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Document publié le Mercredi 17 juillet 2019 par la commune de Mireval.
Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour Conseil Municipal du 17 juillet 2019)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Aménagement du territoire,
Ordre du jour du Conseil Municipal
du 17 juillet 2019 à 19 h
Ordre du jour :
◊ Approbation du compte-rendu du Conseil Municipal du 10 avril 2019 (déjà transmis)
◊ Désignation du secrétaire de séance
◊ Décisions de M. le Maire article L 2122-22 du C.G.C.T
Délibérations :
FINANCES
1) Budget principal : Décisions modificatives
2) Budget du SEJM : décision modificative
3) Subvention à l’Association « Les Bambins de la Gardiole »
URBANISME
4) Mise en comptabilité du PLU avec le projet de sécurisation de l’entrée Est de Mireval
ADMINISTRATION GENERALE
5) Statuts du SIAE des Communes du Bas Languedoc - modification
- Questions diverses