Déliberation - DCM171225 1 03 BILAN ANNUEL 2024 DSP CINEMA

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Déliberation - DCM171225 1 03 BILAN ANNUEL 2024 DSP CINEMA Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM171225 1 03 BILAN ANNUEL 2024 DSP CINEMA)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit, Département des Alpes Maritimes

R é p u i i

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE

Commune d des délibérations du Conseil Municipal

La Gaude

Arrondissement de Grasse e

Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE 17 DÉCEMBRE 2025

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET

DCM171225 -1-03 L'EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINÉMA ANDRÉ

FÉRAUD- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉ DU

DÉLÉGATAIRE-EXERCICE 2024

£ UE NOMBRE DE CONVOCATION

CERTIFIÉ EXÉGUTOIRE + MEMBRES Affichée le 12/12/2025

À . sception - Ministé l'Intéri

ccusé de réception - Ministère de l'Intérieur Télétransmission En exercice 29 Le Maire, 006-210600656-20251217-1-03-DE] le

Accusé certifié exécutoire 19/12/2025 Présents

Réception par le préfet : 19/12/2025) 24 Affichage : 19/12/2025 Représenté(s)

Pour l'autorité compétente par délégation Publication par 54,

voie électronique Votants 28

le

19/12/2025 Absent(s) 01

L'an deux mille vingt-cinq, le mercredi 17 décembre à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,

Secrétaire de Séance : Madame Bianca NOCELLA.

M. Bruno BETTATI, Mme Laetitia ROUBAUD, M. Bruno LAMY, Mme Christine MALOT,

Mme Christiane COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA,

M. Bernard HULLIN, M. Bernard MARTINEZ, Mme Aline GARACCI, M. François DEMARS,

Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M-Paseal

ÉTAIENT PRÉSENTS |DULERMO, M-Laurent CONDOMITH, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina MONTULÉ, Mme Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme-Marianne SURACE, Mme Annie BOIS, M-Pierre PRADOS, MmeSonia-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme Marie-Annic WILKOWSKI, M. Paul MARCONCINI, M. Bruno CABANERO.

M. Pascal DULERMO à Mme Henriette FABIO,

M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,

Mme Marianne SURACE à M. David SCAÏA,

M. Pierre PRADOS à M. Bruno LAMY,

PROCURATION(S)

ABSENT(S)

Mme Sonia CAMOUS.

Non représenté(s)

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 1-03 - PJ-0 1/6Mme Christiane COTTO, adjointe au maire déléguée aux affaires juridiques et à la commande publique, expose ;

Conformément aux dispositions de l'article 7 du contrat de délégation de service public pour la gestion et

l'exploitation de la salle de cinéma André Féraud à La Gaude, approuvé par délibération du conseil municipal en

date du 18 mars 2022, et son avenant, le délégataire doit transmettre à l'autorité délégante, un compte-rendu

technique et financier ainsi qu'un rapport d'activités.

Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du

service public et une analyse de la qualité des ouvrages et des services.

Ce rapport d'activités, en application des articles L.3131-5 du Code de la commande publique et L.1471-3 du

Code général des collectivités territoriales, doit dès sa communication être mis à l'ordre du jour de la plus

prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

En effet, la transmission de ces éléments permet à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du

service public et contribue à renforcer la transparence de la commande publique.

LR ss éné 2e nt : .

Le délégataire s'engage à prendre en compte les contraintes de service public suivantes :

e Programmer la salle de cinéma en satisfaisant un large public tout en répondant aux exigences de qualité

de la programmation,

Notamment :

© Programmation de films d'art et essai en V.O (Version Originale) ;

o Programmations spécifiques pour les établissements scolaires, les associations et tout autre prestataire avec

lesquels des partenariats seront engagés ou maintenus et notamment (cette liste n'étant pas exhaustive) :

- Ecoles primaires : « Ecoles et cinéma »

-__ Eco-musée : animations nature et environnement

- Jazz : participation aux rencontres annuelles de Jazz à La Gaude

o Un été au cinéma (juillet et aout) avec organisation d'un minimum de deux séances en plein air pendant cette

période, en concertation avec la collectivité ;

o À la demande de la collectivité, de séances à des conditions préférentielles avec animation, seront organisée

pour un public de personnes âgées, ainsi qu'en fin d'année pour les enfants ;

o Mise en place de rencontres annuelles Ciné-enfant ;

e Effectuer la gestion administrative et financière vis-à-vis des autorités de tutelle (Centre National de la

Cinématographie, Sacem, administration fiscale) ;

° Assurer des actions de diffusion et de publicité pour promouvoir auprès du public de La Gaude et les

communes limitrophes le cinéma (réalisation et distribution de brochures, affiches, journaux, sites internet et

réseaux sociaux) ;

e L'application de tarifs préférentiels en direction des différents publics (annexe n°2);

e Prendre en charge l'accueil et le fonctionnement de la billetterie ;

e Le prestataire essaiera d'établir des partenariats avec les commerces gaudois (ciné-resto) afin de maintenir

l'attractivité du cinéma.

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 1-03 - PJ-0 2/6Accueil du public et haraires :

Le planning des séances programmées, dans le respect de la continuité du service public, proposé par le

délégataire, est détaillé ci-dessous :

Lundi 2 séances : 17h30 -21h00

Mardi fermé

Mercredi 3 séances : 15h00 - 18h30 - 21h00

Jeudi 1 séance : 19h30

Vendredi 2 séances : 17h30 - 21h00

Samedi 3 séances : 15h00 - 17h30 - 21h00

Dimanche 3 séances : 15h00 — 17h30 - 19h30

e

L'établissement La Coupole à La Gaude est classé art et essai au titre de l'année 2024.

Tarifs entrée cinéma :

Norma 200€

Résidents Gou dois Pos de proposition

Réduit-léons 250€

Réguit -65onz 7.00cl Sauf week end et fetes

Corte g'obonnement 6500€)

Etudiants 650€

Accueil de loisirs Pos de proposition

Séonces scolires (écoles collège t/cée) 250€]

broupe e,50 € plus de 20 personnes

Adhérents cukure et cinémo lung 650€

Tonf bollets opéros odulte 1500 €

Tonf bollets opéros - 260n5 1000 €

Tonf unique expostion 800€

Prestntinns annexes

Confiseries De250€400€

Boissons De1,50€b200€

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 1-03 - PJ-0 3/6ENTREES 2024 : 12 625 contre 10 877 en 2023

as icés-

e__ FETE DU CINÉMA - 81 personnes F

e _ RETRANSMISSION de l'ouverture du festival de Cannes 2024

Film « Le 2è"e acte » - 99 Personnes

e __ OPERAS - BALLETS - 52 entrées

e__ CINÉ RESTO - 649 personnes (745 personnes en 2022)

Pas de ciné-resto en août.

e SÉANCES DU LUNDI EN PARTENARIAT AVEC CULTURE ET CINEMA

(2 séances excepté pendant les vacances scolaires)

Séances avec une animation à 17h30 (présentation du film + un échange à la fin du film)

+ MATERNELLES- ECOLES ET CINÉMA : 1196 entrées

e VACANCES D'AUTOMNE

Du 21 au 25 octobre, quatre dessins animés ont été proposés, suivis d'un goûter offert par le cinéma qui a réuni

116 personnes

La distribution des affiches se fait sur les communes de Gattières — Saint Jeannet et La Gaude et la diffusion

sur les comptes Facebook et Instagram, ainsi que sur le site de la mairie.

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 1-03 - PJ-0 4/6| à du 01/01/2024 au | COMPTE DE RESULTAT 33/12/2028 |

PRODUITS

Ventes de marchandises 2165

Production vendue 73420

| Total 75 586

CONSOMMATIONS

Achats de marchandises 367

| Total 53232

CHARGES

Impôts, taxes et versements ass. 9099

Salaires 15 204 Cotisations sociales 4498 Dotations amortissements, dep. et prov. -

Autres charges | : ä | Total 28 801

Résultat d'exploitation

Produits financiers -

Charges financières -

Résultat financier! -

Quote-part des opérat. en commun

Résultat courant -6447

Produits exceptionnels -

Charges exceptionnelles -

Résultat exceptionnel -

Participation des salariés -

Impôt sur les bénéfices _ _ —

Résultat de l'exercice bats

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025 - 1-03 - PJ-0 5/6Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion et

l'exploitation de la salle de cinéma André Féraud

à La Gaude, approuvé par délibération du conseil municipal en date

du 18 mars 2022 et signé le 05 avril 2022, et

son avenant,

Vu le rapport d'activité et financier présenté par la société D.K PRODUCTION

pour l'année 2024,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

pour l'année 2024, établi par la société DK - PREND ACTE du rapport annuel d'activité,

délégué pour la gestion et l'exploitation PRODUCTION dans le cadre de l'exploitation du service

de la salle de cinéma André Féraud.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 17 décembre 2025,

Le maire La secrétaire de séance

M. Bruno B

Mme Bianca NOCELLA

Conseiller régional de la Région SUD PA

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération pe

Administratif de Nice dans un délai de deux mois à compter de sa

notification où de sa publication.

Il peut également faire l'objet d'

ou en cas d'absence de réponse dans un délai de deux

mois,

un recours gracieux devant monsieur le

introduire un recours contentieux.

JURIDICTION COMPÉTENTE : Tribunal Administrati

administratif peut être saisi par l'application « Télérecours pet

Commune de La Gaude - Conseil municipal du 17 décembre 2025

- 1-03 - PJ-0 6/6

ut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal

Maire dans le même délai. En cas de réponse négative

le demandeur dispose d'un nouveau délai de deux mois pour

f de Nice - 18 avenue des Fleurs - CS 61039 -06050 Nice Cedex 1-

Le tribunal

citoyens» accessible par le site internet