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Arrêté - arrete pour elections partielles de 7 conseillers 17.09.2021
Document publié le Vendredi 17 septembre 2021 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Arrêté - arrete pour elections partielles de 7 conseillers 17.09.2021)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
PRÉFET
Sous-Préfecture
de
Forbach
/
Boulay-Moselle
DE
LA
MOSELLE
Liberté
bureau
des
afrraires
communales
Égalité Fraternité
ARRETE
N°2021/SPFBM/BAC-51
du
17
SEP,
Qi
Portant
convocation
des
électeurs
de
la
commune
de
LACHAMBRE
Les
21
et
28
novembre
2021
pour
procéder
à
l'élection
de
sept
conseillers
municipaux
Le
Préfet
de
la
Moselle,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Officier
de
l'Ordre
National
du
Mérite,
VU
la
loi
n°
2020-1670
du
24
décembre
2020
;
VU VU VU VU
le
code
électoral
et
notamment
et
notamment
les
articles
L.16,
L.247,
L.252,
L.253,
L255-4,
L.258
et
R.26; le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L.2121-3,
L.2122-14,
L.2122-8
et
R.2121-1;
le
décret
du
03
juin
2016
nommant
Madame
Claude
DULAMON
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
FORBACH
-
BOULAY
MOSELLE
;
l'arrêté
préfectoral
DCL
n°2021-A-25
du
14
juin
2021
portant
délégation
de
signature
en
faveur
de
Madame
Claude
DULAMON,
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
FORBACH
-
BOULAY
MOSELLE
;
les
démissions
du
3
septembre
2021
de
mesdames
Astrid
BRIESTEL,
Valérie
KOKOSCHINEG,
Béatrice
COMINU,
Françoise
LEBAILLY
ainsi
que
de
messieurs
Jacques
BARDELMANN,
Antoine
NISI
et
Anthony
TUSCHL
de
leur
mandat
de
conseiller
municipal
;
CONSIDERANT
que
le
nombre
de
conseillers
municipaux
de
la
commune
de
LACHAMBRE
se
trouve
réduit
à
8
sur
un
effectif
légal
de
15,
et
qu'il
y
a
lieu
d'organiser
une
élection
complémentaire
en
vue
de
compléter
le
conseil
municipal
;
ARRÊTE
Article
1“
:
Le
collège
électoral
de
la
commune
de
LACHAMBRE
est
convoqué
le
dimanche
21
novembre
2021
pour
le
premier
tour
et,
si
nécessaire,
le
dimanche
28
novembre
2021
pour
le
second
tour
afin
de
procéder
à
l'élection
de
sept
conseillers
municipaux.
‘
Article
2:
Une
déclaration
de
candidature
est
obligatoire
pour
l'ensemble
des
candidats.
Les
candidatures
individuelles
ou
groupées
sont
préalablement
déposées
en
sous-préfecture
de
FORBACH
-
BOULAY
MOSELLE
- 11
avenue
du
Général
Passaga
-
57600
FORBACH,
soit
par
le
candidat
lui-même,
soit
par
un
mandataire
qu'il
aura
désigné
:
9,
place
de
la
préfecture
- BP
71014
-57034
Metz
Cedex
1- tel
:03.87.34.87.34 Article
3:
Article
4:
Article
5
:
Article
6:
Article
7:
-
Pour
le
premier
tour
de
scrutin:
“du
mardi
19
octobre
au
mardi
26
octobre
2021
de
08
H
30
à 11
H
30
et
de
13
H
30à15
H
30
;
“le
mercredi
27
octobre
2021
de
08
H
30
à
11
H
30
et
de
13
H
30
à18
H
00
;
-
En
cas
de
second
tour
:
ù
lundi
22
novembre
2021
de
08
H
30
à 11
H
30
et
de
13
H
30
à 15
H
30
;
"mardi
23
novembre
2021
de
08
H
30
à 11
H
30
et
de
13
H
30
à 18
H
00
;
Aucun
autre
mode
de
déclaration
de
candidature,
notamment
par
voie
postale,
par
télécopie
ou
par
messagerie
électronique,
n'est
admis.
La
liste
électorale
utilisée
pour
ce
scrutin
sera
extraite
du
répertoire
électoral
unique,
et
à
jour
des
inscriptions
intervenues
jusqu'au
sixième
vendredi
précédant
ce
scrutin.
Il conviendra
d'utiliser
des
enveloppes
de
scrutin
violettes.
Chaque
tour
de
scrutin
se
déroulera
dans
le
bureau
de
vote
établi
à
l'école
de
la
commune
de
LACHAMBRE
sise
au
17
rue
Principale.
Il
sera
ouvert
à
8
heures
et
clos
à
18
heures.
Le
dépouillement
des
résultats
suivra
immédiatement
le
scrutin.
La
campagne
électorale
sera
ouverte
le
lundi
8
novembre
2021
et
prendra
fin
la
veille
du
scrutin
à
zéro
heure.
En
cas
de
second
tour,
la
campagne
électorale
sera
ouverte
le
lendemain
du
premier
tour
et
prendra
fin
la
veille
du
scrutin
à
zéro
heure.
Les
règles
sanitaires
en
vigueur
sur
le
territoire
national
s'appliquent.
Le
Sous-Préfet
de
FORBACH
-
BOULAY
MOSELLE
et
le
Maire
de
LACHAMBRE
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratif
et
affiché
dans
la
commune
de
LACHAMBRE
au
moins
six
semaines
avant
le
jour
de
l'élection.
FORBACH,
le
|
AA
fete
4
U
Pour
le
préfet
et
par délégation,
Le
Sous-Préfet,