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Conseil Municipal - cm janvier orientations budgetaires 2022
Document publié le Lundi 31 janvier 2022 par la commune de Bléré.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm janvier orientations budgetaires 2022)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
1
RAPPORT SUR LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2022
Conseil municipal du 31 janvier 2022
INTRODUCTION
Le débat sur les orientations budgétaires (DOB) a pour objectif de renforcer la démocratie participative en instaurant une discussion au sein de l’assemblée délibérante sur les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Le DOB vise à éclairer le vote des élus sur le budget et à leur apporter en temps utile les informations nécessaires pour les mettre à même d'exercer effectivement leur pouvoir de décision à l'occasion du vote du budget.
Le rapport sur les orientations budgétaires constitue la base à partir de laquelle se tient le débat sur les orientations budgétaires. Il présentera tout d’abord le contexte national et local qui guide la préparation du budget. Il présentera ensuite les engagements pluriannuels de la commune ainsi que la structure et la gestion de la dette.
En outre, il est important de préciser que, si le rapport sur les orientations budgétaires est avant tout destiné aux élus, il a également une visée pédagogique en direction de la population. L’enjeu est d’informer les administrés sur les principes budgétaires qui guident l’action municipale et d’expliquer les priorités retenues.
CHAPITRE 1 – LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL, LA LOI DE FINANCES ET LE CONTEXTE LOCAL
Le débat sur les orientations budgétaires de la commune de Bléré, comme celui de toutes les communes, est impacté par :
L’environnement économique national ;
Les orientations du budget de l’Etat, la loi de finances ;
L’évolution du contexte local : les relations financières avec les partenaires que sont le département, la région, le pays Loire Touraine, la communauté de communes de Bléré Val de Cher, entre autres. 2
1.1. LE CONTEXTE ECONOMIQUE NATIONAL
Dans une note de conjoncture publiée le 13 décembre 2021, l’INSEE présente des prévisions pour la France jusqu’au deuxième trimestre 2022, en faisant l’hypothèse qu’à cet horizon, les restrictions sanitaires ne se durciraient pas davantage, ne pesant qu’à la marge sur le dynamisme de la reprise au niveau macroéconomique, et que les difficultés d’approvisionnement persisteraient en partie, ne se dissipant que lentement.
Dans ce contexte, le rebond de l’économie française se poursuivrait, au rythme de : + 0,5 % au quatrième trimestre 2021
+ 0,4 % au premier trimestre 2022
+ 0,5 % au deuxième trimestre 2022
Au printemps 2022, le PIB français se situerait alors à 1,4 % au-dessus de son niveau d’avant-crise. La croissance française serait surtout portée par les services marchands, et dans une moindre mesure par l’industrie. Le rebond de certains services très affectés en 2020-2021 par les mesures d’endiguement de l’épidémie, comme le tourisme international, resterait néanmoins hésitant, du fait du contexte sanitaire.
La consommation des ménages retrouverait, au premier semestre 2022, son niveau d’avant-crise, tandis que l’investissement des entreprises ralentirait après sa très vive progression en 2021.
Après son très vif rebond, l’emploi continuerait de progresser mais en ralentissant, à l’image de l’activité économique. La population active se stabiliserait à l’horizon de la prévision, après sa forte hausse cet été où le taux d’activité a atteint un niveau inédit. Le taux de chômage baisserait à 7,8 % de la population active au quatrième trimestre 2021, et diminuerait progressivement au premier semestre 2022 jusqu’à 7,6 %.
Le glissement annuel des prix à la consommation a atteint 2,8 % en novembre 2021 en France, sous l’effet principalement des prix de l’énergie. Cette remontée de l’inflation affecte tous les pays occidentaux, et en France, sous l’hypothèse conventionnelle de stabilisation des prix du pétrole et des matières premières, l’inflation resterait supérieure à 2,5 % au premier semestre 2022.
L’évolution du pouvoir d’achat du revenu disponible brut des ménages serait contrastée, sous l’effet tout à la fois de la hausse des prix de la consommation et du calendrier des mesures de soutien au revenu. Après une stabilité au troisième trimestre 2021, le pouvoir d’achat par unité de consommation augmenterait au quatrième trimestre 2021, sous l’effet entre autres de l’indemnité inflation, avant de reculer mécaniquement par contrecoup au trimestre suivant, puis de rebondir légèrement au deuxième trimestre 2022.
Compte tenu de l’évolution prévue de la consommation, le taux d’épargne des ménages, très élevé pendant les confinements, redescendrait autour de 16 % à la mi-2022, un niveau toutefois encore un peu supérieur à celui d’avant-crise (15 %).
Ainsi, la situation conjoncturelle demeure singulière à bien des égards, et plusieurs aléas sont susceptibles d’affecter la prévision, à la hausse comme à la baisse. Même si l’activité économique résiste maintenant mieux aux résurgences du Covid-19, la cinquième vague et l’apparition d’un nouveau variant renforcent l’incertitude. 3
1.2. LA LOI DE FINANCES POUR 2022
La loi de finances pour 2022 a été adoptée le 30 décembre 2021, suite à son examen final par le Conseil Constitutionnel qui a rendu sa décision le 28 décembre.
Cette loi de finances pour 20221 s’inscrit dans la continuité des précédentes lois de finances et de la politique économique menée depuis le début du quinquennat : baisse de la fiscalité des ménages et des entreprises, soutien à l’investissement et à l’innovation et soutien au travail et au pouvoir d’achat des Français.
Ce dernier budget du quinquennat est bâti pour accompagner la relance économique dans un contexte de croissance soutenue et de réduction marquée du déficit public. Le Ministre de l’économie et des finances le qualifie ainsi de budget « de relance, d’investissement et de normalisation ».
Ainsi, le budget pour 2022 poursuit les engagements de la majorité et du gouvernement :
Augmentation des crédits des missions régaliennes, avec la hausse des crédits du ministère des Armées (+1,7 milliard d’€), de l’Intérieur (+1,5 milliard d’€) et de la Justice (+700 millions d’€) ;
Relance et l’investissement, avec l’engagement de 70 milliards d’€ du Plan de relance d’ici la fin de l’année et l’annonce d’un plan d’investissement d’avenir ;
Rétablissement progressif des finances publiques, après deux années de crise sans précédent. La bonne tenue des comptes publics, engagée dès 2017 avec le passage et le maintien sous le seuil des 3% du PIB du déficit public et la baisse de la dette publique, reste une priorité.
L’année 2022 marquera aussi la mise en extinction progressive des dispositifs d’urgence, la baisse du poids de la dépense, du déficit et de la dette publics sur l’économie. Le remboursement de la dette due au Covid-19, qui sera cantonnée, sera financé sans hausse d’impôt et par la croissance d’ici à 2042.
Pour les collectivités :
Maintien de la dotation globale de fonctionnement (DGF) « à périmètre constant ». La principale dotation, que le « bloc communal » et les départements se partagent, s’élèvera en 2022 à 26,8 milliards d’€ ;
Maintien en 2022 d’un soutien élevé à l’investissement local avec des crédits pour la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR) à 1,046 milliard d’€ et un abondement exceptionnel de la dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) de 350 millions d’€ pour financer les opérations des collectivités prévues dans les contrats de relance et de transition écologique (CRTE) ;
Suite aux travaux de l’Agenda rural consacrés aux « aménités », la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité est doublée de 10 à 20 millions d’€.
1 Source : https://www.daniel-labaronne.fr/ 4
Poursuite de la suppression de la taxe d'habitation. Elle est en passe d'être totalement supprimée pour les résidences principales. Aujourd'hui, 80% des foyers sont déjà totalement exonérés. Les 20% de foyers restants ont bénéficié d'une exonération de 30% en 2021, qui sera portée à 65% en 2022. En 2023, la taxe d'habitation sur les résidences principales aura totalement disparu. Les collectivités locales sont intégralement compensées de la perte du produit de taxe d'habitation.
1.3. LE CONTEXTE LOCAL DES ORIENTATIONS BUDGETAIRES
Les orientations budgétaires 2021 s’inscrivaient dans l’opération de revitalisation du territoire (ORT) et dans le programme « petites villes de demain », programme spécifique de revitalisation mis en œuvre dans le cadre de l’Agenda rural.
Les orientations budgétaires 2022 s’inscrivent toujours dans ces 2 programmes mais aussi dans le cadre du contrat de relance et de transition écologique (CRTE).
Pour accélérer la relance et accompagner les transitions écologique, démographique, numérique, économique dans les territoires, le Gouvernement a proposé aux collectivités territoriales un nouveau type de contrat : le contrat de relance et de transition écologique. Le CRTE, signé pour six ans, illustre la généralisation d’un nouveau mode de collaboration entre l’Etat et les collectivités territoriales. Il intègre les dispositifs d’accompagnement de l’État à destination des collectivités, considérablement renforcés par les crédits du plan de relance lors des deux premières années.
Dans une circulaire du 4 janvier 2022, le Premier Ministre a rappelé aux préfets l’importance d’accélérer la signature de ces contrats, en précisant que les subventions de l’Etat aux collectivités seront désormais très largement rattachées aux CRTE.
Dans ce contexte, Mme la Préfète d’Indre-et-Loire a relancé la communauté de communes, porteuse du CRTE sur notre territoire, pour l’actualisation du contrat signé en juin 2021 : - identification des projets pouvant être déployés en 2022 ;
- définition d’une maquette financière pour chaque projet, avec une fiche descriptive incluant le gain énergétique, et un plan de financement.
Les projets de la ville de Bléré dont la recevabilité au sein du CRTE a été confirmée en raison de leur caractère structurant sont les suivants :
- la reconversion de l’ancienne fonderie AUTOCAST ;
- la rénovation du groupe scolaire Balzac ;
- la requalification de l’ancien hôtel-restaurant « Le Bœuf Couronné » ;
- la démolition d’une grange attenante à de futurs logements sociaux ;
- la requalification de la place Charles Bidault et de ses abords ;
- la requalification de la place de la République ;
- la création d’un court de tennis couvert ;
- le réaménagement du mail Victor Hugo ;
- le réaménagement de l’hôtel de ville ;
- la rénovation et la mise aux normes du centre socio-culturel. 5
CHAPITRE 2 – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
2.1. Evolution des dépenses
NB : les chiffres mentionnés ci-dessous sont des résultats provisoires : ils n’ont pas été vérifiés avec les résultats du compte de gestion du trésorier.
Dépenses BP 2020 CA 2020 BP 2021 CA 2021
CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 379 722,00 1 225 417,00 1 465 500,00 1 390 209,00
CHARGES DE PERSONNEL 1 776 835,00 1 744 569,00 1 840 200,00 1 832 410,00
AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 471 483,00 463 403,00 500 716,00 469 906,00
ATTENUATION DE PRODUITS 11 000,00 10 724,00 5 135,00 5 135,00
CHARGES FINANCIÈRES réelles 54 000,00 51 644,00 42 000,00 40 433,00
CHARGES FINANCIERES rattachées 8 500,00 8 440,00 4 800,00 4 699,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES réelles 141 000,00 137 658,00 80 065,00 50 508,00
TOTAL CHARGES REELLES 3 842 540,00 3 641 855,00 3 938 416,00 3 793 300,00
CHARGES EXCEPTIONNELLES d'ordre
cessions actif 21 300,00 21 300,00 194 403,00 194 403,00
DOTATIONS AMORTISSEMENTS 229 241,00 226 719,00 247 326,00 247 322,00
TOTAL GENERAL 4 093 081,00 3 889 874,00 4 380 145,00 4 235 025,00
Nous constatons une augmentation des dépenses réelles entre 2020 et 2021 : - constat logique en raison de la situation économique et sanitaire en 2020 ; - augmentation sur les charges à caractère général en raison, notamment, de l’installation et de la location des bâtiments modulaires pour la mairie et le centre socio-culturel ; - augmentation sur les charges de personnel en raison, notamment, du remplacement de certains agents en congé maladie.
Evolution des dépenses pour 2022 : quelques exemples
- entretien des bâtiments et des espaces verts : les contrats d’entretien des locaux (ménage) sont pérennisés : mairie, salle des fêtes (après travaux), école maternelle (en partie), espace Racault.
Concernant les espaces verts, la réflexion se poursuit sur l’externalisation ou non de certaines missions. La tonte des bords du Cher, par exemple, est désormais réalisée en interne suite à l’achat d’une nouvelle tondeuse en 2021. L’entretien des massifs (avenue de l’Europe et avenue Delaunay) sera toujours externalisé.
A noter également le renouvellement du partenariat avec l’association Castel-Renaudais Insertion dont les agents interviennent sur l’entretien des espaces publics ou la confection des décorations de Noël, par exemple. Un partenariat dont les conditions seront renégociées en 2022, avec la mise à disposition d’un nouveau local et une négociation sur les modalités financières. 6
Concernant la maintenance des installations de chauffage, une consultation sera lancée au printemps pour la signature d’un nouveau contrat, prévu pour 4 ou 5 ans.
- bâtiments modulaires pour la mairie et le centre socio-culturel : cette charge exceptionnelle sera maintenue sur le budget 2022 car les travaux ne sont pas terminés.
Mairie : 41 000 € (location 5 mois minimum + forfait démontage)
CSC : 38 000 € (location 8 mois minimum + forfait démontage)
- subventions aux associations : l’enveloppe budgétaire 2021 sera augmentée en 2022, soit 195 000 € au lieu de 182 000 € à destination des associations sportives, culturelles ou à vocation sociale.
Il faut ensuite ajouter :
une subvention de 6 000 € pour la coopérative scolaire de l’école élémentaire, pour les voyages scolaires (si la situation sanitaire est favorable) ;
la participation aux frais de fonctionnement de l’école privée, soit 57 922 € (votée lors du conseil municipal du 13 décembre 2021).
- saison culturelle, animations : la signature du contrat avec un nouveau prestataire est en cours, pour le pilotage de la saison culturelle. Le budget global pour les animations et la communication associée restera stable : environ 50 000 €.
Avec une enveloppe complémentaire d’au moins 25 000 € pour l’inauguration de la chapelle Jehan de Seigne.
Pour Bléré plage, les animations sont incluses dans le programme et dans le budget de la saison culturelle. Il faut prévoir, en complément, une enveloppe d’environ 15 000 € pour l’organisation matérielle et la surveillance de la plage.
Zoom sur les charges de personnel
Au 1er janvier 2022, les effectifs se présentent comme suit :
- agents titulaires/stagiaires : 35
- agents contractuels : 15 (services techniques + administratifs + périscolaire) - apprentis : 2 (1 services administratifs + 1 services techniques)
- emplois aidés : 1 (services techniques)
Perspectives d’évolution :
- une volonté de stabiliser les effectifs, dans un 1er temps : au sein des services administratifs (accueil-état civil-élections) et surtout au sein des services techniques. Ce qui entraine la pérennisation de certains emplois avec des renouvellements de contrats et/ou des mises en stage.
- une volonté de renforcer les effectifs, dans un 2nd temps : recrutement d’un volontaire territorial en administration (VTA – sous réserve de remplir les conditions requises – déjà évoqué lors de la commission finances-ressources humaines de novembre 2021), recrutements pour les services techniques, si nécessaire, selon le résultat d’une étude en cours pour voir quelles tâches il serait possible de réaliser en interne plutôt qu’en externe. 7
- une masse salariale, en chiffres, au moins équivalente à celle de 2021, avec des augmentations liées aux avancements d’échelon, à l’augmentation du SMIC, aux nouveaux recrutements évoqués ci-dessus. Les taux de cotisation restent inchangés, seul le taux pour les accidents de travail passe de 1,78 % à 1,86 %.
A noter que l’indemnité inflation, versée en janvier, devrait être neutre pour le budget car compensée par l’Etat.
- la mise en place du complément indemnitaire annuel (CIA) : il s’agit de la part variable du régime indemnitaire, liée aux objectifs annuels de l’agent.
- la mise en place « officielle » du télétravail : un questionnaire a été transmis aux agents pour avoir leurs retours sur l’expérience du télétravail pendant la crise sanitaire, et pour connaitre leurs souhaits sur la mise en œuvre future. Les dispositions relatives à l’entrée en vigueur du télétravail seront ensuite introduites dans le règlement intérieur de fonctionnement des services, par le biais d’un avenant qui sera préalablement soumis à l’avis du comité technique avant l’approbation par le conseil municipal.
Zoom sur le dossier Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée
Le projet Territoire Zéro Chômeur de Longue Durée a une dimension sociale indéniable puisqu’il propose la création d’une centaine d’emplois sur 5 ans, emplois proposés à des personnes privées durablement d’emploi. Il présente aussi un grand intérêt pour le territoire dans les aides à la population ou aux entreprises, mais aussi dans les domaines du maraichage et de la recyclerie. Toutefois, créer cette entreprise à but d’emploi (EBE) nécessite des études très fines concernant sa pérennité et ses financements. Nous avons dû confier le dossier de demande d’habilitation à un chargé de mission. Le coût, pour la ville, de cette phase préparatoire a été de 27 717 €, subventionnés à hauteur de 13 719 € (dispositif régional A VOS ID).
L’habilitation était espérée pour la fin décembre 2021. La préparation de l’ouverture de l’entreprise (en particulier dans la préparation des emplois, par la recherche des futurs employés que par la promesse de ressources dès l’ouverture de l’EBE) a nécessité le prolongement de l’emploi du chargé de mission.
L’ajournement de l’habilitation (prévoir 4 à 6 mois de retard) contraint au financement de cette phase inattendue. Il faut en effet répondre aux exigences de la commission d’habilitation, poursuivre la recherche de financements, du développement commercial, des futurs employés, puis préparer l’ouverture de l’EBE. Il faudra bien entendu présenter un dossier, en complément du précédent, qui nous assure de l’habilitation.
Cette phase entre la première demande d’habilitation et l’ouverture de l’EBE nécessite un investissement de la ville à hauteur de 70 000 € maximum qui seront allégés grâce au recours à des subventions. A la création de l’EBE, la ville pourrait participer à l’embauche des employés par une subvention de 500 € par emploi créé.
Cela permettra au final l’emploi de 130 personnes, soit 130 foyers avec des revenus améliorés. Le pouvoir d’achat supplémentaire est estimé au bout de 5 ans à 2,4 M€. Aux sommes investies par la commune, s’ajouteront des financements prévus par la loi, de la part de l’Etat et du Département à hauteur de 8,2 M€ sur 5 ans. Les activités de l’entreprise ainsi créée permettront de dynamiser le territoire avec des services supplémentaires à la population et aux entreprises. 8
2.2. Evolution des recettes
Recettes BP 2020 CA 2020 BP 2021 CA 2021
PRODUITS DES SERVICES 296 600,00 243 881,00 205 900,00 226 700,00
IMPÔTS ET TAXES 2 698 188,00 2 723 347,00 2 701 616,00 3 002 176,00
DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 951 200,00 1 019 108,00 1 004 330,00 970 950,00
AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 186 000,00 155 151,00 165 000,00 165 012,00
ATTENUATION DE CHARGES 30 000,00 53 187,00 15 000,00 40 812,00
PRODUITS FINANCIERS 0,00 4,00 0,00 4,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS réels 9 999,00 38 959,00 9 000,00 39 520,00
TOTAL RECETTES REELLES 4 171 987,00 4 233 637,00 4 100 846,00 4 445 174,00
PRODUITS EXCEPTIONNELS d’ordre (cession actif) 4 403,00 4 403,00
CESSIONS ACTIF 21 300,00 21 300,00 0,00 196 700,00
DOTATIONS AMORTISSEMENTS 7 512,00 7 512,00 7 782,00 7 782,00
TOTAL GENERAL 4 200 799,00 4 262 449,00 4 113 031,00 4 654 059,00
Nous constatons une augmentation des recettes réelles entre 2020 et 2021, un constat logique, comme pour les dépenses, en raison de la situation économique et sanitaire en 2020 (services fermés, abandon de certains loyers commerciaux, exonération des redevances d’occupation du domaine public).
A noter : une augmentation significative de la taxe sur droits enregistrement et mutation (+ 180 000 € / prévisions).
Concernant les recettes exceptionnelles : vente des parcelles sur Moncartier (6 700 €) et vente du logement dans la résidence de la Plage (190 000 €).
- produits des services : les tarifs augmentent peu (+ 2% au 1er janvier 2022) et, dans l’ensemble, la demande reste stable. En conséquence, l’impact sur les recettes est limité.
Du côté du périscolaire : nous constatons encore une légère baisse de fréquentation, liée au fait que certains parents sont en télétravail, ce qui leur permet de venir chercher leurs enfants à la sortie de l’école.
Une augmentation des tarifs sera envisagée pour la rentrée de septembre 2022, selon l’évolution du taux d’inflation. Associée à des effectifs scolaires qui s’annoncent stables, pour la rentrée de septembre 2022, l’augmentation des tarifs n’entrainera pas une forte augmentation des recettes.
- impôts et taxes : les recettes sont légèrement supérieures aux prévisions car nous avons, chaque année, des rôles d’imposition supplémentaires. Sans oublier l’augmentation de la taxe sur les droits d’enregistrement, déjà évoquée.
La suppression de la taxe d’habitation est compensée par l’Etat ; aucun impact négatif sur le niveau des recettes fiscales. 9
Pas d’augmentation des taux d’imposition envisagée pour 2022, peu de constructions nouvelles donc peu de foyers fiscaux nouveaux : le niveau des recettes issues de la fiscalité directe s’annonce stable.
- dotations de l’Etat : la loi de finances pour 2022 prévoit le maintien des dotations.
- autres charges de gestion courante = revenus des immeubles : les indices pour la révision des loyers repartent à la hausse mais l’impact reste faible sur le niveau des recettes.
- atténuation de charges : cette ligne concerne les remboursements sur charges de personnel, notamment en cas d’arrêts maladie (maladie ordinaire ou accident de travail). Une augmentation des recettes réelles par rapport aux recettes prévisionnelles n’est donc pas un élément favorable pour la commune.
2020 2021
RESULTAT N 372 575,00 419 034,00
RESULTAT N-1 REPORTE 2 153 740,00 1 470 753,00
RESULTAT GLOBAL 2 526 315,00 1 889 787,00
Lors de la préparation du budget 2021, nous avions prévu un résultat global de 1 366 215 €. L’objectif est atteint, signe d’un budget cohérent et d’une gestion maitrisée. Ce résultat est même supérieur aux prévisions, pour les raisons déjà évoquées ci-dessus.
Le résultat global 2021 est inférieur au résultat global 2020, en raison d’un excédent reporté inférieur. Il faut toutefois rappeler que la commune a bénéficié, en 2020, des excédents de clôture des services eau et assainissement, ce qui a permis de d’autofinancer les investissements sur les 2 derniers exercices budgétaires.
CHAPITRE 3 – LES ORIENTATIONS BUDGETAIRES POUR LA SECTION D’INVESTISSEMENT
3.1. Les investissements pluriannuels : les autorisations de programme
Le 1er tableau ci-après présente une vue d’ensemble des autorisations de programme existantes : - avec les dépenses réalisées au 31 décembre 2021,
- avec les subventions déjà acquises/notifiées,
- avec les financements prévisionnels/en attente de réponse (en italique).
Les tableaux suivants présentent une vue détaillée de chaque autorisation de programme, avec les révisions qui seront proposées pour 2022.
Les tableaux sont complétés par des informations sur l’évolution du projet et/ou des travaux concernés. 10
libellé et périodicité
du programme
montant
du programme
réalisations
au 31 décembre 2021 solde à réaliser
subvention
Etat région / pays département fonds européens
autres
(dont CAF, ADEME,
CCBVC)
fonds propres
autorisation 1 : chapelle
2017---2023 984 000,00 853 422,00 130 578,00 309 851,00 34 711,00 83 381,00 30 000,00 526 057,00
autorisation 4 : salle des fêtes et CSC
2017---2023 3 500 000,00 868 250,00 2 631 750,00 1 299 344,00 529 142,00 527 340,00 1 144 174,00
autorisation 5 : accès Moncartier
2017---2022 400 000,00 48 376,00 351 624,00 400 000,00
autorisation 6 : parvis mairie
2018---2023 750 000,00 393 543,00 356 457,00 5 600,00 71 000,00 673 400,00
autorisation 7 : salle Lorillard et dojo
2019---2022 370 000,00 98 182,00 271 818,00 370 000,00
autorisation 8 : vestiaires foot
2019---2021 710 000,00 680 033,00 29 967,00 157 600,00 113 500,00 40 000,00 398 900,00
autorisation 9 : mairie - intérieurs
2019---2022 1 000 000,00 311 300,00 688 700,00 336 393,00 120 000,00 543 607,00
autorisation 10 : fonderie
2019---2024----- 4 500 000,00 220 516,00 4 279 484,00 1 121 806,00 58 590,00 3 319 604,00
autorisation 11 : court de tennis
2020-2021-2022 370 000,00 0,00 370 000,00 247 000,00 30 000,00 93 000,00
fédération 11
Montant initial du programme : 984 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme : janvier 2021
crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
nouvelle ventilation 19 776,00 38 074,00 460 000,00 262 122,00 101 000,00 103 028,00 984 000,00
mandaté 19 775,82 38 074,88 459 108,71 262 122,04 74 340,68
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme : janvier 2022
crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
nouvelle ventilation 19 776,00 38 074,00 460 000,00 262 122,00 74 341,00 20 000,00 109 687,00 984 000,00
mandaté 19 775,82 38 074,88 459 108,71 262 122,04 74 340,68
Autorisation de programme n° 1
Opération 83 : chapelle Jehan de Seigne
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 324 12
Les travaux de restauration sont terminés mais tous les paiements n’ont pas été soldés en 2021, c’est pourquoi il faut prévoir des crédits sur 2022.
Les aménagements paysagers autour de l’édifice sont programmés pour 2023, ou 2024, en lien avec les travaux prévus sur le carrefour de la place de la République.
Le montant de l’autorisation de programme sera respecté et il devrait permettre de financer une partie, voire la totalité, des aménagements paysagers.
Concernant le financement, le solde des subventions sera versé lorsque tous les paiements seront soldés, y compris les fonds issus de la souscription auprès de la Fondation Patrimoine.
financement prévisionnel 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
Etat - DRAC - tranche ferme 60 154,00 76 687,00 136 841,00
Etat - DRAC - tranche optionnelle 3 20 844,00 25 003,00 11 461,00 57 308,00
Etat - DRAC - tranches optionnelles 1 et 2 66 522,00 49 179,00 115 701,00
Département - F2D - tranche ferme 14 601,00 34 069,00 48 670,00
Département - F2D - tranches optionnelles 1 et 2 29 481,00 5 230,00 34 711,00
Région - tranches optionnelles 1 et 2 17 355,00 17 356,00 34 711,00
Fondation Patrimoine 30 000,00 30 000,00
Fonds propres 19 776,00 23 474,00 360 755,00 55 363,00 66 690,00 526 058,00
19 776,00 38 075,00 459 108,00 262 122,00 30 233,00 107 996,00 66 690,00 984 000,00 13
révision du montant du programme - janvier 2021 : 3 500 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement - mars 2021 :
crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
nouvelle ventilation 2 210,00 13 206,00 11 367,00 37 014,00 950 000,00 1 850 000,00 636 203,00 3 500 000,00
mandaté 2 209,44 13 206,02 11 367,06 37 013,30 804 455,06
révision du montant du programme - janvier 2022 : 3 700 000,00 € TTC (a juste ment s ui te a ux tra va ux s uppl émenta i res , dont dés a mi a nta ge et récup ea ux pl uvi a l es )
nouvelle ventilation des crédits de paiement - janvier 2022 :
crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
nouvelle ventilation 2 210,00 13 206,00 11 367,00 37 014,00 804 456,00 2 831 747,00 3 700 000,00
mandaté 2 209,44 13 206,02 11 367,06 37 013,30 804 455,06
Autorisation de programme n° 4
Opération 117 : salle des fêtes et CSC
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 33 14
Le montant global du programme doit être revu à la hausse en raison des travaux supplémentaires.
Les crédits de paiement doivent être ajustés en fonction de l’avancement des travaux, étant rappelé que les travaux doivent être réceptionnés en juin- juillet 2022.
Concernant le financement, les subventions en italique dans le tableau ci-dessous ne sont pas encore notifiées mais elles sont quasi-acquises.
financement prévisionnel 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
Etat - DSIL plan relance 389 803,00 909 541,00 1 299 344,00
ADEME (travaux géothermie) 14 800,00 14 800,00
Région (travaux géothermie) 61 596,00 61 596,00
Région - CRST 467 546,00 467 546,00
Communauté de communes 20 000,00 20 000,00
ADEME (étude géothermie) 54 940,00 54 940,00
CAF - subvention 24 872,00 168 928,00 193 800,00
CAF - prêt à taux zéro 24 872,00 168 928,00 193 800,00
SIEIL 50 000,00 50 000,00
Fonds propres 2 210,00 13 206,00 11 367,00 37 013,00 364 909,00 915 469,00 1 344 174,00
2 210,00 13 206,00 11 367,00 37 013,00 804 456,00 2 831 748,00 0,00 3 700 000,00 15
révision du montant du programme - mars 2018 : 400 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - janvier 2021
crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 Total
nouvelle ventilation 0,00 33 688,00 0,00 14 700,00 90 000,00 261 612,00 400 000,00
mandaté 33 688,00 0,00 14 688,36 0,00
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - janvier 2022
crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
nouvelle ventilation 0,00 33 688,00 0,00 14 700,00 0,00 50 000,00 301 612,00 400 000,00
mandaté 33 688,00 0,00 14 688,36 0,00
Autorisation de programme n° 5
Opération 129 : accès Moncartier - aménagements route de Tours et rue des Canaux
Imputation budgétaire : compte 2315 - fonction 822 16
Les travaux permettant l’accès à Moncartier par la rue des Canaux, prévus fin 2021, ne sont pas commencés.
En effet, la commune attend l’étude du SIEIL pour l’extension et l’enfouissement du réseau éclairage public. Cette étude ne sera pas remise avant fin 2022 donc les travaux de VRD ne commenceront pas avant que les travaux du SIEIL soient validés et programmés.
Le montant global de l’autorisation de programme doit également être révisé : - pour inclure les travaux d’éclairage public, dont une partie reste à la charge de la commune ; - pour inclure les travaux du giratoire sur la rue du Four à Chaux / rue de la Fontaine St Martin, qui n’étaient pas prévus dans le programme initial.
Concernant le financement, les travaux seront intégralement autofinancés.
A noter : la commune bénéficie d’une aide de l’Etat, en application du décret n° 2021-1070 du 11 août 2021 fixant les modalités d'octroi de l'aide à la relance de la construction durable : 185 300 €.
Cette aide a été versée en décembre 2021 et elle sera imputée sur l’opération Moncartier, opération majeure qui permet à la commune de bénéficier de cette aide, avec l’opération à venir sur le secteur des Aigremons. 17
révision du montant du programme - janvier 2021 : 750 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement des travaux - janvier 2021 :
crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
nouvelle ventilation 0,00 72 000,00 24 000,00 297 000,00 35 000,00 20 000,00 302 000,00 750 000,00
mandaté 71 568,46 23 032,74 296 633,02 2 309,04
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement des travaux - janvier 2022 :
crédits de paiement 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 Total
nouvelle ventilation 0,00 72 000,00 24 000,00 297 000,00 2 310,00 5 000,00 349 690,00 750 000,00
mandaté 71 568,46 23 032,74 296 633,02 2 309,04
Autorisation de programme n° 6
Opération 136 : requalification des abords de l’Hôtel de Ville
Imputation budgétaire : compte 2315 - fonction 020 18
Les crédits de paiement sont ajustés sur l’exercice 2022 pour :
- solder les travaux espaces verts sur le parvis (prestation de garantie sur les végétaux pendant 2 ans) ; - les honoraires du maitre d’œuvre qui devra actualiser le programme de travaux.
En effet, les aménagements sur l’arrière (parking) et la mise en lumière du bâtiment sont prévus pour 2023, lorsque les travaux intérieurs de la mairie seront terminés. Il faudra donc reprendre et valider le programme des travaux fin 2022.
Le montant global de l’autorisation de programme sera revu à la hausse pour : - prendre en compte l’augmentation des prix intervenue depuis la 1ère estimation des travaux faite début 2017, - prendre en compte les évolutions techniques du projet, et leurs incidences financières, intervenues lors de la validation de chaque tranche de travaux, y compris les travaux sur l’arrière du bâtiment.
Concernant le financement de la dernière phase, un dossier de demande de subvention sera déposé auprès de la région. 19
révision du montant du programme - janvier 2021 : 370 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement suite révision du programme - janvier 2021
crédits de paiement 2019 2020 2021 2022 Total
ventilation initiale 1 900,00 26 500,00 90 000,00 251 600,00 370 000,00
mandaté 1 899,60 26 063,78 70 219,11
nouvelle ventilation des crédits de paiement suite révision du programme - janvier 2022
crédits de paiement 2019 2020 2021 2022 2023 Total
ventilation initiale 1 900,00 26 500,00 70 220,00 200 000,00 71 380,00 370 000,00
mandaté 1 899,60 26 063,78 70 219,11
Autorisation de programme n° 7
Opération 131 : salle Lorillard et dojo
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 411 20
Pour mémoire, ce programme comprend :
- la rénovation des vestiaires et sanitaires + mise aux normes / accessibilité : travaux réalisés en 2021, - l’extension de la salle de tennis de table : travaux prévus pour 2022,
- la rénovation totale des sols : travaux prévus pour 2022-2023.
Le montant des crédits de paiement est ajusté en fonction du nouveau planning de réalisation des travaux.
Le montant global de l’autorisation de programme devra être révisé suite à l’actualisation financière des travaux à venir, l’estimation actuelle datant de 2017.
A noter : cette opération pourrait être reportée à 2023, pour programmer à sa place et en priorité les travaux sur le court de tennis. En effet, les travaux sur le court de tennis (changement de revêtement + couverture) pourraient bénéficier de subventions en 2022 (Etat et département), ce qui nous obligerait à démarrer les travaux en septembre ou octobre. Travaux qui sont déjà repoussés depuis 2019. Néanmoins, si le budget le permet, il reste possible d’inscrire les 2 opérations ; l’arbitrage se fera lors de la préparation effective du budget.
Concernant le financement, les travaux de la salle Lorillard sont intégralement autofinancés. 21
Les travaux sont terminés et les paiements ont été
soldés en décembre 2021.
Concernant le financement :
- la DETR est soldée
- le versement du solde de la subvention de la
région est en cours
- il reste à faire la demande de versement des
subventions de la fédération
montant initial du programme : 710 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement selon avancement du programme - janvier 2021
crédits de paiement 2019 2020 2021 Total
nouvelle ventilation 67 630,00 413 000,00 229 370,00 710 000,00
mandaté 67 628,03 412 002,42 200 402,94
financement prévisionnel 2019 2020 2021 Total
Etat - DETR 47 280,00 110 320,00 157 600,00
Région 56 750,00 56 750,00 113 500,00
Département 0,00
Fédération Française Football - TF 20 000,00 20 000,00
Fédération Française Football - TO 20 000,00 20 000,00
Fonds propres 67 630,00 308 970,00 22 300,00 398 900,00
67 630,00 413 000,00 229 370,00 710 000,00
Autorisation de programme n° 8
Opération 124 : vestiaires stade de foot
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 412 22
révision du montant du programme - janvier 2021 : 1 000 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement suite révision du programme - janvier 2021
crédits de paiement 2019 2020 2021 2022 Total
nouvelle ventilation 1 400,00 20 000,00 350 000,00 628 600,00 1 000 000,00
mandaté 1 338,19 19 930,03 290 031,78
révision du montant du programme - janvier 2022 : 1 250 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement suite révision du programme - janvier 2022
crédits de paiement 2019 2020 2021 2022 Total
nouvelle ventilation 1 400,00 20 000,00 290 032,00 938 568,00 1 250 000,00
mandaté 1 338,19 19 930,03 290 031,78
Autorisation de programme n° 9
Opération 138 : hôtel de ville - aménagements intérieurs
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 020 23
Le montant global du programme doit être revu à la hausse : en effet, le montant réel des travaux est supérieur au montant prévisionnel (augmentation des prix en lien avec la situation économique et sanitaire). Le montant global du programme n’a pas été révisé en 2021, car les crédits étaient suffisants pour démarrer l’opération, mais la révision est nécessaire cette année pour solder le programme, matériels et mobiliers nouveaux inclus.
Le montant des crédits de paiement est ajusté en fonction de la révision du programme et du planning de réalisation des travaux.
Les travaux devraient être terminés fin mai.
Concernant le financement :
financement prévisionnel 2019 2020 2021 2022 Total
Etat 100 918,00 235 475,00 336 393,00
Région
Département 36 000,00 84 000,00 120 000,00
Fonds propres 1 400,00 20 000,00 153 114,00 619 093,00 793 607,00
1 400,00 20 000,00 290 032,00 938 568,00 1 250 000,00
Le solde des subventions sera demandé lorsque les travaux seront terminés et les paiements soldés. 24
révision du montant du programme - janvier 2021 : 4 500 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement suite révision du programme - janvier 2021
crédits de paiement 2019 2020 2021 2022 2023 2024 Total
ventilation initiale 21 000,00 11 640,00 200 000,00 1 500 000,00 1 700 000,00 1 067 360,00 4 500 000,00
mandaté 20 220,00 11 640,00 188 656,24
nouvelle ventilation des crédits de paiement - janvier 2022
crédits de paiement 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total
ventilation initiale 21 000,00 11 640,00 188 657,00 800 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 478 703,00 4 500 000,00
mandaté 20 220,00 11 640,00 188 656,24
Autorisation de programme n° 10
Opération 112 : réhabilitation du site de la fonderie
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 020 25
Le montant du programme devra être revu à la hausse mais il est difficile, à ce jour, de définir le montant global de l’opération. Tout dépendra du/des programmes d’aménagements qui seront retenus et du mode de gestion future du site.
Néanmoins, les crédits de paiement sont ajustés pour 2022, en fonction de l’avancement de l’opération : - solde de la phase études-diagnostics-programmation-préfiguration culturelle ; - démarrage de la phase opérationnelle 1, avec la déconstruction-dépollution.
Concernant le financement :
Les subventions de l’Etat et de l’ADEME intitulées « friches études » seront soldées lorsque la phase études-programmation sera terminée.
La subvention de l’Etat intitulée « dépollution phase 1 » est quasi-acquise, la convention est en cours de signature. Ce financement permettra le démarrage de la phase opérationnelle 1 évoquée ci-dessus.
financement prévisionnel 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 Total
Etat - fonds friches études 127 315,00 297 069,00 424 384,00
ADEME - friches études 58 590,00 58 590,00
Etat - fonds friches dépollution phase 1 209 000,00 146 000,00 342 422,00 697 422,00
Fonds propres 21 000,00 11 640,00 61 342,00 435 341,00 854 000,00 657 578,00 1 278 703,00 3 319 604,00
21 000,00 11 640,00 188 657,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 000 000,00 1 278 703,00 4 500 000,00 26
montant initial du programme : 370 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement - mars 2021
crédits de paiement 2021 2022 2023 Total
ventilation initiale 0,00 120 000,00 250 000,00 370 000,00
mandaté
révision du montant du programme - janvier 2022 : 470 000,00 € TTC
nouvelle ventilation des crédits de paiement - janvier 2022
crédits de paiement 2021 2022 2023 Total
ventilation initiale 0,00 120 000,00 350 000,00 470 000,00
mandaté 0,00
Autorisation de programme n° 11
Opération 141 : court de tennis extérieur
Imputation budgétaire : compte 2313 - fonction 414 27
Pour mémoire, ce programme comprend :
- le changement du revêtement de sol (remplacement de la terre battue par une surface dure) - la couverture du court
Comme évoqué précédemment, cette opération pourrait être inscrite au budget 2022 si les subventions demandées sont attribuées.
Le montant global de l’opération doit être revu à la hausse pour tenir compte de l’augmentation des prix depuis les 1ères estimations faites en 2018-2019.
Concernant le financement :
financement prévisionnel 2021 2022 2023 Total
Etat - DETR 74 000,00 173 000,00 247 000,00
Département - F2D 9 000,00 21 000,00 30 000,00
Fédération Française de Tennis 0,00
Fonds propres 37 000,00 156 000,00 193 000,00
120 000,00 350 000,00 470 000,00 28
Il ressort de la présentation ci-dessus que la plupart des autorisations de programme doivent être révisées, sur le montant du programme et sur la répartition des crédits de paiement.
Compte tenu des révisions proposées, le total des crédits de paiement à inscrire au budget 2022 sera de : 4 965 315 €.
3.2. Les investissements annuels (hors autorisations de programme)
Certaines opérations engagées en 2021 ne sont pas encore soldées, techniquement et/ou financièrement, notamment :
Vidéo protection
(Gâtine, place République, zone St Julien) 48 000 € Locaux Bois Pataud 22 000 € Eclairage public – programme 2020 52 000 € Eclairage public – programme 2021 26 000 € Aménagements secteur Aigremons 10 000 € Travaux divers
(dont façade église) 32 000 € Opérations foncières
(voie accès carrière + frais) 20 000 € Acquisitions matériels divers
(dont bancs – mobilier urbain) 8 000 €
Ainsi, le montant total des crédits reportés (restes à réaliser) est de : 218 000 €
De nouvelles opérations seront engagées en 2022, notamment :
Voirie et éclairage public 80 000 € Vidéo protection
(renouvellement, ajout caméras) 20 000 € Aménagements circulation/voirie : études
- place de la République
- mail Victor Hugo
20 000 €
Groupe scolaire : étude pour rénovation 40 000 € Aménagements secteur Aigremons 185 000 € Travaux divers sur bâtiments communaux
(dont camping) 100 000 € Opérations foncières
(dont carrière et bâtiment pour TZCLD) 600 000 € Acquisitions matériels et mobilier urbain
(dont pigeonnier et décorations de Noël) 80 000 €
Ainsi, le montant total des crédits nouveaux est estimé à : 1 125 000 € 29
Soit un total prévisionnel de dépenses de : 6 308 315 €
3.3. Le financement des investissements
La capacité d’autofinancement (CAF) :
RESULTAT GLOBAL (2021) 1 889 787
COUVERTURE DEFICIT INVESTISSEMENT (2021) - 313 000
REMBOURSEMENT CAPITAL EMPRUNTS (2022) - 254 000
EPARGNE DISPONIBLE 1 322 787
RECETTES D'INVESTISSEMENT (2022) 320 000
(FCTVA, taxe d'aménagement)
CAPACITE AUTOFINANCEMENT INVESTISSEMENTS 1 642 787
La CAF indiquée dans le tableau ci-dessus est confortable et elle permet de financer une partie des investissements.
Les subventions :
Total des subventions déjà acquises à inscrire ou reporter au budget 2022 : 2 235 987 €
Soit un total prévisionnel de recettes de : 3 878 774 €
En conclusion :
- le montant prévisionnel des investissements 2022 est de : 6 308 315 €
- le montant prévisionnel des recettes 2022 est de : 3 878 774 €
- il reste un besoin de financement de : 2 429 541 €
Certaines subventions sur la fonderie ou la salle des fêtes sont quasi-certaines, comme évoqué dans la présentation des autorisations de programme.
Soit un montant prévisionnel de recettes supplémentaires de : 800 000 €
Ce qui ramène le besoin de financement à : 1 629 541 € 30
L’emprunt :
Le besoin de financement annoncé ci-dessus est important mais il pourra être couvert : - par des subventions nouvelles (avec un emprunt d’équilibre dans l’attente de la notification des subventions),
- par un excédent de fonctionnement nouveau, correspondant au delta entre les recettes et les dépenses de fonctionnement 2022,
- par un emprunt.
La capacité maximum d’emprunt n’a pas été atteinte au cours de la précédente mandature, et 2 emprunts importants sont arrivés à échéance en 2021, ce qui laisse une marge de manœuvre pour les investissements futurs.
Pour ce qui est du niveau des taux d’intérêts, un observatoire de la dette réalisé par la Gazette des communes révèle que, sur l’année 2020, le taux moyen des emprunts des collectivités est de 0,56 %. Les taux ont légèrement augmenté en 2021, et il semblerait que la hausse se poursuivre en 2022, mais à un niveau qui reste relativement favorable pour les collectivités.
CHAPITRE 4 – EVOLUTION ET STRUCTURE DE LA DETTE
4.1. Evolution de la dette
Les 3 tableaux ci-dessous présentent l’évolution de la dette entre 2018 et 2029.
Un emprunt est arrivé à échéance début 2021, un autre sera soldé début 2022, soit une diminution de l'annuité de la dette d'environ 90 000 €. Cela permettra donc de négocier un nouvel emprunt en 2022.
L’extinction totale de la dette, à ce jour, est fixé au 30/12/2034, le dernier emprunt signé en 2019 (remboursable depuis le 01/01/2020) étant prévu sur 15 ans. 31
Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital
2005 Travaux divers 4,745 1 200 000,00 11 546,17 60 000,00 8 659,63 60 000,00 5 773,08 60 000,00 2 894,45 60 000,00
2007 Travaux divers voirie 3,80 500 000,00 4 908,33 33 333,32 3 641,67 33 333,32 2 375,00 33 333,32 1 108,35 33 333,32
2008 Travaux divers 2007-2008 4,52 700 000,00 14 196,82 49 904,46 12 025,52 51 625,76 9 758,90 53 892,38 7 392,77 56 258,51
2010 Travaux divers 2009-2010 3,21 800 000,00 12 340,68 53 333,28 10 628,67 53 333,28 8 916,69 53 333,28 7 204,68 53 333,28
2011 Travaux divers 2010 3,89 800 000,00 17 615,95 53 333,32 15 512,46 53 333,32 13 446,44 53 333,32 11 305,50 53 333,32
2017 Aménagement Gâtine 1,30 500 000,00 4 793,75 24 999,99 6 012,50 33 333,32 5 579,17 33 333,32 5 145,83 33 333,32
2019 Travaux 2019-2020 (dont foot) 0,84 700 000,00 490,00 5 795,34 46 666,68 5 381,65 46 666,68
2016 Salles activités périscolaires CAF 19 848,00 3 970,00 3 970,00 3 970,00 3 968,64
65 401,70 278 874,37 56 970,45 288 929,00 51 644,62 337 862,30 40 433,23 340 227,07
NOUVELLE MANDATURE
Total annuité 344 276,07 345 899,45 389 506,92
1 559 216,87
Année Objet Taux Capital d'origine
Total intérêts + capital
2018 2019
Capital restant dû au 31/12 1 826 235,24 2 237 306,24 1 899 443,94
2020 2021
380 660,30
Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital
2005 Travaux divers 4,745 1 200 000,00
2007 Travaux divers voirie 3,80 500 000,00 79,17 8 333,53
2008 Travaux divers 2007-2008 4,52 700 000,00 4 922,75 58 728,53 2 344,28 61 307,00 169,93 15 742,89
2010 Travaux divers 2009-2010 3,21 800 000,00 5 492,68 53 333,28 3 780,70 53 333,28 2 068,69 53 333,28 428,02 35 556,32
2011 Travaux divers 2010 3,89 800 000,00 9 202,02 53 333,32 7 098,53 53 333,32 5 009,47 53 333,32 2 891,57 53 333,32
2017 Aménagement Gâtine 1,30 500 000,00 4 712,50 33 333,32 4 279,17 33 333,32 3 845,83 33 333,32 3 412,50 33 333,32
2019 Travaux 2019-2020 (dont foot) 0,84 700 000,00 4 984,20 46 666,68 4 586,78 46 666,68 4 201,20 46 666,68 3 791,88 46 666,68
2016 Salles activités périscolaires CAF 19 848,00
29 393,32 253 728,66 22 089,46 247 973,60 15 295,12 202 409,49 10 523,97 168 889,64
Total annuité
686 215,48
Année Objet Taux Capital d'origine
Total intérêts + capital
Capital restant dû au 31/12
283 121,98 270 063,06 217 704,61 179 413,61
2022 2023 2024 2025
1 305 488,21 1 057 514,61 855 105,12 32
Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital Intérêts Capital
2005 Travaux divers 4,745 1 200 000,00
2007 Travaux divers voirie 3,80 500 000,00
2008 Travaux divers 2007-2008 4,52 700 000,00
2010 Travaux divers 2009-2010 3,21 800 000,00
2011 Travaux divers 2010 3,89 800 000,00 788,10 40 000,19
2017 Aménagement Gâtine 1,30 500 000,00 2 979,17 33 333,32 2 545,83 33 333,32 2 112,50 33 333,32 1 679,17 33 333,32
2019 Travaux 2019-2020 (dont foot) 0,84 700 000,00 3 394,45 46 666,68 2 996,97 46 666,68 2 607,07 46 666,68 2 202,10 46 666,68
2016 Salles activités périscolaires CAF 19 848,00
7 161,72 120 000,19 5 542,80 80 000,00 4 719,57 80 000,00 3 881,27 80 000,00
83 881,27
486 215,29 406 215,29 326 215,29
Total annuité
566 215,29
Année Objet Taux Capital d'origine
Total intérêts + capital
2029
Capital restant dû au 31/12
2027 2028
85 542,80 84 719,57
2026
127 161,91 33
4.2. Etat de la dette par prêteur
Le tableau ci-dessous présente l’état de la dette par prêteur au 1er janvier 2022 : ce document ne suscite pas de commentaire spécifique.
2 prêteurs se répartissement actuellement la dette de la commune, les emprunts existants auprès de la BFT et de la CAF ont été soldés courant 2021. 34 35
Statistiques complémentaires sur la dette et la capacité d’autofinancement nette des investissement (après remboursement du capital des emprunts), pour quelques communes d’Indre-et-Loire :
Chiffres de référence : budget 2020 – strate de 5 000 à 10 000 habitants (population au 01/01/20)
Bléré
5 344 hab.
Château-
Renault
5 080 hab.
Esvres
s/ Indre
6 120 hab.
La Ville
aux
Dames
5 562 hab
Loches
6 837 hab
moyenne
de la
strate
encours de la dette
/ habitant 357 € 917 € 540 € 594 € 2 190 € 828 €
annuité / habitant 72 € 116 € 55 € 85 € 392 € 104 €
CAF nette / habitant 51 € 76 € 157 € 69 € - 102 € 117 €