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Conseil Municipal - CM fevrier ROB 2024
Document publié le Jeudi 1 février 2024 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM fevrier ROB 2024)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2024
Conseil municipal du 1er février 2024
INTRODUCTION
Le débat sur les orientations budgétaires (DOB) a pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Le DOB vise à éclairer le vote des élus sur le budget et à leur apporter en temps utile les informations nécessaires pour les mettre à même d'exercer effectivement leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
Le rapport sur les orientations budgétaires constitue la base à partir de laquelle se tient le débat sur les orientations budgétaires. Il présentera tout d’abord le contexte national et local qui guide la préparation du budget. Il présentera ensuite les engagements pluriannuels de la commune ainsi que la structure et la gestion de la dette.
En outre, il est important de préciser que, si le rapport sur les orientations budgétaires est avant tout destiné aux élus, il a également une visée pédagogique en direction de la population. L’enjeu est d’informer les administrés sur les principes budgétaires qui guident l’action municipale et d’expliquer les priorités retenues.
CHAPITRE 1 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL, LA LOI DE FINANCES ET LE CONTEXTE LOCAL
Le débat sur les orientations budgétaires de la commune de Bléré, comme celui de toutes les communes, est impacté par :
L’environnement économique national ;
Les orientations du budget de l’Etat, la loi de finances ;
L’évolution du contexte local : les relations financières avec les partenaires que sont le département, la région, le pays Loire Touraine, la communauté de communes Autour de Chenonceaux - Bléré Val de Cher, entre autres. 2
1.1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
Perspectives internationales :
L'économie mondiale devrait connaître sa troisième année consécutive de ralentissement en 2024, avec un taux de croissance projeté à 2,4 %. En cause, des politiques monétaires et des conditions de crédit restrictives, un commerce mondial en berne et une faible dynamique d’investissement. Le récent conflit au Moyen-Orient a exacerbé les risques géopolitiques. La coopération mondiale est essentielle pour faire face aux niveaux élevés d'endettement, au changement climatique, à la fragmentation des échanges commerciaux, à l’insécurité alimentaire et aux conflits. Les marges de manœuvre budgétaires limitées des économies émergentes et en développement accentuent le besoin d’améliorer l’efficacité des dépenses. Une action résolue des pouvoirs publics est également nécessaire pour encourager une accélération soutenue de l’investissement.
Les perspectives de croissance plus « régionales » sont différenciées selon l’influence des facteurs internationaux et domestiques. L'activité devrait marquer le pas cette année dans les économies émergentes et en développement d’Asie de l’Est et Pacifique (principalement en raison du ralentissement de la Chine), d’Europe et Asie centrale, et d’Asie du Sud, mais accélérer à des degrés divers dans les autres régions du monde. La croissance devrait se raffermir l'année prochaine dans la plupart des régions à mesure que la reprise mondiale se consolide. Plusieurs risques baissiers pèsent sur l'ensemble des régions du monde : intensification des conflits, volatilité accrue des prix de l’énergie et des denrées alimentaires, affaiblissement de la demande extérieure, resserrement des conditions financières et catastrophes naturelles liées au changement climatique. Plus spécifiquement, en Europe et en Asie centrale, la croissance devrait marquer le pas à 2,4 % en 2024 avant de remonter à 2,7 % en 2025.
En France :
Selon la Banque de France, le pic de l’inflation en France a été atteint début 2023 et devrait refluer pour s’établir à 5,8 % en fin d’année 2023 puis poursuivre sa baisse à 2,6 % en 2024 et 1,8 % en 2025. Le repli de l’inflation dite sous-jacente (hors énergie et alimentation) serait un peu plus lent, compte tenu des hausses plus persistantes des salaires et des prix des services. La hausse du prix du pétrole à la fin de l’été, de nature très différente de celle connue en 2021 et 2022 (qui s’inscrivait dans une crise plus large des énergies liée au rebond covid, aux difficultés d’approvisionnement, à l’invasion russe en Ukraine) ne remettrait pas en cause ces prévisions.
Avec une croissance du PIB à 0,9% en 2023 et 2024 puis 1,3% en 2025 portée essentiellement par la demande intérieure et une reprise de l’investissement des entreprises, la Banque de France anticipe une croissance très progressive et une sortie de l’inflation sans récession pour l’Hexagone dans un contexte international qui restera peu favorable aux échanges (même sans autre choc majeur).
Les données INSEE publiées en juillet dernier témoignent de cette croissance modeste de l’activité sur le premier trimestre 2023 (+0,2 %). Après son net repli fin 2022, la consommation des ménages est restée quasi stable et l’investissement a quant à lui reculé sur fond de remontée des taux d’intérêt. Les échanges extérieurs ont en revanche soutenu l’activité, compte tenu notamment de la baisse des importations et du dynamisme des exportations d’énergie en lien avec la reprise de la production d’électricité. Ce rythme de croissance a été maintenu au second 3
trimestre (+0,5%) mais devrait ralentir, selon les données actualisées de l’INSEE en septembre, à un rythme de l’ordre de +0,1 % à +0,2 % par trimestre, portant la croissance annuelle à +0,9 % en 2023 (conforme aux projections de la Banque de France).
Le Ministère de l’Economie anticipe une croissance à 1% pour 2023 et 1,4% selon les hypothèses retenues pour actualiser la Loi de Programmation des Finances Publiques et construire le projet de Loi de Finances 2024. Ces prévisions sont jugées optimistes par le Haut Conseil des Finances publiques et en décalage avec celles du consensus des économistes et celles retenues par la Commission européenne et l’OCDE autour de 0,8% en 2023 et de 1,3% en 2024.
Le ralentissement de l’activité pourrait légèrement faire augmenter le taux de chômage, avec un effet retard par rapport au ralentissement économique, de 7,2% en 2023 à 7,5 % en 2024 et à 7,8 % en 2025 (niveau qui resterait toutefois inférieur à celui de la période pré-covid).
Enfin, le niveau de la dette publique a atteint 3 013,4 milliards d'euros le 31 mars 2023 (112,5% du PIB). Si le programme de stabilité budgétaire 2023-2027 présenté par le gouvernement le 26 avril 2023 vise à ramener la dette publique à 108,3% du PIB, les projections à ce stade seraient plus proches de 110% du PIB sur tout l’horizon de prévision. Et ce, malgré la réduction des mesures d’urgence et de relance et la fin progressive du bouclier tarifaire. La Cour des comptes s'inquiète d'ailleurs, dans son dernier rapport du 4 juillet dernier, de cette situation et engage l’Etat et l’ensemble des administrations publiques à poursuivre les efforts de réduction du déficit budgétaire afin de pouvoir dégager un espace budgétaire suffisant pour faire face aux crises futures.
1.2. LA LOI DE FINANCES POUR 2024
Le budget de l’Etat 2024 est bâti sur une hypothèse d’inflation de +2,6 % et une croissance du PIB de +1,4 % en volume dont l’optimisme peut-être excessif a été pointé. Les collectivités percevront les effets du mouvement de désinflation, désormais bien engagé :
à travers la révision à la baisse de la croissance de la TVA 2023, à hauteur de + 3,7 % contre + 6,1 % annoncés en début d’année – étant entendu qu’une régularisation interviendra en tout état de cause début 2024, au regard du chiffre définitif. L’explication semble toutefois moins venir du dynamisme de la TVA collectée, conforme à la prévision initiale, que d’une augmentation des remboursements et dégrèvements effectués en direction des entreprises cette année ;
également via le coefficient de revalorisation des valeurs locatives forfaitaires, calé depuis 2018 sur l’indice des prix à la consommation harmonisé constaté en glissement annuel au mois de novembre et qui s’élève donc à +3,9 % en 2024.
Si un effort considérable est attendu des collectivités pour contribuer à l’effort de résorption du déficit public, censé revenir de 4,9 % à 4,4 % du PIB en 2024, puis 2,7 % en 2027, la loi de programmation des finances publiques qui accompagne le projet de loi de finances (PLF) reste peu précise sur les mesures qui doivent les inciter à suivre cette trajectoire. Tout au plus le texte introduit-il un objectif non contraignant de réduction des dépenses de fonctionnement de -0,5 % par an en volume, tout en reconduisant le traditionnel encadrement pluriannuel des dotations 4
d’État. Cette seconde mesure est d’ailleurs appliquée avec souplesse par le PLF, qui limite à – 67 millions d’euros (M€) la ponction opérée sur les variables d’ajustement en 2024.
Une nouveauté toutefois, pour la première fois depuis trois ans, tous les échelons seront mis à contribution, à travers une réduction de leur Dotation de Compensation de la Réforme de la Taxe Professionnelle et, pour les communes qui en perçoivent encore, de leur Fonds Départemental de Péréquation de la Taxe Professionnelle.
Le gouvernement a aussi souhaité engager une politique de « verdissement » des finances locales. Pour ce faire, deux mesures sont prévues :
d’une part, l’obligation faite aux collectivités de plus de 3 500 habitants, à partir de 2024 pour les comptes administratifs et 2025 pour les budgets, de ventiler leurs dépenses d’investissement dans une annexe valorisant leur « impact pour la transition écologique », selon des critères qui restent à préciser ;
d’autre part, la possibilité offerte aux mêmes collectivités d’identifier, toujours en annexe, la part de leur dette finançant ces dépenses.
Au-delà de l’effet d’affichage, ces dispositions augurent peut-être de quelques évolutions dans la gestion des investissements et des emprunts locaux, avec le souci croissant d’en justifier la destination.
À noter qu’au passage – sans lien avec les objectifs précités – l’obligation de passer au compte financier unique est reportée à 2026, là où tout le monde attendait plutôt 2024.
L’autre disposition importante concerne la majoration du « fonds vert », dont le montant global est porté de 2 à 2,5 milliards d’euros (Md€), dont 1,1 Md€ de crédits ouverts sur 2024.
Comme son prédécesseur, le PLF 2024 revalorise de +320 M€ la dotation globale de fonctionnement du bloc communal. L’essentiel est affecté aux dotations de péréquation des communes (+150 M€ sur la dotation de solidarité rurale, dont 60 % devront être affectés à la part péréquation, et +140 M€ sur la dotation de solidarité urbaine), le solde de 30 M€ alimentant la dotation d’intercommunalité.
Au-delà, le texte procède à une refonte des circuits internes de la DGF du bloc communal.
La dotation d’intercommunalité, dont le plafond d’évolution individuel est relevé de 110 % à 120 %, sera désormais augmentée de +90 M€ chaque année. Le financement sera assuré exclusivement par l’écrêtement de la dotation de compensation (laquelle est d’ailleurs entièrement centralisée au niveau des EPCI, même dans les territoires en fiscalité additionnelle où une partie pouvait subsister dans les dotations forfaitaires des communes) : la pression qu’elle subit à la baisse pourrait ainsi avoisiner -4 %, contre -2 % par an précédemment et -1,5 % en 2024 du fait de l’abondement précité.
Ces mesures font écho à deux objectifs que poursuivaient la réforme avortée de 2015 et celle de 2019 (quant à elle bien entrée en vigueur) : la réallocation de la dotation de compensation entre les territoires et l’accélération du transfert des centres urbains vers les EPCI ruraux, qui compteront parmi les principaux bénéficiaires du déplafonnement. La couverture des besoins de financement de la DGF des communes (effet population et abondement de la péréquation lorsque celui-ci n’est pas pris en charge par l’État) restera assurée comme actuellement par prélèvement 5
sur la dotation de compensation (pour 40 %) et écrêtement péréqué de la dotation forfaitaire (60 %).
Par ailleurs, le PLF 2024 s’attache à relancer le mouvement des communes nouvelles à travers un cocktail de mesures financées hors DGF, via un prélèvement sur recettes dédié : relèvement de 6 euros à 10 euros puis finalement 15 euros par habitant du montant de la dotation d’amorçage, versée pendant trois ans, pérennisation de la garantie de non-baisse (jusqu’ici limitée à trois ans), qui portera en outre sur un montant indexé, prolongation de la garantie de Dotation Particulière d’Exercice des mandats Locaux qui couvrira deux mandats au lieu d’un.
Quelques autres ajustements sont apportés aux dotations communales.
Une garantie est introduite en cas de perte d’éligibilité à la part majoration de la Dotation Nationale de Péréquation, qui correspondra à 50 % de la dotation perdue (pendant une année).
Le revenu par habitant qui entre dans le calcul de l’indice synthétique conditionnant l’accès à la dotation de solidarité rurale « cible » (DSR « cible ») sera désormais calculé sous la forme d’une moyenne triennale, de sorte à atténuer les variations de l’indicateur. Les parlementaires ont choisi de prolonger la neutralisation des efforts fiscaux en 2024, dont le mode de calcul reste discuté.
Enfin, les méthodes de répartition internes du Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales sur lesquelles se seront entendus les ensembles intercommunaux – notamment dans le cadre d’un pacte fiscal et financier – resteront applicables plusieurs années, sauf opposition. Le calcul sera effectué en proportion des derniers prélèvements/reversements connus, sans pondération par la population et en prenant en compte les autres règles de répartition du fonds : exemptions dont bénéficient certaines communes éligibles à la Dotation de Solidarité Urbaine et à la DSR « cible », plafonnement à +/-30 % des écarts par rapport à la méthode de répartition de droit commun.
Côté fiscalité, la principale mesure du PLF 2024 tient à la possibilité ouverte aux communes et aux EPCI dont le taux de Taxe d’Habitation sur les Résidences Secondaires est inférieur à 75 % de la moyenne du département de le majorer « en déliaison », à hauteur de 5 % de ce plafond, et sans le dépasser. Sauf exception, et malgré les annonces qui accompagnent cette disposition, les ressources supplémentaires accessibles par ce biais devraient toutefois rester limitées.
Enfin, le texte est agrémenté d’un chapelet de mesures diverses, dont certaines à fort impact financier : énième prolongation du régime de financement de la métropole du Grand Paris (censé être transitoire) et élargissement aux établissements publics territoriaux qui la composent de la possibilité de verser des fonds de concours, suppression du critère potentiel financier dans l’attribution de la dotation particulière d’exercice des mandats locaux, compensation par l’État des effets de l’extension de la taxe sur les logements vacants (étant entendu que le bilan financier de la réforme lui restera globalement favorable), prolongation d’un an du zonage des quartiers prioritaires de la politique de la ville, réforme des redevances des agences de l’eau...
Maintien du fonds de soutien au développement des activités périscolaires Parmi les autres concours de l’État, le fonds de soutien au développement des activités périscolaires, alloué aux communes restées à une semaine de 4 jours et demi, est maintenu pour l’année 2023-2024 grâce à une mobilisation de l’AMF. 6
La dotation pour les titres sécurisés (passeports et carte d’identité) passe de 52,4 millions d'euros en 2023 à 100 millions d'euros cette année.
Pour atténuer la hausse des tarifs de l’électricité, le gouvernement maintient cette année le bouclier tarifaire et prolonge l’amortisseur électricité dont le seuil de déclenchement est cependant relevé à 250 €/MWh (contre 180 €/MWh).
Côté investissement, comme en 2023, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) s’élève à 1,046 milliard d'euros et la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) à 570 millions d'euros mais l’AMF déplore leur fléchage autoritaire sur la transition écologique. A partir de cette année, l’État généralise la dématérialisation des dossiers de demandes de dotation (DETR, DSIL et Fonds vert) et les préfectures devront utiliser un formulaire commun à la DETR et à la DSIL.
1.3. LE CONTEXTE LOCAL DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Dans le rapport sur les orientations budgétaires 2022, nous avions évoqué le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, avec la demande d’habilitation de la commune qui était en cours d’instruction. 2023 a été l’année de déploiement du dispositif avec la création du Comité Local pour l’Emploi d’une part, et de l’Entreprise à But d’Emploi, « la boîte d’à côté », d’autre part. Les premiers effets sur l’emploi sont sensibles : une baisse de 14% au niveau de la commune des bénéficiaires du RSA (contre 1% au niveau départemental) et des embauches nombreuses, soit au sein de l’EBE, soit dans des entreprises « classiques ». Au niveau du CCAS, il a ainsi été constaté que les personnes qui étaient des bénéficiaires réguliers des colis alimentaires ne fréquentent plus l'épicerie sociale. Néanmoins, on ne peut pas affirmer, à ce jour, qu'il y aura une baisse du nombre de colis distribués en 2023. En effet, le contexte national n'est pas favorable au public fragile qui fait notamment appel à l'aide alimentaire (prévision d’augmentation de 12% de la demande de l'aide alimentaire à venir).
Economiquement, Bléré continue de se développer et résiste relativement bien aux assauts de l’inflation. Sa qualité de ville-centre, disposant d’un tissu commercial riche et de qualité, lui permet de rester attractive. En témoigne les projets immobiliers qui se font jour et l’intérêt croissant des promoteurs pour notre territoire. Le développement de la zone d’activités de Bléré- Sublaines-Bois Gaulpied, ainsi que la poursuite du développement de la ZA Saint Julien sont aussi des vecteurs de dynamisme économique.
Pour autant, la commune de Bléré présente encore des fragilités sur son budget de fonctionnement malgré les efforts d’économie engagés en 2023. Les recettes liées à la fiscalité, tout particulièrement, demeurent en dehors des niveaux constatés pour les ville-centre de notre strate. Le développement urbanistique reste donc un levier indispensable afin de générer les moyens suffisants pour soutenir le fonctionnement de nos services publics municipaux.
Pour ce qui est des investissements, la stratégie déployée en regard du patrimoine immobilier communal tout spécialement a pour objectif :
- d’une part, d’adapter les locaux aux besoins, tout en réduisant nos coûts de fonctionnement en rationalisant les usages et augmentant les performances énergétiques des bâtiments, - d’autre part, de rechercher l’efficience dans nos pratiques afin de permettre aux services de travailler mieux, d’améliorer la qualité du rendu, tout en maitrisant notre masse salariale. 7
Dans cette optique, et plus que jamais, la recherche de subventions, aides publiques mais aussi aides privées (fonds de dotation, mécénat, fondations...), la coopération intercommunale par la voie de la mutualisation des services et des moyens (services communs, groupement de commande...), les mises en place de conventionnements avec nos partenaires (Département, Région, Etat), notamment en lien avec Petite Ville de Demain (OPAH-RU, ORT...), sont des leviers essentiels pour porter les ambitions de développement de la Ville de Bléré. 8
CHAPITRE 2 – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1. Evolution des dépenses
NB : les chiffres mentionnés ci-dessous dans la colonne « CA 2023 » sont des résultats provisoires : ils n’ont pas été comparés avec les résultats du compte de gestion du comptable public.
Dépenses BP 2022 CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024
CHARGES A CARACTERE
GENERAL 1 556 580,00 1 468 826,00 2 194 990,00 1 827 353,00 2 450 000,00
CHARGES DE PERSONNEL 2 041 500,00 2 025 472,00 2 241 200,00 2 155 913,00 2 400 000,00
AUTRES CHARGES DE GESTION
COURANTE 579 142,00 568 833,00 504 997,00 495 183,00 505 300,00
ATTENUATION DE PRODUITS 3 350,00 3 342,00 3 000,00 2 513,00 3 000,00
CHARGES FINANCIÈRES réelles 45 000,00 37 841,00 50 000,00 44 257,00 40 000,00
CHARGES FINANCIERES
rattachées 3 700,00 3 602,00 2 700,00 2 529,00 2 500,00 CHARGES EXCEPTIONNELLES
réelles 6 330,00 2 848,00 4 000,00 0,00 4 000,00
TOTAL CHARGES REELLES 4 235 602,00 4 110 764,00 5 000 887,00 4 527 748,00 5 404 800,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES
d'ordre (cessions actif) 2 004,00 2 004,00 116 281,00 116 281,00
DOTATIONS AMORTISSEMENTS 257 630,00 256 492,00 260 597,00 260 387,00 270 000,00
TOTAL GENERAL 4 495 236,00 4 369 260,00 5 377 765,00 4 904 416,00 5 674 800,00
Nous constatons une augmentation des dépenses réelles entre 2022 et 2023 : - augmentation sur les charges à caractère général en raison, notamment, d’une inflation générale, de la flambée du coût de l’énergie et des dépenses consécutives à l’incendie de la mairie ;
- augmentation sur les charges de personnel en raison, notamment, du remplacement de certains agents en congé maladie et de l’augmentation de la valeur du point d’indice qui a été votée en 2022.
Concernant les prévisions pour 2024, nous partons sur :
- une augmentation des charges à caractère général, avec un ajustement des crédits sur l’énergie (sur la base de consommations de l’année 2023), avec les dépenses de rénovation de la mairie suite à l’incendie. En effet, ces dépenses sont imputables sur la section de fonctionnement car elles constituent une remise en état à l’identique, pas une amélioration ;
- une augmentation des charges de personnel (voir paragraphe dédié) ;
- une prévision identique à 2023 pour les autres charges.
Etant précisé que toutes ces dépenses seront affinées au moment de l’élaboration concrète du budget. 9
A noter que les dépenses d’ordre ne sont pas encore estimées pour 2024 mais ce sont des écritures qui s’équilibrent en dépense et en recette, donc sans incidence sur l’équilibre global du budget.
Evolution des dépenses pour 2024 : quelques exemples
- rénovation intérieure de la mairie suite à l’incendie :
Total prévisionnel des dépenses = 939 000 € (incluant les mesures conservatoires, les frais de relogement, les travaux provisoires, les travaux de rénovation, tous les honoraires associés) Montant payé en 2023 = 330 000 €
Solde à payer en 2024 = 609 000 €
Indemnisation proposée = 770 000 €
Acompte encaissé en 2023= 100 000 €
Solde à encaisser sur 2024 = 670 000 €
A ce jour, toutes les dépenses liées à l’incendie ne sont pas prises en charge par l’assurance. Des négociations sont en cours avec les experts pour revoir le montant de l’indemnisation.
- énergie (électricité + gaz) : comme évoqué précédemment, les crédits sont ajustés, soit une prévision de 410 000 € pour 2024 (au lieu de 580 000 € en 2023).
En parallèle, plusieurs actions se poursuivent pour réduire les consommations : - extinction de l’éclairage public la nuit, poursuite du programme de changement des lampes, - réflexion systématique sur l’implantation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments communaux à rénover.
- entretien des bâtiments et des espaces publics : les contrats d’entretien des locaux (ménage) sont pérennisés (mairie, salle des fêtes, école maternelle (en partie), espace Racault) mais une réflexion va être engagée sur l’exécution de cette tâche par du personnel communal.
Il y aura également plus de travaux d’entretien et de réparations des bâtiments qui seront effectués par des agents communaux, au lieu de faire appel à des artisans ou des entreprises. Ceci pour valoriser les compétences des agents.
Ainsi, sur le plan budgétaire, il y aura une baisse des crédits sur la ligne « entretien et réparation des bâtiments » qui concerne les prestations des entreprises, et une hausse des crédits sur la ligne « fournitures petit équipement » pour l’achat des seuls matériaux.
Le partenariat avec la Boite d’A Côté pour l’entretien des espaces publics va être renouvelé.
- subventions aux associations : l’enveloppe budgétaire 2023 sera reconduite au même niveau pour 2024, soit 160 000 € à destination des associations sportives, culturelles ou à vocation sociale.
Il faut ensuite ajouter :
une subvention de 6 000 € pour la coopérative scolaire de l’école élémentaire, pour les voyages scolaires (si demande et si vote favorable du conseil municipal),
une subvention de 5 000 € au profit du conservatoire des espaces naturels de la région Centre-Val de Loire, pour la préservation du site des Grandes Fontaines, 10
une subvention au profit de la Boite d’A Côté, à hauteur de 500 € par embauche, dans le cadre du programme Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée, dans la limite de 20 000 €, la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée, soit 51 000 €.
- saison culturelle, animations : le budget global pour les animations et la communication associée sera d’environ 100 000 €.
Pour Bléré plage, les animations sont incluses dans le budget de la saison culturelle. Il faut prévoir, en complément, une enveloppe d’environ 20 000 € pour l’organisation matérielle et la surveillance de la plage.
Zoom sur les charges de personnel
Au 1er janvier 2024, les effectifs se présentent comme suit :
- agents titulaires/stagiaires : 36
- agents contractuels : 13 (services techniques + administratifs + périscolaire) - apprentis : 1 (services administratifs)
- emplois aidés : 1 (services techniques)
Perspectives d’évolution :
- l’attribution de la prime du pouvoir d’achat, en appliquant les montants fixés pour l’état et l’hospitalier : environ 25 500 €.
- une augmentation de 5 points sur les indices majorés, à compter du 1er janvier 2024, y compris pour les indemnités des élus : l’impact budgétaire n’est pas encore calculé, ni pour les agents, ni pour les élus.
- la mise en place de la prime mobilité : montant estimé entre 1 000 et 1 500 € pour l’ensemble des agents, étant précisé que cette prime est versée en N+1 pour les trajets N, donc pas d’impact sur le budget 2024.
- la participation aux mutuelles labellisées santé (5€ par mois), et une revalorisation de la participation prévoyance (à 10 € par mois). Soit un montant maximum de 9 000 €.
- la reconduction de l’enveloppe globale de 25 000 € pour le complément indemnitaire annuel (CIA), qui s’ajoute au régime indemnitaire de base des agents, et qui est fonction des objectifs fixés lors des entretiens annuels.
- concernant les recrutements prévus en 2024 :
1 policier municipal
1 agent administratif polyvalent (urbanisme, finances, CCAS, accueil)
1 adjoint technique voirie rurale et urbaine (en renfort de l’équipe actuelle et en prévision d’un départ en retraite)
1 apprenti pour le service espaces verts, avec une grande incertitude sur la prise en charge des frais de formation par le CNFPT. Il faudra donc prévoir le coût total de la formation dans le budget (environ 7 000 € par an) 11
2.2. Evolution des recettes
Recettes BP 2022 CA 2022 BP 2023 CA 2023 BP 2024
PRODUITS DES SERVICES 234 700,00 265 305,00 278 300,00 306 267,00 297 300,00
IMPÔTS ET TAXES 2 765 704,00 2 910 134,00 2 816 800,00 3 055 401,00 3 100 000,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS, PARTICIPATIONS 872 130,00 966 104,00 986 700,00 1 013 391,00 1 001 500,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 152 000,00 159 439,00 351 000,00 282 453,00 741 000,00
ATTENUATION DE CHARGES 30 700,00 38 630,00 11 500,00 36 574,00 11 000,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 4,00 0,00 7,00 0,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS réels 3 000,00 2 109,00 2 600,00 2 121,00 2 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 058 234,00 4 341 725,00 4 446 900,00 4 696 214,00 5 152 800,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS d’ordre
(cession actif)
CESSIONS ACTIF 0,00 2 004,00 0,00 116 282,00
DOTATIONS AMORTISSEMENTS 10 812,00 10 812,00 10 112,00 10 112,00 10 000,00
TOTAL GENERAL 4 069 046,00 4 354 541,00 4 457 012,00 4 822 608,00 5 162 800,00
Nous constatons une augmentation des recettes réelles entre 2022 et 2023, notamment les recettes fiscales (effets conjugués de la revalorisation des bases et de l’augmentation des taux).
Concernant les prévisions pour 2024, nous partons sur :
- une augmentation d’au moins 4% sur le produit des services, équivalente à la hausse des tarifs validée en commission finances-ressources humaines en décembre 2023 ; - une revalorisation des bases fiscales de 4% avec des taux constants ;
- une possible baisse de l’attribution de compensation versée par la communauté de communes, suite à une possible révision de l’évaluation des charges transférées ;
- une stabilité des dotations de l’Etat, par précaution, malgré les annonces d’augmentation ; - une stabilité de toutes les autres recettes, qui pourront être revues à la hausse au moment de l’élaboration concrète du budget.
Du côté du périscolaire : les effectifs scolaires sont en légère augmentation mais c’est sans impact sur la fréquentation des services périscolaires, qui reste stable.
Une augmentation des tarifs sera envisagée pour la rentrée de septembre 2024, selon l’évolution du taux d’inflation, mais dans une limite qui devra rester « supportable » pour les familles.
- impôts et taxes : une nouvelle augmentation des taux d’imposition pourrait être envisagée pour 2024, pour l’équilibre budgétaire, et pour préserver la capacité d’autofinancement des investissements.
- autres produits de gestion courante = revenus des immeubles : les indices de révision des loyers repartent à la hausse mais l’impact reste modéré sur le niveau des recettes. 12
- atténuation de charges : cette ligne concerne les remboursements sur charges de personnel, notamment en cas d’arrêts maladie (maladie ordinaire ou accident de travail). Aucune prévision significative pour le moment, ce qui est plutôt encourageant pour la collectivité.
2023
(prévisionnel) 2023 (réel)
2024
(prévisionnel)
RESULTAT N - 805 671,00 - 77 702,00 - 512 000,00
RESULTAT N-1 REPORTE 1 612 544,00 1 612 544,00 1 534 842,00
RESULTAT GLOBAL 806 873,00 1 534 842,00 1 022 842,00
Lors de la préparation du budget 2023, nous avions prévu un résultat global de 806 000 €.
L’objectif est largement atteint, mais il faut nuancer ces chiffres en rappelant : - Que les prévisions sur les dépenses d’énergie étaient élevées et incertaines. Il s’avère que les dépenses réelles sont largement inférieures aux prévisions ;
- Que les projets et activités de l’année 2023 ont été un peu perturbés par les conséquences prolongées de l’incendie, par des dépenses imprévues, par le fonctionnement dégradé des services administratifs, la réorganisation des services techniques, entre autres....
CHAPITRE 3 – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT
3.1. Les investissements pluriannuels : les autorisations de programme
Le 1er tableau ci-après présente une vue d’ensemble des autorisations de programme existantes : - avec les dépenses réalisées au 31 décembre 2023,
- avec les subventions déjà acquises/notifiées,
- avec les financements prévisionnels/en attente de réponse (en italique).
Les tableaux suivants présentent une vue détaillée de chaque autorisation de programme, avec les révisions qui seront proposées pour 2024.
Les tableaux sont complétés par des informations sur l’évolution du projet et/ou des travaux concernés. 13
libellé et périodicité
du programme
montant
du programme
réalisations
au 31 décembre 2023 solde à réaliser
subvention
Etat région / pays département fonds européens
autres
(dont CAF, ADEME,
com com)
fonds propres
autorisation 4 : salle des fêtes et CSC 3 700 000,00 3 557 862,00 142 138,00 1 299 344,00 529 000,00 505 031,00 1 366 625,00
autorisation 5 : accès Moncartier 400 000,00 55 461,00 344 539,00 400 000,00
autorisation 6 : parvis mairie 750 000,00 395 775,00 354 225,00 5 600,00 71 000,00 673 400,00
autorisation 10 : fonderie 4 500 000,00 675 039,00 3 824 961,00 1 121 806,00 100 000,00 817 683,00 2 460 511,00
autorisation 11 : court de tennis 470 000,00 12 987,00 457 013,00 470 000,00
autorisation 12 : ZAD Varenne 175 000,00 8 731,00 166 269,00 175 000,00
autorisation 13 : ilôt Balzac 180 000,00 78 327,00 101 673,00 59 569,00 24 772,00 95 659,00
autorisation 14 : éclairage public 160 000,00 0,00 160 000,00 160 000,00 14
révision du montant du programme - janvier 2022 : 3 700 000,00 € TTC
mise à jour des crédits de paiement - janvier 2023 : report des crédits de paiements 2022 non consommés sur l'exercice 2023 pour solder le paiement des travaux
crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
nouvelle ventilation 2 210,00 13 206,00 11 367,00 37 014,00 804 456,00 2 831 747,00 3 700 000,00
mandaté 2 209,44 13 206,02 11 367,06 37 013,30 804 455,06 2 432 939,32
398 807,00
mise à jour des crédits de paiement - janvier 2024 : report des crédits de paiements 2023 non consommés sur l'exercice 2024 pour solder le paiement des travaux
crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total
nouvelle ventilation 2 210,00 13 206,00 11 367,00 37 014,00 804 456,00 2 432 940,00 398 807,00 3 700 000,00
mandaté 2 209,44 13 206,02 11 367,06 37 013,30 804 455,06 2 432 939,32 256 671,95
142 135,00 solde des CP 2023 à reporter sur l'exercice 2024
solde des CP 2022 à reporter
sur l'exercice 2023
Autorisation de programme n° 4
Opération 117 : salle des fêtes et CSC
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 30 15
Montant de l’opération globale : 3 635 000 € TTC
Montant de l’autorisation de programme : 3 700 000 € TTC
Tous les travaux de rénovation sont terminés ; tous les travaux supplémentaires et imprévus, comme la reprise du réseau eaux usées, sont également terminés. En revanche, tous les paiements ne sont pas soldés, ce qui explique le report du solde des crédits de paiement 2023 sur l’exercice 2024. Toutes les entreprises qui n’ont pas encore transmis leurs factures de solde ont été relancées début janvier.
Concernant le financement, le solde des subventions sera demandé, et versé, lorsque tous les paiements seront soldés.
financement prévisionnel 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total
Etat - DSIL plan relance 389 803,00 481 381,00 168 291,00 259 869,00 1 299 344,00
ADEME (travaux géothermie) 14 800,00 14 800,00
Région (travaux géothermie) 32 047,00 29 549,00 61 596,00
Région - CRST 233 750,00 233 750,00 467 500,00
Communauté de communes 20 000,00 20 000,00
ADEME (étude géothermie) 32 631,00 32 631,00
CAF - subvention 24 872,00 160 548,00 8 380,00 193 800,00
CAF - prêt à taux zéro 24 872,00 160 548,00 8 380,00 193 800,00
SIEIL 50 000,00 50 000,00
Fonds propres 2 210,00 13 206,00 11 367,00 37 013,00 364 909,00 937 824,00 1 366 529,00
2 210,00 13 206,00 11 367,00 37 013,00 804 456,00 1 804 979,00 418 801,00 607 968,00 3 700 000,00 16
révision du montant du programme - mars 2018 : 400 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - janvier 2023
réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 prévision 2023 prévision 2024 Total
crédits de paiement 0,00 33 688,00 0,00 14 687,00 0,00 7 086,00 206 000,00 138 539,00 400 000,00
réalisé 0,00 33 688,00 0,00 14 687,00 0,00 7 086,00 0,00
Révision du montant du programme - janvier 2024 : 650 000,00 € TTC
Nouvelle ventilation des crédits de paiement selon révision du programme et avancement des travaux - janvier 2024
réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 2024 2025 Total
Crédits de paiement 0,00 33 688,00 0,00 14 687,00 0,00 7 086,00 0,00 200 000,00 394 539,00 650 000,00
réalisé 0,00 33 688,00 0,00 14 687,00 0,00 7 086,00 0,00
Autorisation de programme n° 5
Opération 129 : accès Moncartier - aménagements route de Tours et rue des Canaux
Imputation budgétaire : compte 2315 - fonction 845 17
Montant estimatif de l’opération globale : 633 000 € TTC (pour l’accès au lotissement par la route de Tours + la rue des Canaux)
Montant de l’autorisation de programme : 400 000 € (selon une estimation de l’opération qui date de 2017)
Le montant global de l’autorisation de programme doit être révisé à la hausse, à hauteur de 650 000 €, pour permettre le financement des travaux sur la rue des Canaux avec une marge de sécurité.
Ces travaux, avec les honoraires de maitrise d’œuvre, avec l’extension + enfouissement du réseau électrique, sont estimés à 530 000 € TTC (selon une estimation révisée en septembre 2023).
Pour mémoire, les travaux pour l’accès au lotissement par la route de Tours ont été réalisés en 2018.
Les travaux sur la rue des Canaux ne sont toujours pas commencés car ils dépendent du planning des travaux d’enfouissement du réseau électrique qui seront réalisés par le SIEIL.
Le SIEIL a enfin programmé les travaux, pour début février 2024 ; les travaux de VRD pourraient donc commencer au printemps 2024.
Les crédits de paiement sont ajustés pour 2024 et 2025 en fonction de la nouvelle programmation des travaux.
Concernant le financement, les travaux seront intégralement autofinancés. 18
révision du montant du programme - janvier 2021 : 750 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - janvier 2023 :
réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 prévision 2023 prévision 2024 Total
crédits de paiement 0,00 71 568,00 23 032,00 296 633,00 2 309,00 2 233,00 20 000,00 334 225,00 750 000,00
réalisé 71 568,00 23 032,00 296 633,00 2 309,00 2 233,00 0,00
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - janvier 2024 :
réalisé 2017 réalisé 2018 réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 prévision 2024 prévision 2025 prévision 2026 Total
crédits de paiement 0,00 71 568,00 23 032,00 296 633,00 2 309,00 2 233,00 0,00 0,00 20 000,00 334 225,00 750 000,00
réalisé 71 568,00 23 032,00 296 633,00 2 309,00 2 233,00 0,00
Autorisation de programme n° 6
Opération 136 : requalification des abords de l’Hôtel de Ville
Imputation budgétaire : compte 2315 - fonction 020 19
Montant estimatif global de l’opération : 793 000 € TTC (pour le déplacement du monument aux morts + parvis + parking arrière + mise en lumière)
Montant de l’autorisation de programme : 750 000 € TTC
Le montant global de l’autorisation de programme devra être revu à la hausse avant le lancement de la dernière phase de travaux pour : - prendre en compte l’augmentation des prix intervenue depuis la 1ère estimation des travaux faite début 2017, - prendre en compte les évolutions techniques du projet, et leurs incidences financières.
Les aménagements sur l’arrière (parking) et la mise en lumière de la mairie, estimés à 360 000 € TTC, étaient initialement prévus pour 2023, après les travaux de rénovation intérieure de la mairie. Ces travaux ont ensuite été repoussés à 2024, en raison de l’incendie. Ils sont à nouveau repoussés, pour fin 2025-début 2026, car les travaux de rénovation intérieure suite à l’incendie ne débuteront que cette année.
En outre, il est possible que des travaux complémentaires sur le bâtiment soient programmés en 2025 (changement des menuiseries extérieures notamment), ce qui explique le report des travaux extérieurs pour la fin de l’année 2025.
Les crédits de paiement sont ajustés en conséquence pour 2024-2025-2026.
Concernant le financement de cette dernière phase de travaux extérieurs, un dossier de demande de subvention pourrait être déposé auprès de la région. 20
révision du montant du programme - janvier 2021 : 4 500 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement - janvier 2023
réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 prévision 2023 prévision 2024 prévision 2025 Total
crédits de paiement 20 220,00 11 640,00 188 656,00 359 659,00 200 000,00 1 900 000,00 1 819 825,00 4 500 000,00
réalisé 20 220,00 11 640,00 188 656,00 358 659,00 95 864,00
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - janvier 2024
réalisé 2019 réalisé 2020 réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 2024 2025 2026 Total
crédits de paiement 20 220,00 11 640,00 188 656,00 359 659,00 95 864,00 900 000,00 1 370 000,00 1 553 961,00 4 500 000,00
réalisé 20 220,00 11 640,00 188 656,00 358 659,00 95 864,00
Autorisation de programme n° 10
Opération 112 : réhabilitation du site de la fonderie
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 020 21
Montant estimatif global de l’opération : 3 028 000 € TTC (pour les études de programmation + les travaux de dépollution phase 1)
Montant de l’autorisation de programme : 4 500 000 € TTC
Le montant de l’autorisation de programme n’est pas forcément réaliste car il correspond à des estimations faites en 2019, suite aux 1ères études de dépollution et réaménagement du site, soit avant les études de programmation réalisées avec l’assistance de la SET. Toutefois, ce montant étant suffisant pour la programmation des travaux de dépollution qui commenceront fin août 2024, il n’est pas nécessaire de faire une révision. La révision interviendra éventuellement après la dépollution du site, quand la réflexion sera engagée sur les aménagements futurs du site.
Concernant les crédits de paiement, ils sont ajustés pour 2024 et 2025 pour la réalisation des travaux de dépollution, dans le cadre de la convention de mandat signée avec la SET en 2023.
Montant estimatif des travaux de dépollution + honoraires associés : 2 382 000 € TTC (à financer sur 2023-2024-2025)
Concernant le financement :
financement prévisionnel 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026 Total
Etat - fonds friches études 127 315,00 218 727,00 78 342,00 424 384,00
ADEME - friches études 58 590,00 58 590,00
Etat - fonds friches dépollution phase 1 209 227,00 100 000,00 388 195,00 697 422,00
ADEME - dépollution phase 1 300 000,00 379 547,00 679 547,00
Région - CRST 50 000,00 50 000,00 100 000,00
Fonds propres 21 000,00 11 640,00 61 342,00 371 658,00 552 258,00 1 522 159,00 2 540 057,00
21 000,00 11 640,00 188 657,00 486 544,00 0,00 900 000,00 1 370 000,00 1 522 159,00 4 500 000,00 22
révision du montant du programme - janvier 2022 : 470 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement - janvier 2023
réalisé 2021 réalisé 2022 prévision 2023 prévision 2024 Total
ventilation initiale 0,00 12 987,00 0,00 457 013,00 470 000,00
réalisé 0,00 12 987,00 0,00
nouvelle ventilation des crédits de paiement - janvier 2024
réalisé 2021 réalisé 2022 réalisé 2023 prévision 2024 prévision 2025 Total
ventilation initiale 0,00 12 987,00 0,00 150 000,00 307 013,00 470 000,00
réalisé 0,00 12 987,00 0,00
Autorisation de programme n° 11
Opération 141 : court de tennis extérieur
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 414 23
Pour mémoire, ce programme comprenait :
- le changement du revêtement de sol (remplacement de la terre battue par une surface dure), - la couverture du court.
Ce programme a été suspendu en 2023 et un projet alternatif a été étudié pour la construction d’une salle multisports sur le site des Aigremonts, avec notamment la création de 2 courts de tennis. Ce projet est toujours d’actualité, il sera présenté dans les prochaines pages de ce rapport.
Concernant l’autorisation de programme existante, elle est relancée en 2024 mais avec un programme de travaux différent : changement de surface pour les 2 courts extérieurs (enlèvement de la terre battue) + installation d’un éclairage (en led).
Les travaux sont estimés à 100 000 € (minimum) et ils seront réalisés en 2024.
Les crédits de paiement sont prévus en conséquence, et l’autorisation de programme sera clôturée à l’issue de ces travaux, même s’il reste des crédits disponibles. 24
montant initial du programme - juillet 2022 : 175 000,00 € TTC
ventilation des crédits de paiement - juillet 2022
réalisé 2022 2023 2024 Total
crédits de paiement 10 000,00 165 000,00 175 000,00
réalisé 8 407,99 324,00 8 731,99
révision du montant du programme - janvier 2024 : 250 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement suite révision du programme - janvier 2024
réalisé 2022 réalisé 2023 prévision 2024 prévision 2025 Total
crédits de paiement 8 407,00 324,00 80 000,00 161 269,00 250 000,00
réalisé 8 407,00 324,00
Autorisation de programme n° 12
Opération 151 : aménagement secteur de la Varenne (ZAD)
Imputation budgétaire : compte 2315 - fonction 515
Pour mémoire, ce programme comprend :
- l’assistance à maitrise d’ouvrage,
- les études urbaines et biodiversité,
- l’acquisition d’un terrain (préemption faite en 2022).
Montant estimatif global de l’opération : 220 000 € TTC
Montant de l’autorisation de programme : 175 000 € TTC
Le montant de l’autorisation de programme doit être revu à la hausse car les études sur la biodiversité n’étaient pas prévues dans le chiffrage initial.
Révision proposée à hauteur de 250 000 € TTC pour avoir une marge de manœuvre.
Les crédits de paiement sont ajustés en conséquence et en fonction de l’avancement des études : les études de programmation urbaine dépendent du résultat de l’étude biodiversité, ce qui explique le décalage sur 2024 et 2025.
Ce programme est 100% autofinancé par la commune. 25
montant initial du programme - janvier 2023 : 180 000,00 € TTC
ventilation des crédits de paiement - janvier 2023
2023 2024 2025 Total
crédits de paiement 180 000,00 180 000,00
réalisé 78 327,00
révision du montant du programme - janvier 2024 : 250 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement suite révision du programme - janvier 2024
réalisé 2023 prévision 2024 prévision 2025 Total
crédits de paiement 78 327,00 150 000,00 21 673,00 250 000,00
réalisé 78 327,00
Autorisation de programme n° 13
Opération 149 : rénovation ilot Balzac
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 212
Pour mémoire, ce programme comprend actuellement :
- l’assistance à maitrise d’ouvrage,
- les études de programmation fonctionnelle et architecturale,
- les études de faisabilité technique et économique sur la production d’énergie renouvelable et la réalisation d’un réseau de chaleur.
Montant estimatif global de l’opération : 210 000 € TTC
Montant de l’autorisation de programme : 180 000 € TTC
Le montant de l’autorisation de programme doit être revu à la hausse car des prestations complémentaires ont dû être engagées au cours des études (relevés topographiques sur l’ensemble du périmètre de l’étude, diagnostic amiante).
Révision proposée à hauteur de 250 000 € TTC pour avoir une marge de manœuvre. 26
Les crédits de paiement sont ajustés en conséquence et en fonction de l’avancement des études, qui devraient être terminées dans l’année 2024.
Concernant le financement des études :
financement prévisionnel 2023 2024 2025 Total
ADEME 24 772,00 24 772,00
Petites Villes de Demain 29 784,00 29 785,00 59 569,00
SIEIL (en cours) 0,00
Fonds propres 48 543,00 95 443,00 21 673,00 165 659,00
78 327,00 150 000,00 21 673,00 250 000,00 27
montant initial du programme - juillet 2023 : 160 000,00 € TTC
ventilation des crédits de paiement - juillet 2023
crédits de paiement 2024 2025 2026 2027 Total
ventilation initiale 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 160 000,00
réalisé
Autorisation de programme n° 14
Opération 161 : éclairage public
Imputation budgétaire : compte 2041582 - fonction 512
Cette autorisation de programme a été créée par le conseil municipal en juillet 2023, pour engager les travaux pluriannuels demandés par la commune et programmés par le SIEIL.
Elle ne sera pas modifiée, sauf changement important dans la programmation du SIEIL et/ou dans notre programmation (si nouveaux travaux urgents à programmer). 28
Compte tenu des révisions proposées sur toutes les autorisations de programme, le total des crédits de paiement à inscrire au budget 2024 sera de : 1 662 135 €.
3.2. Les investissements annuels (hors autorisations de programme)
Certaines opérations engagées en 2023 ne sont pas encore soldées, techniquement et/ou financièrement, notamment :
Vidéo protection
(Gâtine, place République, zone St Julien) 44 000 € Aménagements Aigremonts (projet Touraine
Logement, travaux accès VRD) 206 340 € Voirie et éclairage public (programme 2023) 29 000 € Aménagement espace cyclos quai Bellevue 45 500 € Viabilisation accès CEF (honoraires seuls,
travaux à inscrire en 2024) 10 000 € Démolition grange place Charles Bidault 50 387 € Skatepark (études seules, travaux à inscrire en
2024) 9 136 € Travaux divers (dont portail cimetière motorisé
et restauration cloche église) 38 000 € Acquisitions matériels divers
(dont véhicule et numérisation réseau pluvial) 93 460 €
Ainsi, le montant total des crédits reportés (restes à réaliser) est de : 525 823 €
De nouvelles opérations seront engagées en 2024, notamment :
Salle multisports aux Aigremonts : cette opération fera certainement l’objet d’une autorisation de programme quand la conception du projet sera finalisée. Dans l’attente, des crédits seront prévus sur une opération annuelle.
Montant prévisionnel : 10 000 €
Vidéoprotection : un audit des installations existantes (et vieillissantes) va être engagé prochainement. Suite à cet audit, il sera nécessaire de programmer des travaux pour la rénovation et/ou la restructuration complète de notre système de vidéoprotection, ce qui fera également l’objet d’une autorisation de programme.
Montant prévisionnel pour l’audit : 25 000 €
Bâtiment Duhard : outre la convention de portage signée avec la SET pour l’acquisition foncière, il faut réaménager l’intérieur et l’extérieur du bâtiment.
Là encore, une autorisation de programme sera préconisée pour une programmation pluriannuelle de l’opération, incluant les travaux + les honoraires associés + le rachat du bâtiment à la SET. 29
Le 1er semestre 2024 sera consacré à la définition des besoins et à la conception du projet ; l’autorisation de programme pourrait ainsi être votée en juillet ou septembre. Dans l’attente, il faut prévoir des crédits pour engager la conception du projet et pour les frais de gestion annuels qui sont liés à la convention de portage.
Montant prévisionnel : 60 000 €
Mairie – rénovation intérieure 2 : une nouvelle opération sera créée pour les investissements nouveaux, hors travaux de remise en état suite à l’incendie. Notamment :
- Changement serveur informatique
- Changement serveur téléphonique + postes (pour passage en voix IP)
- Mobilier (nouveaux bureaux, initialement prévu sur 2023, mais l’incendie...) - Travaux fibre optique
Montant prévisionnel : 180 000 €
Etude OPAH-RU : étude pilotée par la communauté de communes
Montant prévisionnel pour Bléré : 14 000 €
Camping : travaux de séparation-individualisation des réseaux, impératifs suite à la signature du bail emphytéotique administratif.
Montant prévisionnel : 50 000 €
Rénovation du petit patrimoine : opération déjà présente dans le budget 2023 mais aucun travaux engagés. Proposition de reconduire cette opération sur le budget 2024. Réflexion à engager sur la rénovation de la loge de vigne rue de Chatellenie, en partenariat avec un chantier d’insertion.
Montant prévisionnel : 20 000 €
Skatepark : conception et réalisation en 2024. Le prestataire a été désigné mi-janvier. Le programme prévoit également les aménagements paysagers autour du site. Montant prévisionnel : 500 000 €
Subvention attribuée par l’Agence Nationale du Sport : 140 000 €
Subvention attribuée par le Département : 37 000 €
Subvention demandée à la région : en cours
Subvention demandée à l’Etat (DETR) : en cours
Renaturation du centre-ville – étude : opération déjà présente dans le budget 2023 mais pas engagée. En effet, cette étude ne sera engagée que si elle peut être financée dans le cadre du fonds vert. Les crédits de financement 2023 étaient épuisés lorsque nous avons déposé notre demande ; d’où le report en 2024.
Montant prévisionnel : 20 000 €
Subvention à demander dans le cadre du fonds vert : en cours
Centre Educatif Fermé – viabilisation de l’accès : les travaux seront réalisés et financés par la commune mais remboursés intégralement par le groupe SOS Jeunesse dans le cadre d’un projet urbain partenarial (PUP). La convention pour le PUP fera l’objet d’une délibération spécifique du conseil municipal.
Montant estimatif global : 280 000 €, dont 195 000 € à prévoir sur 2024 et le solde en 2025. 30
Moulin des Aigremonts – réparation de l’aile cassée + électrification du mécanisme : ces travaux sont inscrits au budget en raison d’une relative urgence (pour l’aile cassée) et parce qu’ils peuvent être subventionnés (ajout des travaux d’électrification pour constituer un programme global et favoriser les possibilités de subventions).
Montant prévisionnel : 150 000 €
Subvention demandée à l’Etat (DETR) : en cours
Subvention demandée au département (F2D) : en cours
Hangar 18 bis quai Bellevue : des travaux d’aménagement sont nécessaires pour la transformation pérenne de ce bâtiment en établissement recevant du public (ERP). Sanitaires, sas d’entrée, électricité...
Montant prévisionnel : 145 000 €
Refonte du site Internet de la commune : pour un site plus accessible, plus moderne, avec une gestion plus facile en interne
Montant prévisionnel : 25 000 €
Opérations immobilières : provision pour les préemptions rue des Regains, entre autres Montant prévisionnel : 200 000 €
Travaux divers sur bâtiments communaux : dont écoles, services techniques, sanitaires mail Victor Hugo
Montant prévisionnel : 200 000 €
Matériels divers pour tous les services : dont balayeuse + tracteur pour les services techniques, dont numération des actes d’Etat-Civil
Montant prévisionnel : 350 000 €
Ainsi, le montant total des crédits nouveaux est estimé à : 2 144 000 €
Soit un total prévisionnel de dépenses de : 4 331 958 €
Total auquel il faudra ajouter les dépenses obligatoires de la section :
- Remboursement du capital des emprunts : 325 000 €
- Taxe d’aménagement à reverser à la communauté de communes : 43 000 € - Report du déficit d’investissement N-1 : 118 000 €
3.3. Le financement des investissements
Les subventions :
La recherche de subventions reste une priorité pour tous les projets d’investissement, et les travaux sont rarement engagés sans avoir la certitude que les subventions sont attribuées. 31
Montant total des subventions déjà acquises, à inscrire ou reporter au budget 2024 : 1 706 000 €
D’autres demandes sont en cours, comme indiqué dans l’exposé ci-dessus.
La capacité d’autofinancement (CAF) :
La CAF est la 2ème ressource pour le financement des investissements.
Elle est constituée :
- De l’excédent dégagé en section de fonctionnement : objectif minimum 800 000 € - Du FCTVA : estimé à 670 000 € (calculé sur les dépenses 2022, mairie + salle des fêtes) - De la taxe d’aménagement : estimée à 60 000 €
Cette CAF reste confortable mais, depuis 2 ans, sous les effets cumulés :
- des charges exceptionnelles de fonctionnement liées aux travaux mairie + salle des fêtes (location de modulaires)
- de l’inflation globale
- de la hausse très importante du coût de l’énergie
- des recettes de fonctionnement qui augmentent peu
cette CAF a tendance à diminuer car une partie de l’excédent reporté est affecté à la section de fonctionnement, pour couvrir le déséquilibre prévisionnel, comme évoqué précédemment.
Montant total de l’autofinancement prévisionnel : 1 530 000 €
Soit un montant total prévisionnel de recettes de : 3 236 000 €
En conclusion :
Dépenses Montant en € Recettes Montant en €
Travaux 4 331 958,00 Subventions acquises 1 706 000,00
Déficit reporté 118 000,00 Virement section de fonctionnement 800 000,00
Taxe aménagement reversée com com 43 000,00 Affectation du résultat
Capital des emprunts existants 325 000,00 Excédent reporté
Cessions
FCTVA 670 000,00
Taxe aménagement 60 000,00
4 817 958,00 3 236 000,00
-1 581 958,00
Besoin de financement prévisionnel 32
L’emprunt :
C’est la dernière source de financement des investissements.
Le besoin de financement annoncé ci-dessus pourra être couvert :
- par des subventions nouvelles (avec un emprunt d’équilibre dans l’attente de la notification des subventions),
- par un excédent de fonctionnement supérieur à celui qui est annoncé, correspondant au delta entre les recettes et les dépenses de fonctionnement 2024,
- par des cessions immobilières,
- par un emprunt.
CHAPITRE 4 – EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA DETTE
4.1. Evolution de la dette
Les 3 tableaux ci-dessous présentent l’évolution de la dette entre 2021 et 2031.
Un emprunt est arrivé à échéance début 2021, un autre début 2022, soit une diminution de l'annuité de la dette d'environ 90 000 €. Ce qui a permis de mobiliser un nouvel emprunt en 2022.
L’annuité de la dette connaitra une nouvelle baisse significative entre 2024 et 2027, ce qui permettra de mobiliser de nouveaux emprunts sans alourdir l’endettement.
A noter : la commune a obtenu un prêt sans intérêt de la CAF pour les travaux de rénovation de la salle des fêtes, d’un montant de 193 800 €.
Le prêt a été encaissé en totalité fin 2023, le remboursement commencera en 2024. Le prêt est remboursable sur 10 ans, soit une annuité de 19 380 €.
L’extinction totale de la dette, à ce jour, est fixée au 31/12/2042, le dernier emprunt signé en 2022 étant prévu sur 20 ans. 33
Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital
2005 Travaux divers 4,745 1 200 000,00 2 894,45 60 000,00
2007 Travaux divers voirie 3,80 500 000,00 1 108,35 33 333,32 79,17 8 333,53
2008 Travaux divers 2007-2008 4,52 700 000,00 7 392,77 56 258,51 4 922,75 58 728,53 2 344,28 61 307,00 169,93 15 742,89
2010 Travaux divers 2009-2010 3,21 800 000,00 7 204,68 53 333,28 5 492,68 53 333,28 3 780,70 53 333,28 2 068,69 53 333,28
2011 Travaux divers 2010 3,89 800 000,00 11 305,50 53 333,32 9 202,02 53 333,32 7 098,53 53 333,32 5 009,47 53 333,32
2017 Aménagement Gâtine 1,30 500 000,00 5 145,83 33 333,32 4 712,50 33 333,32 4 279,17 33 333,32 3 845,83 33 333,32
2019 Travaux 2019-2020 (dont foot) 0,84 700 000,00 5 381,65 46 666,68 4 984,20 46 666,68 4 586,78 46 666,68 4 201,20 46 666,68
2022 Travaux divers (dont CSC, mairie) 1,15 2 000 000,00 8 448,23 25 531,92 22 168,08 102 127,68 20 993,62 102 127,68
2024 Travaux CSC et salle des fêtes CAF 193 800,00 19 380,00
2016 Salles activités périscolaires CAF 19 848,00 3 968,64
40 433,23 340 227,07 37 841,55 279 260,58 44 257,54 350 101,28 36 288,74 323 917,17
Total annuité
1 559 216,87
Année Objet Taux Capital d'origine
Total intérêts + capital
3 279 956,29 2 929 855,01 2 605 937,84 Capital restant dû au 31/12
2022 2023 2024
380 660,30
2021
317 102,13 394 358,82 360 205,91
Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital
2005 Travaux divers 4,745 1 200 000,00
2007 Travaux divers voirie 3,80 500 000,00
2008 Travaux divers 2007-2008 4,52 700 000,00
2010 Travaux divers 2009-2010 3,21 800 000,00 428,02 35 556,32
2011 Travaux divers 2010 3,89 800 000,00 2 891,57 53 333,32 788,10 40 000,19
2017 Aménagement Gâtine 1,30 500 000,00 3 412,50 33 333,32 2 979,17 33 333,32 2 545,83 33 333,32 2 112,50 33 333,32
2019 Travaux 2019-2020 (dont foot) 0,84 700 000,00 3 791,88 46 666,68 3 394,45 46 666,68 2 996,97 46 666,68 2 607,07 46 666,68
2022 Travaux divers (dont CSC, mairie) 1,15 2 000 000,00 19 819,15 102 127,68 18 644,69 102 127,68 17 470,21 102 127,68 16 295,74 102 127,68
2024 Travaux CSC et salle des fêtes CAF 193 800,00 19 380,00 19 380,00 19 380,00 19 380,00
2016 Salles activités périscolaires CAF 19 848,00
30 343,12 290 397,32 25 806,41 241 507,87 23 013,01 201 507,68 21 015,31 201 507,68
Total annuité
2 315 540,52 2 074 032,65
Année Objet Taux Capital d'origine
Total intérêts + capital
267 314,28
Capital restant dû au 31/12
2027 2028 2025 2026
224 520,69 222 522,99 320 740,44
1 872 524,97 1 671 017,29 34
Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital
2005 Travaux divers 4,745 1 200 000,00
2007 Travaux divers voirie 3,80 500 000,00
2008 Travaux divers 2007-2008 4,52 700 000,00
2010 Travaux divers 2009-2010 3,21 800 000,00
2011 Travaux divers 2010 3,89 800 000,00
2017 Aménagement Gâtine 1,30 500 000,00 1 679,17 33 333,32 1 245,83 33 333,32 812,50 33 333,32
2019 Travaux 2019-2020 (dont foot) 0,84 700 000,00 2 202,10 46 666,68 1 804,65 46 666,68 1 407,20 46 666,68
2022 Travaux divers (dont CSC, mairie) 1,15 2 000 000,00 15 273,59 102 127,68 14 164,32 102 127,68 13 011,92 100 209,24
2024 Travaux CSC et salle des fêtes CAF 193 800,00 19 380,00 19 380,00 19 380,00
2016 Salles activités périscolaires CAF 19 848,00
19 154,86 201 507,68 17 214,80 201 507,68 15 231,62 199 589,24
2031
214 820,86
1 068 412,69
Total annuité
Année Objet Taux Capital d'origine
Total intérêts + capital
2029
Capital restant dû au 31/12
2030
218 722,48
1 268 001,93
220 662,54
1 469 509,61 35
4.2. Etat de la dette par prêteur
Le tableau ci-dessous présente la répartition de la dette par prêteur au 1er janvier 2024 : ce document ne suscite pas de commentaire spécifique.
2 prêteurs se répartissent actuellement la dette de la commune ; les emprunts existants auprès du Crédit Agricole ont été soldés courant 2022.