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Procès Verbal - 2023 10 09 proces verbal
Document publié le Mardi 10 octobre 2023 par la commune de Val d'Arry.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 09 proces verbal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
0
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)
Séance du 10 octobre 2023
L’an deux mil vingt-trois, le dix octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,
régulièrement convoqué le trois octobre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu
habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.
Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie, GILBERT Sébastien, GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE
Christelle, LECUYER Josiane, Marc-Antoine LEMIERE, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE
Jérôme, PATIENCE Mickael, PELTIER Virginie.
Absents :
DUBREUIL Audrey, GILETTE Valérie, LE ROUILLY Chloé, PELLETIER Philippe.
Absente excusée :
FRENEE Anais donne pouvoir à Christian VENGEONS.
Présents : 16 à 18 selon les sujets Pouvoirs : 1 Votants : 17 à 19 selon les sujets
Arrivée à 20h08, Monsieur DAVID n’a pu prendre part au vote qu’après l’approbation du P.V.
Arrivée à 20h05, Monsieur HERVIEU n’a pu prendre part au vote qu’à partir de la délibération N°2023-
10-03.
Arrivée à 20h35, Madame PELTIER n’a pu prendre part au vote qu’à partir de la délibération N°2023-
10-05.
La séance a été ouverte à 20h03.
Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.
Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur
tous les sujets mis à l’ordre du jour ;
1. Approbation du compte rendu de la séance du 11 septembre 2023
Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 11 septembre a été adressé à tous
les Membres du Conseil Municipal.
Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du
Procès-Verbal.
Le conseil municipal :
APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 11 septembre 2023. 1
2. Décisions prises par voie de délégation permanente
Décisions du Maire, prises sur délégation du Conseil municipal
Fondées sur la délibération N’2020-11-85 du 13 novembre 2020
(fondées sur l’article L2122-22 du CGCT)
Numéro Objet Tiers Montant
D/2023/014 Contrat GED KOESIO 156.00 € mensuel H.T Engagement de 36 mois
D/2023/015
Contrôle des aires de jeux et
équipements sportifs SAGA LAB 453 € H.T
3. CCAS : désignation des représentants (collège des élus)
Délibération 2023-10-01
Monsieur le Maire informe les élus du besoin de nommer les administrateurs du CCAS (collège des
élus) pour donner suite à la démission de Madame CHARBONNIER.
Monsieur le Maire rappelle la nomination du CCAS par la délibération du 26 novembre 2020 et propose
de conserver la même liste en remplaçant Madame CHARBONNIER par Madame FRENEE.
À la suite d’une interrogation, Monsieur le Maire précise que la nomination du collège des
représentants est de la compétence du Maire en prenant un arrêté de désignation.
Concernant la situation de Madame DUBREUIL, sa démission écrite n’a pas été reçue à ce jour.
Membres élus Membres nommés
Virginie DAUTY Tournay-Sur-Odon Murielle SALIGNON Céline BREAND
Jérôme RAVACHE Missy Sandrine LAURENT Lucienne PIHEN
Béatrice MALBEC
Marc-Antoine LEMIERE
Audrey DUBREUIL
Le Locheur Michel LEFEVRE Martine MARSAUDON
Annie BLIN
Anaïs FRENEE
Jacky GODARD
Noyers-Bocage Monique CHARLES Michèle FERRON
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Délibération :
VU l’Article R.123-9 du CASF
Vu la délibération 2020-11-88 fixant la composition du CCAS ;
VU la démission de Madame CHARBONNIER ;
Considérant la vacance du siège au CCAS ;
Décision : 17 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION 2
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
NOMME les membres du collège élus du CCAS comme suit :
Membres élus Membres nommés
Virginie DAUTY Tournay-Sur-Odon Murielle SALIGNON Céline BREAND
Jérôme RAVACHE Missy Sandrine LAURENT Lucienne PIHEN
Béatrice MALBEC
Marc-Antoine LEMIERE
Audrey DUBREUIL
Le Locheur Michel LEFEVRE Martine MARSAUDON
Annie BLIN
Anaïs FRENEE
Jacky GODARD
Noyers-Bocage Monique CHARLES Michèle FERRON
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Christian VENGEONS), GILBERT Sébastien,
GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, Marc-Antoine LEMIERE, MALBEC Béatrice,
MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael.
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
4. Convention Partelios : Règles applicables aux réservations de logements sociaux
Délibération 2023-10-02
Arrivée de Monsieur HERVIEU pendant la présentation du rapport.
Monsieur le Maire présente le rapport pour l’approbation de la convention afin de définir les
conditions d’accès aux logements HLM.
Il informe que 6 logements sociaux sont gérés par Partélios et que la loi ELAN modifie la gestion des
droits de réservations sur ces logements.
Désormais, la fixation des droits de réservations seront dites en « gestion de flux ». Le mode de calcul
est précisé dans la convention. Elle est prévue pour 3 ans à partir du 1er janvier 2024.
Pour la commune, le nombre de logement est estimé à 1.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Délibération :
VU le CGCT, et notamment l’article L2254-1 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant l’évolution du logement, de l’aménagement et du
numérique, dite loi ELAN ;
VU le projet de convention définissant les règles applicables aux réservations de logements sociaux
relevant du contingent réservé par la commune de Val d’Arry sur le patrimoine de Val d’Arry avec
PARTELIOS Habitat ;
Décision : 17 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION 3
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE la convention annexée au registre de délibérations.
• AUTORISE Monsieur le Maire de signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Christian VENGEONS), GILBERT Sébastien,
GODARD Jacky, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, Marc-Antoine LEMIERE, MALBEC Béatrice,
MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael.
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
5. S.A.E.P.B. désignation des délégués
Délibération 2023-10-03
Monsieur le Maire informe du souhait du S.A.E.P.B de reprendre une nouvelle délibération sur la
désignation des délégués.
La délibération du 17 mai 2023 est considérée comme caduque par le S.A.E.P.B. car les nouveaux statuts n’étaient pas effectifs (en attente de l’arrêté de la préfecture).
L’arrêté préfectoral étant pris en date du 6 septembre 2023 par Madame la Sous-Préfète, le Conseil Municipal est donc appelé à désigner ses représentants au S.A.E.P.B. (Syndicat d’Adduction Eau Pré Bocage).
Pour donner suite à une question de Monsieur GODARD sur un potentiel fléchage des suppléants aux titulaires ; Monsieur VENGEONS informe que les suppléants ne sont pas rattachés aux titulaires.
Monsieur le Maire soumet au vote la délibération.
Délibération :
VU le CGCT ;
VU l’arrêté préfectoral n°2023-33 portant modification du nombre de délégués et du siège du syndicat
d’eau potable du Pré-Bocage ;
Considérant la nécessité de désigner des délégués titulaires et suppléants ;
Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• DESIGNE les délégués suivants :
Délégués Titulaires Délégués Suppléants
DESGUEES Jérémie LEMIERE Marc-Antoine
DAVID Frédéric MALBEC Béatrice
ALEXANDRE Yves HERVIEU Jacques
GILBERT Sébastien DAVID Nathalie
GODARD Jacky DAUTY Virginie
PELTIER Virginie GILETTE Valérie 4
VENGEONS Christian LECAPITAINE Christelle
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Christian VENGEONS), GILBERT Sébastien,
GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, Marc-Antoine LEMIERE,
MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael.
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
6. Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’eau
Délibération 2023-10-04
Arrivée de Madame PELTIER pendant la présentation du rapport.
Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DESGUEE.
Monsieur DESGUEE informe que le rapport ne concerne que les communes déléguées de Tournay-Sur- Odon et Le Locheur. La commune est en attente du rapport de l’Eau Bassin Caennais pour les autres communes.
Dans son rapport, il précise que le SAEPB dessert 10 036 habitants au 31/12/2022 soit 4 660 abonnées. Pour Val d’Arry, le nombre d’abonné domestiques est de 277.
Le tarif de l’eau a augmenté en passant 1.19€ à 1.50€ au 1er janvier 2023. Ce tarif reste, néanmoins moins important que ceux effectués par l’eau bassin caennais.
Les compteurs d’eau sur Noyers-Bocage doivent être changés. Cela doit permettre un relevé de compteur facilité.
LA FACTURATION pour l’Assainissement sera faite très prochainement. Les index sur la consommation de l’eau ont été consolidés par le S.A.E.P.B et transmis à la commune.
Le changement des canalisations anciennes en PVC est prévu par le SAEPB en raison des risques de présence de Chlorure de Vinyle Monomère.
Après discussion, Monsieur le Maire soumet au vote la délibération.
Délibération :
Vu le rapport du SAEPB sur le prix et la qualité et du Service Public de l’Eau Potable 2022 ;
Considérant la décision du Conseil Syndical du Syndicat AEP du Pré-Bocage sur l’adoption de ce même
rapport du 22/09/2023 (N°9/2023);
Considérant la transmission du rapport le 03/10/2023 et la présentation en Conseil Municipal ce
09/10/2023 ;
Décision : 18 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, 5
• PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité et du Service Public de l’Eau Potable
2022
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Christian VENGEONS), GILBERT Sébastien,
GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, Marc-Antoine LEMIERE,
MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael.
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
7. Bail emphytéotique administratif – Panneaux Photovoltaïques
Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal du report de ce sujet.
Il rappelle la délégation au SDEC de la compétence « Energies renouvelables » de 2018 et de la délégation temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Commune dans la cadre du Marché public de la Nouvelle Mairie en 2020.
Des questions juridiques méritent des éclaircissements afin de trouver la meilleure modalité avec le SDEC sur la gestion des panneaux photovoltaïques.
8. SDEC : acte d’engagement Extension réseau lotissement Le Relais
Délibération 2023-10-05
Monsieur le Maire présente le projet de délibération sur le projet d’extension porte sur les travaux du
réseau électrique jusqu’au point d’entrée du Lotissement. Ce coût est porté par la Commune.
Les extensions entre chaque parcelle sont à la charge de l’aménageur.
Monsieur le Maire soumet la délibération au vote.
Délibération :
Vu le courrier du SDEC Energie du 21/08/2023 évoquant un projet d’acte d’engagement stipulant des
travaux d’extension dans le cadre du Permis d’aménager pour le lotissement « LE RELAIS » ;
Vu la participation estimée de la Commune à 3 286.34 € pour ces travaux s’élevant à 9 180.03€ H.T (le
solde étant couvert par le SDEC ENERGIE).
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE l’acte d’engagement du SDEC ENERGIE.
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Christian VENGEONS), GILBERT Sébastien, 6
GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, Marc-Antoine LEMIERE,
MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael, PELTIER Virginie.
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant
9. Urbanisme : Dénomination des rues – lotissement Le Relais
Délibération 2023-10-06
Monsieur ALEXANDRE présente le rapport sur la dénomination des rues au Lotissement Le Relais.
Il informe que le choix s’est porté sur les anciens noms normands :
• Avettes signifiant Abeilles
• Gadelles signifiant Groseilles
• Vamôques signifiant Coquelicots
• Jâonats signifiant Boutons d’or
Délibération :
VU le CGCT ;
VU le projet d’aménagement du Lotissement Le Relais ;
Considérant le besoin de dénommer les rues dans le futur lotissement ;
Décision : 18 POUR 0 CONTRE 1 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• NOMME les rues suivantes :
o Rue des Avettes
o Rue des Gadelles
o Rue des Vamôques
o Rue des Jâonats
• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Christian VENGEONS), GILBERT Sébastien,
HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, Marc-Antoine LEMIERE, MALBEC Béatrice,
MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael, PELTIER Virginie.
CONTRE : Néant
ABSTENTION : GODARD Jacky 7
10. Personnel : création emploi non permanent (accroissement temporaire d’activité) – service administratif
Délibération 2023-10-07
Monsieur le maire présente son rapport sur la création d’un poste d’emploi permanent afin de répondre à une situation temporaire.
Le recours pour un accroissement temporaire d’activité se caractérise par les critères suivants :
- il doit correspondre à l’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non
durable, ne relevant pas de l’activité normale et permanente de la collectivité
- le critère essentiel est la modification imprévue de l’activité de la collectivité nécessitant le
recrutement d’un ou plusieurs agents par contrat à durée déterminée pour une durée
strictement limitée à l’accomplissement de travaux justifiés par cette surcharge de travail
- contrat maximum d’un an (renouvellement compris) pendant une même période de 18 mois
consécutifs, pas de durée minimale du contrat, autant de renouvellements possibles jusqu’à
hauteur d’un an maximum
Délibération :
Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et
non complet nécessaires au fonctionnement des services ;
Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des
emplois non permanents d’agents contractuels afin de faire face à un accroissement temporaire
d’activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,
renouvellement compris.
Considérant une charge plus importante pour le service administratif en raison d’absences antérieures
et actuelles et futures, d’un besoin de tuilage sur les fonctions comptables, et que ces tâches ne
peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.
Considérant le bon fonctionnement des services ;
Décision : 19 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
• APPROUVE la création d’un emploi non permanent d’Adjoint administratif, sur le grade
d’Adjoint administratif, à temps complet à compter du 1er novembre 2023.
• AUTORISE Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Sens du vote :
POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID
Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais (pouvoir de Christian VENGEONS), GILBERT Sébastien,
GODARD Jacky, HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, Marc-Antoine LEMIERE,
MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, RAVACHE Jérôme, PATIENCE Mickael, PELTIER Virginie.
CONTRE : Néant
ABSTENTION : Néant 8
11. Questions diverses
a. Conseil Municipal des Enfants (CME) :
Monsieur le Maire informe de la tenue des élections le 29 septembre. Sur les 17 candidats, 9 ont été
élus conformément à la Charte adoptée lors du dernier Conseil Municipal. Le taux de participation
s’élève à environ 50%.
Thalia Lemaroy-Malherbe a ensuite élue Maire du CME la semaine dernière par ses pairs.
Participant à la visite du Sénat demain, ils n’ont pas pu se présenter lors de cette séance. Ils sont
conviés pour la réunion prévue en novembre.
La première séance est officiellement prévue le 16 octobre.
Monsieur le Maire remercie les élus référents pour l’organisation et l’investissement dans cette
démarche.
b. Repas des ainés
Monsieur le Maire invite tous les Conseillers et leurs conjoints à venir aider pour l’organisation du
repas des ainés le dimanche 22 octobre à 10 h.
c. Gymnase pour la Fête de Noel
Monsieur le Maire rappelle que l’utilisation du gymnase avait été refusée pour la fête de Noël.
Le Bureau décisionnel de PBI a décidé de revenir sur sa décision et accepte que le gymnase soit mis à
disposition de la commune le samedi 9 décembre en fin d’après-midi et le dimanche 10 décembre
2023 pour la Fête de Noël organisée par l’association APEMINO et la commune de Val d’arry.
d. Village d’avenir
Monsieur GODARD demande à Monsieur le Maire des informations sur le dispositif appelé « Villages
d’Avenir.
Monsieur le Mairie a informé de la venue de Madame la Sous-Préfète dans la Commune pour présenter
le dispositif.
Le Programme Petites Villes de Demain fonctionne sur les 3 villes (Caumont-sur-Aure ; Les Monts
d’Aunay et Villers-Bocage) sélectionnées mais crée un manque d’aide et d’accompagnement des
projets pour les autres communes. Ainsi l’objectif est de favoriser des villages intermédiaires et des
projets communs en proximité.
Le projet présenté concerne la valorisation du centre bourg de Val d’Arry : dynamisation et
revitalisation pour attirer des commerçants et des équipements publics. La base du projet est de
reprendre le projet de la ZAC avec le transfert du terrain de football.
Les communes sélectionnées (entre 13 et 15 projets par départements) pourront bénéficier d’aides en
ingénierie. Ce n’est pas un programme de financement spécifique mais la mise à disposition d’un
chargé de mission partagé entre plusieurs communes.
e. Antenne relais
Monsieur GODARD demande à Monsieur le Maire un état des lieux du projet d’antenne relais. 9
Monsieur le Maire informe que le permis est instruit par PBI. Le projet de la société ATC France pour
construire une antenne relais est bien avancé puisque la déclaration préalable a été déposée.
Prochain Conseil Municipal : Lundi 13 novembre 2023 à 20 h 00
La séance est levée à 21H25.