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Déliberation - 59 23 Approbation des règlements d’aides à l’amélioration de l’Habitat privé
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Thèmes du document : Logement, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
TT
Publiée ID : 069-216901413-20230703-D59_23-DE
Conseil
municipal
du
03 juillet
2023
Délibération
n°59-23
—
Objet:
Approbation
des
règlements
d'aides
à
Mornant
l'amélioration
de l'Habitat
privé
Date
de
convocation
: 26/06/2023
Présidence
: Renaud
PFEFFER
- Maire
Secrétaire
élue
: Patricia
BONNET-GONNET
Membres
présents
: Renaud
PFEFFER
- Pascale
CHAPOT
-Loïc
BIOT
- Dorothée
RODRIGUES
- Patrick
BERRET
- Pascale
DANIEL
-— Jean-François
FONTROBERT-
Virginie
PRIVAS-BREAUTE
-
Gaël
DOUARD
-—
Jean-Marc
MACHON
-
Anne-
Catherine
VALETTE
- Julie
GUINAND-BOIRON
- Sophie
PIVOT
Sébastien
PONCET
- Alain
DUTEL
- Véronique
ZIMMERMANN
-— Patricia
BONNET-GONNET
- Anne-
Laurence
OLTRA
—
Serge
CAFIERO
- Jocelyne
TACCHINI-
Raphaelle
GUERIAUD
-
Anne
BLANCHET
-Laure
PIQUERAS.
Membres
excusés
et représentés
:
Arnaud
BREJOT
a donné
pouvoir
à Dorothée
RODRIGUES
Dylan
MAYOR
a donné
pouvoir
à Monsieur
le Maire
Christian
CECILLON
a donné
pouvoir
à Véronique
ZIMMERMANN
Dominique
HAZOUARD
a donné
pouvoir
à Patricia
BONNET-GONNET
Fatira
RULLIERE
a donné
pouvoir
à Anne
BLANCHET
Membres
absents
: Véronique
MERLE
Nombre
de
conseillers
En
exercice
: 29
Présents
: 23
Votants
: 28
I.
LE
CONTEXTE
La
Communauté
de
Communes
du
Pays
Mornantais
(COPAMO)
a approuvé
son
3ème
Programme
Local
de l'Habitat
(PLH)
en janvier
2023.
Une
des
orientations
de
ce PLH
est de
« Favoriser
la qualité
de vie
et d’habiter
».
Depuis
2008,
si la majorité
des
réhabilitations
du
parc
de logement
est réalisée
au
fur
et à mesure
des
mises
en vente,
grâce
à un
marché
dynamique,
elle est aussi
favorisée
par
les
aides
proposées
dans
le
cadre
des
opérations
d'amélioration
de
l'Habitat
successives. Depuis
2018,
dans
le cadre
du l'OPAH-RU,
les communes
se sont,
à leur tour,
engagées
financièrement
au
côté
de la COPAMO
pour
le financement
de travaux
d’amélioration
de l'Habitat
privé,
dans
le cadre
d’un
règlement
d'intervention
commun.
Malgré
la
fin
du
dispositif
conventionnel
signé
avec
l’Agence
National
de
l'Habitat,
VOPAH-RU,
et en
attendant
le résultat
des
études
sur
le type
de
dispositif
à mettre
en Envoyé
en
préfecture
le
07/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
07/07/2023
Publié 1e ID : 069-216901413-20230703-D59_23-DE
place,
la COPAMO
et les communes
souhaitent
poursuivre
leurs
aides
financières
aux
travaux. L'accompagnement
des
habitants
sur
leur
projet
de
travaux
sera
toujours
réalisé
par
PALTE
69
et SOLIHA
en fonction
de l’objet
des
travaux
et du
niveau
de
ressources
des
ménages. II.
LA
PROPOSITION
Dans
ce contexte,
la commune
de Mornant
souhaite
poursuivre
dans
les mêmes
termes
les aides
préalablement
délivrées
:
e
_L’aide
aux
travaux
d'adaptation
à la perte
de
mobilité
des
logements,
e
L'aide
aux
travaux
de
rénovation
énergétique,
e
L’aide à
la création
de logements
à loyers
conventionnés.
La
commission
Aménagement
du
territoire,
réunie
le
19
juin
2023,
a
émis
un
avis
favorable
à l'unanimité
des
membres
présents
sur
ce dossier.
III.
LA DÉCISION
Ouiï l’exposé
de
Gaël
DOUARD,
Après
en
avoir
délibéré,
Le
Conseil
Municipal
décide
à l’unanimité
des
membres
présents
et représentés
:
e
DE
SUPPRIMER
le règlement
d'attribution
d’aides
à la production
de
logement
conventionnés ;
e
DE
SUPPRIMER
le règlement
d'attribution
d’aide
de
solidarité
écologique
;
e
DE
SUPPRIMER
le règlement
d'attribution
d’aide
à l'adaptation
des
logements
à la perte
de
mobilité
;
e
D’APPROUVER
le
nouveau
règlement
d’attribution
d’aides
à la
production
de
logement
conventionnés
;
e
D’APPROUVER
le
nouveau
règlement
d'attribution
d’aides
à
l'adaptation
des
logements
à la perte
de
mobilité
;
e
D’APPROUVER
le
nouveau
règlement
d'attribution
de
la
subvention
liée
à
la
rénovation
énergétique
des
logements
;
e
D’AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de la présente
délibération
;
e
DE
DIRE
que
ces
règlements
entreront
en
vigueur
au
lendemain
de
la fin
de
la
convention
d'OPAH-RU,
à savoir
le 12 septembre
2023. Mornant,
le 03
juillet
2023
Le
Maire,