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Document publié le Jeudi 9 septembre 2021 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 09 septembre 2021 19h00)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
La
séance
est
ouverte
à
19h
sous
la
présidence
de
M.
CLAMME
Sébastien,
maire
de
la
Commune
de
LACHAMBRE,
à
la suite
de
la
convocation
en
date
du
4 septembre
2021
adressée
à
chaque
Membre
du
Conseil
Municipal. MEMBRES
ELUS
: quinze
EN
EXERCICE :
huit
PRESENTS
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: huit,
à savoir
:
M.
Sébastien
CLAMME,
Maire
Mmes
Line
MESSING,
Murielle
DORNINGER
Adjointes
M.
Yannick
LIPPOLIS,
Franck
WOLFER,
Adjoints
Mmes
Anne-Claire
REMY,
Piera
CHIGHINE
M.
Sébastien
SCHMITT
ABSENTS
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE,
AYANT
DONNE
PROCURATION
A
DES
MEMBRES
PRESENTS :
zéro
ABSENTS
EXCUSES
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
PROCURATION
: zéro
ABSENTS
NON
EXCUSES
: zéro
He
EE
Point
1:
Suppression
du
point
3
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
1°
juillet
2021
concernant
le
renouvellement
de
la CCID
Le
point
3
de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du
1°" juillet
2021
concernant
le
renouvellement
de
la
commission
communale
des
impôts
directs
est
retiré.
Point
2
: Restitution
caution
suite
départ
logement
locatif
communal
Monsieur
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
Madame
et
Monsieur
MISTRETTA,
locataires
du
logement
communal
situé
au
1 Rue
du
Stade,
ont
fait savoir
qu'ils
résiliaient
leur
bail
avec
effet
au
12
août
2021.
Monsieur
le
Maire
a
procédé
à
l’état
des
lieux.
À
la
suite,
il est
proposé
de
leur
restituer
en
totalité
la
caution
versée à
l'entrée
des
lieux
soit
600
€.
POUR
:8
CONTRE
: O0
.
ABSTENTION
: O0
.
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire
:
- Décide
de
restituer
en
totalité
la caution
de
600
€ versée
par
Madame
et
Monsieur
MISTRETTA
lors
de
l'entrée
des
lieux.
- Charge
Monsieur
le
Maire
de
passer
l’écriture
comptable
en
conséquence.
Point
3
: Décision
modificative
Le
départ
des
locataires
n’ayant
pas
été
prévu,
les
crédits
budgétaires
sont
donc
insuffisants.
Monsieur
le
maire
demande
au
conseil
municipal
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants
:
INVESTISSEMENT -1600
€
de
l’article
165
—
Dépôts
et
cautionnement
—
chapitre
16
+1600
€ de
l’article
165
-
Dépôts
et
cautionnement
— chapitre
16
POUR
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0 Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Accepte
de
procéder
aux
virements
de
crédits
suivants.
Point
4
: Création
d’un poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe.
Le
Maire
informe
l’assemblée
:
Conformément
à
l’article
34
de
la
loi du
26 janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
la collectivité.
Il'appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
l’effectif
des
emplois
nécessaires
au
fonctionnement
des
services.
En
cas
de
suppression
d'emploi,
la
décision
est
soumise
à
l’avis
préalable
du
Comité
Technique
Paritaire.
Considérant
la
nécessité
de
créer
un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
de
2è"e
classe
afin
de
remplacer
la
secrétaire
de
mairie
actuelle
après
son
départ.
Le
Maire
propose
à
l’assemblée
:
La
création
d’un
emploi
d’adjoint
administratif
principal
2èe
classe
à temps
complet,
soit
35/35ère
pour
les
besoins
administratifs
et
effectuer
les fonctions
de
secrétaire
de
mairie.
Cet
emploi
pourrait
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
C
de
la filière
administrative,
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe.
Si
l'emploi
ne
peut
être
pourvu
par
un
fonctionnaire,
les fonctions
peuvent
être
exercées
par
un
agent
contractuel
dont
les fonctions
relèveront
de
la
catégorie
C
dans
les
conditions
fixées
par
l’article
3-3
alinéa
3
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à
la
grille
indiciaire
correspondant
au
grade
d’adjoint
administratif
principal
2èe
classe,
sur
la
base
du
1er
échelon.
Le tableau
des
emplois
est
ainsi
modifié
ou
non
à
compter
du
9 septembre
2021.
FILIÈRE
CADRE
D'EMPLOI
ANCIEN
NOUVEL
DUREE
EFFECTIF
EFFECTIF
HEBDOMADAIRE
Administratif
Adjoint
administratif
1
4
35/35
principal
de
1è"° classe
7
4
17.50/35
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
1
2
35/35
Adjoint
administratif
principal
de
2ème
classe
Animation
Adjoint
d’ahimation
À
#
35/35
principal
de
2ère
classe
2
2
17.50/35
Adjoint
d'animation
Médico-social
ATSEM
1
1
32/35
Technique
Adjoint
technique
À
1
35/35
À
1
17.50/35
POUR
: 8
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: O0
Le
conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré,
VU
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le tableau
des
emplois
;
Décide
de
créer
le
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ère
classe
à temps
complet. Point
n°5
: Subventions
aux
associations
Entre
installation
retardée
et crise
sanitaire,
l'étude
des
dossiers
de
demandes
de
subventions
aux
associations
a
été
décalée
par
rapport
aux
années
précédentes.
La
commission
«
associations
»
s’est
réunie
le
16
août
2021
pour
prendre
connaissance
des
différentes
demandes
et
soumet
au
conseil
municipal
les
propositions
suivantes
pour
l'exercice
2021
:
RECU
DEMANDE
PROPOSITION
VALIDEE
2020
2021
ASFE
Ile
aux
400
400
400
400
Nattes Chorale
Paroissiale
150
200
200
200
Conseil
de
Fabrique
500
500
500
Récré
à
Sons
500
350
350
350
Société
de
pêche
1383
/
400
400
«
Le
Brochet
»
USEP
334
106
106
106
Amicale
des
304.15
368
€ assurance
+
668
668
Pompiers
300
€
viédoprojecteur
UNIAT
50
à
souhait
50
50
Centre
ressources
0
à souhait
50
50
Action
St/Avold
Association
0
200
200
200
Environnementale de
Moselle
Est
POUR
:8
CONTRE
: O0
ABSTENTION
: 0
Après
en
avoir
discuté
et
délibéré,
le
Conseil
Municipal
décide
d’allouer
les
subventions
ci-dessus
validées.
Point
6
: Désignation
d’un
délégué
à
la commission
de
contrôle
des
listes
électorales
(point
supplémentaire)
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
Electoral
et
notamment
son
article
L19,
Considérant
que
le
Maire
a
compétence
pour
statuer
sur
les
demandes
d'inscription
et
de
radiation
des
électeurs
qui
ne
remplissent
plus
les
conditions
pour
être
inscrits,
Considérant
que
les
inscriptions
et
radiations
opérées
par
le
maire
font
l'objet
d’un
contrôle
a
posteriori
par
une
commission
de
contrôle,
instituée
dans
chaque
commune,
Considérant
que
la
commission
de
contrôle
a
deux
missions
:
-
elle
s'assure
de
la
régularité
de
la
liste
électorale,
en
examinant
les
inscriptions
et
radiations
intervenues
depuis
sa
dernière
réunion
;
-
elle
statue
sur
les
recours
formés
par
les
électeurs
contre
les
décisions
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prises
à
leur
égard
par
le
maire.
Considérant
que
dans
les
communes
de
moins
de
1000
habitants
et
communes
de
1000
habitants
et
plus
avec
une
seule
liste
représentée
au
conseil
municipal,
la
commission
de
contrôle
est
composée
de
3
membres
:
-
un
conseiller
municipal
pris
dans
l’ordre
du
tableau
parmi
les
membres
volontaires
pour
participer
aux
travaux
de
la
commission
ou
à
défaut,
le
plus
jeune
conseiller
municipal; - un
délégué
de
l'administration
désigné
par
le
préfet
ou
par
le sous-préfet ;
- un
délégué
désigné
par
le
président
du
tribunal
de
grande
instance.
Considérant
que
les
membres
de
cette
commission
sont
nommés
par
arrêté
préfectoral
pour
une
durée
de
3
ans,
et
après
chaque
renouvellement
intégral
du
conseil
municipal,
Considérant
que
la
commission
de
contrôle
se
réunit
soit
sur
saisine
d’un
électeur
dans
le
cas
d’un
recours
contre
une
décision
de
refus
d'inscription
ou
de
radiation
prise
par
le
maire,
soit
entre
le
24ème
et
le
21ème
jour
avant
chaque
scrutin,
et
en
tout
état
de
cause
au
moins
une fois
par an.
Suite
à
la
démission
de
sept
conseillers
municipaux,
notamment
la
démission
de
M.
NISI
Antoine,
conseiller
et
membre
de
la commission
de
contrôle,
il est
nécessaire
de
désigner
un
autre
conseiller
municipal
pour
participer
aux
prochaines
réunions
de
la Commission
de
Contrôle.
Pour
information,
le
délégué
de
l'administration
est
M.
KIEFFER
Dominique
et
le délégué
du
tribunal
est
M.
HENRION
Stéphane.Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide,
à
l’unanimité,
de
désigner
Mme
MESSING
Line
en
tant
que
conseiller
municipal
intégrant
la Commission
de
contrôle
des
listes
électorales.
RAPPEL
DES
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
POINT
1
: Suppression
du
point
3 de
la
réunion
du
Conseil
Municipal
du 1er
juillet
2021
concernant
le
renouvellement
de
la CCID
POINT
2
: Restitution
caution
suite
départ
logement
locatif
communal
POINT
3
: Décision
modificative
POINT
4
: Création
d’un
poste
d’adjoint
administratif
principal
2ème
classe.
POINT
5
: Subventions
aux
associations