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Conseil Municipal - Carrousel CM 1er juillet
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Matelles.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Carrousel CM 1er juillet)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Eau et assainissement,
Ce qui s’est décidé au
conseil municipal du
1er juillet 2026
séance du 1 juillet 2026
Commune des Matelles Conseil municipal
er
NB: toutes les délibérations ont été adoptées à l’unanimité des suffrages exprimés (aucune voix contre).
Cinq minutes pour tout comprendre.Règlement des marchés communaux
Plus de transparence
dans les décisions
La loi impose déjà à la Maire de rendre compte des
décisions qu’elle prend seule (sans vote) au conseil.
Ici, la Maire a choisi d'aller au-delà : elle s'engage à
informer le conseil de façon plus régulière et plus
détaillée que ce que la règle exige.
Un choix volontaire, au service de la transparence.
LES VOTES
Commune des Matelles Conseil municipal
Délégations à la Maire
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
19 votants: | | Ù Frais des élus
Un cadre clair pour
nos marchés Jusqu'ici, la commune n'avait aucun règlement pour ses
marchés du dimanche. C'est désormais le cas.
Pour plus de clarté, les exposants règleront un abonnement
trimestriel, payable d'avance, de 12 €.
Ce qui maintient la place à 1€ pour tous.
Un système simple, pensé pour encourager la présence
régulière des commerçants.
LES VOTES
Commune des Matelles Conseil municipal
Règlement des marchés communaux
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 5
19 votantsConvention OCE Lou Patus
Des frais d’élus
encadrés Le conseil a mis en place des règles claires, en conformité
avec la loi.
1. des frais de déplacement, remboursés sur la base des
indemnités kilométriques de la fonction publique.
2. des frais liés à des mandats spéciaux (type Congrès des
Maires à Paris).
3. des frais de garde d’enfants et d’assistance, en cas de
conseils ou de réunions (pris en charge par l’État).
LES VOTES
Commune des Matelles Conseil municipal
Frais des élus
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
19 votantsLes autres votes
Soutien à
l’éco-pâturage
La commune poursuit la mise à disposition de terrains à
l'association OCE Lou Patus (brebis, ânes, chevaux).
Nouveautés :
. des actions pédagogiques, en plus de l’entretien naturel
des espaces par des animaux (sans machine ni produit).
. une communication automatique pour les riverains.
Une aide de 2 500 euros accompagne l'opération.
Bon pour la nature, bon pour la prévention des
incendies, et désormais ouvert à la sensibilisation.
Convention OCE Lou Patus
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
19 votants
LES VOTES
Commune des Matelles Conseil municipaloù ©
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Les autres décisions
Commune des Matelles Conseil municipal
Nous avons validé le compte rendu de la séance du 5 juin
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
19 votants
Nous avons régularisé les droits de place du marché de la création du 30 mai 2026
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
19 votants
Nous prêtons un terrain communal (parcelle AL 11) à un
éleveur local pour du pâturage.
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
19 votants
Nous avons désigné nos représentants pour la gestion de l'eau (SAGE Lez-Mosson-Étangs palavasiens)
et pour l'intercommunalité (CLECT).
Pour : 19 Contre : 0 Abstention : 0
19 votants
Retrouvez le replay du conseil municipal sur
YouTube : @communedesmatelles
Prochain conseil municipal - Mercredi 5 août 2026