Déliberation - DCM080724 1 03 BILAN ANNUEL 2023 DSP CINEMA

Documents similaires

Conseil Municipal - DCM080724 1 03 BILAN ANNUEL 2023 DSP CINEMA

Déliberation - DCM171225 1 03 BILAN ANNUEL 2024 DSP CINEMA

Conseil Municipal - DCM171225 1 03 BILAN ANNUEL 2024 DSP CINEMA

Conseil Municipal - DCM130623 1 03 BILAN 2022 DSP CINEMA avec compress

Conseil Municipal - DCM130623 1 03 BILAN 2022 DSP CINEMA avec compress

Déliberation - DCM310325 1 05 DSP CINEMA AVENANT WEB

Déliberation - DCM060525 1 04 GESTION SALLE SPECTACLES CINEMA AND

Conseil Municipal - DCM310325 1 05 DSP CINEMA AVENANT WEB

Déliberation - DCM080724 2 03 CESSION DUN BIEN

Conseil Municipal - DCM080724 2 03 CESSION DUN BIEN

Déliberation - DCM080724 1 03 BILAN ANNUEL 2023 DSP CINEMA Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Gaude. Lien du pdf (Déliberation - DCM080724 1 03 BILAN ANNUEL 2023 DSP CINEMA)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Médias, Département des Alpes Maritimes

Lé

é p u b | 1 a n ç à !

COMMUNE DE LA GAUDE

EXTRAIT DU REGISTRE Commune de des délibérations du Conseil Municipal

La Gaude

Arrondissement de Grasse

Métropole Nice Côte d'Azur SÉANCE DU ADMINISTRATION GÉNÉRALE 08 JUILLET 2024

DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION ET

L'EXPLOITATION DE LA SALLE DE CINÉMA ANDRÉ

DCMO040424-1-03 FÉRAUD- RAPPORT ANNUEL D'ACTIVITÉS DU DÉLÉGATAIRE-EXERCICE 2023

; z NOMBRE DE CONVOCATION U :

FRERES AIRE MEMBRES Affichée le 02/07/2024

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

006-210600656-20240708-DGS-1-03-DE Publication par En exercice 29 Le Maire,

Accusé certifié exécutoire voie électronique

Réception par le préfet : 17/07/2024 Présents 20 Affichage : 18/07/2024

Pour l'autorité compétente par délégation Représenté(s) 6

He \ A RUE Votant ei otants de

Absent sent(s) 03

L'an deux mille vingt-quatre, le lundi 08 juillet à 17H30, le conseil municipal de la commune de La Gaude,

régulièrement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire, au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances, sous la présidence de Monsieur Bruno BETTATI, maire,

Secrétaire de Séance : Madame Bianca NOCELLA.

M. Bruno BETTATI, maire,

Mme Laetitia ROUBAUD, M-Brune—EAMY, Mme Christine MALOT, Mme Christiane

COTTO, M. Stéphane KNOLL, Mme Sophie DI MARTINO, M. David SCAÏA, adjoints,

M. Bernard HULLIN, M-Bernard-MARTINEZ, MmeAlne GARACCI, M. François DEMARS,

ETAIENT PRESENTS |Mme Henriette FABIO, M. Francesco ESPOSITO, Mme Anne-Marie ALBERO, M. Pascal

DULERMO, M-Laurent CONDOMITF, Mme Marie-Manuelle HÔRER, Mme Sabrina

MONTULÉ, Mrme-Mariné BORGOGNO, Mme Bianca NOCELLA, Mme Marianne SURACE,

Mme Annie BOIS, M. Pierre PRADOS, MmeSenta-CAMOUS, Mme Vanessa SIEGEL, Mme

Marie-Annie MILKOWSKI, M-Pau-MARCONCMNM, M. Bruno CABANERO, conseillers

municipaux.

M. Bruno LAMY à Mme Laetitia ROUBAUD,

Mme Aline GARACCI à Mme Sabrina MONTULÉ,

M. Laurent CONDOMITTI à M. Stéphane KNOLL,

Mme Mariné BORGOGNO à Mme Christine MALOT,

Mme Marie-Annic WILKOWSKI à M. Bruno CABANERO,

M. Paul MARCONCINI à Mme Vanessa SIEGEL,

PROCURATION(S)

ABSENT(S) NON

| : M. Bernard MARTINEZ, Mme Marianne SURACE, Mme Sonia CAMOUS.

REPRÉSENTE(S)

Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 08 juillet 2024 - 1-03 - PJj-0 15

18/07/2024Madame Christiane COTTO, adjointe au maire déléguée aux affaires juridiques et à la commande publique,

expose :

Conformément aux dispositions de l'article 7 du contrat de délégation de service public pour la gestion et

l'exploitation de la salle de cinéma André Féraud à La Gaude, approuvé par délibération du conseil municipal en

date du 18 mars 2022, le délégataire doit transmettre à l'autorité délégante, avant le 1° juin suivant l'exercice

considéré, un compte-rendu technique et financier ainsi qu'un rapport d'activités.

Ce rapport comporte notamment les comptes retraçant la totalité des opérations afférentes à l'exécution du

service public et une analyse de la qualité des ouvrages et des services.

Ce rapport d'activités, en application des articles L.3131-5 du Code de la commande publique et L.1411-3 du

Code général des collectivités territoriales, doit dès sa communication être mis à l'ordre du jour de la plus

prochaine réunion de l'assemblée délibérante qui en prend acte.

En effet, la transmission de ces éléments permet à l'autorité délégante d'apprécier les conditions d'exécution du

service public et contribue à renforcer la transparence de la commande publique.

LR éristi ze Été : EL

Le délégataire s'engage à prendre en compte les contraintes de service public suivantes :

e__ Programmer la salle de cinéma en satisfaisant un large public tout en répondant aux exigences de qualité

de la programmation,

Notamment :

© Programmation de films d'art et essai en V.O (Version Originale) ;

© Programmations spécifiques pour les établissements scolaires, les associations et tout autre prestataire

avec lesquels des partenariats seront engagés ou maintenus et notamment (cette liste n'étant pas

exhaustive) :

-__ Ecoles primaires : « Ecoles et cinéma »

-__ Eco-musée : animations nature et environnement

- Jazz: participation aux rencontres annuelles de Jazz à La Gaude

o Un été au cinéma (juillet et aout) avec organisation d'un minimum de deux séances en plein air pendant

cette période, en concertation avec la collectivité ;

o A la demande de la collectivité, de séances à des conditions préférentielles avec animation, seront

organisée pour un public de personnes âgées, ainsi qu'en fin d'année pour les enfants ;

o Mise en place de rencontres annuelles Ciné-enfant ;

© Effectuer la gestion administrative et financière vis-à-vis des autorités de tutelle (Centre National de la

Cinématographie, Sacem, administration fiscale) ;

o Assurer des actions de diffusion et de publicité pour promouvoir auprès du public de La Gaude et les

communes limitrophes le cinéma (réalisation et distribution de brochures, affiches, journaux, sites internet

et réseaux sociaux)

© L'application de tarifs préférentiels en direction des différents publics (annexe n°2)

o Prendre en charge l'accueil et le fonctionnement de la billetterie.

o Le prestataire essaiera d'établir des partenariats avec les commerces gaudois (ciné-resto) afin de

maintenir l'attractivité du cinéma.

o A . . .

o Le planning des séances programmées, dans le respect de la continuité du service public, proposé par le

délégataire, est détaillé ci-dessous :

Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundï 08 juillet 2024 - 1-03 - PJ-0 2/5Lundi 2 séances : 17h30 -21h00

Mardi fermé

Mercredi 3 séances : 15h00 — 18h30 — 21h00

Jeudi 1 séance : 19h30

Vendredi 2 séances : 17h30 - 21h00

Samedi 3 séances : 15h00 — 17h30 - 21h00

Dimanche 3 séances : 15h00 - 17h30 - 19h30 O

O

O©O

©

©

©

0

o L'établissement La Coupole à La Gaude est classé art et essai au titre de l'année 2023.

Les Tarifs :

Tarifs prupusés

Torifs entrée cinéma :

Normal 800€

Résidents Goudois Pos de proposton

Réduit-léons 250€

Réduit -65ons 7.00 €] Sauf week end et fetes

Corte d'obonnement 6500€]

Etudiant: 650€

Accueil de loisirs Pos de proposton

Séances scoloires (écolez collège hcée) 250€

Groupe e.s50 €| plus de 20 personnes

Adhérents cukure et cinémo luna 650€

Tonf bollets opéros occulte 1500 €]

Torf bollets opéros - 26ans 1000€

Tonf unique expostion 800€

Prestations nnnexes -

Confiseries De250€5400€

Boissons De150€200€

ENTREES 2023 : 10 877 contre 9 093 en 2022

Les'évë és »

e FETE DU CINÉMA - 112 personnes

e RETRANSMISSION de l'ouverture du festival de Cannes 2023

- Film Jeanne du Barry - 112 Personnes

Q OPERAS -— BALLETS - 52 entrées

‘Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 08 juillet 2024 - 1-03 - PJ-0 3/5e JAZZ et CINÉMA - Film « They shot the piano player »- 76 entrées (film en avant-première)

Le partenariat du cinéma s'effectue avec So What et Culture & Cinéma pour cet évènement.

e CINÉ RESTO - 735 personnes (310 personnes en 2022)

Pas de ciné-resto en août.

e SÉANCES DU LUNDI EN PARTENARIAT AVEC CULTURE ET CINEMA

(2 séances excepté pendant les vacances scolaires)

Séances avec une animation à 17h30 (présentation du film + un échange à la fin du film)

° MATERNELLE ET CINÉMA

° ECOLE ET CINÉMA

e WEEK-END ITALIEN

Le dernier week-end du mois de janvier, qui a réuni 321 personnes avec 6 films différents.

e PARTENARIAT AVEC LA MÉDIATHÈQUE

22 entrées pour « Le fantôme de la morgue »

La distribution des affiches se fait sur les communes de Gattières — Saint Jeannet et La Gaude et la

diffusion sur les comptes Facebook et Instagram. Ainsi que sur le site de la mairie.

lil - Les comptes 2023 :

DEPENSES HT RECETTES HT

TSA 7 392.27|ENTREES 10877 65 302.84 TVA SUR ENTREES 3 654.66

SACEM 636.97 REMPLACEMENT MAIRIE 4 674.40 PART DISTRIBUTEURS 27 998.08|CONFISERIES 1 455.00 ORANGE 556.67|FRAIS TECH PA 1 500.00 GLOBECAST 1674.00

FRAIS PROGRAMMATION 1 363.67

LOCATION MATERIEL CINE R| 159.00

ACHAT CONFISERIES 458.33

ASSURANCE CINEMA 1 907.00

(HOTUINE+FRAIS CTS 2958.15

FRAIS 7093.57

FRAIS DIVERS 275.87

PAPETERIE 1549.17

FRAIS BANQUE 1051.30

PRESTATION DISTR FLYERS 880.00

AFFICHES 968.00

ADHESION ADRC 104.17

ADHESION AFCAE 150.00

COMPTABLE 2655.39

SALAIRES 3 650.36

CHARGES PATRONALES 1 080.37

TOTAL 69 216.80 72 932.24

Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 08 juillet 2024 - 1-03 - PJ-0 4/5Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu le Code de la commande publique,

Vu le contrat de délégation de service public pour la gestion et l'exploitation de la salle de cinéma André Féraud à La

Gaude, approuvé par délibération du conseil municipal en date du 18 mars 2022 et signé le 05 avril 2022,

Vu le rapport d'activité et financier présenté le 31/05/2024 par la société D.K PRODUCTION pour l'année 2023,

Considérant l'exposé du rapporteur,

Le CONSEIL MUNICIPAL,

OUÏ le RAPPORTEUR en son RAPPORT,

= PREND ACTE du rapport annuel d'activité, pour l'année 2023, établi par la société D.K

PRODUCTION dans le cadre de l'exploitation du service délégué pour la gestion et

l'exploitation de la salle de cinéma André Féraud.

FAIT et DÉLIBÉRÉ les : jour, mois, et an ci-dessus,

Suivent les signatures,

Pour extrait certifié conforme,

La Gaude, le 09 juillet 2024,

Le maire La secrétaire de séance

Madame Bianca NOCELI

Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice Administrative, la présente délibération peut faire l'objet d'un recours

contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice, dans un délai de deux (2) mois à compter de sa notification ou de sa

publication, soit par voie postale : 18 avenue des fleurs, CS 61039 — 06050 NICE CEDEX 1, soit par voie électronique, à partir

d'une application internet dénommée - Télérecours citoyens » accessible via le site de téléprocédures http://www.telerecours.fr

‘Commune de La Gaude - Conseil municipal du lundi 08 juillet 2024 - 1-03 - PJ-0 5/5