désormais toutes nos décorations sont en Led.

Eclairage de Noël allumé du 9 décembre 2022 au 6 janvier 2023 aux même horaires que l’éclairage public.

Le 10 décembre 2022 : Eclairage éteint à 23h59.

Le 25 décembre 2022 et le 1er janvier 2023 : Eclairage éteint à 2h00 du matin.

Après délibéré et à l’unanimité des membres présents, le conseil municipal valide les dates et horaires des illuminations de Noël, tel que présenté.

Délibération n°2022-100 : Sinistre Allée du Val

Suite aux travaux allée du Val, M. Salliot informe qu’une automobiliste a percuté une chicane non signalée.

La personne a présenté un devis de remplacement des 2 pneus avant pour 286,04 € et elle souhaite que la facture soit prise en charge par la commune.

Après étude du devis, il s’avère que les nouveaux pneus ne sont pas de même qualité que ceux d’origine, et comprend des prestations complémentaires type assurance.

Il est proposé de lui demander un devis avec des pneus identiques à ceux d’origine.

Après délibéré, par 9 voix pour et 3 contre, le conseil municipal :

- accepte le remboursement à Mme Jomard de ses 2 pneus avant, sur la base des pneus

d’origine et sur présentation d’une facture.

Délibération n°2022-101 : Marché de Noël : Vente de lampions

Mme Morel informe que dans le cadre du marché de Noël, le Conseil Municipal des Enfants souhaite vendre des lampions au tarif de 1 € le grand et 0,50 € le petit.

Après délibéré et à l’unanimité des membre présents, le conseil municipal :

 Valide la vente de lampions,

 Fixe le prix de vente du grand lampion à 1 € et du petit lampion à 0,50 €,

 Dit que la régie de recettes de la salle des Moissons sera élargie afin d’intégrer ces produits. Commune de Chasné sur Illet

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Délibération n°2022-102 : Travaux d’aménagement de l’école de la Choinette : Avenant

M. Le Maire présente un avenant aux travaux d’aménagement de l’école de la Choinette. Cet avenant concerne la tranche 2 ferme de réhabilitation de l’ancienne cantine en pôle accueil enfance. Il consiste à l’installation d’une ventilation double flux à la place d’une ventilation simple flux. L’objectif est de faire un investissement pour faire des économies d’énergie.

La société Sopec titulaire du lot Plomberie Ventilation Chauffage présente un avenant d’un montant de 28 865,48 € TTC.

Après délibéré et à l’unanimité des membre présents, le conseil municipal :

 Valide la pose d’une ventilation double flux dans le pôle accueil enfance,

 Valide l’avenant présenté par Sopec pour un montant de 28 865,48 € TTC,

 Donne pouvoir à M. le Maire afin de signer tous les documents correspondants à cette décision.

Questions diverses

 Mme. Phelion rappelle qu’Océane Lanoë, jeune chasnéenne, a remporté la médaille de bronze au championnat de France cet été dans la catégorie « Amateur – jeune cavalière ». Elle propose de lui remettre la médaille de la ville lors de la cérémonie des vœux du Maire.

 M. Le Maire propose que soit organisé un apéritif-dinatoire auquel les agents communaux et les élus seraient invités. Il propose de retenir la date du 16 décembre 2022.

 M. Le Maire propose la date du prochain conseil municipal : lundi 23 janvier 2023.

 M. Le Maire propose la date des vœux du Maire : samedi 21 janvier 2023.

 Mme Morel informe que la municipalité d’Acigné fait don de mobilier scolaire. Il sera à aller récupérer le 20 décembre 2022.

 Mme Phélion informe que Pauline Bisson, animatrice de l’espace jeunes Le 19, a donné son préavis de départ au 27 janvier 2023.

Fait et délibéré à Chasné sur Illet,

Le 5 décembre 2022

Le Maire, Benoit MICHOT