Offres
API
Connexion
Documents similaires
Séance - seance du 30 janvier 2019
Compte-Rendu - séance du 6 mai 2019
Procès Verbal - séance du 14 janvier 2026
Déliberation - séance du 30 juin 2017
Compte-Rendu - séance du 12 août 2019
Déliberation - liste des délibérations prises séance du 14 janvi
Procès Verbal - séance du 17 janvier 2024
Compte-Rendu - Séance du 20 janvier 2016
unknown - séance du 22 janvier 2025
Compte-Rendu - Séance du 11 mars 2014
Séance - seance du 30 janvier 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bordères-et-Lamensans.
Lien du pdf (Séance - seance du 30 janvier 2019)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie,
eMaïie
[Borêress amensans
| SEANCE
DU
30
JANVIER
2019
L'an
deux
mille
dix-neuf
le
trente
janvier
à
dix-neuf
heures,
le
Conseil
Municipal
de
Bordères
et
Lamensans,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Monsieur
LABARBE
Dominique,
Maire. Nombre
de
conseillers
en
exercice:
10
Présents:
8
Votants:
8
Date convocation :
23 janvier
2019
Date
d’affichage:
01
février
2019
Etaient
présents :
LABARBE
Dominique,
DURAND
Geneviève,
PERIN
Hervé,
OGÉ
Philippe,
BONNAUD
Lucie,
SENTUC
Sylvie,
DOUAUMONT
Nicolas,
SAINT-SUPERY
Cédric Etaient
excusés
: MARSAN
Dominique,
CHERET
Daniel,
Pouvoirs
:
A
été
nommée
secrétaire
de
séance
: DURAND
Geneviève
ORDRE
DU
JOUR
H
Approbation
du
compte-rendu
de
la séance
du
17
octobre
2018
&
Nouveau
débat
sur
les
orientations
du
PADD
du
PLUi
du
Pays
Grenadois
M
Ouverture
de
crédits
pour
dépense
d’investissement
avant
le vote
du
budget
2019
M
Motions
:
-
Maintien
des
tribunaux
landais
-
Assiette
forfaitaire de
la course
landaise
&
Questions
diverses
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DE
LA
SEANCE
DU
17
OCTOBRE
2018
Monsieur
le Maire
expose
que
le compte-rendu
de
la séance
du
17
octobre
2018
a été
adressé
à l’ensemble
des
conseillers
et demande
si ce
document
appelle
des
observations
de
leur
part.
Considérant
l’absence
d’observations,
le
compte-rendu
de
la
séance
du
17
octobre
2018
est
adopté.
DELIBERATION
N°
2019-0130-001
Autres
2.1.5
— PLU
- élaboration
NOUVEAU
DEBAT
SUR
LES
ORIENTATIONS
DU
PADD
DU
PLUi
DU
PAYS
GRENADOIS
Monsieur
le
Maire
rappelle
la
délibération
du
conseil
communautaire
prescrivant
l'élaboration
du
PLUïi
en
date
du
8 décembre
2014.
Les
orientations
du
PADD
avaient
été
débattues
lors
de
l’hiver
2016
dans
l’ensemble
des
conseils
municipaux,
et le 23
mars
2017
en
conseil
communautaire.
Monsieur
le Maire
rappelle
la
place
centrale
du
Projet
d’ Aménagement
et
de
Développement
Durables
(PADD)
au
sein
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal
; PLUïi
qui
déclinera
la
politique
de
développement
et d'aménagement,
et qui
définira
les
règles
d'occupation
du
sol,
au
travers
de
son
règlement,
de
ses
documents
graphiques,
et
des
orientations
d'aménagement
et de
programmation.
Monsieur
le
Maire
rappelle
ensuite
que
les
choix
et
orientations
générales
retenus
dans
ce
(nouveau)
PADD
ne
sont
pas
modifiés.
Les
trois
grands
axes
qui
structurent
son
contenu
demeurent
sur :
e
l’accueil
maîtrisé
de
nouveaux
arrivants
sur
le
territoire
supposant
le
confortement
de
l’armature
territoriale
actuelle,
la
revitalisation
des
principaux
centres-bourgs,
une
politique
de
l’habitat
adaptée
et
une
modération
de
la consommation
foncière,
e
le
renforcement
de
l’identité
du
territoire
notamment
au
travers
de
ses
composantes
patrimoniales
(trame
verte
bleue,
cadre
de
vie,
..),
e
le développement
de
l’économie
en
préservant
la fonction
agricole,
en
confortant
les
pôles
d’activités
et en
soutenant
l’économie
présentielle.
Cependant,
au
regard
de
l’attente
des
services
de
l’Etat
en
matière
d’objectifs
de
modération
de
la consommation
de
l’espace,
et
dans
l’optique
d’une
consolidation
du
dossier,
il apparaît nécessaire
pour
la
Communauté
de
communes
et
l’ensemble
de
ses
communes
membres
de
réajuster
à
la
marge
les
orientations
préalablement
définies
(version
du
PADD
débattue
en
mars
2017).
A
ce
propos,
les
modifications
apportées
sont
les
suivantes
:
e
objectif
1.1.:
ajustement
de
la
portée
temporelle
du
PLUi
à
l'horizon
« 2032
»
(contre
2030
précédemment),
taux
de
croissance
annuel
moyen
maintenu
à
0.91%
mais
recalculé
sur
une
nouvelle
base
(année
2016
contre
2012)
pour
un
objectif
démographique
porté
à « 8700
habitants
» (contre
9000
précédemment),
e
objectif
1.2. :
justification
de
l’organisation
de
l’armature
urbaine
« en
compatibilité
avec
le
SCOT
Adour
Chalosse
Tursan
»
(afin
de
faire
une
référence
à
ce
document
de
rang
supérieur
en
voie
de
finalisation)
e
objectif
1.3.
sous-partie
relative
à
Grenade-sur-l’Adour
: suppression
du
paragraphe
«un
travail
de
revalorisation
des
espaces
publics
favorisant
un
meilleur
équilibre
dans
l'usage
des
espaces
au
profit
des
piétons
et
des
circulations
douces
(rue
René
Vielle,
…)
»,
considérant
que
le
PLUi
n’a
pas
apporté
de
détails
opérationnels
en
la
matière.
e
objectif
1.3.
: reformulation
concernant
le
paragraphe
relatif à
la
circulation
dans
la
bastide
de
Grenade-sur-l’
Adour
sans
en
modifier
l'esprit,
e
objectif
1.3.,
paragraphe
relatif
à
Bascons:
idée
du
confortement
du
bourg
complémenté
par
la
notion
de
«rationalisation
du
réseau
d'assainissement
collectif » afin
de
légitimer
l'ouverture
à l’urbanisation
du
lieu-dit
Labarrere,
e
objectif
1.4.:
reconquête
des
logements
vacants
affichés
à
«7,1
%
du
parc
résidentiel
» (contre
6,3
%
précédemment)
soit
un
effort
« à
hauteur
de
5
logements
remis
sur
le
marché
par
an
».
L'information
est
actualisée
sur
le
taux
de
logement
vacants
«9,5
%
»
(contre
9%).
Cet
objectif
de
reconquête
à
7,1%
semble
plus
réaliste
tout
en
étant
compatible
avec
les
orientations
du
SCOT.
e
objectif
1.5.:
modification
intégrale
du
premier
paragraphe
de
ce
chapitre
pour
actualiser
les chiffres
de
la consommation
passée
(«
73
ha
»)
et de
la programmation
future
(«
57
ha
»)
en
limitant
ces
données
à
l'habitat
et
aux
activités
économiques
(relevant
de
la
planification
directe
des
élus).
Il
en
ressort
la
formulation
d’un
«objectif
global
de
diminution
de
30%
de
la
consommation
des
espaces
naturels,
agricoles
et forestiers
»
incluant
un
coefficient
minorateur
(«
coefficient
de
rétention
foncière
» pour
les
espaces
disponibles
en
zones
déjà
urbanisées).
e
objectif
2.4.
« développer
le
Pays
Grenadois
de
manière
soutenable
»
: suppression
du
paragraphe
« préserver
l'intégrité
des
espaces
naturels
et
forestiers
pour
le
maintien
des
puits
à
carbone
: forêt
de
Laveyron,
coteaux
de
Larrivière,
…
»
afin
d'éviter
les répétitions
d’une
référence
déjà
retranscrite
dans
l'objectif 2.1.
e
objectif
3.3.:
suppression
des
pôles
relais
de
Bascons,
Cazères-sur-l’Adour
et
Larrivière-Saint-Savin
pour
le
maintien
et
le
développement
de
l’activité
commerciale
dans
la
mesure
où
seule
la
commune
de
Grenade-sur-l’Adour
sera
concernée
par
une
réglementation
particulière
(limitée
à la
Place
des
Tilleuls)
pour
y
maintenir
les
RDC
commerciaux,
e
objectif
3.3.
: remplacement
de
la
mention
« en
requalifiant
et
diversifiant
le
site
du
château
de
Le
Vignau
dans
une
dimension
agritouristique
notamment
»
par
« en
ouvrant
les possibilités
de
requalification
et
changement
de
destination
du
château
de Le
Vignau
dans
un
dimension
d'hébergement
touristique
notamment
»,
Au
regard
des
modifications
à
apporter,
l’organisation
d’un
nouveau
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
apparaît
donc
nécessaire
avant
la phase
d'arrêt
du
projet
de
PLUi
; soit
deux
mois
(au
minimum)
après
le
débat. A
ce
sujet,
M.
le Maire
indique
également
qu’un
« arrêt
de
projet
» du
PLUi
est
programmé
pour
le
mois
d’avril
2019.
Cet
arrêt
de
projet
sera
suivi
d’une
notification
du
dossier
à
l’ensemble
des
personnes
publiques
associées
et consultées,
qui
devront
émettre
un
avis.
Monsieur
le Maire
précise
que
le
débat
relatif au
nouveau
PADD
ne
se
conclut
pas
par
un
vote. A
l'occasion
de
ce
nouveau
débat,
les
conseillers
municipaux
n'ont
fait
part
d'aucune
observation
où
remarque
particulière.
Après
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire
et
les
conclusions
du
débat,
le
conseil
municipal
: PREND
ACTE
et ATTESTE
-
de
la
tenue
du
débat
sur
les
orientations
du
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables
du
Plan
Local
d'Urbanisme
intercommunal,
conformément
à l’article
L.
153-12
du
Code
de
l’Urbanisme.
-
que
le
Projet
d'Aménagement
et
de
Développement
Durables,
dont
le
contenu
intégral
est
annexé
à
la
présente,
constitue
le cadre
de
développement
communal
et
communautaire
pour
les
douze
prochaines
années.
DELIBERATION
N°
2019-0130-002
7.1
Décisions
budgétaires
OUVERTURE
DE
CREDITS
POUR
DEPENSES
D’INVESTISSEMENT
AVANT
LE
VOTE
DU
BUDGET
2019
Monsieur
le
maire
rappelle
les
dispositions
extraites
de
l’article
L
1612-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
Article
L
1612-1
Modifié
par
LOI
n°2012-1510
du
29
décembre
2012
- art.
37
(VD)
Dans
le cas
où
le budget
d'une
collectivité
territoriale
n'a pas
été adopté
avant
le Ler janvier
de
l'exercice
auquel
il s'applique,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
est
en
droit, jusqu'à
l'adoption
de
ce
budget,
de
mettre
en
recouvrement
les
recettes
et
d'engager,
de
liquider
et
de
mandater
les
dépenses
de
la
section
de fonctionnement
dans
la
limite
de
celles
inscrites
au
budget
de
l'année
précédente.
Il
est
en
droit
de
mandater
les
dépenses
afférentes
au
remboursement
en
capital
des
annuités
de
la
dette
venant
à
échéance
avant
le
vote
du
budget.
En
outre, jusqu'à
l'adoption
du
budget
ou jusqu'au
15
avril,
en
l'absence
d'adoption
du
budget
avant
cette
date,
l'exécutif de
la
collectivité
territoriale
peut,
sur
autorisation
de
l'organe
délibérant,
engager,
liquider
et
mandater
les
dépenses
d'investissement,
dans
la
limite
du
quart
des
crédits
ouverts
au
budget
de
l'exercice précédent,
non
compris
les crédits
afférents
au
remboursement
de
la
dette.
L'autorisation
mentionnée
à
l'alinéa
ci-dessus
précise
le
montant
et
l'affectation
des
crédits.
Pour
les
dépenses
à
caractère
pluriannuel
incluses
dans
une
autorisation
de
programme
ou
d'engagement
votée
sur
des
exercices
antérieurs,
l'exécutif peut
les
liquider
et
les
mandater
dans
la
limite
des
crédits
de paiement
prévus
au
titre
de
l'exercice
par
la
délibération
d'ouverture
de
l'autorisation
de programme
ou
d'engagement.
Les
crédits
correspondants,
visés
aux
alinéas
ci-dessus,
sont
inscrits
au
budget
lors
de
son
adoption.
Le
comptable
est en
droit
de payer
les
mandats
et recouvrer
les
titres
de
recettes
émis
dans
les
conditions
ci-dessus.
Le
présent
article
s'applique
aux
régions,
sous
réserve
des
dispositions
de
l'article L.
4312-6.
Montant
budgétisé
- dépenses
d'investissement
2018
: 372
901,51
€
(Hors
chapitre
16
«
Remboursement
d'emprunts
»)
'
Conformément
aux
textes
applicables,
il
est
proposé
au
conseil
municipal
de
faire
application
de
cet
article
à hauteur
de
93
225,38
€ (<
25%
x 372
901,51
€.)
Les
dépenses
d'investissement
concernées
sont
les
suivantes
:
— Achat
d’une
lame
niveleuse
3
000
€ (art.
2188
—
autres
immobilisations
corporelles)
Après
en
avoir
délibéré,
Le
conseil
municipal
décide
à
l'unanimité
d'accepter
les
propositions
de
monsieur
le maire
dans
les
conditions
exposées
ci-dessus.
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la séance
est levée
à 21
h 30.