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Déliberation - 2024 35 Amenagement de bourg pose dun candelabre effacement de reseau
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Châteauneuf-sur-Charente.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 35 Amenagement de bourg pose dun candelabre effacement de reseau)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Justice et droit,
CHIÎTEAUNEUF 7 sur Charente
Ville de Châteauneuf-sur-Charente République Française Membres en exercice : 27
Membres présents : 16
Suffrages exprimés : 24
Délibération N° 2024-035
Conseil Municipal du 27 mars 2024
DATE DE CONVOCATION : 14 MARS 2024
CONSEILLERS MUNICIPAUX PRÉSENTS : JL. LEVESQUE - K. GAI - B. LAFAYE - M. VILLEGER - MH. AUBINEAU -T. DEGRANDE - P. FREON - M.A. CHEVALIER - G. MICHELY - J.P. DESLIAS —- $. BROUILLET - W, BOURGEAU - F, GUIRAO - C. RAFIN - J, MARTINEAU - P. MAURY
CONSEILLERS MUNICIPAUX AYANT DONNÉ POUVOIR : G. MIGNON donne pouvoir à K. GAI - J.F. CESSAC donne pouvoir à B. LAFAYE - P. ORMECHE donne pouvoir à W. BOURGEAU - K. PERROIS donne pouvoir à $S. BROUILLET - A. DUBRUN donne pouvoir à T. DEGRANDE - H. ROSARIO donne pouvoir à J. MARTINEAU - E. PILLARD-CLEMENTEL donne pouvoir à M.A. CHEVALIER - S. RAYNAUD donne pouvoir à C. RAFIN
CONSEILLERS MUNICIPAUX EXCUSÉS : G. MIGNON - JF. CESSAC - P. ORMECHE - K. PERROIS - A. DUBRUN - H, ROSARIO - E. PILLARD-CLEMENTEL - S$S. RAYNAUD - S. DELIMOGES - S. BUTET
CONSEILLERS MUNICIPAUX ABSENTS NON EXCUSÉS : P, BERTON
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : C. RAFIN
| AMÉNAGEMENT DE BOURG - POSE D'UN CANDÉLABRE - EFFACEMENT DE RÉSEAU
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de l'Urbanisme,
VU la délibération N°2023-129 en date du 20 décembre 2023 portant sur l'approbation du plan de financement pour l'effacement des réseaux avant la réalisation des travaux d'aménagements de bourg - Tranche ferme - phase 1,
CONSIDERANT qu'il convient de mettre en place un candélabre supplémentaire devant le N°4 rue Limouzain Laplanche,
CONSIDERANT que ces travaux sont pris en charge par le Syndicat d'Electricité et de Gaz (SDEG) et qu'il sera demandé un fonds de concours à la commune,
CONSIDERANT le plan prévisionnel de financement présenté,
CONSIDERANT que la contribution de la commune au titre du fonds de concours s'élève à un montant maximum de 1 232.21 euros pour la pose de ce candélabre,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, PAR 24 VOIX POUR :
D'approuver le plan prévisionnel de financement tel qu'annexé,
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette dépense, qui sera
prise en charge sous la forme d'un fonds de concours d'un montant maximum de 1 232.21 euros.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire, Jean-Louis LÉVESQUE
La présente délibération peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers dans les 2 mois à compter de sa publication.
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AR Prefecture
016-211600903-20240327-2024_35-DE
Reçu le 03/04/2024