Compte-Rendu - Séance du 20 janvier 2016

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Compte-Rendu - Séance du 20 janvier 2016 Document publié le Mercredi 20 janvier 2016 par la commune de Bordères-et-Lamensans. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 20 janvier 2016)Thèmes du document : Institutions publiques, Jeunesse, Justice et droit, SÉANCE DU 20 JANVIER 2016

L’an deux mille seize le vingt janvier à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal de Bordères et Lamensans régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur LABARBE Dominique, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 11

Nombre de conseillers présents : 8

Nombre de conseillers votants : 10

Date de la convocation : 15 janvier 2016 Date d’affichage : 15 janvier 2016

Etaient présents Messieurs et Mesdames : LABARBE Dominique, DURAND Geneviève, PERIN Hervé, SENTUC Sylvie, DOUAUMONT Nicolas, OGÉ Philippe, SAINT-SUPERY Cédric, BONNAUD Lucie

Etaient excusés : CHERET Daniel, MARSAN Dominique, LEROY Nicole Pouvoirs : CHERET Daniel à LABARBE Dominique

MARSAN Dominique à OGÉ Philippe

Mme DURAND Geneviève a été élue secrétaire de séance.

ORDRE DU JOUR :

 Approbation du compte-rendu de la séance du 16 novembre 2015

 Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale du Département des Landes

 Délibération rectificative du Lotissement Lagrange 2 :

 Vente lot n° 7 à Monsieur DJELLOUL et Madame DESERT LACAY

 Vente lot n° 9 à Monsieur CHABRIER et Madame ROCA

 Création d’un poste d’adjoint administratif de 1ère classe à temps non complet  Evaluations professionnelles : Fixation des critères d’évaluations du personnel  Questions diverses

Il est demandé à l’assemblée l’autorisation d’ajouter le point suivant à l’ordre du jour : « Fête mondiale du Jeu : Demande de subvention à la Communauté de Communes du Pays Grenadois». L’assemblée ne fait aucune objection.

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 16 NOVEMBRE 2015

Monsieur le Maire expose que le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2015 a été adressé à l’ensemble des conseillers et demande si ce document appelle des observations de leur part. Considérant l’absence d’observations, le compte-rendu de la séance du 16 novembre 2015 est adopté.

DELIBERATION N° 2016-1-1

PROJET DE SCHEMA DEPARTEMENTAL DE COOPERATION

INTERCOMMUNALE DU DEPARTEMENT DES LANDES

Monsieur le Maire informe l’assemblée du courrier du 26 novembre 2015, transmis par Madame le Préfet à l’ensemble des conseils municipaux et conseils communautaires du département, les invitant à se prononcer sur le projet de schéma départemental de coopération intercommunale des Landes avant le 26 janvier 2016.

Conformément aux dispositions de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015, dite loi NOTRe, le projet de schéma : Prend acte des dérogations au seuil de 15 000 habitants découlant des critères de densité démographique fixés par la loi ; entrant dans cette catégorie, la Communauté de communes du Pays grenadois fait partie des communautés non concernées par le projet de schéma,

 Prévoit l’évolution obligatoire de 5 EPCI à fiscalité propre qui ne répondent pas aux critères de densité démographique ou dont la population globale est inférieure à 5 000 habitants,

 Prévoit une réduction significative des syndicats de communes et syndicats mixtes du département.

Monsieur le Maire propose au Conseil de donner un avis sur ce projet de schéma qui sera ensuite présenté à la commission départementale de coopération intercommunale avant d’être validé définitivement par le Préfet, le 31 mars 2016 au plus tard.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité

- EMET un avis favorable à la validation et la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale des Landes, tel que proposé par Madame le Préfet.

- CHARGE Monsieur le Maire de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2016-1-2

DELIBERATION RECTIFICATIVE DU LOTISSEMENT LAGRANGE 2 : VENTE DU LOT N° 7 à Monsieur DJELLOUL ET Madame DESERT LACY

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 01-2013 du 31 janvier 2013 relative à la réalisation de la quatrième tranche du lotissement Lagrange,

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 049 14 F0002 présentée le 27 octobre 2014 par la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal de 16 lots sur la parcelle cadastrée section B n° 119, située au lieu-dit « Le Bourg »,

CONSIDERANT l’arrêté du 18 novembre 2014 accordant un permis d’aménager au nom de la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal,

CONSIDERANT la délibération n° 2015-7-2 en date du 09 septembre 2015 fixant le prix de vente du terrain à 38 € TTC, soit 32.27 € HT et 5.73 € de TVA sur marge,

CONSIDERANT la délibération n° 2015-8-3 en date du 16 novembre 2015 fixant une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les futurs acquéreurs lors de leurs travaux de construction,

VU la demande de réservation de Monsieur DJELLOUL Damien et Madame DESERT LACAY Zoé pour le lot n° 7, d’une superficie de 727 m²,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

 de VENDRE à Monsieur DJELLOUL Damien et Madame DESERT LACAY Zoé le lot n° 7 du lotissement Lagrange 2, d’une superficie de 727 m², pour un montant de 27 626 € TTC soit 23 460.29 € HT et 4 165.71 € de TVA sur marge,

 de DEMANDER à Monsieur DJELLOUL Damien et Madame DESERT LACAY Zoé de verser une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les travaux de construction de leur future maison d’habitation,

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer en l’office notarial de Grenade sur l’Adour, tout acte ayant pour but la réalisation de la vente ci-dessus.Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2015-8-5 du 16 novembre 2015.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2016-1-3

DELIBERATION RECTIFICATIVE DU LOTISSEMENT LAGRANGE 2 : VENTE DU LOT N° 9 à Monsieur ROCA ET Madame CHABRIER

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération n° 01-2013 du 31 janvier 2013 relative à la réalisation de la quatrième tranche du lotissement Lagrange,

VU la demande de permis d’aménager N° PA 040 049 14 F0002 présentée le 27 octobre 2014 par la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal de 16 lots sur la parcelle cadastrée section B n° 119, située au lieu-dit « Le Bourg »,

CONSIDERANT l’arrêté du 18 novembre 2014 accordant un permis d’aménager au nom de la commune de Bordères et Lamensans pour la réalisation d’un lotissement communal,

CONSIDERANT la délibération n° 2015-7-2 en date du 09 septembre 2015 fixant le prix de vente du terrain à 38 € TTC, soit 32.27 € HT et 5.73 € de TVA sur marge,

CONSIDERANT la délibération n° 2015-8-3 en date du 16 novembre 2015 fixant une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les futurs acquéreurs lors de leurs travaux de construction,

VU la demande de réservation de Monsieur CHABRIER Yann et Madame ROCA Elise pour le lot n° 9, d’une superficie de 617 m²,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à l’unanimité,

 de VENDRE à Monsieur CHABRIER Yann et Madame ROCA Elise le lot n° 9 du lotissement Lagrange 2, d’une superficie de 617 m², pour un montant de 23 446 € TTC soit 19 910.59 € HT et 3 535.41 € de TVA sur marge,

 de DEMANDER à Monsieur CHABRIER Yann et Madame ROCA Elise de verser une caution de 500 € pour les dégradations éventuelles que pourraient occasionner les travaux de construction de leur future maison d’habitation,

 d’AUTORISER Monsieur le Maire à signer en l’office notarial de Grenade sur l’Adour, tout acte ayant pour but la réalisation de la vente ci-dessus.

Cette délibération annule et remplace la délibération n° 2015-8-6 du 16 novembre 2015.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2016-1-4

CREATION D’UN EMPLOI PERMANENT A TEMPS NON COMPLET ET AUTORISANT LE RECRUTEMENT D’UN AGENT CONTRACTUEL (article 3-3, 3ème de la loi du 26 janvier 1984)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de prévoir la création d’un emploi permanent d’adjoint administratif de 1ère classe pour assurer les fonctions de secrétaire de mairie. La durée hebdomadaire de travail afférente à ce poste sera fixée à 22 heures.Il demande également l’autorisation de pourvoir ce poste par la voie contractuelle en application de l’article 3-3, 3ème de la loi 84-53 du 26 janvier 1984 relative aux statuts de la fonction publique territoriale.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Considérant que la commune compte moins de 1000 habitants,

Après en avoir délibéré, DECIDE :

- de créer un emploi permanent à temps non complet d’adjoint administratif de 1ère classe, - le responsable de ce poste de travail sera astreint à une durée hebdomadaire de travail de 22 heures,

- il sera chargé des fonctions de secrétaire de mairie,

- cet emploi sera pourvu par la voie contractuelle,

- le niveau minimum requis pour postuler à cet emploi sera le suivant : brevet des collèges

- cet emploi sera rémunéré sur la base de l’indice brut correspondant au 1er échelon de l’échelonnement indiciaire du grade d’adjoint administratif de 1ère classe.

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales s’y rapportant seront inscrits au budget aux chapitre et article prévus à cet effet.

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2016-1-5

EVALUATIONS PROFESSIONNELLES : FIXATION DES CRITERES D’EVALUATION DU PERSONNEL

Monsieur le maire informe le Conseil municipal des nouvelles modalités mises en place par la réglementation pour l’évaluation professionnelle des agents communaux ; la notation ayant été supprimée, cette évaluation doit se faire désormais dans le cadre d’un entretien professionnel annuel entre chaque agent et son supérieur hiérarchique direct au cours duquel sont abordés le bilan de l’année écoulée, l’analyse du travail effectué et des difficultés éventuellement rencontrées par l’agent ; au terme de l’entretien, l’évaluation professionnelle de l’agent est effectuée sur la base de critères déterminés par l’assemblée délibérante dans le cadre d’une grille fixée par la réglementation.

Conformément à la réglementation, tous les agents de la commune ont été informés de la mise en place de cette procédure et le comité technique placé auprès de Centre de gestion a émis un avis favorable aux critères d’évaluation proposés.

Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d’approuver la mise en œuvre de la procédure d’évaluation professionnelle des agents de la commune et d’autoriser l’utilisation des critères d’évaluation soumis au Comité technique.

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL DECIDE :

 D’approuver la mise en œuvre de l’évaluation professionnelle au sein des services de

la mairie

 De donner son accord à l’utilisation des critères d’évaluation tels que présentés ci-

après :Monsieur le Maire est chargé de la mise en place de la procédure d’évaluation annuelle des agents de la commune.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

DELIBERATION N° 2016-1-6

FETE MONDIALE DU JEU : DEMANDE DE SUBVENTION A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS GRENADOIS

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que la Ludo-Médiathèque participera à la Fête Mondiale du Jeu qui aura lieu le Dimanche 29 mai 2016. La journée sera placée sous le thème : « Indiens et Cows Boy ».

Il indique aussi que la commune peut prétendre bénéficier d’un soutien de la Communauté de Communes du Pays Grenadois dans le cadre d’actions culturelles.

Valeur professionnelle Non acquis En cours d'acquisition Acquis

Compétences professionnelles et techniques

Maîtrise la technicité dans son domaine d'activité : outils

de travail, connaissances théoriques, règlementaires,

juridiques…

Sait appliquer ses connaissances professionnelles dans

l'intérêt du service

Fait l'effort de réactualiser ses connaissances et de

s'adapter

au changement et aux nouvelles techniques

Efficacité dans l'emploi

Fiabilité et qualité du travail effectué

Sens de l'organisation et de la méthode

Disponibilité et aptitude à aider des collègues

Fait circuler l'information et sait rendre compte

Capacité à prendre des initiatives

Qualités relationnelles

Sait travailler en équipe

Capacité d'écoute et respect des interlocuteurs

Fait preuve de pédagogie avec les interlocuteurs

Fait preuve de confidentialité et de discrétion

professionnelle

Encadrement (à remplir pour les agents encadrants)

Sait trouver des solutions pertinentes aux problèmes

rencontrés

Assume la responsabilité des services

Renforce la cohésion d'équipe

Sait communiquer et travailler avec l'ensemble des

services

de l'établissement et les partenaires extérieursMonsieur le Maire informe l’assemblée du coût du projet qui sera de l’ordre de 5 211 €. Il propose de demander une aide financière à la Communauté de Communes du Pays Grenadois.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT qu’il est possible de solliciter une aide financière auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois pour la mise en place de ces animations,

AYANT ENTEDU l’exposé de son rapporteur,

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité:

- AUTORISE Monsieur le Maire à demander une subvention auprès de la Communauté de Communes du Pays Grenadois pour la Fête Mondiale du Jeu,

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à cette demande de subvention,

- DIT que les crédits seront inscrits au budget de l’exercice 2016

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente décision.

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 00.

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 JANVIER 2016

N° 2016-1-1 : Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale des Landes N° 2016-1-2 : Délibération rectificative Lotissement Lagrange 2 : Vente lot n° 7 à Mr DJELLOUL et Mme DESERT LACAY

N° 2016-1-3 : Délibération rectificative Lotissement Lagrange 2 : Vente lot n° 9 à Mr ROCA et Mme CHABRIER

N° 2016-1-4 : Création d’un emploi permanent à temps non complet et autorisant le recrutement d’un agent contractuel (article 3-3, 3ème de la loi du 26 janvier 1984) N° 2016-1-5 : Evaluations professionnelles : Fixation des critères d’évaluation du personnel N° 2016-1-6 : Fête Mondiale du Jeu : Demande de subvention à la Communauté de Communes du Pays Grenadois