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Procès Verbal - proces verbal du cm 28 septembre 2023
Conseil Municipal - cm du 16 mars 2022 19h00
Procès Verbal - proces verbal du cm 11 mars 2024
Procès Verbal - proces verbal du cm 24 mars 2025
Conseil Municipal - cm du 15 mars 2021 17h00
Document publié le Lundi 15 mars 2021 par la commune de Lachambre.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm du 15 mars 2021 17h00)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne,
La
séance
est
ouverte
à
17h
sous
la
présidence
de
M.
CLAMME
Sébastien,
1°" adjoint
et
maire
par
intérim
de
la
Commune
de
LACHAMBRE,
à la
suite
de
la
convocation
en
date
du
9
mars
2021
adressée
à chaque
Membre
du
Conseil
Municipal.
MEMBRES
ELUS
: quinze
EN
EXERCICE
: douze
PRESENTS
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE
: sept,
à savoir :
M.
Sébastien
CLAMME,
1°
Adjoint
MMES
Piera
CHIGHINE,
Béatrice
COMINU
M.
Antoine
NISI,
Jacques
BARDELMANN,
Yannick
LIPPOLIS,
Anthony
TUSCHL
ABSENTS
A
L'OUVERTURE
DE
LA
SEANCE,
AYANT
DONNE
PROCURATION
A
DES
MEMBRES
PRESENTS
:
trois,
à savoir :
Mme
Line
MESSING,
procuration
à Sébastien
CLAMME
Mme
Astride
BRISTIEL,
procuration
à Jacques
BARDELMANN
Mme
Valérie
KOKOSCHINEG,
procuration
à Béatrice
COMINU
ABSENTS
EXCUSES
N'AYANT
PAS
DONNE
DE
PROCURATION
: deux,
à
savoir :
Mmes
Murielle
DORNINGER
et
Françoise
LEBAILLY,
présentes
à partir
du
point
2.
ABSENTS
NON
EXCUSES
: zéro
AE
A
EEE
Point
1
: Maintien
du
rythme
scolaire
Vu
le code
de
l’éducation
et
notamment
ses
articles
D.
521-10
et
D.
521-12
;
Vu
le décret
n°2017-1108
du 27
juin
2017 ;
Vu
les
résultats
des
votes
du
conseil
d'école
Pour
rappel,
à la
rentrée
de
septembre
2014,
l’école
de
Lachambre
avaient
mis
en
œuvre
la
réforme
des
rythmes
scolaire
décidée
par
le gouvernement.
Ainsi,
tous
les
élèves
de
Lachambre
avaient
à
l’époque
4
jours
et
demi
d'école
et
les
enseignements
étaient
organisés
sur
9 demi-journées.
Le
décret
du
27
juin
2017
a
permis
au
Directeur
des
Services
Départementaux
de
l'Éducation
Nationale
{DASEN),
sur
proposition
conjointe
d’une
commune
et des
conseils
d'écoles,
d'autoriser
par
dérogation
la
répartition
des
enseignements
sur
8 demi-journées
et 4 jours.
Monsieur
le
maire
par
intérim
rappelle
que
par
délibération
du
26/06/2017,
la
commune
a opté
pour
un
aménagement
des
rythmes
scolaires
sur
4 jours.
Pour
la
rentrée
scolaire
2021,
l’organisation
de
la
semaine
scolaire
doit
être
renouvelée.
Si
la
commune
souhaite
conserver
l’organisation
dérogatoire
sur
4 jours,
une
proposition
conjointe
du
conseil
municipal
et du
conseil
d'école
doit
être
adressée
aux
services
de
l'Education
Nationale.
Les
enseignants
et
les
délégués
de
parents
d’élèves
se
sont
d'ores
et
déjà
prononcés
pour
le maintien
de
l’organisation
existante.
Ilest
proposé
au
conseil
municipal
de
maintenir
la semaine
à 4 jours.
POUR
: 10
CONTRE
: 0
ABSTENTION
: 0
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
SE
PRONONCE
pour
le
maintien
de
la semaine
à 4 jours. Point
2:
Refus
du
transfert
de
la
compétence
PLU
à
la
Communauté
d’agglomération
Saint-Avold
Synergie M
le
maire
par
intérim
expose
que
les
communautés
de
communes
et
d'agglomération,
qui
ne
sont
pas
actuellement
compétente
en
matière
de
«
PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
»
exerceront
de
plein
droit
cette
compétence
à compter
du
01/07/2021
sauf
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent.
Vu
l’article
136
Il de
la
loi
n°2014-366
du
24
mars
2014
;
Vu
l’article
5 de
la
loi
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
les
statuts
de
la communauté
d'agglomération
Saint-Avold
Synergie
;
Vu
l’article
L 5214-16
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le
PLU
de
la commune
de
Lachambre
approuvé
en
date
du
09/04/2013
Considérant
que
la Communauté
d'Agglomération
Saint-Avold
Synergie,
existante
à la date
de
publication
de
la loi ALUR
(26
mars
2014),
n'est
pas
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
le
devient
le
lendemain
de
l'expiration
d'un
délai
de
trois
ans
à compter
de
la
publication
de
ladite
loi, soit
au
27
mars
2017.
Considérant
que
ce
transfert
n’a
pas
eu
lieu
en
2017
compte
tenu
de
l'opposition
d’une
majorité
de
communes
du
territoire
et
ayant
permis
l’application
des
règles
de
minorité
de
blocage
(plus
de
25%
des
communes
du
territoire,
représentant
plus
de
20%
de
la
population
ont
délibérés
contre
le transfert).
Considérant
l’article
136-I1
de
la
loi
ALUR
prévoyant
que
« si,
à
l'expiration
d’un
délai
de
trois
ans
à
compter
de
la
publication
de
la
présente
loi,
la
communauté
de
communes
ou
la
communauté
d'agglomération
n’est
pas
devenue
compétente
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale,
elle
le devient
de
plein
droit
le premier
jour
de
l’année
suivant
l'élection
du
Président
de
la
communauté
consécutive
au
renouvellement
général
des
conseils
municipaux
et communautaires,
sauf si
les communes
s’y opposent
dans
les conditions
prévues
au premier
alinéa
du
présent
I! »
Considérant
l’article
5
de
la
LOI
n°
2021-160
du
15
février
2021
prorogeant
l'état
d'urgence
sanitaire
prévoyant
« Pour
l'année
2021,
par
dérogation
aux
deux
premiers
alinéas
du
I!
de
l'article
136
de
la
loi
n°
2014-366
du
24
mars
2014
pour
l'accès
au
logement
et
un
urbanisme
rénové,
le
délai
dans
lequel
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
peuvent
s'opposer
au
transfert
à
la
communauté
de
communes
ou
à
la
communauté
d'agglomération
de
la
compétence
en
matière
de
plan
local
d'urbanisme,
de
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
de
carte
communale
court
du
1er
octobre
2020
au
30
juin
2021.
»
Considérant
qu’en
application
du
présent
article
ce
transfert
deviendra
donc
automatique
à compter
du
01/07/2021. Considérant
que
les
conditions
d’oppositions
à
ce
transfert
sont
:
si
au
moins
25
%
des
communes
représentant
au
moins
20
%
de
la
population
s'y
opposent,
ce
transfert
de
compétence
n'a
pas
lieu.
Dans
le
cas
présent
entre
le
01/10/2020
et
le
30/06/2021. Considérant
que
la
commune
de
Lachambre
souhaite
garder
la
compétence
«
PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
».
POUR
:12
CONTRE
:0
ABSTENTION
:0
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
de
Lachambre
s'oppose
au
transfert
de
la
compétence
«
PLU,
documents
d'urbanisme
en
tenant
lieu
ou
carte
communale
»
à la communauté
d'Agglomération
Saint-Avold
Synergie
qui
aura
lieu
au
01/07/2021.
Point
3
:Rectificatif
du
point
5
de
la
réunion
du
conseil
Municipal
du
22
février
2021
—
Adoption
du
compte
administratif
2020
Vu
la
délibération
n°05
en
date
du
22
février
2021
approuvant
le
vote
du
Compte
Administratif
2020
Le
Maire
par
intérim
informe
l’assemblée
d’une
erreur,
à
savoir
le
résultat
concernant
les
titres
émis
en
section
de
fonctionnement
sur
l’année
2020
et
donc
les
résultats
cumulés
fin
2020.
Le
Compte
Administratif
2020
rectifié
affiche
les
résultats
suivants :
RESULTATS
D'EXECUTION
DU
C.A.
2020
:
FONCTIONNEMENT
:
Titres
émis
2020
536
475.20€
Excédent
2019
reporté
40
178.86€
Mandats
émis
2020
-503
393.40€
Résultats
cumulés
-Excédent-
73
260.66€
INVESTISSEMENT
:
Titres
émis
2020-Affectation
incluse
173
204.48€
Mandats
émis
2020
-94
249.09€
Déficit
2019
- 96
355.95€
Résultats
cumulés
-Déficit-
- 17
400.56€
RESULTATS
CUMULES
GENERAL
FIN
2020
: 55
860.10
€
Il reste
par
ailleurs
des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
: 8102.41
€
Le
maire
par
intérim
se
retire
au
moment
du
vote.
POUR
: 11
CONTRE :
0
ABSTENTIONS
: 0
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
Décide
le retrait
de
la
délibération
n°5
du
22
février
2021
entachée
d’une
erreur.
Approuve
la
proposition
rectifiée
du
Compte
Administratif
de
l'exercice
2020.
Point
4 :
Affectation
des
résultats
2020
Le
Conseil
Municipal
constate
les
résultats
du
Compte
Administratif
2020
qui
s'élèvent
comme
suit
:
FONCTIONNEMENT
:Excédent
cumulé
fin
2020
de
73
260.66
€
INVESTISSEMENT
:Déficit
cumulé
fin
2020
de
17
400.56
€
ll reste
par
ailleurs
des
restes
à réaliser
en
dépenses
de
8102.41
€ POUR
: 12
CONTRE
: O0
ABSTENTION :
0
Le
Conseil
Municipal,
après
échange
de
vues,
Décide
d’affecter
l'excédent
de
fonctionnement
de
73
260.66
€
Soit
25
502.97
€ au
compte
1068
excédent
de
fonctionnement
capitalisé-
Soit
47
757.69
€ au
compte
002
-excédent
de
fonctionnement
reporté-
RAPPEL
DES
POINTS
A
L'ORDRE
DU
JOUR
Point
1 : Maintien
du
rythme
scolaire
Point
2 : Refus
du
transfert
de
la compétence
PLU
à la Communauté
d'agglomération
Saint-Avold
Synergie
Point 3
: Rectificatif
du
point
5 de
la réunion
du
conseil
Municipal
du
22 février
2021
— Adoption
du
compte
administratif
2020
Point
4 :
Affectation
des
résultats
2020
DIVERS
[Nom - Prénom
Signature
Nom - Prénom
Signature,
M.
BARDELMANN
Mme
BRISTIEL
Astride
Jacques Mme
DORNINGER
Murielle
LT
M.
NISI
Antoine
Mme
KOKOSCHINEG
M.
CLAMME
Sébastien
Valérie M.
LIPPOLIS
Yannick
i
ae
Mme
CHICHINE
Piera
M.
TUSCHL
Anthony
Aime
MESSING
Line
Mme
COMINU
Béatrice
|
Mme
LEBAILLY
Françoise
V
/
LL