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Déliberation - DE2024110615 Approbation reglements aides amelioration habitat
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Soucieu-en-Jarrest.
Lien du pdf (Déliberation - DE2024110615 Approbation reglements aides amelioration habitat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Logement, Énergies,
Envoyé
en
préfecture
le 08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
pute 1D : 069-216901769-20241106-DE20241106_15-DE
DÉPARTEMENT
DU
RHÔNE
/ COMMUNE
DE SOUCIEU-EN-JARREST
Nornbre
de
conseillers
en exercice
25
Quorum
14
Présents
17
Votants
20
Le six novembre
deux-mille vingt-quatre,
à vingt
heures
trente,
Le
Conseil
Municipal
de
là
commune
de
Soucieu-en-Jarrest
(Rhône)
étant
réuni
en
session
ordinaire
exceptionnellement
à
l'Espace
Part
Age,
les
travaux
ayant
cours
à
la
mairie
ne
permettant
pas
le déroulement
de
la
séance
au
lieu habituel,
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Arnaud
SAVOIE,
Maire.
Présents
Arnaud SAVOIE,
Gérard
MAGNET,
Laurence
CHIRAT,
Nicolas TRICCA,
Marie-Pierre DUPRÉ-
LATOUR,
Étienne
FLEURY,
Sylviane
LAFONT,
Anne-Sophie
DEVAUX,
Isabelle
BRAILLON,
Stéphane
PITOUT,
Daniel
ABAD,
Bernard
CHATAIN,
Sylvie
BROYER,
Marie-France
PILLOT,
Mélanie
TRAVIER,
Monique
TALEB,
Marie-Claude
PHILIPPE
Absents
Frédéric
LOGEZ,
Véronique
AVENAS,
Malo
TRICCA,
Catherine
CERRO,
Brice
DEVIF
Pouvoirs
Magali
BACLE
a
donné
pouvoir
à
Laurence
CHIRAT,
David
ZÉRATHE
a donné
pouvoir
à
Nicolas
TRICCA,
Mélanie
BRENIER
a donné
pouvoir
à Mélanie
TRAVIER
Secrétaire
Sylvie
BROYER
Monsieur
Etienne
FLEURY,
Conseiller
municipal
délégué
à l'urbanisme,
expose :
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC-2021-010
du
6
avril
2021
approuvant
un
programme
partagé
et solidaire
de transition
écologique
du
Pays
Mornantais
et notamment
le règlement
des
aides
aux
travaux
pour
encourager
la rénovation
globale
et performante
de
l'Habitat,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Communautaire
n°CC-2028-011
du
24
janvier
2023
approuvant
le
3ème
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
du
Pays
Mornantais,
Vu
la délibération
n° CC-2023-066
du
Conseil
Communautaire
du
4 juillet
2023
approuvant
les
règlements
d'aides
à l'amélioration
de
l'habitat
privé,
Vu
les
règlements
d'aide
à
l'amélioration
de
l'Habitat
privé
ci-annexé,
Vu la délibération du
Conseil
Municipal
n°2023-06-28/12
en date
du
28
juin 2023
approuvant
les règlements
d'intervention
des
aides
financières
aux travaux,
La
Communauté
de Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
a approuvé
son
8ème
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH)
en janvier 2023.
Une
des
orientations
de ce
PLH
est de
« Favoriser
la qualité
de vie et d'habiter
».
La
réhabilitation
du
parc
de
logement
est
encouragée
par
différents
dispositifs
d'aides
financières
et
notamment
par
ceux
portés
par
le Copamo
et
ses
communes
depuis
2008.
La
COPAMO a
renforcé
son
engagement
en
2021
à travers
le programme
de
transition
écologique
dont
une
des
actions
concerne
des
aides
aux
travaux
pour
encourager
à
la rénovation
énergétique
globale
et
performante
de
l'Habitat.
A ce
sujet,
le Bureau
Communautaire
du
21
mai
2024
et du 2
juillet
2024 a
révisé
son
cadre
d'intervention
pour
d'une
part s'adapter aux évolutions
apportées
par FranceRénov
2024
et d'autre
part simplifier
les aides
pour
les habitants.
Dans
ce cadre,
la commune
de
Soucieu-en-Jarrest
poursuit
les aides
préalablement
délivrées
et approuve
ainsi
ses
propres
règlements
d'aide
à l'amélioration
de
l'habitat
privé. Envoyé
en
préfecture
le
08/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
08/11/2024
Publié
le
ID
: 069-216901769-20241106-DE20241106_15-DE
Le
Conseil
Municipal,
ouï cet
exposé
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés, APPROUVE
le nouveau
règlement
d'aides
à l'adaptation
de
logements
à la perte
de
mobilité,
APPROUVE
le nouveau
règlement
d'aides
à la production
de
logements
conventionnés,
APPROUVE
le
nouveau
règlement
d'attribution
de
subventions
liées
à
la
rénovation
énergétique
des
logements, APPROUVE
le nouveau
règlement
d'aides
à la
remise
sur
le marché
de
logements
vacants,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout document
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération
DIT
que
ces
règlements
entreront
en
vigueur
dès
lors
que
la présente
délibération
sera
exécutoire.
Ainsi
fait et délibéré,
les jours,
mois
et an susdits,
Sylvie
BROYER,
Secrétaire Le Maire
certifie sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de cet acte
:
Convocation
du
Conseil
Municipal
le 31/10/2024
Dépôt en Préfecture le
|) & NOV.
2024
Publication
le
Q 8 NV.
2074
Arnaud
SAVOIE,
Maire