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Procès Verbal - 2023 11 09 proces verbal Document publié le Lundi 11 septembre 2023 par la commune de Val d'Arry. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 11 09 proces verbal)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, 0

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA COMMUNE DE VAL D’ARRY (14210)

Séance du 11 septembre 2023

L’an deux mil vingt-trois, le onze septembre à vingt heures, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué le cinq septembre 2023, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Christian VENGEONS.

Présents : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, HERVIEU Jacques,

LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle,

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

Absents :

Marc-Antoine LEMIERE, PATIENCE Mickael, DUBREUIL Audrey

Absents excusés:

GODARD Jacky donne pouvoir à Valérie GILETTE, PELLETIER Philippe donne pouvoir à Christelle

LECAPITAINE.

Présents : 18 Pouvoirs : 2 Votants : 20

Arrivée à 20h08, Monsieur DAVID n’a pu prendre part au vote qu’après l’approbation du P.V.

Arrivée à 20h10, Madame GILETTE n’a pu prendre part au vote qu’après l’approbation du P.V.

La séance a été ouverte à 20h05.

Mme Annie BLIN a été désignée en qualité de secrétaire de séance à l’unanimité.

Considérant que le Conseil municipal ayant respecté le débat contradictoire lors de la séance et sur

tous les sujets mis à l’ordre du jour ;

1/ Approbation du compte rendu de la séance du 10 juillet 2023

Monsieur le Maire rappelle que le Procès-Verbal de la séance du 10 juillet a été adressé à tous les

Membres du Conseil Municipal.

Aucune observation n’ayant été formulée, Monsieur le Maire soumet au vote l’approbation du

Procès-Verbal.

Le conseil municipal :

APPROUVE à l’unanimité le compte rendu de la séance du 10 juillet 2023.

2/ Décisions prises par voie de délégation permanente 1

Décisions du Maire, prises sur délégation du Conseil municipal

Fondées sur la délibération N’2020-11-85 du 13 novembre 2020

(fondées sur l’article L2122-22 du CGCT)

Numéro Objet Tiers Montant

D/2023/007 Nettoyage des vitres de l’école et la médiathèque MILECLAIR 1 424.30€ H.T.

D/2023/008 Location de la désherbeuse BACER 100 euros la journée

D/2023/009

Défense et assistance contre le

recours au Tribunal Administratif à

l’encontre d’un permis de

construire

Maître LAUNAY Convention d’honoraires

D/2023/010

Achat de stylets pour les iPads de

l’école

AIDEC

Informatique 2 037.84 € H.T.

D/2023/011 Location de bus pour la sortie Ado Les voyages de l’Odon 764 € H.T.

D/2023/012

Achat de matériel sportif (tables

de tennis de table) Décathlon 1 134 H.T.

D/2023/013

Diagnostic de Performance

Energétique (DPE) sur le futur

logement à Tournay-Sur-Odon

Activ’expertise 170.83 € H.T.

3/ Transport : Convention de délégation de compétence du transport scolaire avec le Conseil

Régional

Délibération 2023-09-01

Madame LECUYER présente le projet de délibération concernant la convention de délégation de

compétence sur le transport scolaire.

La convention est prévue pour 4 ans, soit de septembre 2023 à août 2027.

Elle définit les nouvelles conditions financières : fixation d’un montant forfaitaire basé sur le coût de

fonctionnement (rémunération chauffeur et coût de transport).

La compensation était de 9 975.62€ pour l’année scolaire 2022-2023. Elle sera 12 294.51€ pour

l’année scolaire 2023-2024. Cette augmentation s’explique par le coût de fonctionnement du bus à la

charge de la collectivité (pneus par exemple).

De même, la convention prévoit que le remplacement du bus sera à la charge de la Commune après

le remplacement effectué en mars 2024. Le Conseil Municipal regrette le désengagement de la

Région concernant cette décision.

Le débat s’est porté sur les coûts de fonctionnement et celui du véhicule dans la dotation.

Délibération :

VU L.3111-9 DU Code des transports ;

VU le souhait de la Région Normandie de déléguer dans les conditions prévues L.111-8 du CGCT une

partie de sa compétence d’organisation des transports scolaires ;

Considérant la convention transmise par la Région ;

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION2

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE la délégation de compétence.

• AUTORISE à Monsieur le Maire de signer la convention annexée au registre de délibération.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

4/ Transport : Convention d’utilisation du véhicule appartenant au Conseil Régional

Délibération 2023-09-02

Madame LECUYER présente le projet de délibération sur la convention de prêt du véhicule.

La convention est prévue pour 4 ans, soit de septembre 2023 à août 2027.

Le bus est prêté gratuitement pour le transport scolaire mais l’utilisation pour les autres activités est

facturée par la Région.

Délibération :

VU L.3111-9 du Code des transports,

VU la délibération de la région Normandie de mai 2023 relative à la convention de compétence en

matière de transport public de personnes à vocation principalement scolaire ;

Considérant la convention transmise par la Région ;

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire de signer la convention annexée au registre de délibération.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant3

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

5/ Assainissement : Dispositions applicables pour la facturation en cas de fuite après compteur

Délibération 2023-09-03

Monsieur DESGUEE présente le projet sur les modalités de facturation à l’usager en cas de fuite après

compteur.

Délibération :

CONSIDERANT le rapport ci-dessous ;

Les éléments contextuels :

Un usager peut être confronté à une fuite d’eau après compteur. Néanmoins, les volumes d’eau ne

génèrent pas une eau usée, mais peuvent être rejetée dans le système d’assainissement.

L’article R2224-19-2 du CGCT prévoit que lorsqu'un abonné bénéficie d'un écrêtement de la facture

d'eau potable, les volumes d'eau imputables aux fuites d'eau sur la canalisation après compteur

n'entrent pas dans le calcul de la redevance d'assainissement. Ces volumes d'eau sont évalués en

fonction de la différence entre le volume d'eau dont l'augmentation anormale a justifié l'écrêtement

de la facture d'eau potable et le volume d'eau moyen consommé.

De même, il est demandé à l’usager une attestation d'une entreprise de plomberie à produire par

l'abonné indique que la fuite a été réparée en précisant la localisation de la fuite et la date de la

réparation.

La loi du 17 mai 2011 ou dite « loi Warsmann », et le décret du 22 septembre 2012 précise que :

• Seuls des immeubles de locaux d’habitation, à l’exclusion des fuites dues à des appareils

ménagers et des équipements sanitaires ou de chauffage sont concernés. Les autres

catégories d’abonnés et notamment les abonnés non domestiques ou assimilés domestiques,

les locaux utilisés à des fins professionnelles sont exclus.

• L’occupant devra néanmoins apporter la preuve que la fuite est réparée

• Seules les fuites supérieures au double de la consommation normale sont considérées

comme « anormales ».

Le SAEPB a établi la règle suivante pour la facturation des fuites de canalisation : la facturation en cas

de fuite est calculée sur l’année N-1 avec majoration de 25%. Aucun dispositif n’est prévu pour les

fuites des équipement ménagers, sanitaires ou de chauffage.

Il est proposé au Conseil Municipal d’émettre un principe de facturation pour les usagers en cas de

fuite après les installations (exclus du dispositif Warsmann) dans le cadre d’une consommation dite

anormale (au sens du dispositif Warsmann) :

Dans cette situation, il est supposé que les eaux soient rejetées dans le système d’assainissement.

La Commune met en place la disposition de la facturation suivante :

• Calcul basé sur l’index N-1 avec majoration de 25% 4

Il est proposé au Conseil Municipal de prévoir une disposition pour les fuites sur une canalisation

entre compteur et installation (exclus du dispositif Warsmann dans le cadre d’une consommation

dite anormale (au sens du dispositif Warsmann) :

Dès lors qu’aucun service d’assainissement n’est rendu dans les cas de fuite puisque l’eau s’écoule

dans le sol et qu’elle ne nécessite donc pas de collecte ni de traitement, il n’est pas justifié de leur

facturer totalement le service de l’assainissement.

Il convient de spécifier que si la demande de dégrèvement concerne une fuite sur canalisation qui

s’écoule dans le sol et non dans le réseau public d’assainissement et dont la surconsommation d’eau

est inférieure au double de la consommation moyenne habituelle, les volumes imputables à la fuite

ne seront pas facturés en raison de l’absence de rejet et de traitement dans le réseau

d’assainissement.

La Commune met en place la disposition de la facturation suivante :

• Calcul basé sur l’index N-1 (c’est-à-dire exonération)

Il est proposé au Conseil Municipal de valider le circuit des demandes d’écrêtement ou

d’exonérations en cas de fuites par l’usager :

L’abonné doit présenter la demande de dégrèvement dans le délai d’un mois à compter de

l’information de surconsommation. Cette demande devra être accompagnée :

• D’une attestation établie par une entreprise de plomberie ou par un professionnel autre que

plombier (cette attestation doit spécifier que la fuite a été réparée, sa localisation et la date de

réparation),

VU L’article R2224-19-2 du CGCT ;

CONSIDERANT la nécessité de prévoir des dispositifs pour les fuites anormales dans le réseau

d’assainissement :

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

APPROUVE des dispositions applicables en cas de fuites anormales dans le réseau d’assainissement

dans les conditions précisées ci-dessus :

o En cas d’eaux rejetés dans le système d’assainissement

o En cas d’eaux non rejetés dans le système d »’assainissement

o Circuit de d’écrêtement ou d’exonération par l’usager.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant5

6/ Rapport annuel sur le prix et la qualité du service de préventions et de gestions des déchets

Délibération 2023-09-04

Monsieur le Maire présente son rapport. La commune de Val d’Arry est desservie en porte à porte

pour la collecte des ordures ménagères (Bacs pucés) et des recyclables (sacs jaunes)

La collecte des O.M s’organise toutes les semaines pour la commune de Noyers-Bocage et toutes les

deux semaines pour les communes de Le Locheur, Missy et Tournay sur Odon

La collecte des sacs jaunes se déroule tous les 15 jours, les calendriers sont distribués en début d’année

et inscrits sur le bulletin municipal ; le site internet et la page facebook de la commune.

Nos ordures ménagères sont enfouies à Champ Jouault, Cuves dans la Manche ; les recyclables sont

acheminés à Villedieu les Poêles au centre de tri de la Sphère (50)

Les autres déchets sont déposés aux déchetteries de Maisoncelles-Pelvey et Livry gérés par PBI

jusqu’au 31-12-2023.

Tonnages et Ratios par Habitant pour les déchets :

Nature 2021 2022 Ratio 2021

Kg/Hab./an

Ratio 2022

Kg/Hab./an

Evolution

Ordures

Ménagères

3 115 T 2 943 T 124 117 - 6 %

Recyclables 1525 T 1501 T 69 60 - 2%

Déchetteries 9490 T 8800 T - - -6.17%

Budget : Section de fonctionnement Dépenses : 2 554 060.92 €

Recettes : 2 676 993.42 €

Le résultat est excédentaire de : 122 932.50 €

Résultat n-1 : 355 716.77 €

Total excédent : 478 649.27 €

Budget : section d’investissement Dépenses : 505 472.26 €

Recettes : 336 596.10 €

Le résultat est déficitaire de : - 168 876.16 €

Résultat n-1 : +283 083 .49 €

Total excédentaire : + 114 207.33 €

La discussion s’est portée sur l’organisation et la périodicité des ramassages d’ordures. Certaines rues étant ramassés toutes les semaines alors que d’autres le sont tous les 15 jours. Mme GILETTE demande ce qui peut être fait en cas d’absence de collecte suite à des oublis de secteurs ou des travaux empêchant la circulation de la benne.

Monsieur le Maire demande à tout usager d’informer PBI à l’adresse suivante ri@pbi14.fr ; en mettant

en copie la Mairie dès lors qu’il y a eu un dysfonctionnement dans les collectes.

Délibération :6

Vu le rapport de pré-bocage intercom sur la qualité du service et le prix de déchets ménagers ;

Considérant la décision du Conseil Communautaire de Pré-Bocage Intercom sur l’adoption de ce même

rapport le 28 juin 2023 ;

Considérant la transmission du rapport au Conseil le 05/09/2023 et présentation en Conseil Municipal

ce 11/09/2023 ;

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• PREND ACTE du rapport annuel sur le prix et la qualité du service de préventions et de gestions

des déchets.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

7/ Rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement non collectif

(SPANC)

Délibération 2023-09-05

Monsieur DESGUEE présente le rapport de pré-bocage intercom sur la qualité et le prix du service

public de l’assainissement non collectif (SPANC).

La discussion se porte sur la périodicité et la modalité des contrôles.7

Monsieur DESGUEE informe que le taux de conformité est de 78% sur l’ensemble du territoire de PBI.

Concernant Val d’Arry, ce taux atteint seulement 30%.

Délibération :

Vu le rapport de pré-bocage intercom sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement non collectif (SPANC) ;

Considérant la décision du Conseil Communautaire de Pré-Bocage Intercom sur l’adoption de ce même

rapport le 28 juin 2023 ;

Considérant la transmission du rapport au Conseil Municipal le 05/09/2023 et présentation en Conseil

Municipal ce 11/09/2023 ;

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal

• PREND ACTE du rapport annuel sur la qualité et le prix du service public de l’assainissement

non collectif (SPANC)

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

8/ Label Terre de jeux 2024

Délibération 2023-09-06

Monsieur ALEXANDRE présente son rapport.

Terre de Jeux 2024 est un label destiné à tous les niveaux de collectivités territoriales et au mouvement

sportif (fédérations, CROS, CDOS, CTOS) qui souhaitent, quels que soient leur taille et leurs moyens,

s’engager dans l’aventure des Jeux. Ce label est destiné à mettre en valeur leurs bonnes pratiques et

à inciter à pratiquer encore plus de sport dans le quotidien, sur tout le territoire national.

Les collectivités labellisées s’engagent à mettre en place ou déployer des programmes liés au sport.

Les actions auxquelles s’engagent les labellisés sont adaptées à leur taille et à leurs moyens

Le label et gratuit et n’implique pas d’investissement.

L’ANDES propose d’organiser la préparation des jeux pour le département par groupes de 6 à 7

communes. Si la candidature de Val d’Arry est retenu, elle intégrera les communes labélisées du

territoire « Pré-Bocage Intecom ». Une semaine d’animations pour le département du Calvados se

déroulera du 2 au 8 avril 2024.

Monsieur ALEXANDRE sera l’élu référent.8

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le rapport de présentation concernant le label Terre de jeux ;

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE Monsieur le Maire de signer le dossier de candidature et toutes pièces relatives à

cette affaire.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

9/ Conseil Municipal des Enfants (CME)

Délibération 2023-09-07

Madame LECUYER présente le projet de la Charte sur le Conseil Municipal des Enfants (CME).

Lors de la séance du Conseil Municipal de juin dernier, le Conseil Municipal s’est prononcé, à titre

indicatif, favorablement sur la mise en place d’un Conseil Municipal jeune. Il convient donc de délibérer

sur l’adoption de la Charte Constitutive de cet organisme.

La Charte prévoit les dispositions suivantes :

• Le CME est un organe consultatif.

• Seront éligibles et électeurs ; les enfants des classes de CM1 et CM2 ainsi que les enfants

jusqu’à 15 ans.

• Le mandat est de 2 ans (renouvelable une fois).

• Le CME est composé de 9 jeunes.

En cas de vote favorable du Conseil, les prochaines élections seront organisées le vendredi 29

septembre à la Mairie de Noyers Bocage. Le Maire du CME sera convié au Conseil Municipal « adulte »

après son élection.

La discussion se porte sur les modalités d’organisation et la périodicité des réunions (prévision de 3

conseils municipaux jeunes sur l’année scolaire).

Le débat s’est poursuivi sur la communication, d’autant plus que certains enfants ne sont pas scolarisés

à l’Ecole (entrée en collège ou dans des établissement privés). Une communication sera faite. Le

Directeur de l’Ecole a déjà pris contact avec certains établissements. Un boitage sera aussi organisé.

Monsieur le Maire précise que les référents sont Josiane LECUYER, Jeremie DESGUEE, Virginie PELTIER

et Anais FRENEE.9

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant le courrier des enfants de la Commune demandant la création d’un Conseil Municipal

Jeune ;

Considérant la Charte rédigée par le Groupe de travail ;

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• AUTORISE la création d’un Conseil Municipal Jeune (CME).

• ADOPTE la Charte annexée au registre de délibération.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

10/ Personnel : création emploi non permanent (accroissement temporaire activité) – service technique

Délibération 2023-09-08

Monsieur le Maire présente son rapport sur la création d’un poste d’emploi permanent afin de

répondre à une situation temporaire.

Le recours pour un accroissement temporaire d’activité se caractérise par les critères suivants :

- il doit correspondre à l’exécution d’une tâche occasionnelle, précisément définie et non

durable, ne relevant pas de l’activité normale et permanente de la collectivité

- le critère essentiel est la modification imprévue de l’activité de la collectivité nécessitant le

recrutement d’un ou plusieurs agents par contrat à durée déterminée pour une durée

strictement limitée à l’accomplissement de travaux justifiés par cette surcharge de travail

- contrat maximum d’un an (renouvellement compris) pendant une même période de 18 mois

consécutifs, pas de durée minimale du contrat, autant de renouvellements possibles jusqu’à

hauteur d’un an maximum

La charge supplémentaire est expliquée par un arrêt maladie et une surcharge de travail liée aux

conditions météorologiques.

Délibération :

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et

non complet nécessaires au fonctionnement des services ;

Vu l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique autorisant le recrutement sur des

emplois non permanents d’agents contractuels afin de faire face à un accroissement temporaire10

d’activité, pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois,

renouvellement compris.

Considérant une charge plus importante pour les services techniques en raison d’absences et des

conditions météorologiques et que ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents

permanents de la collectivité.

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE de la création d’un emploi non permanent d’Adjoint technique espaces verts

bâtiments, à temps complet, sur le grade d’Adjoint technique territorial, à temps complet à

compter du 1er octobre 2023.

• AUTORISE la Monsieur le Maire à Monsieur le Maire à procéder au recrutement.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

11/ Budget : Adoption à la M57

Délibération 2023-09-09

Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire général afin de présenter le projet sur l’adoption de

la nomenclature M57.

Le Budget principal et le budget transport sont concernés.

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente, du secteur public local. Instauré au 1er janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel M57 présente la particularité de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements, établissements publics de coopération intercommunale et communes). Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

La M57 prévoit que les communes de moins de 3 500 habitants appliquent le plan de compte abrégé. La commune peut décider d’opter pour le plan de comptes développé. Toutefois les obligations11

budgétaires des communes de plus de 3 500 habitants ne s’appliqueront pas. Cette option doit être mentionnée dans la délibération.

Ainsi dans le cadre M57, sont concernés :

Application de la fongibilité des crédits :

Le conseil municipal peut autoriser le maire à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT). Cette autorisation est donnée au moment du vote du budget. Le maire informe l'assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.

Règlement budgétaire et financier (RBF) :

Ce règlement précise les principales règles auxquelles la collectivité doit se conformer. A minima, en vertu de l’article L.5217-10-8 du CGCT, ce règlement budgétaire et financier doit préciser :

1°- les modalités de gestion des autorisations de programme, des autorisations d’engagement et des

crédits de paiement y afférents, et notamment les règles relatives à la caducité et à l’annulation des autorisations de programme et des autorisations d’engagement.

2°- les modalités d’information de l’organe délibérant sur la gestion des engagements pluriannuels au

cours de l’exercice. Le règlement budgétaire et financier (RBF) doit être adopté par délibération de l’organe délibérant.

Pour les collectivités de moins de 3 500 habitants ayant opté pour le référentiel M57, l’élaboration d’un règlement budgétaire et financier est facultative.

L’élaboration du RBF devient obligatoire pour les collectivités qui décident d’appliquer le régime des

autorisations de programme (AP) et des autorisations d’engagement (AE), quelle que soit la taille de la collectivité.

La gestion des crédits pour dépenses imprévues est autorisée par un vote par l’organe délibérant d’autorisations de programme et d’autorisations d’engagement de dépenses imprévues dans la limite

de 2 % des dépenses réelles de chacune des sections

Amortissement :

Les collectivités de moins de 3 500 habitants n’ont pas l’obligation de procéder à l’amortissement de leurs immobilisations (à l’exception des subventions d’équipement versées).

Pour les collectivités soumises à l’obligation d’amortir leurs biens ou celles qui y procèdent volontairement, le principe de base est l’amortissement « Prorata Temporis » : l’amortissement d’une immobilisation démarre à compter de sa date de mise en service.

Pour toutes les collectivités, les subventions d’équipement versées s’amortissent désormais selon la même durée que le bien qu’elles ont servi à financer.

Délibération :

Sur le rapport du Maire exposant :

- Le cadre réglementaire et la version abrégée pour les communes de moins de 3 500 habitants. - Les règles d’application de la fongibilité des crédits

- La gestion pluriannuelle des crédits et le règlement budgétaire et financier - Les nouvelles règles d’amortissement 12

Vu l’article 106 de la loi n°2015-991 du 07/08/2015 portant nouvelle organisation territoriale de la république modifié par l’article 175 de la loi n°2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique ;

Vu le décret n°2015-1899 du 30 décembre 2015 ;

Vu l’avis conforme du Comptable en date du 03 septembre 2023 ;

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 pour le budget principal.

• ADOPTE la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 abrégée à compter du 1er janvier 2024 pour le budget « transport ».

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente

délibération.

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

13/ Budget : Décision modificative du budget principal (DM 2023-2)

Délibération 2023-09-10

Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire général afin de présenter le projet de décision

modificative pour prendre compte les amortissements, les hausse des taux d’intérêts et les créances

douteuses.

Le Conseil n’ayant formulé aucune interrogation, Monsieur le Maire fait procéder au vote.

Délibération :

Vu la délibération n°2023-04-17 du Conseil Municipal de Val d’Arry ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Courrier de la Sous-Préfecture du 4 juillet 2023 concernant les amortissements ;

Vu la nécessité d’actualiser les crédits budgétaires :

Considérant le respect de l’équilibre budgétaire, le budget modifié est voté de manière suivante :

• Section d’Investissement :13

- Dépenses : 1 448 923.30

- Recettes : 1 451 004,01

• Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 1 781 926.05

- Recettes : 2 438 471.14

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE la décision modificative 2023-2 comme suit :

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant14

ABSTENTION : Néant

14/ Budget : Décision modification du budget Assainissement (DM 2023-2)

Délibération 2023-09-11

Monsieur le Maire donne la parole au Secrétaire général afin de présenter le projet de décision

modificative, pour prendre en compte l’annulation de titres sur exercice précédents et ajuster les

dépenses imprévues.

Délibération :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

Vu le Courrier de la Sous-Préfecture du 4 juillet 2023 concernant les dépenses imprévues ;

Vu la nécessité d’actualiser les crédits budgétaires :

Considérant le respect de l’équilibre budgétaire, le budget modifié est voté de manière suivante :

• Section de Fonctionnement :

- Dépenses : 317 209.79 €

- Recettes : 317 209.79 €

• Section d’Investissement :

- Dépenses : 616 566.75 €

- Recettes : 616 566.75 €

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

• APPROUVE la décision modificative 2023-2 comme suit :15

Sens du vote :

POUR : VENGEONS Christian, ALEXANDRE Yves, BLIN Annie, DAUTY Virginie, DAVID Frédéric, DAVID

Nathalie, DESGUEE Jérémie, FRENEE Anais, GILBERT Sébastien, GILETTE Valérie, GODARD Jacky

(pouvoir de Valérie GILETTE), HERVIEU Jacques, LECAPITAINE Christelle, LECUYER Josiane, LE ROUILLY

Chloé, MALBEC Béatrice, MOTTIN Christelle, PELTIER Philippe (pouvoir de Christelle LECAPITAINE),

PELTIER Virginie, RAVACHE Jérôme.

CONTRE : Néant

ABSTENTION : Néant

14/ Extension éclairage photovoltaïques pour sécurisation abris bus

Délibération 2023-09-12

Monsieur le Maire informe que le SDEC Energie a transmis une estimation pour un projet d’éclairage

public sur la Commune déléguée du Locheur (Route de campagne) et de Noyer-Bocage (Route de

Bretagne).

Le cout de la Commune s’élève à 2 851.14€ sur un projet total de 6 842.74€ TTC.

Délibération :16

Vu l’Avant-Projet Sommaire (APS) du 28 juillet 2023 transmis par le SDEC Energie concernant

l’extension éclairage photovoltaïques pour sécurisation abri bus (un sur le Locheur -Route de

campagne, et un sur Noyers-Bocage – Route de Bretagne);

Vu la participation de la Commune à 2 851.14€ pour ces travaux s’élevant à 6 842.74€ TTC € (le solde

étant couvert par le SDEC ENERGIE).

Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,

Décision : 20 POUR 0 CONTRE 0 ABSTENTION

• APPROUVE l’Avant-Projet Sommaire et l’acte d’engagement transmis par le SDEC Energie

• AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes pièces relatives à cette affaire.

15/ Questions diverses

a. Arrêt de bus

Pour donner suite à une demande de dérogation (pour cause de santé) sur un arrêt de bus, Madame

LECUYER rappelle que la décision est prise en commun avec la Région.

Ainsi, il est difficile de mettre en place des arrêts de bus temporaires en raison des nombreuses

demandes et qu’elles doivent faire l’objet d’étude sur les modalités pratiques en amont

(sécurisation...).

b. Dates de commissions

Monsieur le Maire informe des dates des prochaines commissions :

• Commission Pôle Enfance : 26 septembre à 20h – Mairie de Missy

• Commission Vie Communale, Culture et Communication : 5 octobre à 20h – Mairie de Tournay

sur Odon

• Commission Urbanisme, Voirie et Bâtiments – 17 octobre à 20h – Mairie de Missy

• Commission gestion de l’eau et Assainissement – 24 octobre à 20h – Mairie de Missy

• Commission Environnement et Développement durable – 2 novembre – Mairie du Locheur

c. Communication commission urbanisme PBI

Monsieur le Maire demande aux Conseillers Communautaires de la commission Développement

Economique et Urbanisme de lui transmettre la convocation et le rapport de cette même instance.

L’objectif étant de garantir la fluidité des informations entre P.B.I. et la commune de Val d’Arry et

d’être informé des dossiers de PBI.

Par ailleurs, Monsieur le Maire informe que les travaux sont terminés sur le chemin de Sallen ; la route

sera de nouveau ouverte.

d. Gymnase – repas des Noel

Monsieur le Maire informe de la réception d’un courrier de PBI stipulant le refus du prêt du gymnase

pour Noël.

Le nouvel règlement stipule que les gymnases ne pourront être utilisés que pour les activités sportives.

Le maire précise que cette décision est incompréhensible, il interviendra auprès du Président et lors

du prochain conseil communautaire pour demander la révision de cette règle.17

e. Composteur

Monsieur le Maire est interrogé sur l’obligation d’un composteur à compter du 1er janvier prochain. Il

informe le Conseil que cette disposition ne sera pas applicable en raison de difficultés pratiques et

techniques de la collecte des déchets organiques en porte à porte. Des informations régulières seront

faites sur ce sujet au cours de l’année 2024.

f. Projet de construction sur la Mairie

Monsieur ALEXANDRE fait le point sur l’avancement de la nouvelle mairie. La prochaine étape est le

ravalement de la façade prévue début octobre.

Monsieur le Maire informe que le délai des travaux et le budget prévisionnel sont respectés.

Prochain conseil Municipal : Lundi 9 octobre à 20h

La séance est levée à 22H20