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Compte-Rendu - CM .13 11 25 Compte rendu analytique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CM .13 11 25 Compte rendu analytique)
Thèmes du document : Enseignement supérieur, Éducation, Jeunesse,
VILLE DE SAINT-MAUR-DES-FOSSÉS
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 NOVEMBRE 2025
Saint-Maur
COMPTE RENDU ANALYTIQUE
Conformément à l'article L2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales
Membres composant le Conseil Municipal ......... : 49 LE MAIRE
Membres en exercice .........................,...... : 49
Membres présents ......................................... ; 42
PIERRE-M
Membres excusés et représentés .…..................... 6
Membres absent non représenté..…..................….. : 1
La séance est ouverte à 19h00 sous la présidence de Monsieur Pierre-Michel DELECROIX,
Questions orales
Groupe Saint Maur Avenir
1/- Des travaux de désamiantage ont-ils été effectués à l'occasion de la réfection de l'avenue Brossolette ?
Groupe Saint Maur Écologie Citoyenne
1/- Quels sont les plannings et l'aménagement prévu de la RD 86 ?
2/ - Quel bilan pour la vidéo surveillance, ces installations ont elles permis de diminuer les
actes de malveillances ? Pouvez-vous nous donner un bilan chiffré ?
l: Désignation d'un secrétaire de séance et appel nominal
Désigne Carole DRAI, Secrétaire de séance.
Unanimité
Etaient présents:
M. Pierre-Michel DELECROIX Maire
Mme Carole DRAI, M. Germain ROESCH, Mme Laurence COULON, M. Julien KOCHER, Mme Yasmine
CAMARA, M. Cédric LAUNAY, Mme Hélène LERAITRE, M. Philippe CIPRIANO, M. Gilles CHERIER, Mme Agnès CARPENTIER, Mme Jacqueline VISCARDI, M. Adrien CAILLEREZ, Mme Pascale MOORTGAT, Maire-Adjoints
M. Sylvain BERRIOS, M. Jean-Marc BRETON, M. Pierre GUILLARD, M. Bruno BISMUTH, Mme Nadia LECUYER, Mme Peggy D'HAHIER, M. Aurélien PREVOT, Mme Marie-Thérèse DEPICKERE, M. Frank PATTI, Mme Achraf ATALLAH, M. Marc COHEN, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Loïc KERMAGORET, Mme Jacqueline LAVAL, M. Claude SOUSSY, Mme Sandra HOSSEINI, M. Pierre FERRERO, Mme Dominique BLÉHAUT, M. Henri PETTENI, Mme Josseline VESCHAMBRE, Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, M. Matthieu FERNANDEZ, Mme Déborah WARGON, M. Frédéric LOURADOUR, Conseillers Municipaux.
1/12 Etaient absents excusés et représentés:
Mme Dominique SOULIS qui a donné pouvoir à Mme Carole DRAI, Mme Marion COHEN SKALLI qui a donné pouvoir à M. Julien KOCHER, Mme Florentine RAFFARD qui a donné pouvoir à M. Philippe CIPRIANO, Mme Charlotte MARTIN qui a donné pouvoir à Mme Jacqueline VISCARDI, Mme Lydia DE LISE qui a donné pouvoir à M. Fabrice CAPRANI, Mme Hélène FEO qui a donné pouvoir à Mme Céline VERCELLONI.
Les pouvoirs ont été délivrés aux membres du conseil municipal présents, conformément à l'article L 2121-20 du Code Général des Collectivités Territoriales, pour leur permettre de voter au nom des conseillers municipaux empêchés. Les mandats ont été remis par le porteur à Monsieur le Président .
Etait absent non représenté :
M. Laurent DUBOIS.
= Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du
25 septembre 2025
Approuve le procès-verbal de la séance du Conseil Municipal en date du 25 septembre
2025.
Unanimité
ADMINISTRATION GENERALE
Convention de financement avec la Fondation du patrimoine pour la
restauration de l'obélisque au cimetière Rabelais 1
Approuve la convention de financement pour la restauration de l’obélisque située au cimetière Rabelais 1.
Autorise Monsieur le Maire ou l'adjoint(e) délégué(e), à signer la convention de
financement ainsi que tout document afférent à cette décision.
Unanimité
# Inscrire la ville de Saint-Maur-des-Fossés en partenaire de la Défense
nationale : convention de soutien aux politiques de réserve
opérationnelle avec le ministère de l'Intérieur et le ministère des
Armées
Approuve la convention de soutien à la politique de la réserve militaire entre le ministère
des Armées, le ministère de l'Intérieur et la ville de Saint-Maur-des-Fossés,
Autorise le Maire à signer la convention avec le ministère de l'Intérieur et le ministère des
Armées.
Unanimité
2/12 FINANCES COMMUNALES
Admet en non valeur le montant de 58 362,06 € pour l'exercice 2025.
Admissions en non-valeurs de sommes irrécouvrables 2025
ANNEE MONTANT EN €
2009 7 223,59
2010 9 103,52
2011 3 836,83
2012 4 991,10
2013 1 325,27
2014 2 116,38
2015 2 330,59
2016 2 563,66
2017 3 566,11
2018 8 271,33
2019 4 672,16
2020 1 757,29
2021 3 564,43
2022 2 634,73
2023 405,07
TOTAL 58 362,06
Unanimité
Admet les créances éteintes pour un montant de 522 729,99 €.
Unanimité
7.
Admet les prescriptions d'un montant de 301 284,01 €.
Unanimité
Créances éteintes 2025
Prescription des créances
3/12 Décision modificative n°1 au budget de l'exercice 2025
Approuve la décision modificative n°1 de l'exercice 2025 du budget principal votée par
chapitre en équilibre section par section, conformément au document budgétaire annexé à la
présente délibération.
Sections Dépenses Recettes
Section de fonctionnement 1 708 815,00 1 708 815,00
Section d'investissement 111 530,00 111 530,00
Total de la décision modificative 1 820 345,00 1 820 345,00
Majorité
40 Pour
8 Contre (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice
CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO, M. Matthieu FERNANDEZ)
* Fixation d'une durée d'amortissement spécifique pour la participation
de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés au financement de la BSPP
Fixe la durée d'amortissement d'un an pour les subventions d'équipements versées à la
brigade des sapeurs-pompiers de Paris.
Décide de procéder à la neutralisation de l'amortissement de ces subventions d'équipement.
Unanimité
"Autorisation d'ouverture d'un compte à terme
Autorise Monsieur le Maire à ouvrir un compte à terme au nom de la commune auprès du
Trésor Public.
Fixe le montant du placement à 10 millions étant donné que l'origine des fonds provient de
la cession des actions de la SIEM.
Précise le nombre de comptes à ouvrir :
Ÿ_8 comptes à terme de 1 000 000 € chacun avec une durée maximale de placement de
12 mois,
Ÿ 2 comptes à terme de 1 000 000 € chacun avec une durée maximale de 6 mois, avec
une date d'effet en novembre 2025.
Unanimité
4112 1! Autorisation donnée au Maire d'effectuer les démarches nécessaires
pour l'obtention de subventions pour l'installation de panneaux
photovoltaïques sur l'école élémentaire Parc Est
Autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des partenaires institutionnels pour l'obtention de subventions pour l'installation de panneaux photovoltaïques sur l'école élémentaire Parc Est située 16 avenue de l'Est à Saint-Maur-des- Fossés.
Unanimité
2 Maison des associations et annexes : approbation du règlement
intérieur et modification des tarifs de mise à disposition de salles
Approuve le règlement intérieur d'utilisation des salles de la Maison des Associations et
annexes (annexe 1),
Approuve la grille tarifaire de mise à disposition des salles de la Maison des Associations et annexes (annexe 2),
Dit que la présente délibération est applicable à compter du 13 novembre 2025,
Autorise Monsieur le Maire, ou à défaut un élu délégué, à apporter, par décision, des
modifications mineures aux annexes de la présente délibération,
Abroge la délibération n°18 du Conseil Municipal du 28 juin 2018,
Majorité
41 Pour
7 Abstentions (Mme Céline VERCELLONI, M. Vincent PUIG, Mme Lydia DE LISE, M. Téo FAURE, M. Fabrice CAPRANI, Mme Nadia GRONDIN, Mme Hélène FEO)
ENVIRONNEMENT - DEVELOPPEMENT DURABLE
18 Inscription d'un itinéraire de Grande Randonnée de Pays, le GRP de
la boucle des Espaces Naturels Sensibles (ENS) au Plan
Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée
(PDIPR) du Val-de-Marne
Emet un avis favorable à l'inscription d'un nouvel itinéraire, traversant Saint-Maur, intitulé « GR® de Pays de la boucle des Espaces Naturels Sensibles» au PDIPR suivant le plan
annexé.
Adopte les tracés dont le détail figure dans les documents annexes (plans des itinéraires, tableau de référencement des voies et chemins empruntés ….).
La présente délibération sera adressée à Monsieur le Président du Conseil Départemental du Val-de-Marne.
Unanimité
FAMILLE - JEUNESSE ET SPORTS
4 Attribution de subventions Coup de pouce et Bourse au permis
5/12 Approuve l'attribution, dans le cadre des dispositifs « Bourse au permis » et « Coup de
pouce », de subventions, pour un montant total de 7140 euros, pour les projets dont la liste
figure ci-après :
Bourse au permis
1- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement en terminale, Lucas souhaite obtenir
son permis de conduire afin de gagner en
autonomie et d'accompagner sa famille dans ses
démarches.
Association APPROCHE Désireux de se rendre utile, il s'est engagé auprès
de l'association, où il apportera un soutien à
l'organisation et à l'accueil des bénéficiaires.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
2- Nom prénom
Date de naïssance
Projet Titulaire d'un bachelor en événementiel, Brice
souhaite obtenir son permis de conduire pour être
plus indépendant et faciliter ses déplacements.
Actuellement en recherche d'emploi, ce permis
favoriserait sa mobilité professionnelle.
Amitiés d'automne Proche des personnes âgées, il a choisi de s'investir
auprès de l'association Amitiés d'Automne. Sa
mission consistera à soutenir le président dans
l'organisation des activités et la gestion
administrative.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
3- Nom prénom DD
Date de naissance EL
Projet Actuellement en terminale, Clément souhaite obtenir
son permis pour faciliter ses déplacements dans le
cadre de sa future formation en alternance.
Association saint-Maurienne des Amis | Passionné par les animaux, il s'est engagé auprès de des Animaux l'ASMAA, où ïil participera principalement à
l'alimentation et à l'hygiène des animaux.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
4- Nom prénom
Date de naissance
Projet
Actuellement en année de césure, Maëlys souhaite
obtenir son permis afin de faciliter ses déplacements
dans le cadre de sa future licence professionnelle en
chimie en alternance.
Association Don du sang (20 heures)
Secours populaire (40 heures)
Très investie dans le domaine solidaire, elle
s'engage auprès de l'association Don du Sang pour
6/12 participer aux campagnes de don et assurer la
promotion auprès des citoyens.
Elle contribue également au Secours Populaire en
accueillant les bénéficiaires, en participant à la
distribution des produits et à la gestion des stocks.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
5- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement en Master 2 Management du sport en
alternance, Aya souhaite obtenir son permis pour
faciliter ses déplacements entre l'université de
Créteil et son entreprise à Chambéry.
Elle gagnera ainsi en autonomie et en
indépendance.
Association Petit Frère des Pauvres Elle s'investit particulièrement dans l'aide aux personnes âgées. Elle participera aux visites à
domicile, aux séjours et aux sorties.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
6- Nom prénom
Date de naissance
Projet Étudiante en 1re année de licence, Solène souhaite
obtenir son permis pour gagner en autonomie et en
indépendance.
Les Ateliers du 104 bis Titulaire du BAFA, elle travaille déjà dans le domaine
de l'animation. C'est pourquoi elle a choisi de
s'investir auprès de l'association Les Ateliers du 104
bis, qui permet aux enfants d'exprimer leur
créativité.
Son rôle sera de répondre aux besoins des enfants
et d'assister la responsable dans ses missions.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
7- Nom prénom CD
Date de naissance
Projet Actuellement lycéen, Mohamed souhaite obtenir son
permis de conduire afin d'aider sa famille dans ses
déplacements et d'acquérir davantage de
responsabilité et de maturité.
Village des enfants Extraordinaires Son rôle au sein de l'association sera d'accompagner les enfants atteints de troubles mentaux et/ou
physiques dans les différentes activités proposées.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
8- Nom prénom Dm
Date de naissance
Projet Actuellement en lre année de BTS NDRC
7/12 (Négociation et Digitalisation de la Relation Client),
Charles souhaite obtenir son permis afin de faciliter
ses déplacements, notamment pour ses stages et sa
future recherche d'emploi en tant que commercial.
Cela lui permettrait aussi de gagner en autonomie,
responsabilité et maturité.
VGA natation Au sein de la VGA Natation, plusieurs missions lui
seront confiées :
- Encadrement des groupes de nageurs,
- Mise en place de stages pour les jeunes
adhérents,
- Participation à la gestion administrative.
Ce sera également pour lui l'occasion de témoigner
de son parcours de sportif de haut niveau.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
9- Nom prénom
Date de naissance
Projet Actuellement en terminale spécialité SVT et
physique-chimie, elle souhaite préparer le concours
de médecine à l'UPEC.
L'obtention du permis de conduire lui sera très utile
pour rentrer le soir après ses cours et pour se
rendre à ses gardes à l'hôpital.
Accueil famille cancer Son choix s’est porté sur l'association Accueil Famille
Cancer, en lien avec son futur cursus, mais aussi
parce que son père a bénéficié de
l'accompagnement de cette structure lors de sa
maladie.
Ses missions consisteront principalement à effectuer
des tâches administratives et à participer à
l'animation des ateliers.
Proposition de la commission Soutien de 460 euros
Coup de pouce
1- Nom prénom
Date de naissance
Coup de pouce
Semestre académique à Singapour
Actuellement étudiant à CentraleSupélec, Hugo suit
un cursus en double diplôme. Il est également
inscrit à l'ESSEC pour un master en management.
Pour valider son cursus, il doit participer à un
échange académique semestriel à Singapour, du 12
janvier au 26 juin.
Cet échange lui permettrait d'acquérir une meilleure
connaissance de l'économie asiatique et de
développer des compétences transversales pour
travailler à l'étranger.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
2- Nom prénom D
8/12 Dete de naissance
Coup de pouce Actuellement étudiante en Master 2 Affaires
publiques — Ingénierie de la concertation à
Création d'une application | l'université Panthéon-Sorbonne, Lisa porte
d'orientation AMWHERE également un projet entrepreneurial. Depuis 2024,
elle est accompagnée par l'incubateur d'État Pépite
HESAM Entreprendre (CNAM).
Elle consacre son énergie à la création d'un outil
numérique innovant : Awhere, une application
ludique d'orientation professionnelle destinée aux
15-27 ans.
La subvention lui permettrait de terminer le
développement de son application.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
3- Nom prénom D
Date de naissance :
Coup de pouce Actuellement étudiante en 4° année d'école
d'ingénieur agronome à l'Institut Supérieur
Séjour Erasmus + de 5 mois à d'Agriculture, Louise a été sélectionnée pour
Cordoue en Espagne participer au programme Erasmus+.
Dans le cadre de cette mobilité, elle poursuivra ses
cours d'agronomie à l’université de Cordoue. Ce
séjour lui permettra également de perfectionner son
niveau d'anglais et de découvrir de nouvelles
approches scientifiques.
Proposition de la commission Soutien de 1000 euros
Unanimité
15 Attribution d'une subvention à la section cyclotourisme de
l'association sportive omnisports, le SMUS afin d'acheter de nouvelles
tenues.
Attribue, au titre de l'année 2025, une subvention de 1 035 € à la section cyclotourisme de l'association sportive omnisport, Saint Maur Union Sport afin d'acheter de nouvelles tenues sportives.
Unanimité
16. Attribution d'une subvention à l'association sportive, la Stella Saint-
Maur Handball, pour l'organisation d'un tournoi de minihandball
Attribue, au titre de l'année 2025, une subvention de 500 € à l'association sportive la Stella
Saint-Maur Handball pour l'organisation d'un tournoi de mini handball.
Unanimité
9/12 Attribution de subventions aux associations sportives dans le cadre
de la promotion du sport (coupons sport)
Attribue, au titre de l'année 2025, des subventions aux associations sportives pour un montant de 4 020 €, pour le financement des coupons sport, réparti comme suit.
Discipline Coupons Montant
Djoson 1 60 €
Taekwondo 1 60 €
VGA 65 3 900 €
Boxe anglaise 9 540 €
Football 21 1 260 €
Gymnastique 4 240 €
Sport handicap 5 300 €
Epis 6 360 €
Basket 7 420 €
Natation 2 120 €
Badminton 3 180 €
Volley 1 60 €
Danse 2 120 €
Sports d'eau 4 240 €
Plongeon 1 60 €
Ecuries de Condé 1 60 €
Equitation 1 60 €
Unanimité
‘8 Rénovation des écoles maternelle et élémentaire Parc Est : règles d'utilisation du plateau multisport attenant "Léone BERTIMON"
Approuve la dénomination du terrain multisport « Léone BERTIMON ».
Approuve le règlement intérieur pour le terrain multisport « Léone BERTIMON ».
Unanimité
ENSEIGNEMENT
Participation financière de la Ville aux centres et camps de vacances
organisés par les œuvres privées Saint-Mauriennes pour l'année 2026
19.
Décide de reconduire les taux journaliers actuels pour l'année 2026 :
° 3,45 € par jour et par jeune en centres de vacances
e 2,55 € par jour et par jeune en camps de vacances
Unanimité
10/12 AFFAIRES CULTURELLES
2. Opération "Cinéma de Saint-Maur en famille"
Autorise la Ville de Saint-Maur à préacheter 7 600 places auprès de l'EPIC « Théâtre et
cinémas de Saint-Maur », au tarif unitaire de 4 €, pour un montant de 30 400 €.
Autorise la Ville de Saint-Maur à offrir des places de cinémas à tous les enfants scolarisés à
Saint-Maur, de la maternelle au CM2.
Dit que le budget correspondant est disponible sur l'exercice 2025.
Unanimité
2. Dotation complémentaire à verser au budget de l'Etablissement
Public Industriel et Commercial "Théâtre et cinémas de Saint-Maur"
au titre de l'exercice 2025
Approuve le nouveau calcul du « coût fauteuil >» rapporté au prix constaté en raison des
charges imposées par les principes arrêtés pour la mise en œuvre de la politique culturelle
multiplié par le nombre de spectateurs soit :
-__ Pour la programmation « tout public > du théâtre le coût fauteuil 2025 est finalement
d'un montant de 65,54 euros et le besoin de financement de 45,49 euros par fauteuil
soit un montant de 909 720 euros (environ 20 000 entrées)
- Pour la programmation «tout public» du cinéma le coût fauteuil 2025 est
finalement d'un montant de 20,22 euros et le besoin de financement de 12,56 euros
par fauteuil soit un montant de 464 733 euros (environ 37 000 entrées)
- Pour la programmation « jeune public, dispositifs scolaires et les programmes
d'éducation artistique et culturel » le coût fauteuil 2025 est finalement d'un montant
de 34,59 euros pour le théâtre et le besoin de financement de 22,16 euros par jeune
soit un montant de 332 470 euros (environ 15 000 jeunes accueillis) et d'un montant
de 16,60 euros pour le cinéma et le besoin de financement de 12,87 euros par jeune
soit un montant de 193 075 euros (environ 15 000 jeunes accueillis).
Décide de l'attribution d'une dotation complémentaire pour contraintes particulières de fonctionnement d'un montant de 300 000 euros sur le budget de l'EPIC « Théâtre et cinémas de Saint-Maur » au titre de l'exercice 2025.
Décide que le versement sera effectué de manière mensuelle et qu'un compte rendu annuel sera transmis à la Ville en fin d'année civile.
Unanimité
Ne prennent pas part au vote: Mme Hélène LERAITRE, Mme Anne-France LAVIROTTE, M. Sylvain BERRIOS, M. Pierre GUILLARD, M. Gilles CHERIER et M. Aurélien PREVOT.
AFFAIRES SOCIALES
2. Bilan de l'activité du service d'accueil médical initial (SAMI) pour
l'année 2024 et participation de la Ville de Saint-Maur-des-Fossés
aux frais de fonctionnement
Prend acte du bilan d'activité du SAMI de Saint-Maur-des-Fossés pour l'année 2024 ;
Prend acte des participations suivantes, soit 76 % pour Saint-Maur-des-Fossés et 24 % pour Joinville-le-Pont conformément aux statistiques de l'activité des SAMI du Val de Marne 2024.
Dont acte
11/12 DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Exonération des droits de voirie et de la taxe locale sur la publicité
extérieure (TLPE) pour les commerces de proximité situés sur une
partie du quartier de la Varenne
23.
Approuve l'exonération de la redevance d'occupation du domaine public du 1° janvier 2026 au 31 décembre 2026 aux commerçants situés sur la rue Saint-Hilaire du n°1 au 28 rue
Saint-Hilaire.
Approuve l'exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE) du 1° janvier
2026 au 31 décembre 2026 aux commerçants situés sur la rue Saint-Hilaire du n°1 au 28 rue
Saint-Hilaire.
Autorise le Maire ou son représentant à signer le ou les arrêtés correspondants, le cas
échéant.
Unanimité
COMMUNICATIONS
Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet
2024 (art. L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités
Territoriales)
24.
Donne acte de la communication par le Maire des décisions prises en vertu de la délégation
consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-17, L2122-19,
L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dont acte
% Communication par le Maire des décisions prises en vertu de la
délégation consentie par le Conseil Municipal en date du 23 juillet
2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23 du Code Général des
Collectivités Territoriales)
Donne acte de la communication des décisions prises par le Maire en vertu des délégations consenties par le Conseil Municipal en date du 23 juillet 2024 (art. L2122-22 4° et L2122-23
du Code Général des Collectivités Territoriales).
Dont acte
La séance est levée à 21h24.
12/12