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Déliberation - rob 2020 Document publié le Lundi 20 janvier 2020 par la commune de Bléré. Lien du pdf (Déliberation - rob 2020)Thèmes du document : Fiscalité, Économie et finances, Banque, 1

RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2020

Conseil municipal du 20 janvier 2020

INTRODUCTION

Le débat sur les orientations budgétaires (DOB) a pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Le DOB vise à éclairer le vote des élus sur le budget et à leur apporter en temps utile les informations nécessaires pour les mettre à même d'exercer effectivement leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.

Le rapport sur les orientations budgétaires constitue la base à partir de laquelle se tient le débat sur les orientations budgétaires. Il présentera tout d’abord le contexte national et local qui guide la préparation du budget. Il présentera ensuite les engagements pluriannuels de la commune ainsi que la structure et la gestion de la dette.

En outre, il est important de préciser que, si le rapport sur les orientations budgétaires est avant tout destiné aux élus, il a également une visée pédagogique en direction de la population. L’enjeu est d’informer les administrés sur les principes budgétaires qui guident l’action municipale et d’expliquer les priorités retenues par la municipalité.

Le rapport sur les orientations budgétaires 2020 se focalisera principalement sur les opérations en cours : opérations engagées en 2019 qui se poursuivront en 2020, voire en 2021. En effet, en raison des élections municipales de mars, il n’y aura pas (ou peu) de projets nouveaux à inscrire au budget. Et ce même si le vote aura lieu avant le 1er tour des élections.

CHAPITRE 1 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL, LA LOI DE FINANCES ET LE CONTEXTE LOCAL

Le débat sur les orientations budgétaires de la commune de Bléré, comme celui de toutes les communes, est impacté par :

L’environnement économique international et national ;

Les orientations du budget de l’Etat, la loi de finances ;

L’évolution du contexte local : les relations financières avec les partenaires que sont le conseil départemental, le conseil régional, le pays Loire Touraine, la communauté de communes de Bléré Val de Cher, entre autres.2

1.1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE EN QUELQUES CHIFFRES

Source INSEE – janvier 2020 – chiffres de référence pour le 3ème trimestre 2019.

En novembre 2019, l’indice des prix à la consommation augmente de 0,1 % sur un mois, après une stabilité en octobre 2019. Sur un an, les prix à la consommation accélèrent après quatre mois consécutifs de ralentissement : + 1,0 % en novembre 2019 contre + 0,8 % en octobre 2019. Cette hausse de l’inflation résulte d’une forte accélération des prix du tabac, d’un dynamisme accentué de ceux de l’alimentation et des services et d’une baisse moins marquée des prix de l’énergie. En revanche, les prix des produits manufacturés reculent un peu plus que le mois précédent.

Le taux de chômage en France (hors Mayotte) s’établit à 8,6 % de la population active ; il est inférieur de 0,5 point à son niveau du troisième trimestre 2018. Sur un an, la baisse du taux de chômage est assez prononcée pour les jeunes (– 2,3 points). Le taux reste stable pour les personnes de 25 à 49 ans et quasi stable pour les 50 ans ou plus (+ 0,1 point). Concernant le chômage de longue durée, il baisse de 0,3 point sur un an.

Le pouvoir d’achat des ménages progresse de 0,6 % au troisième trimestre 2019.

La confiance des ménages s’est redressée tout au long de l’année grâce à l’amélioration du marché du travail, qui permet une bonne tenue des revenus de l’emploi, la faiblesse de l’inflation tant en 2019 qu’en 2020 et la succession de mesures budgétaires en soutien au pouvoir d’achat des ménages :

2019 : baisse de cotisations des salariés, dégrèvement de la taxe d’habitation, hausse de la prime d’activité, défiscalisation des heures supplémentaires,

2020 : baisse de l’impôt sur le revenu et suppression effective de la taxe d’habitation à partir de 2020 pour 80 % des ménages.

Dans ce contexte, les dépenses de consommation ont connu une accélération sur les derniers trimestres, avec un glissement annuel qui est passé de 0,8 % fin 2018 à 1,3 % au 3ème trimestre 2019. Elles devraient se maintenir sur un rythme similaire dans les prochains mois.

Le produit intérieur brut en volume progresse au même rythme qu’aux deux trimestres précédents, soit + 0,3 % au troisième trimestre 2019.

Les importations rebondissent au troisième trimestre 2019 (+ 0,7 % après un recul de 0,3 % au 2ème trimestre 2019) et les exportations baissent légèrement (– 0,1 %). Au total, la contribution du solde extérieur à la croissance du PIB est négative : − 0,2 point, après une contribution nulle au trimestre précédent.

1.2. LA DETTE PUBLIQUE

source : INSEE – publication du 20 décembre 2019

À la fin du 3ème trimestre 2019, la dette publique de Maastricht s’établit à 2 415,1 Md€, en hausse de 39,6 Md€ par rapport au trimestre précédent. Exprimée en pourcentage du produit intérieur brut (PIB), elle augmente de 0,9 point par rapport au deuxième trimestre 2019 et s’établit à 100,4 %. La dette publique nette augmente plus modérément (+ 15,0 Md€) et s’établit à 90,3 % du PIB.3

Les dettes de l’État et des organismes divers d’administration centrale augmentent. Au 3ème trimestre 2019, la contribution de l’État à la dette croît de 41,6 Md€. Cette hausse provient principalement de la dette négociable à long terme (+ 35,8 Md€) et dans une moindre mesure de la dette négociable de court terme (+ 4,1 Md€). Les dépôts des correspondants du Trésor augmentent également (+ 1,8 Md€). Cette progression de l’endettement de l’État s’accompagne d’une augmentation importante de sa trésorerie (+ 22,5 Md€).

Les dettes des administrations publiques locales et de sécurité sociale diminuent. La contribution des administrations publiques locales (Apul) à la dette diminue de 0,7 Md€, traduisant le désendettement des régions (− 0,6 Md€) et des départements (− 0,3 Md€). À l’inverse, Île-de-France Mobilités s’endette à hauteur de 0,1 Md€.

Au 3ème trimestre 2019, la contribution des administrations de sécurité sociale à la dette diminue de 1,7 Md€.

1.3. LA LOI DE FINANCES POUR 2020

La loi de finances pour 2020 a été promulguée le 28 décembre 2019, suite à son examen par le Conseil Constitutionnel qui a rendu sa décision le 27 décembre.

Les prélèvements opérés sur les recettes de l'Etat au profit des collectivités territoriales sont évalués à 41 246 740 001 € et ils se répartissent comme suit (article 82 de la loi) :

Intitulé du prélèvement Montant en €

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation globale de

fonctionnement 26 846 874 416

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation spéciale pour le logement des instituteurs 8 250 000

Dotation de compensation des pertes de bases de la taxe professionnelle et de redevance des mines des communes et de leurs groupements 50 000 000

Prélèvement sur les recettes de l'État au profit du fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) 6 000 000 000

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation

d'exonérations relatives à la fiscalité locale 2 669 094 000

Dotation élu local 93 006 000

Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité de Corse 62 897 000

Fonds de mobilisation départementale pour l'insertion 466 980 145

Dotation départementale d'équipement des collèges 326 317 000

Dotation régionale d'équipement scolaire 661 186 000

Dotation globale de construction et d'équipement scolaire 2 686 000

Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle 2 917 963 735

Dotation pour transferts de compensations d'exonérations de fiscalité directe locale 451 253 970

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la dotation unique des

compensations spécifiques à la taxe professionnelle 04

Dotation de compensation de la réforme de la taxe sur les logements vacants pour les communes et les établissements publics de coopération

intercommunale percevant la taxe d'habitation sur les logements vacants

4 000 000

Dotation de compensation liée au processus de départementalisation de

Mayotte 107 000 000

Fonds de compensation des nuisances aéroportuaires 6 822 000

Dotation de garantie des reversements des fonds départementaux de taxe professionnelle 284 278 000

Prélèvement sur les recettes de l'État au titre de la compensation des pertes de recettes liées au relèvement du seuil d'assujettissement des entreprises au versement transport

48 020 650

Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la collectivité territoriale de Guyane 27 000 000

Prélèvement sur les recettes de l'État au profit des régions au titre de la

neutralisation financière de la réforme de l'apprentissage 122 559 085

Prélèvement sur les recettes de l'État au profit de la Polynésie française 90 552 000

Total 41 246 740 001

Le soutien à l’investissement local : en 2020, la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) est maintenue à son niveau de 2019 (environ 1 000 M€). La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL), qui a été pérennisée en 2018, est également maintenue à son niveau de 2019 (environ 570 M€).

Concernant la taxe d’habitation, l'article 16 de la loi de finances prévoit la suppression de la taxe due au titre de la résidence principale pour tous les contribuables à partir de 2023. Cet article achève ainsi une réforme débutée par la loi du 30 décembre 2017, laquelle avait instauré un dégrèvement progressif de la taxe d'habitation.

Dans ce cadre, la loi de finances transfère à l'État le produit de cette taxe à compter de 2021 et met en place corrélativement, à partir de cette même date, un nouveau schéma de financement pour les collectivités territoriales.

D'une part, afin de compenser pour les communes la suppression de la taxe d'habitation, le législateur leur transfère la part de taxe foncière sur les propriétés bâties actuellement perçue par les départements. Ce transfert est accompagné d'un mécanisme correcteur afin que la somme perçue par chaque commune soit équivalente au produit de la taxe d'habitation calculé sur la base de la situation constatée en 2020 avec, toutefois, l'application des taux de 2017. D'autre part, afin de compenser la perte du produit de la taxe d'habitation pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre, il est affecté à ces établissements une fraction de la taxe sur la valeur ajoutée.5

1.4. LE CONTEXTE LOCAL : LE TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET ASSAINISSEMENT A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES

Ce transfert de compétences, et ses conséquences sur les finances de la commune, a déjà été largement évoqué en 2019 lors des réunions du conseil municipal.

- dissolution des budgets annexes des services eau et assainissement, au 31/12/2019.

- les travaux et prestations réalisés en 2019 sur ces budgets, mais non facturés au 31/12/2019, seront pris en charge par le budget principal de la commune : estimation entre 7 000 et 8 000 €.

- les travaux et prestations engagés en 2019 (contrat/devis signés) mais non réalisés au 31/12/2019 (et donc non facturés), seront pris en charge par la communauté de communes. Ce sera notamment le cas des travaux engagés sur le réseau assainissement de la rue de la Varenne : 26 000 € HT.

- les recettes qui restent à percevoir au titre de 2019 seront également imputées sur le budget principal de la commune : estimation à 2 000 €.

- les comptes administratifs 2019 seront votés dans les conditions habituelles, avec intégration des résultats sur le budget principal de la commune.

- les 2 agents techniques municipaux qui étaient affectés au service assainissement font désormais partie des effectifs de la communauté de communes, depuis le 01/01/2020. Il y aura donc une diminution des charges de personnel pour la ville : 60 000 €.

- ce transfert de compétences est sans impact sur le montant des charges transférées car l’eau et l’assainissement sont des budgets annexes au budget principal de la CCBVC, équilibrés avec les redevances payées par les usagers (comme c’était le cas dans les communes).

Pour conclure ce paragraphe sur le contexte local, quelques mots sur les relations avec le département et la région : les dispositifs de subventions existants sont maintenus en 2020, plusieurs dossiers sont déposés pour les opérations d’investissement programmées, en cours d’instruction.6

CHAPITRE 2 – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

2.1. Evolution des dépenses

NB : les chiffres mentionnés ci-dessous sont des résultats provisoires : ils n’ont pas été vérifiés avec les résultats du compte de gestion du trésorier.

dépenses BP 2018 CA 2018 BP 2019 CA 2019

CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 299 800,00 1 296 079,19 1 349 400,00 1 233 776,06

CHARGES DE PERSONNEL 1 751 450,00 1 748 753,05 1 749 530,00 1 718 957,66

AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 436 900,00 411 534,34 474 968,00 452 063,87

ATTENUATION DE PRODUITS 3 000,00 0,00 8 000,00 4 937,00

CHARGES FINANCIÈRES réelles 68 000,00 65 401,70 62 000,00 56 480,45

CHARGES EXCEPTIONNELLES réelles 12 000,00 10 887,84 64 000,00 54 166,45

TOTAL CHARGES REELLES 3 571 150,00 3 532 656,12 3 707 898,00 3 520 381,49

CHARGES EXCEPTIONNELLES d'ordre

cessions actif 182 122,16 559 600,00

DOTATIONS AMORTISSEMENTS 193 145,00 193 133,20 200 568,00 197 724,78

TOTAL GENERAL 3 764 295,00 3 907 911,48 3 908 466,00 4 277 706,27

Nous constatons une stabilité des dépenses réelles de fonctionnement entre 2018 et 2019. Les comptes n’ont pas été analysés dans le détail mais il s’avère que certaines dépenses prévues en 2019 n’ont pas été réalisées, ou réalisées dans de moindres proportions (achats de petit matériel, fournitures de voirie ou entretien/réparation sur les véhicules par exemple).

Evolution des dépenses : quelques exemples

- éclairage public : il est difficile de mesurer l’impact financier du programme de changement des lampes, qui permet de réduire les consommations, comme l’impact des tests pour l’extinction de l’éclairage la nuit dans certains quartiers. En effet, nous avons aussi réalisé des extensions de réseau en 2019, dont le parc Lemaitre, ce qui génère de nouvelles consommations. Mais les dépenses en électricité sont stables entre 2018 et 2019, ce qui est encourageant.

- gaz chauffage : le marché pour la fourniture de gaz naturel a été renouvelé pour la période août 2019-août 2020, avec des tarifs quasi-identiques. Une nouvelle consultation sera lancée au printemps 2020, pour la fourniture de gaz naturel et pour la maintenance des installations (le contrat actuel arrivant à échéance fin juillet 2020).

Concernant les travaux d’isolation – rénovation énergétique – indispensables pour réduire les factures de façon significative : ils sont programmés sur la salle des fêtes et la mairie (dans le programme de réaménagement des bureaux). Le groupe scolaire reste à l’étude.

- entretien des bâtiments et des espaces verts : les contrats d’entretien des locaux (ménage) sont pérennisés : mairie, salle des fêtes, école maternelle (en partie), espace Racault.7

Concernant les espaces verts, les missions confiées à des entreprises seront également maintenues : tonte des bords du Cher, entretien des massifs dans plusieurs secteurs + poursuite du programme d’élagage (rue de la Verronnerie notamment).

- subventions aux associations : l’enveloppe budgétaire 2019 sera reconduite en 2020, soit 195 000 €.

Il faut ensuite ajouter la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée : 49 606 € (votée lors du conseil municipal du 5 novembre 2019).

- saison culturelle : le programme de la saison 2020 est quasi-arrêté.

Le budget global pour les animations et la communication restera stable : 60 000 / 65 000 € maximum.

Avec une enveloppe complémentaire d’environ 10 000 € pour Bléré plage (organisation matérielle et surveillance de la plage).

Et une enveloppe exceptionnelle de 25 000 € pour la manifestation « nouvelle renaissance » autour de la chapelle. En espérant le soutien de la région Centre-Val de Loire, et avec la recherche de mécénat, sponsoring...

Zoom sur les charges de personnel

Selon une étude1 de la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), les effectifs de la fonction publique territoriale ont baissé de 0,8% entre fin 2017 et fin 2018, sous l’effet de la chute du nombre de contrats aidés (- 43 %). Cette statistique doit toutefois être nuancée car, hors contrats aidés, le nombre d’agents titulaires se stabilise mais le nombre d’agents contractuels augmente, en raison de la transformation des contrats aidés en contrat de droit public.

La baisse des effectifs se poursuit dans les communes (depuis 2016) alors que les effectifs des établissements intercommunaux augmentent, conséquence logique des transferts de compétences.

Quelques chiffres sur les effectifs de la fonction publique territoriale (contrats aidés inclus) :

- dans la région Centre-Val de Loire : 69 100 agents en 2016

68 100 agents en 2018

- sur toute la France : 1 977 200 agents en 2016

1 953 600 agents en 2018

Concernant l’évolution des effectifs de la commune :

- mise en stage d’un agent technique, après une période contractuelle

- agents saisonniers : recrutements envisagés de 2 ou 3 agents, au maximum, comme en 2019 Soit des effectifs stables pour l’année à venir.

1 Bulletin d’information statistique de la DGCL – n° 142 – décembre 20198

Pour mémoire, au 1er janvier 2020, nous avons :

- agents titulaires/stagiaires : 33

- agents contractuels : 9 (services technique + périscolaire + administratif)

- apprentis : 3 (services administratif + technique)

- emplois aidés : 2 (services périscolaire + administratif)

Concernant l’évolution des charges de personnel, le fait marquant sera la mise en œuvre du nouveau régime indemnitaire, adopté lors du conseil municipal du 10 décembre 2019. L’impact budgétaire est estimé à + 17 000 € par rapport à l’ancien régime indemnitaire.

Les charges sociales seront stables en 2020, après une augmentation des cotisations retraite en 2019.

2.2. Evolution des recettes

recettes BP 2018 CA 2018 BP 2019 CA 2019

PRODUITS DES SERVICES 343 750,00 339 642,25 341 650,00 340 142,94

IMPÔTS ET TAXES 2 614 658,00 2 659 169,81 2 668 348,00 2 805 141,81

DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 957 280,00 1 023 366,27 934 400,00 1 014 792,62

AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 195 000,00 197 243,15 173 000,00 179 569,24

ATTENUATION DE CHARGES 63 000,00 63 413,61 30 000,00 59 727,38

PRODUITS FINANCIERS 4,56 5,32

PRODUITS EXCEPTIONNELS réels 25 000,37 41 563,80 15 042,12

TOTAL RECETTES REELLES 4 198 688,37 4 324 403,45 4 147 398,00 4 414 421,43

PRODUITS EXCEPTIONNELS d’ordre (cession actif) 74 792,16

CESSIONS ACTIF 109 364,00 559 600,00

DOTATIONS AMORTISSEMENTS 9 012,00 9 012,00

TOTAL GENERAL 4 198 688,37 4 508 559,61 4 156 410,00 4 983 033,43

Il faut tout d’abord rappeler que l’écart significatif entre le total du BP et le total du CA est principalement lié aux cessions d’actif : les cessions sont prévues en investissement sur le BP mais constatées en fonctionnement sur le CA.

En 2019, les cessions concernent l’immeuble 22 rue des Déportés (544 000 €) et un tracteur (15 600 €).

- produits des services : les tarifs ont augmenté de 2% au 1er janvier 2019. Cette décision n’a pas eu d’impact significatif sur le niveau des recettes car la demande est relativement stable. Pour l’année 2020, seuls les tarifs des concessions cimetière et des raccordements au réseau pluvial ont augmenté : + 1%. L’impact budgétaire sera limité.9

Du côté du périscolaire : les recettes ont augmenté entre 2018 et 2019 (+ 15 000 €) et il reste des encaissements à enregistrer dans la comptabilité, sur l’exercice 2019 (15 000 €). Nous aurons donc un montant total de recettes d’environ 210 000 €.

Il faudra attendre le bilan définitif du service pour savoir si cette augmentation est liée au nombre d’enfants ou à l’augmentation des tarifs en septembre 2019.

Une nouvelle augmentation des tarifs sera envisagée à la rentrée de septembre 2020, selon l’évolution du taux d’inflation.

Quant aux effectifs scolaires, ils s’annoncent stables, ce qui ne générera pas d’augmentation des recettes.

- impôts et taxes : les recettes sont supérieures aux prévisions.

Taxe d’habitation et taxes foncières : + 18 000 € / prévisions, avec des rôles supplémentaires, donc une augmentation du nombre de contribuables.

Taxe additionnelle sur les droits d’enregistrement et de mutation : + 60 000 € / prévisions, soit une augmentation du nombre et/ou du montant des transactions immobilières sur la commune. Il n’est pas certain que cette recette soit aussi élevée en 2020.

- dotations et subventions : les recettes réelles sont supérieures à nos prévisions prudentes.

- autres charges de gestion courante = revenus des immeubles : cette ligne est en baisse suite à la vente de l’immeuble situé 22 rue des Déportés.

Pour l’année 2020, aucun mouvement n’est prévu sur les locations. Toutefois, l’indice de révision des loyers est en hausse depuis la fin de l’année 2018, ce qui entraine une légère augmentation des recettes.

- atténuation de charges : cette ligne concerne les remboursements sur charges de personnel, notamment en cas d’arrêts maladie (maladie ordinaire ou accident de travail). Une augmentation des recettes réelles par rapport aux recettes prévisionnelles n’est donc pas un élément favorable pour la commune.

2018 2019

RESULTAT N 600 648,00 705 327,00

RESULTAT N-1 REPORTE 1 467 221,00 1 005 945,00

RESULTAT GLOBAL 2 067 869,00 1 711 272,00

Lors de la préparation du budget 2019, nous avions prévu un excédent global de 1 226 690 €. L’objectif est atteint, signe d’un budget cohérent et d’une gestion maitrisée.

Certes, le résultat global 2019 est inférieur au résultat global 2018 mais il faut rappeler que le résultat 2018 était exceptionnellement élevé, à cause d’un retard de travaux entre 2017 et 2018 qui a préservé l’autofinancement.10

CHAPITRE 3 – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT

3.1. Les investissements pluriannuels : les autorisations de programme

Le 1er tableau ci-dessous présente une vue d’ensemble des autorisations de programme existantes :

- avec les dépenses réalisées au 31 décembre 2019,

- avec les subventions déjà acquises/notifiées (en noir),

- avec les financements prévisionnels (en rouge).

Les tableaux suivants présentent une vue détaillée de chaque autorisation de programme, conformément au vote par le conseil municipal en 2019 (séances du 5 mars 2019 et du 5 novembre 2019).

Les tableaux sont complétés par des informations sur l’évolution du projet et/ou des travaux concernés.11

libellé et périodicité

du programme

montant

du programme

réalisation

au 31 décembre 2019

solde à réaliser

subvention

Etat

région / pays

département

autres

(dont emprunt,

CAF)

fonds propres

autorisation 1 : chapelle 2017-2018-2019-2020-2021

984 000,00

516 959,41

467 040,59

194 151,00

34 711,00

109 000,00

646 138,00

autorisation 2 : Gâtine 2017-2018-2019-2020

1 020 000,00

1 007 402,56

12 597,44

8 000,00

100 000,00

500 000,00

412 000,00

autorisation 3 : cimetière 2017-2018-2019-2020

490 000,00

431 512,33

58 487,67

75 000,00

415 000,00

autorisation 4 : salle des fêtes et CSC 2017-2018-2019-2020-2021-2022

2 350 000,00

26 782,52

2 323 217,48

789 000,00

295 000,00

295 000,00

387 600,00

583 400,00

autorisation 5 : accès Moncartier 2017-2018-2019-2020

400 000,00

33 688,40

366 311,60

400 000,00

autorisation 6 : parvis mairie 2018-2019-2020

517 176,00

94 601,20

422 574,80

5 600,00

100 000,00

411 576,00

salle Lorillard et dojo 2019-2020-2021

310 000,00

1 899,60

308 100,40

310 000,00

vestiaires foot 2019-2020-2021

710 000,00

67 628,03

642 371,97

170 802,00

68 320,00

40 000,00

430 878,00

mairie - aménagements intérieurs 2019-2020

230 000,00

1 338,19

228 661,81

230 000,00

fonderie 2019-2020-2021------

660 000,00

20 220,00

639 780,00

660 000,00

fédération12

Montant initial du programme : 984 000,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 Total

ventilation initiale 293 000,00 465 000,00 226 000,00 984 000,00

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme : mars 2018

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 Total

nouvelle ventilation 19 776,00 400 000,00 564 224,00 984 000,00

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme : mars 2019

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 Total

nouvelle ventilation 19 776,00 38 074,88 500 000,00 268 000,00 158 149,12 984 000,00

mandaté 19 775,82 38 074,88 459 108,71

Autorisation de programme n° 1

Opération 83 : chapelle Jehan de Seigne

Les travaux devraient s’achever en 2020 avec la restauration des élévations extérieures (tranche optionnelle 1) et la restauration intérieure (tranche optionnelle 2). Les aménagements paysagers autour de l’édifice sont programmés pour 2021.

Le montant plafond de l’autorisation de programme sera respecté ; le montant des crédits de paiement pour 2020 et 2021 est OK.

Concernant le financement :

DRAC : tranche ferme : 76 687 € (solde) tranche optionnelle 3 : 36 465 € (solde)

tranches optionnelles 1 et 2 : demande en cours

Département : tranches ferme et optionnelle 3 : 60 000 € (solde) tranches optionnelles 1 et 2 : 34 711 €

Région : tranches optionnelles 1 et 2 : 17 355 € (solde)

Quid de la souscription auprès de la fondation du patrimoine : la recette actuelle est d’environ 20 000 €. Objectif final : 30 000 €.

Les fonds seront encaissés lorsque la restauration sera terminée.13

Montant initial du programme : 435 000,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 Total

ventilation initiale 195 000,00 215 000,00 25 000,00 435 000,00

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - mars 2018

crédits de paiement 2017 2018 2019 Total

nouvelle ventilation 101 692,00 150 000,00 183 308,00 435 000,00

révision du montant du programme - mars 2019 : 496 000,00 € TTC

nouvelle ventilation des crédits de paiement suite révision du programme - mars 2019

crédits de paiement 2017 2018 2019 Total

nouvelle ventilation 101 692,00 15 229,00 379 079,00 496 000,00

mandaté 101 691,91 15 229,20 314 591,22

Autorisation de programme n° 3

Opération 126 : aménagements du cimetière (accessibilité, espace accueil familles)

Ce programme comprend les travaux d’accessibilité (réalisés en 2017), la construction d’un bâtiment pour l’accueil des familles et la création d’un nouveau jardin du souvenir.

L’espace d’accueil pour les familles sera mis en service en février 2020.

Il reste à solder le paiement des travaux et des honoraires.

Les travaux de création du nouveau jardin du souvenir sont en cours (3 800 €).

Le montant plafond de l’autorisation de programme sera respecté ; le montant des crédits de paiement non consommés en 2019 est reporté sur 2020 pour solder l’opération.

Concernant le financement, il reste à encaisser le solde de la DETR : 52 500 €14

Montant initial du programme - mars 2017 : 1 680 000,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

ventilation initiale 20 000,00 600 000,00 600 000,00 460 000,00 1 680 000,00

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - mars 2018

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

nouvelle ventilation 2 210,00 45 000,00 822 000,00 810 790,00 1 680 000,00

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - mars 2019

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

nouvelle ventilation 2 210,00 13 206,00 20 000,00 832 000,00 812 584,00 1 680 000,00

révision du montant du programme - octobre 2019 : 2 350 000,00 € TTC

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon révision du programme - octobre 2019 :

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total

nouvelle ventilation 2 210,00 13 206,00 70 000,00 120 000,00 1 200 000,00 944 584,00 2 350 000,00

mandaté 2 209,44 13 206,02 11 367,06

Autorisation de programme n° 4

Opération 117 : salle des fêtes et MSAP

Comme évoqué lors du conseil municipal du 5 novembre 2019, le démarrage des travaux est souhaité pour septembre 2020, avec une fin de chantier en 2022, voire 2023 (le planning reste à finaliser). La 1ère phase de travaux concernera la réfection de la toiture.

Le montant plafond de l’autorisation de programme devrait être respecté ; le montant des crédits de paiement pour 2020-2021-2022 devra être ajusté quand le planning définitif de réalisation des travaux sera validé.

Concernant le financement :

CAF : subvention : 193 800 €

prêt sans intérêt : 193 800 €

DETR : demande pour 2021

Autres financements possibles : région, Europe (Leader), ADEME15

Montant initial du programme : 380 000,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

ventilation initiale 5 000,00 100 000,00 200 000,00 75 000,00 380 000,00

révision du montant du programme - mars 2018 : 400 000,00 € TTC

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - mars 2018

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

nouvelle ventilation 0,00 60 000,00 270 000,00 70 000,00 400 000,00

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - mars 2019

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

nouvelle ventilation 0,00 33 688,00 38 000,00 328 312,00 400 000,00

mandaté 33 688,00 0,00

Autorisation de programme n° 5

Opération 129 : accès Moncartier - aménagements route de Tours et rue des Canaux

Après le « standby » de 2019, le projet est relancé en 2020 avec le dépôt du permis d’aménager.

Le montant plafond de l’autorisation de programme devra certainement être révisé quand le permis d’aménager sera validé, pour tenir compte des nouveaux aménagements de voirie ; le montant des crédits de paiement devra également être révisé en fonction du planning de réalisation des travaux, avec une répartition sur 2020 et 2021.16

Montant initial du programme : 517 176,00 € TTC

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

ventilation initiale 1 000,00 132 000,00 176 000,00 208 176,00 517 176,00

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - janvier 2018

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

nouvelle ventilation 0,00 32 000,00 200 000,00 285 176,00 517 176,00

nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - novembre 2018

crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 Total

nouvelle ventilation 0,00 72 000,00 200 000,00 245 176,00 517 176,00

mandaté 71 568,46 23 032,74

Autorisation de programme n° 6

Opération 136 : requalification des abords de l’Hôtel de Ville

Après le déplacement du monument aux morts en 2018, les travaux de mise en accessibilité du site ont débuté fin 2019 (avec quelques mois de retard). Les aménagements sur l’arrière (parking) et la mise en lumière du bâtiment sont repoussés à 2021, pour permettre la réalisation des travaux intérieurs de la mairie en 2020.

Le montant plafond de l’autorisation de programme devra certainement être revu à la hausse (augmentation des prix depuis la 1ère estimation du projet global) ; le montant des crédits de paiement devra également être révisé, pour tenir compte du retard dans le démarrage des travaux et de la programmation jusqu’en 2021.

Concernant le financement :

Région : demande en cours pour l’accessibilité17

montant initial du programme : 310 000,00 € TTC

ventilation des crédits de paiement - mars 2019

crédits de paiement 2019 2020 2021 Total

ventilation initiale 58 100,00 195 000,00 56 900,00 310 000,00

mandaté 1 899,60

Autorisation de programme n° 7

Opération 131 : salle Lorillard et dojo

Les travaux n’ont pas débuté en 2019 comme prévu. Le planning est donc décalé, à savoir : rénovation des vestiaires et sanitaires en 2020, rénovation de la salle de tennis de table en 2021 (ou 2020 si possible techniquement et financièrement), rénovation totale des sols en 2022 (ou 2021 si possible techniquement et financièrement).

Le montant plafond de l’autorisation de programme devrait être respecté ; le montant des crédits de paiement devra être modifié en fonction du nouveau planning de réalisation des travaux.

Concernant le financement : autofinancement uniquement18

montant initial du programme : 710 000,00 € TTC

ventilation des crédits de paiement - mars 2019

crédits de paiement 2019 2020 2021 Total

ventilation initiale 228 000,00 231 000,00 251 000,00 710 000,00

mandaté 67 628,03

Autorisation de programme n° 8

Opération 124 : vestiaires stade de foot

La phase 1 correspond à la construction de vestiaires neufs, programmée sur 2019-2020. La phase 2, pour la rénovation des bâtiments existants, est programmée sur 2020-2021.

Le montant plafond de l’autorisation de programme devrait être respecté ; le montant des crédits de paiement pour 2020 et 2021 devra être révisé pour tenir compte d’un léger retard dans le démarrage des travaux (septembre 2019 au lieu d’avril-mai 2019).

Concernant le financement :

DETR : demande en cours

Région : demande en cours

Fédération Française de Football : 20 000 € attendus pour chaque tranche de travaux19

montant initial du programme : 230 000,00 € TTC

ventilation des crédits de paiement - mars 2019

crédits de paiement 2019 2020 2021 Total

ventilation initiale 30 000,00 200 000,00 230 000,00

Mandaté 1 338,19

Autorisation de programme n° 9

Opération 138 : hôtel de ville - aménagements intérieurs

Le démarrage des travaux est prévu pour septembre ou octobre 2020.

Le montant plafond de l’autorisation de programme devra certainement être revu à la hausse en fonction des options qui seront retenues pour l’isolation du bâtiment ou la climatisation, notamment ; le montant des crédits de paiement devra également être révisé et ajusté en fonction du planning définitif de réalisation des travaux, sur 2020 et 2021.

Concernant le financement :

DETR : demande en cours

Département : demande en cours20

montant initial du programme : 660 000,00 € TTC

ventilation des crédits de paiement - mars 2019

crédits de paiement 2019 2020 2021 Total

ventilation initiale 60 000,00 300 000,00 300 000,00 660 000,00

mandaté 20 220,00

Autorisation de programme n° 10

Opération 112 : réhabilitation du site de la fonderie

La conception du projet est en cours avec l’équipe de maitrise d’œuvre.

Toutefois, la sécurisation du site, prévue sur 2019, pour lever la servitude, n’a pas été réalisée.

Le montant plafond de l’autorisation de programme devra sans aucun doute être revu à la hausse ; le montant des crédits de paiement devra également être révisé en fonction du nouveau/futur planning de réalisation des travaux.21

Il ressort des commentaires ci-dessus que la plupart des autorisations de programme doit être révisée.

Toutefois :

- compte-tenu de l’état d’avancement actuel des dossiers

- compte-tenu du vote « anticipé » du budget

- compte-tenu des échéances électorales

Il ne semble pas opportun de prévoir la révision lors du prochain conseil municipal, c’est-à-dire lors du vote du budget 2020.

Il serait préférable de prévoir la révision en juillet ou septembre 2020 ; la conception des projets et/ou la programmation des travaux sera plus avancée, ce qui permettra de faire une révision au plus juste de chaque autorisation de programme.

Dans l’attente de cette révision, il n’y aura pas de conséquence sur l’exécution du budget 2020 car les crédits de paiement actuels sont suffisants pour permettre le paiement des travaux déjà engagés.

Ainsi, le total des crédits de paiement à inscrire au budget 2020 sera de : 1 951 976 €

3.2. Les investissements annuels (hors autorisations de programme)

Certaines opérations engagées en 2019 ne sont pas encore soldées, techniquement et/ou financièrement, notamment :

espace de la Gâtine

(reprise espaces verts et solde honoraires) 6 000 € vidéo protection

et sécurisation réseau informatique mairie 9 000 € locaux ZA Bois Pataud 14 000 € voirie et éclairage public (programme 2019,

dont aménagements le long du Vaugerin) 85 000 € rue de la Varenne 258 000 € court de tennis (honoraires – travaux à inscrire

en crédits nouveaux dans le budget 2020) 22 800 € travaux divers bâtiments 12 000 € opérations foncières 7 000 € acquisitions matériels 25 000 €

Ainsi, le montant total des crédits reportés (restes à réaliser) est de : 438 800 €22

De nouvelles opérations seront engagées ou poursuivies en 2020, notamment :

court de tennis (travaux revêtement surface) 60 000 € voirie et éclairage public – programme 2020 150 000 € locaux ZA Bois Pataud (complément – solde) 10 000 € rue de la Varenne (complément – solde) 55 000 € travaux divers bâtiments 100 000 € opérations foncières (dont provisions) 10 000 € acquisitions matériels (dont chariot élévateur) 80 000 €

Ainsi, le montant total des crédits nouveaux est estimé à : 465 000 €

Soit un total prévisionnel de dépenses de : 2 855 776 €

3.3. Le financement des investissements

La capacité d’autofinancement :

RESULTAT GLOBAL (2019) 1 711 272,00

COUVERTURE DEFICIT INVESTISSEMENT (2019) - 284 000,00

REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNTS (2020) - 338 000,00

EPARGNE DISPONIBLE 1 089 272,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT (2020) 380 000,00

(FCTVA, taxe d'aménagement, cessions d'actifs)

CAPACITE AUTOFINANCEMENT INVESTISSEMENTS 1 469 272,00

La CAF indiquée dans le tableau ci-dessus est confortable et elle permet de financer 50 % des investissements.

Les subventions :

Tous les projets d’investissement font l’objet d’une recherche active de subventions.

Total des subventions acquises à inscrire au budget 2020 : 290 000 €

L’emprunt :

Le recours à l’emprunt est la dernière option de financement des investissements.

Un emprunt de 700 000 € a été signé en juin 2019, débloqué en décembre 2019, affecté principalement aux travaux de construction des nouveaux vestiaires du stade de football.23

La capacité maximum d’emprunt n’a pas été atteinte au cours de la mandature, ce qui laisse une marge de manœuvre pour les investissements futurs.

Soit un total prévisionnel de recettes de : 1 759 272 €

En conclusion :

- le montant prévisionnel des investissements 2020 est de : 2 855 776 €

- le montant prévisionnel des recettes 2020 est de : 1 759 272 €

- il reste un besoin de financement de : 1 096 504 €

Ce besoin de financement est important mais il pourra être couvert :

- par des subventions nouvelles (avec un emprunt d’équilibre dans l’attente de la notification des subventions),

- par un excédent de fonctionnement nouveau, correspondant au delta entre les recettes et les dépenses de fonctionnement 2020.

Toutefois, si le besoin de financement n’est pas entièrement couvert par les recettes ci-dessus, il faudra réduire le niveau des investissements pour atteindre l’équilibre.24

CHAPITRE 4 – EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA DETTE 4.1. Evolution de la dette Les 3 tableaux ci-dessous présentent l’évolution de la dette entre 2014 et 2026. - 1 seul emprunt à taux variable, arrivé à échéance fin 2016 : sa structure était favorable à la commune, ce qui a permis de réaliser des économies importantes sur les 8 dernières années de remboursement. - pas de négociation envisageable sur les emprunts à taux fixe (confirmé par une étude menée auprès des banques en 2015). - 2 emprunts arriveront à échéance fin 2021, soit une diminution de l'annuité de la dette d'environ 100 000 €. Cela permettra, selon les besoins, de négocier un nouvel emprunt fin 2021 / début 2022. - extinction totale de la dette le 30/12/2034, l'emprunt signé en 2019 (remboursable à compter du 01/01/2020) étant prévu sur 15 ans.

Intérêts

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Capital

2001

Travaux divers

variable

603 211,80

1 000,00

51 285,38

143,48

54 151,47

0,00

57 293,25

2005

Travaux divers

4,745

1 200 000,00

23 092,33

60 000,00

20 205,79

60 000,00

17 319,25

60 000,00

14 472,25

60 000,00

11 546,17

60 000,00

2007

Travaux divers voirie

3,80

500 000,00

9 975,00

33 333,32

8 708,33

33 333,32

7 441,67

33 333,32

6 175,00

33 333,32

4 908,33

33 333,32

2008

Travaux divers 2007-2008

4,52

700 000,00

22 006,38

41 644,90

20 177,97

43 473,31

18 269,28

45 382,00

16 276,79

47 374,49

14 196,82

49 904,46

2010

Travaux divers 2009-2010

3,21

800 000,00

19 188,68

53 333,28

17 476,68

53 333,28

15 764,67

53 333,28

14 052,69

53 333,28

12 340,68

53 333,28

2011

Travaux divers 2010

3,89

800 000,00

26 029,86

53 333,32

23 926,38

53 333,32

21 883,41

53 333,32

19 719,41

53 333,32

17 615,95

53 333,32

2017

Aménagement Gâtine

1,30

500 000,00

4 793,75

24 999,99

2019

Travaux 2019-2020 (dont foot)

0,84

700 000,00

2013

Modulaire garderie / ALSH

CAF

38 338,98

7 667,80

7 667,80

7 667,80

7 667,78

2016

Salles activités périscolaires

CAF

19 848,00

3 970,00

3 970,00

102 285,50

320 645,53

90 840,36

315 611,23

80 678,28

310 342,97

70 696,14

259 012,19

65 401,70

278 874,37

Année

Objet

Taux

Capital d'origine

2018

Total intérêts + capital

Total annuité

2014

2015

2016

2017

Capital restant dû au 31/12

2 470 228,00

2 154 616,77

1 864 121,80

1 605 109,61

1 826 235,24

422 931,03

406 451,59

391 021,25

329 708,33

344 276,0725

Intérêts

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Capital

2001

Travaux divers

variable

603 211,80

2005

Travaux divers

4,745

1 200 000,00

8 659,63

60 000,00

5 773,08

60 000,00

4 000,00

60 000,00

2007

Travaux divers voirie

3,80

500 000,00

3 641,67

33 333,32

2 375,00

33 333,32

1 108,35

33 333,32

79,17

8 333,53

2008

Travaux divers 2007-2008

4,52

700 000,00

12 025,52

51 625,76

9 758,90

53 892,38

7 392,77

56 258,51

4 922,75

58 728,53

2 344,28

61 307,00

2010

Travaux divers 2009-2010

3,21

800 000,00

10 628,67

53 333,28

8 916,69

53 333,28

7 204,68

53 333,28

5 492,68

53 333,28

3 780,70

53 333,28

2011

Travaux divers 2010

3,89

800 000,00

15 512,46

53 333,32

13 446,44

53 333,32

11 305,50

53 333,32

9 202,02

53 333,32

7 098,53

53 333,32

2017

Aménagement Gâtine

1,30

500 000,00

6 012,50

33 333,32

5 579,17

33 333,32

5 145,83

33 333,32

4 712,50

33 333,32

4 279,17

33 333,32

2019

Travaux 2019-2020 (dont foot)

0,84

700 000,00

490,00

5 795,34

46 666,68

5 381,65

46 666,68

4 984,20

46 666,68

4 586,78

46 666,68

2013

Modulaire garderie / ALSH

CAF

38 338,98

2016

Salles activités périscolaires

CAF

19 848,00

3 970,00

3 970,00

3 968,64

56 970,45

288 929,00

51 644,62

337 862,30

41 538,78

340 227,07

29 393,32

253 728,66

22 089,46

247 973,60

Année

Objet

Taux

Capital d'origine

2019

2020

2021

2022

2023

Total intérêts + capital

Total annuité

Capital restant dû au 31/12

2 237 306,24

389 506,92

381 765,85

283 121,98

270 063,06

345 899,45

1 899 443,94

1 559 216,87

1 305 488,21

1 057 514,61

Intérêts

Capital

Intérêts

Capital

Intérêts

Capital

2001

Travaux divers

variab le

603 211,80

2005

Travaux divers

4,745

1 200 000,00

2007

Travaux divers voirie

3,80

500 000,00

2008

Travaux divers 2007-2008

4,52

700 000,00

169,93

15 742,89

2010

Travaux divers 2009-2010

3,21

800 000,00

2 068,69

53 333,28

428,02

35 556,32

2011

Travaux divers 2010

3,89

800 000,00

5 009,47

53 333,32

2 891,57

53 333,32

788,10

40 000,19

2017

Aménagement Gâtine

1,30

500 000,00

3 845,83

33 333,32

3 412,50

33 333,32

2019

Travaux 2019-2020 (dont foot)

0,84

700 000,00

4 201,20

46 666,68

3 791,88

46 666,68

3 394,45

46 666,68

2013

Modulaire garderie / ALSH

CAF

38 338,98

2016

Salles activités périscolaires

CAF

19 848,00

15 295,12

202 409,49

10 523,97

168 889,64

788,10

40 000,19

Année

Objet

Taux

Capital d'origine

Total intérêts + capital

Total annuité

2024

2025

2026

40 788,29

Capital restant dû au 31/12

217 704,61

179 413,61

646 215,29

855 105,12

686 215,4826

4.2. Etat de la dette par prêteur

Le tableau ci-dessous présente l’état de la dette par prêteur au 1er janvier 2020 : ce document ne suscite pas de commentaire spécifique.27

Quelques statistiques complémentaires sur la dette, pour les communes d’Indre-et-Loire :

Chiffres de référence : budget 2018 – strate de 5 000 à 10 000 habitants (population au 01/01/18)

moyenne

de la strate

Bléré

5 417 hab.

Château-

Renault

5 137 hab.

Esvres

s/ Indre

5 823 hab.

encours de la dette /

habitant 1 128 € 391 € 1 285 € 566 €

annuité / habitant 130 € 87 € 142 € 55 €