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Document publié le Mercredi 1 juillet 2026 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil municipal du 1er juillet 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
[LOGO OFFICIEL
Mairie des Matelles
à insérer]
COMMUNE DES MATELLES
Hérault - 34 270
Conseil municipal
Commune des Matelles - Conseil municipal du 1er juillet 2026 - page 1 / 1
CONSEIL MUNICIPAL
ORDRE DU JOUR
Séance du mercredi 1er juillet 2026 à 18 h 30
Salle du conseil municipal, mairie des Matelles
Ouverture de la séance, vérification du quorum (article L. 2121-17 du CGCT) et désignation du secrétaire de séance (article L. 2121-15 du CGCT).
1. Approbation du procès-verbal du 5 juin 2026.
2. Délégations à la Maire (L. 2122-22 du CGCT) : modification de la délibération du 28 mars 2026 (information du conseil).
3. Marché de la création : régularisation des droits de place de l'édition du [30 mai 2026].
4. Règlement des marchés communaux et mise en conformité afférente des droits de place (annule et remplace partielle de la délibération du 3 avril 2024, marché de la création).
5. Frais des élus : modalités de prise en charge et de remboursement.
6. Convention OCE Lou Patus : mise à disposition de terrains pour l'éco-pâturage et participation financière.
7. Mise à disposition de la parcelle AL 11 à M. Nicolas Duverge pour le pâturage.
8. Désignation du représentant à la CLE du SAGE Lez-Mosson-Étangs palavasiens.
9. Désignation des représentants à la CLECT de la CCGPSL (titulaire et suppléant).
10. Communications (dont compte rendu des décisions prises par délégation).
11. Questions diverses.
Convocation adressée le [26 juin 2026] à chaque conseiller municipal, conformément aux articles L. 2121-10 et L. 2121-11 du CGCT. Pour une séance le mercredi 1er juillet 2026, le délai de trois jours francs (commune de moins de 3 500 habitants) impose une convocation au plus tard le samedi 27 juin 2026.
Effectif du conseil : 19 conseillers en exercice. Quorum : 10 conseillers présents.
La Maire,
Gwenaëlle GUERLAVAIS